Plusieurs rapports récents, dont celui de la sénatrice Nicole Bricq, intitulé "prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices" et celui de la mission Sainteny pour le
Conseil d’Analyse Stratégique sur "les aides publiques dommageables à la biodiversité" contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes.
SUPPRIMER LES SUBVENTIONS A LA POLLUTION
Le rapport Bricq souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. Parmi les secteurs privilégiés, on trouve l’aviation,
exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre ou encore les agrocarburants de
première génération, largement inefficaces d’un point de vue
environnemental et social, qui bénéficient également d’une
défiscalisation (196 millions d’euros/an).
Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : GRANDE ABSENTE DU QUINQUENNAT DE NICOLAS SARKOZY
Le Premier Ministre serait bien inspiré de supprimer ces niches fiscales, au lieu de porter un coup de canif supplémentaire à l’accompagnement de modes de vie respectueux de l’environnement (rabot sur le crédit développement durable, augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation des logements). De même, afin de réaliser des économies sur le PTZ+, il devrait non pas le centrer sur le
neuf (et favoriser ainsi l’étalement urbain), mais le conserver à la fois pour le neuf et l’ancien en le conditionnant à un niveau élevé de performance énergétique [1].
Le RAC-F et la FNH regrettent donc que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée dans notre pays. La France qui a abandonné en 2009 le projet de Contribution Climat Energie reste l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique.
Appel pour la bienveillance au travail
