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Humain - Contribution Sociale
ESS France

Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire

La voix de référence pour toutes les organisations nationales de l’ESS

lundi 21 février 2022
Posté par Cyrille Souche

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ESS France et Social Economy Europe se félicitent de la participation de 23 membres de gouvernements de pays-membres de l’Union Européenne à une réunion sans précédent en Europe. Il faut y voir un signe fort de l’intérêt croissant pour l’économie sociale, ses associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui rassemblent plus de 13 millions de salariés en Europe (2,5 en France) et près de 3 millions d’organisations (250 000 en France). Un succès de mobilisation qui repose aussi sur l’engagement du gouvernement français, et de la Secrétaire d’Etat à l’ESSR Olivia Grégoire, à faire de la PFUE une réussite pour l’ESS. L’occasion de faire connaissance avec l’ESS France, la voix de référence de l’ESS !



Premier évènement institutionnel marquant après l’annonce du plan d’action de la Commission Européenne pour l’Economie sociale préparé par les Commissaires Schmit et Breton, ce Conseil des Ministres est encourageant pour la suite de son déploiement et son appropriation par un nombre important de gouvernements.

Pour les organisations et entreprises de l’ESS, ce moment fort invite à poursuivre et amplifier la mobilisation afin qu’elles puissent bénéficier des conditions propices à leur développement au niveau européen. Actrices des grandes transitions, elles peuvent apporter plus à l’économie, à la démocratie et à la cohésion sociale et territoriale en Europe : considérées comme formant l’un des écosystèmes industriels stratégiques pour une relance plus juste et durable, elles sont attendues à ce titre pour le rôle qu’elles peuvent jouer dans la digitalisation et le verdissement de la production de valeur.

Règles de concurrence, fiscalité, accès aux marchés publics, mise en œuvre d’outils de financement adaptés à leurs besoins… les chantiers pour relever ces défis doivent tous être ouverts sans plus attendre.

ESS France et Social Economy Europe appellent donc tous les Ministres présents à la réunion à s’engager dans les travaux visant à préparer une Recommandation du Conseil portant sur le développement des conditions-cadres de l’Economie Sociale. Cette étape est particulièrement attendue pour mieux définir l’ESS dans le droit européen et donc lui permettre de parvenir à une reconnaissance plus juste de ce qu’elle apporte ainsi qu’à un changement d’échelle nécessaire.

Prochain rendez-vous les 5 et 6 mai pour la manifestation sur « L’économie sociale, le futur de l’Europe » à Strasbourg afin de montrer la considérable vitalité et l’engagement fort de l’ESS en Europe.

... à suivre donc

Jérôme Saddier, Président d’ESS France, a déclaré « La reconnaissance de l’ESS progresse en Europe. La France a une responsabilité particulière dans ce mouvement. L’engagement des organisations et entreprises de l’ESS est important, et sera décisif. L’effort du gouvernement français a été efficace, il est indispensable qu’il se poursuive dans les prochaines années avec ses partenaires nationaux et internationaux. »

Juan Antonio Pedreño, Président de Social Economy Europe a déclaré : « Social Economy Europe se réjouit de cette journée organisée par la Présidence Française, qui constitue une nouvelle étape dans l’histoire de l’économie sociale en Europe. Toutes les forces sont nécessaires pour une implémentation ambitieuse du Plan d’Action d’Économie Sociale, qui nous permettra d’affronter un vrai changement d’échelle de l’économie sociale en Europe. Aujourd’hui nous constatons que la Commission Européenne, les 23 Etats Membres, l’Intergroupe d’économie sociale du Parlement Européen et les entreprises et organisations de l’économie sociale ont répondu présents à ce rendez-vous pour construire ensemble l’avenir de l’Europe. Les prochains mois seront clés, pour l’implémentation d’initiatives comme la Recommandation du Conseil sur l’économie sociale, qui devrait être adoptée en 2023, des nouveaux instruments financiers dans le cadre de l’InvestEU, et des initiatives pour promouvoir l’innovation sociale et l’entrepreneuriat des jeunes à travers des formes de l’économie sociale. »

Carteco, la carte des structures de l’ESS qui font la transition écologique

Cette carte a pour objectif de recenser les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique au cœur des territoires. De nombreuses initiatives en faveur de cette nécessaire transition écologique et solidaire sont en effet à l’initiative de structures de l’ESS, et cet outil vise à valoriser toute leur diversité.

 Découvrir Carteco

ESS France / Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire

Reconnue par la loi du 31 juillet 2014

Si elle existe depuis plus d’une vingtaine d’année, ESS France est reconnue comme structure représentative de l’ESS depuis la Loi de 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire en tant que la Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire.

L’article 5 de la loi du 31 juillet 2014 (modifié par la loi ASAP du 8 décembre 2020) dispose :

  • « ESS France assure, au plan national, la représentation et la promotion de l’économie sociale et solidaire ».
  • « ESS France assure à cet effet, au bénéfice des entreprises du secteur, la représentation auprès des pouvoirs publics nationaux des intérêts de l’économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur  ».
  • « ESS France soutient, anime et coordonne le réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et consolide, au niveau national, les données économiques et sociales et les données qualitatives recueillies par celles-ci ».
  • « L’Etat conclut une convention d’agrément avec ESS France ».
  • « ESS France est constituée en association jouissant de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique. Cette association est constituée par les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er, et par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire. »

Missions d’ESS France

ESS France représente et promeut l’ESS et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. Afin de soutenir la création, la consolidation et le développement des structures de l’ESS, ESS France travaille en coopération avec ses membres et ses partenaires à la mise en œuvre d’outils adaptés à leurs spécificités ou à leur bonne prise en compte par les dispositifs de droit commun.

Incarnation d’ESS France en région, le réseau des Chambres Régionales de l’ESS assure ces missions sur les territoires.

Raisons d’agir

  • 1. Créer les conditions propices à l’essor de l’économie sociale
  • 2. Ouvrir aux organisations de l’économie sociale des possibilités pour démarrer et se développer
  • 3. Veiller à ce que l’économie sociale et son potentiel soient reconnus

ESS France agit dans l’intérêt des organisations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle a ainsi pour objet :

  • d’organiser le dialogue entre ses membres ;
  • de représenter les intérêts de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics et institutions français, européens et internationaux, auprès des partenaires économiques et sociaux et auprès d’organisations professionnelles ;
  • de promouvoir et défendre les valeurs, intérêts et spécificités de l’économie sociale et solidaire, de participer aux concertations impliquant les forces vives de la nation, au plan national, européen et international ;
  • de soutenir, d’animer, de coordonner et de valoriser le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et de consolider, au niveau national, les données économiques et les données qualitatives reçues par celles-ci ;
  • d’aider au développement et à la structuration du réseau des CRESS, dans le respect de la subsidiarité et d’être garante du respect des règles communes que se donnent les CRESS ;
  • de représenter et défendre les intérêts des CRESS au niveau national, sur la base de positions et de propositions élaborées par ces dernières.

La République de l’ESS : construire ce que l’ESS souhaite dire au Monde.

Le projet de République de l’ESS, initié par ESS France en 2020, poursuit un objectif simple : construire une dynamique collective des citoyens et citoyennes impliqués dans l’ESS autour de la construction d’un projet politique porteur d’une vision du Monde commune. Cette démarche s’est concrétisée par l’écriture d’une nouvelle Déclaration d’engagement de l’ESS, et poursuivra des travaux de fond sur des sujets structurants pour l’ESS.

 Plus d’informations sur la République de l’ESS

La Déclaration d’engagement de l’ESS : "Pour une République sociale et solidaire : nos raisons d’agir"

Le Congrès de l’ESS, qui s’est tenu le 10 décembre 2021, était l’occasion de proclamer une nouvelle Déclaration d’engagements au sein de l’Economie Sociale et Solidaire « Pour une République Sociale et Solidaire : nos raisons d’agir ».

Produite dans le cadre du projet de République de l’ESS, et issue d’un long travail d’écriture appuyé sur plusieurs centaines de contributions, elle a été adoptée à l’unanimité au sein d’ESS France.

Ce texte témoigne d’une vision du monde commune à celles et ceux qui font l’ESS, exprime nos motivations, les fondements mêmes de notre engagement quotidien. C’est évidemment un moment fort pour l’ESS, un moment qui fait date.

 Découvrir la déclaration d’engagement de l’ESS

ESS France s’est dotée de 8 axes stratégiques.

  1. Structurer l’écosystème national
  2. Promouvoir et représenter l’ESS
  3. Développer les entreprises de l’ESS
  4. Enjeux européens et internationaux
  5. Transition écologique
  6. Observer et analyser
  7. Egalité entre les femmes et les hommes
  8. Développer ESS France et les CRESS

Plan d’actions de la Commission Européenne visant à stimuler l’économie sociale et à créer des emplois

Construire une économie au service des personnes : plan d’action pour l’économie sociale

La Commission européenne a présenté en Décembre 2021 un plan d’action visant à aider l’économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d’emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et numérique.

 La Commission présente un plan d’action visant à stimuler l’économie sociale et à créer des emplois

 Télécharger la Fiche d’information : le plan d’action pour l’économie sociale (2021)

 Consulter le Plan d’action en faveur de l’économie sociale (2021)

Carte d’identité d’ESS France

Carte d’identité d’ESS France

Membres ESS France

Représentation nationale de l’ESS 

ESS France fédère les organisations nationales de l’ESS représentant les différentes formes statutaires de l’ESS, les Chambres régionales de l’ESS et tout autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités. 

Le bureau d’ESS France

L’Assemblée Générale a renouvelé le Conseil d’Administration le 25 juin 2020. Les nouveaux élus bénéficient d’un mandat de quatre ans, avec un renouvèlement par moitié tous les deux ans. Jérôme Saddier a été reconduit à la Présidence d’ESS France jusqu’en 2024. 

Les membres d’ESS France

Collège 1 : les organisations nationales des formes statutaires de l’ESS

Le Collège 1 est composé des organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire, y compris les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la loi relative à l’économie sociale et solidaire à savoir (dans leur forme présente à la date d’adoption des présents statuts).

Collège 2 : les Chambres Régionales de l’ESS

Le Collège 2 est composé des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, à savoir une CRESS par région administrative, ainsi que stipulé dans la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS, tant en métropole que dans les départements et collectivités d’outre-mer et qui ont adopté le statut de CRESS conformément à l’article 6 de ladite loi.

Les CRESS rejoignent ESS France

La loi relative à l’ESS a également permis la reconnaissance du réseau des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS), qui sont constituées des organisations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant leur siège social ou un établissement situé dans leur ressort en définissant leur champ de compétences et leurs missions (article 6). La loi prend également acte de leur regroupement au sein d’un Conseil national qui soutient, anime et coordonne le réseau des CRESS et consolide, au niveau national, les données économiques et les données qualitatives recueillies par celles-ci. Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) a été constitué sous forme associative en mars 2005.

Forts de leur expérience, la Chambre Française de l’économie sociale et solidaire (ESS France) et le CNCRESS ont souhaité renforcer leur capacité d’influencer les décisions politiques et agir ensemble pour les organisations et les entreprises de l’ESS ainsi qu’ils l’ont exprimé dans le texte fondateur adopté par leurs conseils d’administration les 17 et 23 mai 2019 et le 20 novembre 2019.

C’est dans ce contexte que les CRESS et les organisations nationales représentatives des différentes formes statutaires de l’économie sociale et solidaire ont décidé de se regrouper sous forme d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, par modification des statuts de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, lors de l’Assemblée Générale du 25 juin 2020.

Collège 3 : Les membres actifs

Le Collège 3 est composé des membres actifs. Il s’agit de toute autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national, qui participe à la promotion de l’économie sociale et solidaire et à la défense des intérêts des acteurs de l’économie sociale et solidaire quel que soit leur secteur d’activité et qui souhaite s’investir dans les activités de l’association.

Collège 4 : Les membres associés

Le Collège 4 est composé des membres associés : il s’agit des personnes morales ou physiques qui partagent les valeurs défendues par l’association.


Voir en ligne : www.ess-france.org

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