Le « Comité de place France Carbone » a été installé aujourd’hui, à la Caisse des Dépôts, par Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat et Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, en présence des dirigeants de grandes entreprises françaises des secteurs de l’énergie, de l’industrie et de la finance.
Cette initiative vise à constituer autour de l’État et des entreprises privées une instance de dialogue, d’expertise et d’orientation sur les marchés du carbone. Elle fait suite au travail du groupe présidé par Jean-Michel CHARPIN, qui a rendu ses conclusions en septembre dernier sur l’organisation des enchères de quotas de CO2 en Europe. Ce travail a été salué comme un exercice de concertation utile et fructueux. La création du « Comité de place France Carbone » permet d’élargir et
d’institutionnaliser ce dialogue.
Lors de sa session inaugurale, le Comité a rappelé que les marchés du carbone font partie des instruments économiques efficaces pour assurer la préservation du bien public mondial qu’est le climat. Le Comité a salué les progrès accomplis dans la structuration des marchés du carbone autour de grandes places d’échanges et appelé à ce que la régulation du marché du carbone, garante de son bon fonctionnement, soit une priorité européenne pour les mois à venir. La France entend
jouer, en s’appuyant sur le Comité de place, un rôle moteur dans la construction d’un cadre de régulation et de surveillance robuste à l’échelle européenne, pour un marché du CO2 intègre et efficace.
A cette occasion, Christine LAGARDE a insisté « sur la nécessité de soumettre les marchés carbone à une régulation efficace, dans la droite ligne des avancées récentes en matière de régulation des marchés financiers et dont la France a été un de principaux promoteurs ».
La création du Comité de place France Carbone intervient à trois jours de la conférence de Copenhague, où des décisions structurantes sur les objectifs de protection du climat et sur le recours aux marchés du carbone doivent être prises.
Grâce à l’adoption du Paquet Energie Climat en décembre 2008 sous présidence française, l’Europe a d’ores et déjà pris le parti de renforcer et de pérenniser au-delà de 2012 son propre système de quotas. Le marché européen de quotas permettra de diminuer de – 21 % les émissions des industriels et des producteurs d’énergie entre 2005 et 2020.
Pour Jean-Louis BORLOO, « avec la création du Comité de place France Carbone, Paris se positionne pour devenir à terme l’une des premières places européennes en matière de bourse carbone ». Jean-Louis BORLOO rappelle que « nous avons un vrai devoir d’exemplarité en matière de régulation ». De plus, il lance un appel aux
investisseurs pour « orienter les fonds vers les pays les plus vulnérables ».
– http://www.copenhague.developpement-durable.gouv.fr/copenhague
Pour les Amis de la Terre : « ça commence mal »
Paris, le 7 décembre 2009 – Les ministères de l’Ecologie et des Finances ont annoncé conjointement vendredi dernier la création du « Comité de place France Carbone », sans y associer aucune ONG travaillant sur le climat ou la finance. Banquiers et industriels étaient par contre de la partie. Le Comité reconnaît les risques des marchés carbone et fera des recommandations pour les réguler. Pour les Amis de la Terre, son utilité dépendra de sa capacité à faire des recommandations extrêmement strictes afin d’éviter volatilité extrême et bulle spéculative du carbone. Les risques sont majeurs, les recommandations seront-elles à la hauteur ?
Selon le dossier de presse de Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, « la création du Comité de place France Carbone permettra précisément d’élargir le champ de la concertation ». Mais les ONG suivant les négociations climatiques ou travaillant sur les questions financières depuis des années, dont les Amis de la Terre ou le Réseau Action Climat, n’ont pas été conviées au lancement du comité.
Sébastien Godinot, coordinateur des campagnes aux Amis de la Terre, dénonce : « Les ministères snobent les ONG lorsqu’il s’agit des marchés financiers. En outre, il est pour le moins ironique de constater que l’aspect de régulation du marché de CO2, lors du lancement du Comité, a été présenté par… le PDG de Rhodia et celui de l’AFEP, un gros industriel et un lobby privé opaque. Comment expliquer que, lors de l’installation d’un comité par deux grands ministères à la Caisse des Dépôts, ce soient des acteurs privés qui présentent la régulation d’un marché dont ils sont les bénéficiaires ? Ça commence mal. Structurellement, le Comité aura-t-il une composition équilibrée ou sera-t-il trusté par des acteurs privés promouvant encore l’auto-régulation ? »
Le Comité a pour objectif principal de formuler des recommandations sur la régulation des marchés carbone. C’est le point positif important de l’annonce ministérielle : la ministre des Finances veut une « régulation efficace », et le dossier de presse reconnaît les risques des marchés carbone : « prises de position excessives, abus de position dominantes, asymétries d’information ».
Yann Louvel, chargé de campagne Responsabilité des acteurs financiers, analyse : « C’est un pas important que le gouvernement reconnaisse ainsi que ce marché financier est aussi risqué que les autres. Notamment, volatilité des prix et spéculation risquent de décourager l’économie réelle de réduction des émissions de CO2, voire d’entraîner une bulle puis un crash. Le dossier de presse précise que « le marché des quotas de CO2 n’apparaît pas plus volatile que ceux des matières premières ». Faut-il en conclure a contrario qu’il n’est pas moins volatile non plus ? Les marchés de matières premières étant désormais intensément spéculatifs et démesurément volatils, les marchés du carbone seront-ils aussi hasardeux, voire nuisibles pour l’économie réelle ? Ce serait jouer la planète au poker ; nous n’avons pas droit à l’erreur avec le climat ».
Les marchés de matières premières sont désormais dominés par des acteurs financiers non régulés : en 2008, les deux plus gros acteurs du marché du maïs étaient les méga-banques américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley – nullement utilisatrices de maïs, mais spéculatrices forcenées. Les marchés carbone prennent la même direction. Selon une étude des Amis de la Terre Angleterre, sur les 20 plus gros acheteurs de crédits des projets de compensation carbone (MDP), 15 sont des acteurs financiers dont les 5 plus gros.
– « Marchés carbone : une dangereuse obsession »
Sébastien Godinot poursuit : « L’utilité de ce Comité dépendra de ses recommandations pour réguler strictement des marchés et acteurs financiers devenus fous : sa tâche va être pour le moins ardue. Comment bloquer le risque de bulle spéculative ? Comment analyser les risques pris par les acteurs du marché lorsque ces derniers ne sont pas régulés ?[[Une partie des marchés carbone fonctionne « de gré à gré », avec des produits financiers « exotiques » non standardisés, des montants financiers inconnus et des acteurs opaques]] Comment réguler les produits dérivés du carbone, de plus en plus complexes, et qui s’apparentent aux subprimes du marché immobilier américain ? Quelle institution de régulation financière suit vraiment ces produits, et avec quels pouvoirs ? Autant de questions qui n’ont aujourd’hui pas de réponse. La taxation ne serait-elle pas une alternative beaucoup plus simple et moins risquée pour le climat ? »