L’indice de durabilité entre en vigueur dès le 8 janvier 2025. Une bonne nouvelle, saluée par l’association HOP – Halte à l’Obsolescence Programmée, qui concerne seulement les téléviseurs dans un premier temps, puis les lave-linges à partir du 8 avril 2025. Un indice amené à remplacer l’indice de réparabilité en s’appliquant progressivement à un nombre croissant de produits de consommation courante, en même temps qu’il s’améliore grâce aux retours d’expérience.
L’indice de durabilité, introduit par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020, est sur le point de remplacer progressivement l’indice de réparabilité en France. Il se traduit par une note sur 10, en rayon ou sur Internet, à côté du prix du produit.
Plus complet que l’indice de réparabilité, il s’avère indispensable pour éclairer les consommateur·ices sur la fiabilité des biens et inciter les fabricants à produire des biens éco-conçus. Prévu initialement pour janvier 2024, son déploiement a été repoussé à 2025 pour deux catégories de produits :
- Téléviseurs : déployé à partir du 8 janvier 2025
- Lave-linges (hublot et top) : déployé à partir du 8 avril 2025
Le ministère et les parties prenantes mobilisées ont travaillé ensemble initialement sur trois catégories de produits : téléviseurs, lave-linges et smartphones. Cependant, à la suite d’une décision de la Commission européenne, HOP déplore l’exclusion des smartphones de ce dispositif.
Malgré ce manque regrettable, l’arrivée de l’indice de durabilité constitue une avancée majeure pour les consommateur·ices et l’environnement. Il est une innovation ambitieuse en Europe et inspire déjà d’autres pays, comme la Belgique. HOP se réjouit de cette avancée, même tardive, et aspire à ce que ce modèle serve plus largement d’exemple au niveau européen et mondial.
Un indice basé sur des critères de réparabilité et de fiabilité
Les indices de durabilité apparaissent nécessaires pour rééquilibrer le partage d’informations entre consommateur·ices et fabricants. Ils s’appuient sur deux grandes catégories :
- 1. La réparabilité : incluant des critères comme la documentation technique, la démontabilité, la disponibilité et le prix des pièces détachées.
- 2. La fiabilité : prenant en compte la résistance à l’usure, la facilité d’entretien, et la garantie de durabilité appliquée au produit.
Un affichage pensé pour la clarté et la transparence
Les vendeur·euses seront tenu·es d’afficher la note de l’indice de durabilité de manière visible, lisible et facilement accessible :
- En magasin : directement sur les rayons, à proximité du produit.
- En ligne : sur toutes les pages permettant l’achat, avec un accès simplifié au détail de la grille de calcul de cet indice qui leur ont servi à établir leur note.
Ces informations seront également disponibles sur une plateforme publique, data.gouv.fr, et les fabricants devront fournir la grille de calcul de l’indice sur demande. C’est un grand progrès pour la transparence et un meilleur contrôle par le marché (associations, concurrents, citoyen·nes, etc.), en addition des contrôles des services de l’État (DGCCRF).
Un indice nécessaire, mais encore imparfait
Certains points de l’indice des téléviseurs apparaissent trop faciles à obtenir. C’est le cas par exemple du critère relatif à l’accessibilité de l’information en ce qui concerne l’entretien. Les fabricants obtiennent des points s’ils affichent par exemple qu’il est nécessaire d’éteindre l’appareil après utilisation, ou encore de prendre soin de la télécommande. Ce n’est pas une mauvaise chose que le fabricant procède à ces rappels de bon sens à l’utilisateur, mais cela ne doit pas influencer significativement la note finale, selon HOP.
De plus, cet indice de durabilité concerne encore trop peu de produits. C’est pour cela que HOP est favorable à son extension à d’autres catégories de produits, comme les écouteurs, casques et enceintes sans fil, les vélos et le petit électroménager.
Élaborer un indice de durabilité fiable et ambitieux
Pour tenter de contrer le modèle insoutenable de surconsommation et du tout jetable qui menace l’environnement et le pouvoir d’achat des consommateurs, l’instauration d’un indice de durabilité recommandée par HOP consiste à obliger les fabricants et metteurs sur le marché à informer les consommateurs sur les pratiques de conception des produits sur leur
capacité à durer dans le temps.
Cet indice s’avère nécessaire à plusieurs titres :
- mieux informer les consommateurs sur la durée d’usage des biens
- pour faire des choix éclairés
- pour inciter les fabricants à produire des biens éco-conçus.
Introduit dans la législation par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2020, il était prévu d’entrer en vigueur pour plusieurs équipements à partir du 1er janvier 2024. Pensé pour compléter et remplacer l’indice de réparabilité mis en place dès 2021, l’indice de durabilité se traduit par une note sur 10, qui permet de comparer les produits d’une même catégories, par exemple tous les ordinateurs portables, afin d’identifier ceux qui auront le plus de raisons techniques de durer dans le temps par l’agrégation d’un faisceau d’indices relatifs par exemple à la robustesse, l’évolutivité, les facilités d’entretien, les garanties ou encore la réparabilité.
Un travail de co-construction des critères de cet indice est piloté par les pouvoirs publics depuis 2022, avec de nombreuses parties-prenantes amenant de riches échanges entre fabricants, distributeurs, associations environnementales et de consommateurs ou encore des représentants de réparateurs ou divers experts. L’association HOP s’est beaucoup investie, en tant qu’association représentant les consommateurs et reconnue protection de l’environnement, dans cette élaboration afin de faire entendre la voix des citoyens face à de grands fabricants, sur-représentés, et ainsi éviter qu’ils décident seuls des règles auxquelles ils devront se conformer pour obtenir leur notation.
Si l’exercice peut s’avérer difficile tant les sujets sont techniques, HOP a pu compter sur des acteurs volontaires, des experts et une communauté de consommateurs qu’elle a consultée. Son objectif est d’obtenir une notation fiable et exigeante, qui tire le marché vers le haut et qui ne se satisfait pas du statu quo actuel, qui rappelons-le est loin d’être à la hauteur des enjeux environnementaux.
Ce livre blanc a pour ambition de rendre public et intelligible le travail d’élaboration de l’indice auprès des citoyens et d’essaimer la démarche au-delà.
Il reprend les recommandations de HOP sur chaque équipement pour lesquels l’association a participé aux groupes de travail, c’est-à-dire, à date, les smartphones, les lave-linges, les téléviseurs et les ordinateurs portables.
Le présent rapport se concentre essentiellement sur le nouveau volet fiabilité, car la réparabilité a été traitée dans le rapport d’enquête, publié en 2022 et intitulé The French repairability index, A first assessment – one year after its implementation.
Plusieurs étapes restaient à accomplir avant que les textes réglementaires soient publiés et entrent en vigueur, notamment une phase de consultation du
public à l’été 2023.
Même si l’association se déclare globalement satisfaite dans l’ensemble des travaux qui ont été menés et des résultats qui en sont ressortis, certains critères manquent encore d’ambition ou ne sont pas suffisamment détaillés pour en faire un indice assez ambitieux.
HOP souligne également que cette première version de l’indice est un prototype, qu’il s’agira d’améliorer dans le temps au regard des retours d’expérience sur le terrain.
Forte de son expérience et de sa connaissance sur le sujet, HOP propose via ce livre blanc un
regard critique et constructif des ingrédients nécessaires à un bon indice ayant un réel impact
pour protéger nos ressources naturelles et le droit des consommateurs.
