Financer l'avenir sans creuser la dette

Evolution : Chapitre 2 : vers un nouveau modèle de société

Depuis le lancement du Pacte écologique en 2006, la Fondation pour la Nature et l’Homme développe une activité de think tank qui se manifeste par l’élaboration de propositions pour initier la métamorphose de notre société et par leur portage dans le débat public. En juin 2009, la Fondation a lancé son nouveau positionnement « Evolution : Chapitre 2 ». L’objectif : se concentrer sur la recherche de solution en creusant davantage les liens entre enjeux écologiques, sociaux, économiques et institutionnels. Cinq axes de travail ont pour cela été identifiés parmi lesquels « le financement du long terme ». Un an de travail et l’implication de plusieurs contributeurs externes à la Fondation ont permis d’aboutir à la proposition qui a été présenté le 25 mai dernier.

Un mécanisme innovant de financement du long terme qui repose sur la création monétaire

L’humanité se trouve à un moment clef de son histoire : celui de la transition, de la bifurcation vers une société qui, loin de se focaliser principalement sur l’opulence matérielle, tendrait à la recherche de l’épanouissement humain dans les limites écologiques. Pour cela, la construction d’un autre modèle macro-économique est nécessaire. La Fondation pour la Nature et l’Homme propose au débat un des aspects de la transition : les modalités de financement d’un plan d’investissements dans la transition.

Afin de redonner aux Etats les moyens d’investir dans le sens de l’intérêt général, la Fondation propose d’adopter des méthodes non conventionnelles semblables à celles utilisées pour sauver les acteurs du système financier. En pratique, il s’agit de redonner aux Etats la possibilité de faire ce que font les banques privés : emprunter à taux nul ou très faible à la banque centrale.

Un outil de financement contrôlé démocratiquement et réservé aux investissements de transition

Le choix des investissements devra faire rapidement l’objet d’un processus de concertation nationale et régionale massif afin de mobiliser et de faire adhérer les citoyens et les acteurs sur des projets qui font sens. Enfin, l’ensemble du dispositif devra être géré dans la plus grande transparence, par une agence publique d’investissement, seule habilitée à recevoir les financements du type proposé.

Résumé de la proposition

Un an de travail et l’implication de plusieurs contributeurs externes à la Fondation ont permis d’élaborer la proposition que présente ici Alain Grandjean :

Interview d’Alain Grandjean sur le financement... par fondationnaturehomme

Remettre les décisions monétaires dans l’espace démocratique et au service de l’économie

Comment préparer l’avenir alors que les caisses sont vides ? En ce début de XXIème siècle, nous sommes confrontés à un défi d’ampleur. Il nous faut réorienter notre modèle économique pour éviter son effondrement, qui conduirait inexorablement à un effondrement social, tout en répondant aux impératifs écologiques. Pour engager ces évolutions majeures, un plan d’investissement massif dans la transition économique, écologique et sociale est indispensable. Malheureusement,
l’argent fait défaut. Dans un contexte économique très difficile, encore
fragilisé par la volatilité sur les marchés financiers, les banques limitent leurs soutiens. Dans un tel environnement, le secteur privé peut
difficilement financer les investissements de la transition. Les retours sur investissements sont trop longs ou trop faibles pour intéresser ces
acteurs orientés vers le très court terme. Du côté du secteur public, dans un contexte où les besoins de couverture sociale augmentent
tandis que les recettes fiscales diminuent, les Etats européens dépendent, de plus en plus, du recours à l’emprunt auprès du secteur privé. Les dommages de cette dépendance sont évidents. Le mur de la dette, accrue par le sauvetage des banques et les plans de relance, paralyse l’action publique. Pire, depuis 2010, les Etats s’imposent, pour satisfaire les marchés, des cures d’austérité qui vont encore ralentir l’économie et aggraver le chômage.

Quand l’activité financière passe avant l’avenir économique, social et écologique. Avec du recul, il est paradoxal que l’absence d’un outil, l’argent, paralyse à ce point les actions destinées à préserver notre avenir. Peut-être, est-ce parce que nous avons oublié qu’il s’agissait d’un simple outil, d’un moyen et non d’une fin ? Cette question rejoint celle des priorités que se donne notre société, question bien illustrée par la politique communautaire à deux vitesses construite en Europe depuis 20 ans. D’un côté, les orientations financières et budgétaires
sont structurantes parce que basées sur des règles précises et obligatoires. Inscrits dans les traités, les niveaux de déficit, de dette ou le fonctionnement de la banque centrale sont rigoureusement encadrés et dictent, sans partage, la politique monétaire européenne. De l’autre, la programmation économique des politiques d’environnement, de transport ou de recherche, domaines où la compétence communautaire est affirmée, s’effectue le plus souvent à partir d’objectifs vagues et non contraignants, inscrits des dizaines de fois dans des livres blancs, des livres vert, des discours de commissaires ou des documents stratégiques. On le sait, ces objectifs sont très rarement atteints.

Ce contraste revient à considérer que le budget et la monnaie relèvent de l’intangible tandis que tout le reste relève du négociable et souvent de l’inertiel. Malheureusement, « Quand le dernier arbre aura été abattu, quand la dernière rivière aura été empoisonnée, quand le dernier poisson aura été pêché, alors on saura que l’argent ne se mange pas. » Les règles monétaires qui rendent aujourd’hui impossibles le financement des investissements de long terme, n’ont pas résisté lorsqu’il s’est agi de sauver les acteurs du système bancaire et
financier. Fin octobre 2008, les Etats avaient déboursé près de 7 000 milliards de $ à cet effet. La logique du « too big too fail » a conduit les autorités publiques à accorder un soutien illimité aux banques et à utiliser des outils dits « non conventionnels ». La plupart des grands principes de la politique monétaire ont, ainsi, été mis de côté pour sauver le système financier. Pourquoi ce vent de non conformisme est-il abandonné quand vient le tour de la dette publique ?

Point de quantitative easing ou de crédit à taux zéro…la porte de sortie proposée est l’austérité budgétaire pour réduire les déficits et « rassurer » les marchés. Cette asymétrie, peu fondée d’un point de vue technique, est surtout condamnable sur le plan éthique. Faire preuve d’une créativité et d’une ténacité sans faille pour les banques, qui jouent certes un rôle clef dans l’économie, puis nier aux Etats le droit d’investir, revient à introduire une hiérarchie où l’activité financière
passe avant l’avenir économique, social et écologique. Cette situation décrédibilise l’action des politiques, à l’heure où les citoyens sont en attente de programmes dépassant les traditionnels clivages gauche-droite pour répondre enfin aux enjeux du XXIème siècle.

Redonner à l’Etat son autonomie financière pour mener une politique d’investissement de grande ampleur : permettre l’emprunt à la banque centrale

Afin de redonner aux Etats les moyens d’investir pour l’intérêt général, la Fondation pour la Nature et l’Homme propose d’adopter des méthodes non conventionnelles semblables à celles utilisées pour sauver les acteurs du système financier. En pratique, il s’agit de redonner aux Etats la possibilité de faire ce que font les banques privés
: emprunter à taux nul ou très faible à la banque centrale.5 Cette pratique couramment utilisée dans le monde et notamment aux Etats-
Unis est interdite dans la zone euro depuis le traité de Maastricht. La Banque Centrale Européenne est sortie de ce carcan pour sauver les
banques puis la Grèce. Il faut, maintenant, aller plus loin afin que les Etats européens retrouvent les prérogatives monétaires qu’ils ont progressivement abandonnées depuis 30 ans. Si le contexte d’exception a été invoqué pour sauver le système financier, ne peut-on utiliser ce même argument pour sortir du marasme économique et préserver l’environnement dont nous dépendons tous ? La politique monétaire redeviendrait, ainsi, un instrument de politique économique à part entière. Les Etats seraient libérés des humeurs des marchés, disposeraient d’une plus grande autonomie et pourraient dégager des marges de manoeuvre financières pour préparer l’avenir.

Ce renouveau de la politique monétaire, doit s’accompagner d’un questionnement sur les choix fiscaux réalisés à ce jour, tant en termes
de montants que d’assiettes. De la même façon, les excès manifestes de la finance de marché doivent être encadrés. Ces deux sujets importants ne seront pas abordés dans la présente note centrée sur les modalités de financement d’un plan d’investissements de transition.

Un outil de financement contrôlé démocratiquement et réservé aux investissements de transition

Il ne s’agit pas d’échanger l’arbitraire de Francfort pour l’arbitraire de l’Etat mais de dégager des marges de manoeuvre pour que les gouvernements puissent préparer l’avenir. Cela nécessiterait en première estimation environ 600 milliards d’euros en France d’ici 10 ans,
soit environ 3% du PIB par an. Les investissements financés ou garantis par l’Etat seraient bien sûr réalisés par le secteur privé. Afin de contrôler son usage, l’emprunt à la banque centrale serait fléché vers les projets d’un plan d’investissements de transition mis en oeuvre par
une agence publique d’investissement, seule habilitée à recevoir ce type de financements. Enfin, et c’est sans doute le plus important, la
politique monétaire doit être encadrée démocratiquement, en considération du choix des investissements qui seront stratégiques pour le futur et des répercussions très concrètes qu’ils auront
sur le quotidien des citoyens C’est du contrôle démocratique sur le niveau et la composition des investissements que doit découler le niveau
de monétisation de la dette.

La mise en oeuvre de l’outil de financement que nous proposons doit donc s’accompagner d’un débat citoyen permettant de ré-ancrer les valeurs d’humanisme et d’écologie au coeur de notre société. Un processus de concertation nationale et régionale massif permettrait, ainsi, de déterminer les critères et les grands domaines
d’investissements. Ils pourraient, par exemple, porter sur la construction de logement, la décarbonisation de l’économie, les infrastructures écologiques mais aussi former des chômeurs aux emplois de demain et assurer l’accessibilité sociale de la transition.