Le ministère de l’Écologie invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle à lui faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu’ils sont décrits dans le cadre de référence national.
La décision de la reconnaissance comme « Agenda 21 local », au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable sera prise aux termes du dispositif d’évaluation décrit dans le document téléchargeable ci-dessous.
La reconnaissance permettra de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.
La date limite de dépôt des dossier est le 18 mai 2010.
Pour en savoir plus, consultez :
– l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux (PDF – 127 Ko).
– la note présentant le dispositif général d’appui et de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux (PDF – 200 Ko).
– la grille de lecture d’un projet (XLS – 249 Ko).
– la fiche d’identification et de résumé (DOC – 28 Ko).
