Dans l'actualité :

La plante et l’animal : pour une relation plus juste avec le vivant

Peut-on défendre de la même manière une fleur menacée...

Le rôle clé de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour basculer vers une alimentation plus durable

L'économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle clé...

Quelles actions RSE pour transformer le modèle d’affaires de l’entreprise ?

En 2025, l’objectif du Pacte mondial de l’ONU –...
De nouvelles règles pour favoriser son développement ou pour mieux le freiner ?

ICPE : l’éolien terrestre entre dans le champ des installations classées

Le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France énergie éolienne ont pris connaissance du communiqué de presse publié, vendredi 26 août, à la parution des décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), par le Ministère de l’Ecologie, de Développement durable, des Transports et du Logement. « Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains » affirme ainsi le Ministère de l’Ecologie. Les professionnels voudraient y croire…

« Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux », affirme le ministère dans un communiqué de presse. « Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité ». Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières ont été publiés les 25 et 26 août 2011 au Journal Officiel. Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance. Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :
  • Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 50 m et 12 m et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
  • Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.
Les aérogénérateurs d’une hauteur de mât inférieure à 12 m ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. L’élaboration de ces textes à fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, les services de l’état, les associations. Les questions de risques, d’impact sur les radars, d’atteintes causées aux personnes , aux espèces et à l’environnement ont largement été examinées au niveau national. Textes publiés au Journal officiel : Les textes suivants ont été publiés le 25/08/2011 : Réaction du Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France énergie éolienne Les professionnels rappellent, qu’au moment de la discussion de la loi Grenelle 2, ils s’étaient opposés au classement ICPE des éoliennes, dont la vocation est de produire une électricité propre et sans émission de déchet ou polluants. Après le vote de la loi, où il a été décidé de classer les éoliennes dans la législation ICPE, les acteurs de la filière ont travaillé durant de longs mois avec l’administration pour définir des règles acceptables permettant de poursuivre le développement du parc éolien français, qui doit, comme le rappelle le Ministère de l’Ecologie, atteindre 19 000 MW en 2020 contre 6 000 MW aujourd’hui. La réglementation ICPE qui vient d’être publiée, ne se substitue pas mais s’ajoute à l’empilement des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise : tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens : 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique ; 2005, création des Zones de Développement de l’Eolien, dispositif inédit du droit français ; 2009, création du volet éolien des schémas régionaux ; enfin, 2010, classement ICPE. L’empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en œuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe. Le Ministère assure que le nouveau cadre réglementaire « permettra de réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets » et de leur épargner « des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local ». Les professionnels voudraient croire aux effets de ce nouveau dispositif, mais ils craignent, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets : tout d’abord parce que la réglementation ICPE ouvre une nouvelle possibilité de déposer un recours contre un projet, ce qui retardera encore davantage la construction des parcs, alors que la filière souhaite que l’Etat prenne des mesures pour limiter les recours abusifs. Ensuite, parce qu’en se superposant à ceux existants, ce nouveau dispositif va encore alourdir les contraintes qui pèsent sur les développeurs éoliens. « Il faut faire le tri et supprimer les procédures redondantes. C’est la condition d’un développement harmonieux et ambitieux de la filière », estiment Jean-Louis BAL et Nicolas WOLFF, respectivement Président du SER et de la FEE.

 

Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe plus de 500 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, éolien (FEE), énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique. France Energie Eolienne compte plus de 230 adhérents. Pour mieux connaître la filière éolienne française, consultez le site internet en cliquant ici.

A lire

600 voisins vont devenir copropriétaires d’une « maison du bonheur »

Et si plusieurs centaines de voisins devenaient ensemble copropriétaires...

La Bataille culturelle pour lutter contre le fascisme dans la joie et la créativité !

Blanche Sabbah réagit à l’actualité avec sagacité. Ses bandes...

Newsletter

spot_img

Sur Cdurable

600 voisins vont devenir copropriétaires d’une « maison du bonheur »

Et si plusieurs centaines de voisins devenaient ensemble copropriétaires...

Un kit pédagogique pour plonger vos élèves dans la réalité des négociations climatiques internationales

Imaginé par l’AFD et l’Office for Climate Education, ce...

MOOC Conservation de la nature et sa biodiversité pour se former gratuitement en ligne

Se former gratuitement en ligne à la conservation de...

La géothermie est plus écologique et économe que la climatisation classique pour rafraîchir

La géothermie évoque généralement la production de chaleur, mais...
David Naulin
David Naulinhttps://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

La plante et l’animal : pour une relation plus juste avec le vivant

Peut-on défendre de la même manière une fleur menacée par le climat et un cochon élevé pour sa chair ? Dans son nouvel essai, L’androsace...

Le rôle clé de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour basculer vers une alimentation plus durable

L'économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle clé pour basculer vers une alimentation plus durable, dans les territoires ruraux, en apportant des solutions...

Quelles actions RSE pour transformer le modèle d’affaires de l’entreprise ?

En 2025, l’objectif du Pacte mondial de l’ONU – Réseau France reste clair : accompagner les entreprises dans leur transformation, en reconnaissant la complexité...