Alors que les appels à l’arrêt du développement de l’exploitation minière des fonds marins se multiplient, l’Autorité internationale des fonds marins se trouve à un tournant. Ce Décryptage vise à aider les États et les parties prenantes à comprendre le cadre juridique et la situation actuelle, en mettant l’accent sur la règle des deux ans qui exige l’adoption de règlements d’exploitation d’ici juillet 2023. Il décrit les voies possibles pour éviter l’impasse et instituer une pause de précaution sur le développement des activités minières.

À l’occasion de la journée mondiale de l’Océan, l’Iddri propose deux publications inédites sur des sujets faisant l’objet d’une attention politique contrastée.

• La première porte sur l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Après avoir opéré dans une certaine obscurité depuis sa création, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), instance intergouvernementale chargée de réglementer leur exploitation et de protéger l’environnement marin, est désormais sous le feu des projecteurs, en particulier depuis que Nauru a activé en juin 2021 la règle dite « des deux ans ». L’Iddri fait le point sur les discussions – complexes – actuellement en cours et décrypte les enjeux des prochaines réunions de l’AIFM qui se tiendront en juillet, appelant les acteurs à répondre aux appels de précaution formulés par la communauté scientifique, désormais rejointe par quelques États pionniers.

• La seconde publication porte sur le « tourisme bleu », activité très visible sur nos côtes, mais dont les impacts environnementaux et sociaux sont peu discutés à l’échelle intergouvernementale. Secteur particulièrement marqué par la crise Covid, le tourisme maritime et côtier reprend aujourd’hui des couleurs et il est donc impératif de profiter de cette renaissance pour tirer les leçons du passé et rendre les pratiques plus durables. Le rapport identifie les tendances actuelles du tourisme mondial et met en lumière des voies possibles pour rendre son futur plus résilient et plus durable. Il sera d’ailleurs présenté par l’un de ses auteurs, Angelo Sciacca, lors de la 20e réunion de la Commission méditerranéenne de développement durable, à Marseille, du 14 au 16 juin.

Messages clés

• L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se trouve à un moment décisif alors qu’elle fait face à de lentes avancées en matière d’élaboration des réglementations encadrant l’exploitation minière, à une échéance imminente et à une absence de consensus concernant l’interprétation de dispositions et processus juridiques cruciaux.

• Le cadre de gouvernance n’est aujourd’hui pas prêt pour réglementer l’exploitation minière des fonds marins conformément au mandat et aux objectifs de l’AIFM et d’autres accords internationaux pertinents.

• Confrontés à des difficultés et des contradictions, les États doivent s’investir dans le processus, réfléchir attentivement à leurs positions et s’évertuer à atteindre un consensus quant à la voie à suivre.

• À la suite des appels pressants formulés par les scientifiques et une coalition croissante d’États et de parties prenantes, les membres de l’Assemblée de l’AIFM pourraient adopter une politique générale qui fournisse des orientations et mette en place une pause de précaution.

202305-IB0423-fonds%20marins.pdf

• Auteurs : Glen Wright, Klaudija Cremers, Julien Rochette

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