Le CESE présente ses préconisations en faveur d’un système alimentaire durable proche des territoires

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son projet d’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires ».

La récente crise sanitaire, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, l’augmentation de la précarité alimentaire, les nombreux mouvements sociaux, la demande sociétale de « savoir ce que l’on mange », font plus que jamais de l’alimentation un enjeu capital pour notre société et interrogent profondément le système alimentaire mondialisé construit au XXème siècle.

Bien que plusieurs politiques publiques aient été mises en place ces dernières années en faveur d’une transition vers une alimentation durable, et que de nombreuses initiatives visant à replacer les territoires, le consommateur et le producteur au centre du système alimentaires aient vu le jour, de nombreuses difficultés persistent. Il s’agit dès aujourd’hui d’aborder l’alimentation d’un point de vue holistique, regroupant plusieurs aspects liés à la justice social, économique et environnementale ainsi qu’au bien-être des personnes. L’ancrage local de l’offre alimentaire constitue par ailleurs un vecteur de développement capital pour les territoires.

Cet avis, qui s’inscrit dans le prolongement de l’avis du CESE « Fractures et transitions : réconcilier la France » voté en mars 2019 dans le cadre du Grand Débat, vise à rendre plus visibles les opportunités liées à l’ancrage territorial d’une alimentation durable. Il s’agit également de rappeler que la revalorisation de notre système alimentaire passe par la revalorisation des territoires de métropole et d’Outre-mer. Nombre d’initiatives émanant du tissu associatif, des acteurs économiques ou des collectivités territoriales doivent être aujourd’hui mieux soutenues afin de créer des systèmes alimentaires territoriaux plus durables.

Pour élaborer ses conclusions, le CESE s’est notamment appuyé sur le Conseil National de l’Alimentation, avec lequel il a établi un partenariat, ainsi que sur des échanges avec des responsables de Projets Alimentaires Territoriaux qui ont fait part de leurs expériences et ressentis.

Le CESE formule ainsi plusieurs préconisations dont :

Renforcer la démocratie alimentaire

Le CESE préconise la mise en place d’une politique publique de création de « Maisons de l’Alimentation Durable » au niveau approprié en fonction de la population. Intégrant des espaces « alimentation » ouverts à tous les publics, comme ceux qui existent dans certains centres sociaux et socioculturels, elles associeraient tous les acteurs pour élaborer un programme d’éco-citoyenneté alimentaire.

Le CESE préconise que les communes et les intercommunalités favorisent le développement d’écosystèmes alimentaires locaux pour soutenir les agriculteurs, les TPE et les artisans locaux, en attribuant des chèques « alimentation durable locale » aux personnes en situation de précarité alimentaire, valorisant des productions agroécologiques et en s’appuyant notamment sur le système des monnaies locales complémentaires.

Un programme spécifique à la restauration scolaire, mis en place dans l’ensemble des Départements et Régions d’Outre-mer, doit permettre l’accès de chaque élève à une offre de restauration scolaire de qualité, fondée sur la priorité donnée aux productions locales et aux circuits courts ou de proximité. De plus, pour le CESE, chaque territoire ultramarin doit se doter d’au moins un projet d’éducation alimentaire durable, structurant et porteur d’innovation, dans le cadre du Programme national pour l’alimentation, permettant de diffuser les messages de prévention en matière de santé nutritionnelle.

Développer les systèmes alimentaires locaux et durables

Le CESE préconise de rendre obligatoire dans chaque métropole un « contrat de logistique » associant l’ensemble des parties prenantes sur le modèle des PAT, pour rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale. Il s’appuierait sur les Marchés d’Intérêt National (MIN), éventuellement renommés Marchés d’Intérêt Territorial, en leur assignant réglementairement des missions de soutien, en particulier logistique, aux filières locales et aux structures d’aide alimentaire.

Afin de renforcer la cohérence des messages quel que soit le type de restauration hors domicile, le CESE propose la création d’une mention « Qualité durable » s’ajoutant à la mention « Fait maison » pour reconnaître officiellement les restaurants commerciaux qui respectent les dispositions de l’article 24 de la Loi EGalim.

Le CESE préconise que chaque territoire ultramarin se dote d’un projet agricole et alimentaire territorial porté par les collectivités territoriales. Les pouvoirs publics accompagneront, notamment par la formation, les petits producteurs qui pourront se regrouper par exemple sous forme coopérative, dans un système alimentaire territorial structuré et organisé. La structuration des filières vivrières territoriales en aval, l’équipement en infrastructures de transformation, de logistique et de distribution en circuits courts et de proximité (via les artisans ou commerçants locaux), sont des priorités à mettre en œuvre à l’échelle de chaque territoire.

Mettre en cohérence les politiques publiques au service d’une transition rapide vers une alimentation durable

Le CESE propose que la prochaine PAC soit profondément réformée et réorientée vers la souveraineté alimentaire de l’Europe organisée par territoire, en inscrivant la transition agroécologique dans l’ensemble de ses dispositifs de financement. Dans cet objectif, il préconise de renforcer la conditionnalité environnementale, d’introduire la conditionnalité sociale dans l’attribution des aides PAC, d’accroitre la part du premier pilier consacrée aux paiements pour services environnementaux (via les éco-programmes) en ciblant sur les pratiques favorables à l’eau, à la biodiversité, aux prairies permanentes et au maintien des fermes en agriculture biologique, de façon proportionnelle aux services rendus.

Le CESE préconise de reconnaître la haute valeur sociale de l’emploi en production agricole et transformation agroalimentaire en intégrant notamment les enjeux sociaux dans les cahiers des charges des Signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) et les Projets Alimentaires Territoriaux ;
Le CESE préconise de renforcer et mieux flécher les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein du fonds national pour l’économie circulaire créé en 2015 pour financer les actions de suivi, d’études et d’animation territoriales, ainsi que les outils logistiques et de transformation des surplus saisonniers

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Cet avis est rapportée par Florence Denier-Pasquier (groupe environnement et nature) et Albert Ritzenthaler (groupe CFDT), pour la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation. Il a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental le 9 décembre à 14h.

L’avis a été adopté en plénière à 156 voix pour.