Cette réforme, comprenant 44 mesures de fiscalité enironnementale et de fiscalité énergétique, représente sur la période 2009-2011, 2,7 Md€ de recettes fiscales supplémentaires, intégralement compensées par de nouveaux allégements fiscaux.
Ces mesures se traduisent par des changements immédiats dès 2009 :
– l’éco-prêt à 0 % soutiendra la rénovation de 80 000 logements en 2009 pour une dépense de travaux d’un montant de 1,6 Md€
– le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable », cumulable avec l’éco-prêt à 0 % et prorogé jusqu’en 2012, est étendu aux propriétaires bailleurs et aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation
– les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques et qui revendent tout ou partie de l’électricité produite à un opérateur sont placés hors du champ d’application de la TVA et exonérés de taxe professionnelle et d’impôt sur les bénéfices
– le bonus-malus automobile à l’acquisition est pérennisé et complété par une taxation annuelle des véhicules les plus polluants
– la taxe générale sur les activités polluantes est profondément rénovée dans un sens favorable au recyclage et à la prévention des déchets
– la nouvelle redevance d’usage par les poids lourds du réseau routier (hors autoroutes) financera à compter de 2011 le développement massif des infrastructures ferroviaires et fluviales et des transports en commun
– la taxation sur les produits phytosanitaires est majorée pour financer un plan ambitieux de réduction de l’usage des pesticides dans les exploitations agricoles
Fiscalité verte : une brochure pour tout savoir sur la nouvelle fiscalité environnementale 
