Après les député·e·s, le Sénat vient de donner son feu vert à la réautorisation des néonicotinoïdes après un débat des plus clivants. Malgré l’opposition déterminée de nombreux sénateurs et sénatrices, une majorité (à 56 voix) a décidé d’entériner une décision qui met à mal la biodiversité dans un état déjà catastrophique et la durabilité de nos pratiques agricoles. Face à ce recul historique, nos organisations alertent les pouvoirs publics : elles n’en resteront pas là et se battront pour la biodiversité, la santé humaine et un avenir agricole durable. La soirée aura été marquée par un rebondissement notable : l’adoption à une voix près par scrutin public de 3 amendements de suppression de l’article 1er réautorisant les néonicotinoïdes, suite à l’erreur d’un groupe politique. In fine, en fin de soirée, après un nouveau vote demandé par Julien Denormandie, le Sénat a adopté comme attendu à une majorité le retour des néonicotinoïdes. Les élus de droite et du centre ont majoritairement voté en faveur de cette loi qui enterre les lois votées en 2016 (loi biodiversité) et 2018 (loi agriculture et alimentation issue des EGA) instaurant pourtant l’interdiction des néonicotinoïdes (ainsi que toutes les substances ayant le même mode d’action). La loi sera promulguée probablement d’ici novembre, laissant le temps aux semenciers d’enrober leurs graines de ces poisons systémiques. Nos organisations ont démontré qu’il existait d’autres voies que celle de céder aux sirènes alarmistes de certains représentants de producteurs de betteraves. Nous n’avons eu de cesse d’argumenter sur le fait que le retour de ces insecticides se faisait sur le lit de trop nombreuses contre-vérités. Nous n’avons eu de cesse de rappeler que la jaunisse était le bouc émissaire d’une filière betterave en mauvaise santé économique depuis 2017, que cette réautorisation était le résultat d’un lobby intense auprès des pouvoirs publics depuis la promulgation de la loi biodiversité. Le retour de ces insecticides néfastes aura des conséquences qui seront désastreuses pour notre environnement et pour le monde agricole. Ce retour est une atteinte au principe directeur de non-régression du droit de l’environnement dont le Conseil constitutionnel a déjà fait application. Et rappelons que ces substances chimiques, utilisées pour enrober les semences de betteraves à sucre, sont également dangereuses pour la santé. Nous ne pouvons accepter un tel choix qui va à rebours de l’histoire et participe à accroître la défiance des citoyens vis-à-vis des politiques. C’est pourquoi nous ne comptons pas en rester là. Nos organisations continueront de se mobiliser par tous les moyens pour empêcher un tel échec. Organisations signataires : > Agir pour l’environnement > AMLP > Attac France > Combat Monsanto > Confédération paysanne > Fondation Nicolas Hulot > Foodwatch France > France Nature Environnement > Générations Futures > Ingénieurs sans Frontière, Groupe Agriculture et souveraineté alimentaire > Justice Pesticides > Les Amis de la Terre > Pollinis > Réseau Environnement Santé > Syndicat national d’apiculture > Terre & Humanisme > Terre d’Abeilles > Union nationale de l’apiculture française > WECF France > Miramap > Mouvement de l’Agriculture BioDynamique > Syndicat des Apiculteurs d’Occitanie > UFC – Que choisir

DÉROGATION POUR LES NÉONICOTINOÏDES : LES SÉNATEURS SACRIFIENT LES POLLINISATEURS POUR MAINTENIR UN MODÈLE AGRICOLE À BOUT DE SOUFFLE

POLLINIS regrette que les sénateurs aient voté hier soir le projet de loi permettant à la filière de la betterave de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes jusqu’en 2023, signant ainsi un grave recul pour l’environnement et la démocratie. « Ce projet de loi a été bâti sur des chiffres et des arguments fallacieux diffusés par la filière betterave et repris pas le gouvernement, déplore Nicolas Laarman, délégué général de POLLINIS. Nos élus ont cédé aux pressions des tenants de l’agriculture conventionnelle au détriment des pollinisateurs, qui sont les véritables garants de notre sécurité alimentaire. » La perte de rendement de la betterave à sucre qui devait atteindre officiellement 30 à 50 % s’avère finalement de 15 %, bien loin de la catastrophe annoncée. Ces données fausses, mentionnées dans l’étude d’impact du projet de loi, ont permis d’agiter la menace d’un effondrement du secteur et de convaincre les députés, puis les sénateurs, de revenir sur l’interdiction définitive des néonicotinoïdes en France. La filière betteravière connaît des difficultés structurelles liées à la dérégulation du marché, auxquelles la dérogation votée hier ne changera rien. POLLINIS, qui se bat depuis huit ans pour faire interdire ces pesticides en France et en Europe, est consternée de constater que ces contre-vérités, relayées par les betteraviers sans discontinuer depuis le vote de l’interdiction des néonicotinoïdes en France en 2016, aient pu être entendues par les sénateurs. Ce vote constitue un recul dramatique pour les pollinisateurs et la biodiversité, alors même que les effets délétères des néonicotinoïdes ont été documentés par plus de 1 100 études scientifiques au cours des 20 dernières années – ce qui avait justifié leur interdiction. « La dissémination de ces pesticides dans l’environnement via l’eau, la terre ou les poussières est parfaitement incontrôlable, rappelle Nicolas Laarman. Cette dérogation va permettre la contamination de plus de 400 000 hectares de terres par des produits qui sont pour certains jusqu’à 7 000 fois plus toxiques à dose égale pour les abeilles que le DDT de sinistre mémoire ». Ce vote ignore également les attentes des citoyens en faveur d’un modèle agricole respectueux de la biodiversité. Depuis l’annonce en plein été́ du retour des néonicotinoïdes, près de 140 000 sympathisants de POLLINIS ont demandé directement à leurs députés et sénateurs de ne pas ré-autoriser ces insecticides. « Maintenir à tout prix une agriculture dépendante aux pesticides toxiques est une aberration économique, agronomique et environnementale. Le système actuel est en train de décimer jusqu’aux pollinisateurs et autres insectes indispensables à la production agricole, estime Nicolas Laarman. La seule réponse adéquate est un plan de transition agricole ambitieux, sur un modèle agroécologique respectueux de la nature, résilient face au changement climatique et bénéfique aux agriculteurs ». Une coalition d’une trentaine d’organisations, dont POLLINIS, a interpellé les élus et informé les sénateurs sur les alternatives agricoles et économiques possibles et sur les conséquences d’une telle régression du droit français. Devant le recul historique que constitue le vote d’hier, ces organisations alertent les pouvoirs publics sur le fait qu’elles n’en resteront pas là, et continueront de se mobiliser par tous les moyens légaux possibles dans les mois qui viennent. Julie PECHEUR, Directrice du plaidoyer

 

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