Ambition Ecotech : un nouveau cap pour l’économie verte

Alors que la compétition internationale sur les filières industrielles de l’environnement et de l’énergie s’intensifie, le développement d’une offre compétitive, créatrice d’emplois et de valeur ajoutée est un objectif stratégique pour la France. C’est tout l’enjeu de la nouvelle feuille de route du Comité d’orientation stratégique pour les éco-industries (COSEI ), présentée aujourd’hui par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des transports et du Logement, et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique. Intitulé « Ambition Ecotech », ce programme recense 87 actions qui seront mises en œuvre dès 2012 pour favoriser le développement des filières des éco-industries.

« Ambition Ecotech » est le fruit du travail lancé lors du dernier COSEI de juillet. Les 87 mesures retenues s’articulent principalement autour de trois axes forts, que sont le soutien à l’innovation, le soutien à l’export, et l’accompagnement des PME vertes. – Télécharger la feuille de route présentant les 87 mesures pour les filières vertes (PDF – 218 Ko) en cliquant ici.

Parmi toutes ces mesures, certaines sont communes à toutes les filières industrielles vertes, telles que : – Le renouvellement de l’appel à projet éco-industries en l’orientant vers les PME. Le soutien à des projets collaboratifs de R&D est très fort dans le cadre des investissements d’avenir, puisque près de 6 milliards d’euros y sont consacrés pour les seules éco-industries. Mais l’ampleur des projets laisse souvent peu de chances aux PME les plus modestes d’y participer, ce qui implique qu’une action en leur direction, pour des projets plus modestes, mais malgré tout très innovants, soit menée. Cet Appel à Projets (AAP), reconduit en 2012, est affecté d’une enveloppe budgétaire d’environ 10 M€. Il fonctionne sous forme d’un guichet commun au MINEFI, à OSEO et à l’ADEME et vise à soutenir des projets collaboratifs entre plusieurs PME associant un laboratoire, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (deux à cinq ans). L’AAP est coordonné avec celui du programme ECO-TS (écotechnologies et écoservices) de l’Agence nationale de la Recherche (ANR), lancé concomitamment, qui concerne les mêmes thématiques mais pour des projets de recherche plus en amont. – L’identification des marchés les plus porteurs à l’international et l’aide à la structuration d’une offre française pour la ville durable (bâtiment, urbanisme, transports). Cette comparaison internationale identifiera les meilleures pratiques de financement public de l’innovation (en Allemagne, aux Etats-Unis, en Chine…). L’étude, prévue pour le 1er semestre 2012, permettra de définir une stratégie d’innovation pour la France en fonction des marchés ouverts au « fabriqué français ». Elle analysera notamment les dispositifs de soutien à la R&D dans les éco-technologies des grands pays partenaires et repérera les bonnes pratiques (réglementaires, incitatives) transposables en France. – La signature d’un pacte d’engagements des grands groupes d’ici fin 2012 pour renforcer leurs relations avec les PME, « Pacte PME Eco-industries ». Afin de mieux structurer la filière, une évaluation des relations entre grands groupes et PME sera menée en partenariat avec l’association Pacte PME, qui a développé un outil de diagnostic, articulé autour d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Cette évaluation portera sur les pratiques mises en oeuvre par les groupes de la filière en matière d’innovation, d’échanges d’information, de pratiques d’achat, de développement international, d’accompagnement lors des appels d’offre, etc. Ce travail aboutira avant la fin de l’année 2012 à la rédaction d’un « Pacte PME Eco-industries », incluant des engagements de bonnes pratiques et d’objectifs pris par les grands groupes de la filière. – Le soutien à l’organisation d’un trophée Achats durables pour mettre en valeur les usages exemplaires de clauses environnementales dans les marchés publics. Les acheteurs publics les plus motivés pour intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics demandent une reconnaissance de leurs efforts par les décideurs de leurs administrations. Afin de sensibiliser ces derniers aux marchés publics durables comportant des clauses environnementales, et de valoriser les plus ambitieux, l’Etat soutiendra l’organisation d’un trophée « Achats durables » mettant en valeur les usages exemplaires des clauses environnementales dans les marchés publics. D’autres actions sont spécifiques à chaque filière, telles que : – La création d’une fédération professionnelle du génie écologique. La filière se caractérise actuellement par de multiples intervenants et un déficit de lisibilité. Il s’agit donc dans un premier temps, de créer les conditions nécessaires pour que la filière s’organise au niveau français. Elle pourra alors conquérir les marchés en croissance, et notamment faire face à la concurrence du génie civil qui se positionne également dans le domaine des travaux en milieu naturel. La constitution d’une fédération professionnelle du génie écologique d’envergure nationale permettra de renforcer la visibilité de la filière, de lui conférer un cadre déontologique partagé et de lui faciliter l’accès aux conseils réglementaires, normatifs et techniques. L’Union professionnelle du Génie écologique (UPGE) est en phase de structuration pour devenir une fédération d’envergure nationale et a pour objectif de regrouper une vingtaine d’entreprises d’ici l’été 2012. – La lutte contre les sites illégaux de recyclage et les trafics associés. Le recyclage et la valorisation des matières premières jouent un rôle essentiel et croissant dans la gestion durable des ressources naturelles ainsi que dans la sécurisation des approvisionnements. Cependant, des activités illégales liées à la collecte, au recyclage et au trafic de matériaux créent des dommages environnementaux importants et alimentent une économie parallèle. Cette économie parallèle se développe d’autant plus que les cours des matières premières sont élevés, créant ainsi une véritable distorsion de concurrence avec les entreprises respectueuses des réglementations. Dans les filières en règle, le recyclage est une source non négligeable d’économie d’énergie, de ressources naturelles (notamment de matières premières non renouvelables ou stratégiques), de croissance économique et d’emplois non délocalisables. Un travail de concertation sera effectué avec les fédérations, les organismes concernés et les différents corps de contrôle existants pour aboutir à une circulaire conjointe avec le ministère de l’Intérieur dès 2012. La circulaire vise à :

• renforcer la coordination interministérielle (forces de police et gendarmerie, inspecteurs des installations classées, impôts, douanes…) ;
• engager des actions de communication (rappel à la loi).

– L’élaboration d’une charte d’engagement pour une mutation de la filière du bâtiment promouvant les approches collectives, la performance environnementale et l’innovation dans les TPE-PME. La filière du bâtiment est une filière mature mais très atomisée : plus de 90% des entreprises ont moins de 10 salariés. Il est donc nécessaire de la structurer pour exercer un effet d’entraînement significatif. La charte pour une meilleure performance environnementale dans le bâtiment est un engagement volontaire des acteurs de la filière qui dépasse la vision sectorielle pour être partagée par tous les acteurs du bâtiment à faible impact environnemental. Cette charte définit les actions à entreprendre et les engagements des professionnels de la filière et des pouvoirs publics. Elle portera sur :

• une approche globale et collective de l’ouvrage ;
• la mesure, la garantie et le maintien de la performance ;
• l’accompagnement des TPE / PME.

– La mise en place d’un fonds de garantie à l’export pour les projets d’exploration géothermique d’ici la fin du 1er semestre 2012. Les coûts d’investissement en amont des projets d’exploration du potentiel géothermique représentent une barrière majeure à leur réalisation et à l’engagement des acteurs. La France dispose de compétences fortes en matière de couverture des coûts et risques initiaux de projets géothermiques en France, comme le fonds de garantie SAF environnement de la Caisse des Dépôts. Il s’agit de s’appuyer sur cette expérience pour mettre en place un dispositif de fonds de garantie permettant aux acteurs français de mener des projets à l’international en levant les barrières financières. Ce mécanisme devrait faciliter le financement de projets plus importants en taille et situés à l’étranger. Il devrait ainsi accompagner nos acteurs à se positionner sur les appels d’offre internationaux. Afin de définir les modalités de mise en oeuvre de ce fonds de garantie, une étude de caractérisation technique, économique et juridique du dispositif a été lancée en concertation avec les acteurs de la filière ; les résultats finaux sont attendus par les ministres pour mars 2012. – La publication d’un guide méthodologique pour la réalisation d’études d’impact environnement des énergies marines renouvelables. De nombreux acteurs économiques présents sur le territoire possèdent les compétences et l’expertise pour contribuer au développement de ces ressources marines. Il apparaît cependant nécessaire d’assurer l’acceptabilité sociale et environnementale de ces énergies. La connaissance des impacts environnementaux et socio-économiques de ces technologies est donc un préalable à leur déploiement : le guide dont la réalisation est pilotée par le ministère du développement durable, en association avec l’ensemble des parties prenantes concernées, doit répondre à ce besoin et proposer des éléments de méthode pour l’intégration environnementale des projets énergétiques renouvelables en mer. Il sera publié au cours du second trimestre 2012. – La mise en place de méthodes harmonisées de calcul des émissions de CO2 lors d’une prestation de transport. Pour informer les voyageurs des différents modes de transport de leurs émissions en CO2, une méthode de calcul commune à tous les prestataires doit être fixée (ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien). En sensibilisant l’ensemble de la chaîne, ce texte vise à orienter les usagers vers des choix de transports moins émissifs, avec une information communiquée en amont de la prestation. En parallèle, une démarche de normalisation européenne a été engagée, à l’initiative de la France, afin de favoriser le développement de ces pratiques chez nos voisins. Eric BESSON et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont déclaré : « Cette feuille de route propose des actions concrètes à mettre en œuvre en faveur des éco-industries. Parce qu’elles proviennent du terrain et qu’elles répondent aux préoccupations directes des industriels, nous sommes convaincus que la somme des changements apportés générera un surcroit de compétitivité pour des entreprises souvent particulièrement dynamiques ».

 

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