Le CESE formule des préconisations pour une transition énergétique choisie et non pas subie

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son projet d’avis intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition choisie, transition subie ? », sur saisine du Premier ministre Jean Castex. Face à l’urgence climatique à nouveau soulignée par le dernier rapport du GIEC, la nécessité d’accélérer la transition énergétique en renforçant les investissements dans les énergies renouvelables semble partagée par le plus grand nombre. Et ce, à plus forte raison alors que la guerre en Ukraine met en évidence le problème de la dépendance aux énergies fossiles de l’Europe et de la France. Il apparaît néanmoins que la mise en œuvre de la transition énergétique s’accompagne de contestations locales. Plusieurs facteurs les sous-tendent : tout d’abord, un manque de coordination et de territorialisation de ces infrastructures qui sont pourtant très visibles et qui modifient l’équilibre d’un territoire et son paysage, notamment dans les espaces ruraux du fait de leur faible densité. Ensuite, un sentiment d’injustice entre des centres urbains qui consomment davantage d’énergie et des zones rurales dont la population peut avoir le sentiment de subir les inconvénients de la transition énergétique, sans y voir de bénéfices directs. Apparaît aussi un flou sur la compréhension des enjeux de la transition énergétique, sur la légitimité des projets d’EnR et la répartition équitable des efforts et des retombées. C’est pourquoi le Premier ministre a saisi le CESE de la question de l’acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique. Dans son avis, le CESE formule 23 préconisations pour favoriser l’expression éclairée de tous les publics sur l’acceptabilité locale des projets, permettre leur appropriation éventuelle et engager une réflexion collective sur les choix nationaux et territoriaux de la transition énergétique, parmi lesquelles :

Se doter d’une trajectoire lisible et partagée

Le CESE recommande de planifier davantage le développement des EnR en amplifiant le rôle de stratège et planificateur de l’Etat sur les EnR via un programme national d’aménagement du territoire, garantissant l’intérêt général et la dimension de service public des EnR. Pointant un manque préjudiciable de concertation avec le public sur les orientations majeures de la transition énergétique et de lisibilité sur les évolutions du quotidien en 2030 puis 2050, le CESE préconise d’organiser un grand débat public national sur le sujet, en abordant concrètement le récit global de la transition énergétique et les évolutions possibles des modes de vie. Le CESE préconise de développer les filières industrielles et l’emploi, via des clauses d’appels d’offres par exemple, et de mesurer l’emploi correspondant.

Favoriser une dynamique territoriale

Le CESE recommande d’organiser à l’échelle des départements, de parcs naturels régionaux ou d’intercommunalités, des concertations volontaires énergie-climat-paysage, permettant aux parties prenantes du territoire d’orienter leurs choix entre les possibilités d’EnR et les efforts de sobriété. Le CESE préconise de systématiser une concertation préalable aux projets d’EnR quand aucun processus n’est imposé par le code de l’environnement. Une fois que celle-ci a trouvé un consensus, le CESE recommande de mettre en œuvre une procédure accélérée d’autorisation des projets. Le CESE demande la mise en place effective d’un médiateur de l’éolien et plus largement des EnR, s’inspirant des médiateurs de la consommation. Le CESE réitère sa recommandation aux pouvoirs publics de renforcer les moyens humains et financiers des services centraux et déconcentrés du ministère de la Transition écologique avec des délais suffisants pour exercer leur mission d’expertise, d’instruction et de contrôle.

Définir un nouveau contrat social territorial

Le CESE préconise de clarifier, dans les PPE régionalisées et la PPE nationale, la contribution des territoires aux objectifs de la stratégie nationale bas carbone. Les nouveaux déséquilibres entre territoires induits par le développement des EnR dans des zones peu denses au bénéfice de la consommation nationale devraient faire l’objet de contrat de réciprocité. Le CESE recommande de consacrer une part du coût des chantiers des projets d’EnR à des entreprises et emplois locaux, de rééquilibrer les retombées fiscales par rapport aux impacts, de diversifier les modes de financement des projets et d’inciter à des cobénéfices environnementaux Le CESE préconise enfin de renforcer l’éducation à la transition écologique pour sensibiliser le plus grand nombre. Cet avis a été rapporté par Claire Bordenave (groupe CGT) et Nicolas Richard (groupe environnement et nature) au nom de la commission environnement, présidée par Sylvain Boucherand (groupe environnement et nature). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 23 mars à 14h30. L’avis a été adopté avec 133 voix pour, 1 voix contre et 26 abstentions.

Synthèse

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A propos du CESE

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