Lors du déjeuner de travail avec les ONG du Grenelle, qui s’est tenu le 02 mai 2011, sur proposition du WWF France et de l’Alliance pour la Planète, le président de la République Nicolas Sarkozy s’est engagé à demander à la Cour des comptes de mener un audit sur le coût réel de la filière nucléaire (comprenant à la fois la recherche, la construction, l’exploitation, le démantèlement des centrales et la gestion des déchets) comme lui avait suggéré l’Alliance pour la Planète.
Afin que cet exercice présente toutes les garanties en termes d’exhaustivité et de vérité des coûts, dimensions nécessaires depuis la tragédie de Fukushima, l’Alliance pour la Planète recommande que l’audit réponde aux deux conditions :
- La première condition est d’y associer un panel d’experts indépendants, au niveau national comme international.
Ces experts, qui feront consensus tant par leur expertise que par leur indépendance, devront participer à l’élaboration du cahier des charges et à la définition de la méthode ainsi qu’à la rédaction du rapport, dans une collaboration étroite avec les magistrats de la Cour des Comptes. La saisine de nature dérogatoire de la Cour des Comptes par le gouvernement – suivant en cela le précédent de l’étude relative à la fiscalité comparée France-Allemagne – plaide en outre en faveur d’une telle configuration.
- La deuxième condition est de tirer les leçons de Fukushima et d’évaluer l’ensemble des coûts, y compris le coût véritable du risque associé au nucléaire.
A cet égard, la mission devra faire la vérité sur les coûts passés en incluant tous les coûts d’investissements déjà établis : les coûts d’exploitation et de combustibles passés et actuels, tout comme les coûts à venir pour les charges à vie longue. Il est souhaitable aussi de faire la vérité sur la répartition des charges, en indiquant qui a payé ou va payer, et dans quels délais.
Il est aussi primordial d’inclure à cette réflexion les questions d’amortissement, de financement des surcoûts indirects (réseau par exemple), de constitution et d’affectation des provisions.
Enfin la mission devra faire la vérité sur les coûts projetés et analyser le montant complet du kWh produit par le parc nucléaire dans l’hypothèse d’un renouvellement du parc, y compris l’entrée en fonction de l’EPR, tout en incluant le surcoût lié aux normes de sécurité suite à l’accident de Fukushima.
En effet, l’étude ne saurait se limiter à l’analyse du coût complet du kWh produit par un parc nucléaire largement amorti. En outre, le coût de la gestion des déchets sur toute leur durée de vie devra également être chiffré et les hypothèses sur le taux d’actualisation explicitées.
Surtout, la mission devra garantir une transparence totale sur les enjeux méthodologiques et le chiffrage des coûts associés au risque (valorisation du risque d’accident majeur, valorisation des émissions évitées versus le plutonium accumulé, choix du taux d’actualisation entre autres). Cette transparence passe par l’identification du périmètre des coûts à prendre en compte, la méthode pour les comptabiliser et les hypothèses de coût unitaire, ainsi que des analyses de sensibilité pour refléter les incertitudes sur les coûts.
Avec ces deux conditions, l’Alliance pour la planète estimera que le cahier des charges de la mission d’audit présente les garanties de crédibilité à la hauteur du défi humain posé par l’accident de Fukushima.
