En juillet dernier, François Hollande et son gouvernement ont annoncé officiellement la tenue d’une conférence environnementale les 14 et 15 septembre prochains. Cette conférence rassemblera ONG, syndicat, patronat, collectivités territoriales, parlementaires et l’Etat pour mettre en œuvre la transition écologique en France.

Cinq ans après le Grenelle de l’Environnement, alors que les enjeux écologiques ne sont toujours pas traités avec l’attention et la gravité méritée, ce nouveau rendez-vous ne pourra pas faire l’économie d’une forte ambition, rapidement suivie d’actes concrets.
 Déterminée à porter cette nécessité aux cinq tables rondes de la Conférence environnementale, la Fondation Nicolas Hulot a identifié 5 mesures d’urgence, applicables dès 2013, ainsi que 7 chantiers pour le quinquennat.

5 MESURES D’URGENCE…

1. Créer une banque de la transition écologique

Le manque de moyens a été l’un des principaux reproches fait au Grenelle de l’Environnement. Si la plupart des mesures étaient ambitieuses, les grands objectifs n’ont pas été atteints. Faute de ressources, on ne rénove que 100 000 logements par an, contre 400 000 prévus par le Grenelle. Les énergies renouvelables manquent de financements pour se développer et les aides aux installations et reconversions agricoles pour ceux qui font le choix du Bio se sont réduites comme peau de chagrin. Dans cette période de crise, l’Etat n’a plus la capacité d’investir et les banques ne prêtent plus aux entreprises éco-innovantes, or il faut mobiliser plusieurs centaines de milliards d’Euros pour rénover les logements et lutter contre la précarité énergétique… Consacrer 3 milliards d’Euros en 2013 à la transition écologique pour encourager l’emploi La Fondation Nicolas Hulot propose donc la création d’une Banque de la transition écologique. Elle pourrait être dotée de 3 milliards d’Euros dès 2013. Elle serait alimentée par plusieurs sources comme la suppression des niches fiscales défavorables à l’environnement, le fléchage d’une partie de l’épargne (livret A ou LDD ?), ou encore les recettes issues de la vente des quotas d’émissions de CO2. Elle permettrait aux entreprises, aux ménages et aux collectivités d’accéder à des financements pour leurs projets écologiques. Elle pourrait, à l’image des autres banques, se refinancer auprès de la Banque Centrale Européenne pour financer la transition écologique. Par ailleurs, au-delà de la création de cette banque spécifique, il est essentiel que les autres banques publiques en cours de création (la Banque publique d’investissement, la Banque des collectivités) aient un axe stratégique fort en faveur de la transition écologique.

2. Un moratoire sur l’exploitation des énergies fossiles non conventionnelles

La question de l’exploitation ou non du gaz et du pétrole non-conventionnel dépasse de loin la simple réforme du code minier. S’il convient d’interdire les techniques d’exploitation les plus néfastes pour l’environnement, le choix d’exploiter ou non de nouvelles sources d’énergie fossiles doit aussi prendre en compte les enjeux de la lutte contre le changement climatique et donc la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Si les avantages économiques des ressources fossiles non-conventionnelles peuvent sembler intéressants à court terme, ils ne résolvent pas la question de la hausse du prix de l’énergie. Leur exploitation est en totale contradiction avec l’objectif de limiter le réchauffement à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, adopté à Copenhague par la Communauté Internationale. Leurs conséquences sur l’environnement immédiat peuvent être catastrophiques (pollution de l’eau, marées noires…), et très coûteuses pour nos sociétés. La principale voie pour réduire notre dépendance aux importations de ses énergies doit être la maîtrise de la consommation d’énergie. Dans l’attente des conclusions du Grand Débat National sur l’Energie, et compte tenu des enjeux climatiques, il est nécessaire d’établir un moratoire sur l’ensemble des nouveaux projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels. L’objectif de notre société doit être la sortie des énergies fossiles. Il faut interdire l’exploitation des nouvelles sources de pétrole et de gaz.

3. financer la rénovation de 400 000 logements de ménages en précarité énergétique en 2013

Malgré quelques mesurettes, la précarité énergétique progresse en France. Pour lutter sérieusement contre ce fléau, et l’éradiquer d’ici 2025, la Fondation Nicolas Hulot propose que l’Etat engage la rénovation de 400 000 logements en situation de précarité en 2013. Un effort qui pourra être renouvelé en 2014 et 2015. Le rapport du plan Bâtiment Grenelle pointe l’existence de plus de 1,2 million de ménages (dont 1 million de propriétaires occupants) appartenant au 1er quartile de la population et vivant dans des maisons individuelles. Ces ménages ne disposent pas de la capacité d’engager des travaux lourds de rénovation, et sont exclus des dispositifs d’aides existants. Ainsi, au moyen d’une partie des ressources disponibles dans le fonds pour la rénovation (proposition 1), l’Etat et les Collectivités Territoriales pourraient prendre en charge, après un repérage effectué par les acteurs compétents (Préfectures dans les tables rondes départementales sur la précarité énergétique, Ademe, Anah…), des travaux de rénovations lourds, imposant le respect du cahier des charges « Bâtiments Basse Consommation – Rénovation». Cela permettrait aussi de renforcer la formation des acteurs du bâtiment. 600 000 ménages vivent dans le froid chaque hiver à cause d’une mauvaise isolation et de revenus trop faibles.

4. La Division par 2 des subventions à la pollution d’ici 2017

Alors que la rigueur budgétaire est de mise, l’Etat ne peut pas se permettre de conduire une politique fiscale qui subventionne des activités polluantes. Chaque année, ce sont au moins 10 d’Euros de cadeaux fiscaux qui sont faits aux activités polluantes, comme le transport aérien, l’artificialisation des sols ou encore les agrocarburants. La suppression des niches fiscales est parfois complexe, si elle est gérée de manière brutale. Elle peut en effet avoir des conséquences sociales et économiques venant ralentir l’acceptabilité des mesures. La proposition faite ici d’un engagement de réduction de la moitié des niches fiscales défavorables à l’environnement (soit 5 à 7 milliards d’Euros économisés en 2017, et autour de 15 milliards), permettrait de programmer la fin des niches fiscales en laissant aux acteurs le temps de s’adapter. Ainsi, le gouvernement pourrait annoncer, pour concrétiser cet engagement dans le PLFR :

• La réduction du tiers de la défiscalisation des agrocarburants, soit environ 65 millions d’Euros économisés, et la fin totale des subventions fin 2014 pour cette filière.
• La réduction d’un tiers de l’exonération sur le kérosène aérien en 2013, soit 400 millions d’Euros économisés cette année, et la fin totale de l’exonération fin 2015.
• La réduction de exonérations de taxe sur les raffineries, pour un montant de 40 millions d’Eurosen 2013.

Le suivi de cette mesure pourrait être assuré par une Commission de Suivi et d’Evaluation de la Fiscalité écologique. Economiser jusqu’à 600 millions d’Euros en 2013 en supprimant certaines subventions a la pollution.

5. Zéro artificialisation nette des terres en 2020

L’artificialisation des sols progresse en France. Empiétant à la fois sur les terres agricoles et sur les espaces naturels, elle est principalement causée par l’étalement urbain : développement des zones économiques à la périphérie des villes, des infrastructures de transport, et plus minoritairement, de zones résidentielles. La France doit se fixer en ce début de quinquennat un objectif maximal de 10% d’artificialisation du territoire (contre environ 8,5 aujourd’hui). Cet objectif sera ensuite décliné régionalement, à l’image de certains pays, comme les Pays-Bas qui se sont dotés d’une limite maximum d’affectation des sols. Cet objectif pourra ensuite être transposé dans les régions par la définition d’objectifs de lutte contre l’artificialisation compatible avec l’objectif national, et des instruments de mesure et de suivi. Dans le même temps, il faudra développer une réforme du droit de l’urbanisme, incluant des évolutions pour le permis de construire, rendant opposable la trame verte et bleue, et renforçant le contrôle du préfet dans les cas de changement d’artificialisation des sols. Il faudra ensuite adosser à cette mesure une réflexion sur l’agriculture mise en œuvre sur les espaces agricoles préservés, en lien notamment avec la réforme de la PAC. Nous ne préservons pas ces espaces pour que soit favorisée une agriculture dommageable pour l’environnement et qui ne bénéficie pas à l’installation des nouveaux agriculteurs. Tous les 7 ans, un département français disparaît sous l’effet de l’artificialisation des sols. Déjà 8,5% du territoire est artificialisé. Cela ne doit pas dépasser 10%.

7 CHANTIERS DE LONG TERME POUR ENGAGER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

• Un débat démocratique sur l’énergie. En savoir plus.
• La création d’un droit à la rénovation thermique visant tous les logements les moins performants d’ici 2025 (EFG). En savoir plus.
• Le vote d’une loi sur la biodiversité créant une agence nationale de la biodiversité chargée de mettre en place la trame verte et bleue. En savoir plus.
• La mise en place d’une contribution climat énergie en 2014, dans le cadre de la réforme de la fiscalité qui débutera en 2013. En savoir plus.
• Une nouvelle fiscalité de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. En savoir plus.
• La création d’une 3ème chambre au côté du Sénat et de l’Assemblée, pour imposer la prise en compte des enjeux du long terme dans les lois. En savoir plus.
• La création d’une commission de la participation du public pour imposer la prise en compte des citoyens dans les décisions environnementales. En savoir plus.

 

• 

• 

• 

Documents joints