Le 30 avril dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement qui donne un statut juridique à ce processus. Si, sur le quantitatif, ce projet de loi reflète le consensus qui s’est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre 2007, nous avons relevé des manques qualitatifs importants. Certaines mesures parmi les plus « structurantes » ont été affaiblies ou ne sont pas dans le texte. Au-delà de l’analyse de la loi, nous sommes inquiets sur les délais de mise en oeuvre des décisions du Grenelle. La loi de programmation devait être discutée au Parlement en juin. Il est aujourd’hui question de repousser cette échéance à l’automne. Si la réponse à la crise écologique constitue réellement une priorité pour le gouvernement, il nous est impératif d’entrer dans le concret le plus rapidement possible.
A l’occasion de la publication du projet de loi de programmation Grenelle, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme a souhaité dresser un point d’étape sur le processus du Grenelle qui a commencé il y a près d’un an. C’est l’objet de ce document. Dans une première partie assez courte, nous situons la loi de programmation Grenelle dans le cadre de l’ensemble du processus et nous en dressons une analyse globale. Dans la deuxième partie, nous présentons les principales demandes de la Fondation Nicolas Hulot à mettre en oeuvre pour que la loi de programmation Grenelle soit conforme au consensus du Grenelle. Dans la dernière partie, plus technique, nous analysons en détail certaines des thématiques de la loi de programmation Grenelle. Notre analyse se fonde sur le compromis qui s’est dégagé entre les acteurs ayant participé aux tables rondes finales d’octobre 2007. Elle examine la traduction de cet accord dans la loi, sa fidélité ou ses manques. Il s’agit donc d’une analyse par rapport aux propositions du Grenelle et non pas au regard de la totalité du programme que portent les organisations écologistes, en particulier les propositions qui étaient contenues dans le Pacte écologique. Tous les textes utilisés pour cette analyse sont précisés dans la bibliographie en fin de rapport.
Grenelle de l’environnement : satisfactions et préoccupations
par Nicolas Hulot En octobre 2007, au terme d’un processus démocratique innovant, réunissant dans une même démarche l’Etat et de nombreux acteurs représentatifs de la société française, le Grenelle de l’environnement a ouvert des issues partielles mais fortes vers la mutation de nos modes de production et de consommation. Fin avril 2008, le gouvernement a rendu public le projet de loi de programmation Grenelle qui donne un statut juridique au processus. Cette loi devait être discutée au Parlement en juin. Il est aujourd’hui question de repousser cette échéance à l’automne. Il aura donc fallu près d’un an pour traduire dans la loi les conclusions des tables rondes d’octobre 2007 qui reflétaient, pourtant, un consensus parmi les acteurs sur la direction à prendre. L’adoption de la loi en juin donnerait un signal positif à nos partenaires européens, à la veille de la présidence française de l’Union européenne. Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret ? Ces délais dans la mise en oeuvre du Grenelle sont d’autant plus préoccupants qu’on assiste, aujourd’hui, à une spectaculaire convergence des crises. Hausse du prix du pétrole, raréfaction des ressources, déséquilibre climatique aggravé, tensions sur la production alimentaire, déclin de la biodiversité se conjuguent pour ouvrir un épisode historique susceptible de déstabiliser l’économie mondiale et de provoquer des conséquences sociales dramatiques dont, déjà, certains effets apparaissent. La crise écologique globale est bel et bien là et se combine avec la crise sociale. Indépendamment des questions de calendrier, la loi de programmation Grenelle présente une somme d’objectifs et d’engagements significatifs pour répondre à l’impératif écologique. Sur le quantitatif, cette loi reflète le consensus qui s’est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre dernier. Est-ce suffisant ? Non pour deux raisons. Certaines des mesures les plus « structurantes » ont été affaiblies ou ont disparu de la loi. C’est le cas par exemple, de la fiscalité écologique avec la mise en place d’une Contribution Climat Energie ou de l’opposabilité de la nature aux grands projets d’infrastructures. De ce point de vue, la loi de programmation doit être amendée à la hausse par le Parlement. Les contraintes s’aggravent à mesure que la crise s’approfondit. Elles obligent à opérer des choix qui ne peuvent plus se limiter à des mesures incitatives. Or la loi de programmation hésite à entrer dans le dur. Elle se refuse à appuyer ses choix par des mesures dissuasives. De ce point de vue, la loi de programmation manque de normes et de régulation. Enfin, loin d’être un aboutissement, la loi de programmation n’est qu’une première étape dans la mise en oeuvre. Elle sera suivie d’autres lois précisant les objectifs intermédiaires, les outils et les financements ainsi que de décrets d’application. Combien de temps faudra-t-il pour que tous les textes de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement soient adoptés ? Il est fondamental que cela soit fait avant la fin de l’année de façon à entrer dans le concret dès 2009. SOMMAIRE PARTIE 1 : Point de vue général sur le processus et sur la loi de programmation Grenelle PARTIE 2 : Les six principales demandes de la Fondation Nicolas Hulot pour que la loi soit conforme au consensus du Grenelle PARTIE 3 : Analyse détaillée des écarts entre la loi de programmation Grenelle et le consensus d’octobre 2007 ANNEXE 1 : Les grandes étapes du processus du Grenelle ANNEXE 2 : Bibliographie
