Les communes et intercommunalités partagent avec les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) des préoccupations communes : répondre aux besoins quotidiens et aux problématiques des habitants. Les secteurs investis par l’ESS se trouvent au cœur des compétences locales : action sociale et santé, transports et mobilités, logement, culture, sports et loisirs, développement économique et emploi, gestion des déchets, protection de l’environnement… La CRESS Occitanie est convaincus d’une chose : communes, intercommunalités et structures de l’ESS doivent plus que jamais devenir des partenaires au service des territoires et les élections municipales sont l’occasion de le rappeler !
Un plaidoyer pour mettre l’ESS au cœur de nos villes et villages
Afin de sensibiliser les candidats et futurs élus aux enjeux de l’ESS, la CRESS Occitanie a élaboré un plaidoyer :
Plus Belle la vi(ll)e avec l’Économie sociale et solidaire.
Construit à partir des apports et contributions des participants à un atelier organisé lors de l’Assemblée générale de la CRESS Occitanie, il se veut synthétique et permet de sensibiliser de futurs élus qui connaissent peu l’ESS.
Il met en avant une illustration qui présente ce que l’ESS apporte aux territoires, puis une série de propositions en lien avec les leviers d’action dont disposent les communes et intercommunalités pour mieux intégrer l’ESS dans leurs futurs projets municipaux.
Moteur de cohésion sociale, de transition écologique et d’attractivité territoriale, l’ESS est au cœur des compétences locales
5 propositions de l’ESS aux communes
La CRESS Occitanie propose des mesures concrètes, adaptées aux leviers d’actions dont disposent les communes et intercommunalités, pour faire de l’ESS un axe majeur des politiques locales et construire ensemble des villes et villages plus solidaires, plus durables et plus résilients.
Piloter et ancrer dans la durée une politique dédiée à l’ESS
Inscrire l’action de la commune ou de l’intercommunalité en faveur de l’ESS dans un cadre clair, c’est assurer une stratégie et un pilotage efficace, une transversalité entre les différentes politiques publiques et une reconnaissance institutionnelle des acteurs locaux.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus :
- 1️⃣ Désigner un élu délégué à l’ESS et créer un service (inter)communal dédié à l’ESS qui puisse faire le lien avec les autres services
- 2️⃣ Sensibiliser et former l’ensemble des élus et agents à l’ESS et adhérer au Club des Collectivités piloté par la CRESS Occitanie et le RTES pour s’outiller et se former
- 3️⃣ Rédiger une feuille de route pluriannuelle pour le développement de l’ESS sur le territoire et flécher une part du budget communal et/ou intercommunal vers l’ESS
- 4️⃣ Reconnaître et laisser le temps au droit à l’expérimentation et à l’innovation sociale
- 5️⃣ Associer les acteurs de l’ESS et les habitants à l’élaboration des documents de planification territoriale et des politiques publiques
Mettre en œuvre des modalités de financements adaptées aux structures de l’ESS
Les structures de l’ESS sont des acteurs économiques à part entière. Elles ont, au même titre que les entreprises conventionnelles, besoin de moyens financiers pour révéler tout leur potentiel. Les communes et intercommunalités disposent de divers moyens d’actions pour les soutenir.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus :
- 1️⃣ Instaurer une fiscalité locale avantageuse pour les structures de l’ESS
- 2️⃣ Mettre en place des dispositifs de soutien financier construits avec les acteurs de l’ESS : aides à l’installation ou au démarrage, subventions, appels à projets ou à manifestation d’intérêt adaptés aux structures de l’ESS et laissant la place à l’expérimentation…
- 3️⃣ Privilégier les conventions pluriannuelles, qui permettent d’avoir plus de visibilité et d’instaurer un partenariat dans la durée
- 4️⃣ Diversifier les financeurs de la collectivité en sollicitant les acteurs de la finance et de l’épargne éthique et solidaire pour financer des projets d’utilité sociale et/ou environnementale
- 5️⃣ Faciliter l’accès des acteurs ESS au prêt bancaire en mettant en place un fonds de garantie dédié et/ou en jouant un rôle de facilitateur de liens et de garant auprès d’autres interlocuteurs tels que les autres acteurs économiques, les mécènes, les banques, etc.
Accompagner matériellement et techniquement les projets et initiatives des acteurs de l’ESS
Outre le soutien financier, les communes et intercommunalités peuvent mobiliser de nombreuses ressources complémentaires pour créer un cadre favorable à l’installation et au maintien de structures de l’ESS sur leur territoire et au développement de projets utiles à la collectivité.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus :
- 1️⃣ Faciliter l’accès au foncier aux structures et porteurs de projets ESS via par exemple la mise à disposition de locaux ou de terrains, la réhabilitation de friches industrielles, la préemption de terrains ou de bâtis, des affectations provisoires de vacances immobilières, ou en servant d’intermédiaire de confiance avec des bailleurs privés et publics, etc.
- 2️⃣ Mobiliser les ressources humaines et techniques de la collectivité pour accompagner les porteurs de projets et structures de l’ESS dans leurs initiatives, notamment lors des étapes clés comme l’élaboration du cahier des charges, l’étude de faisabilité, le montage juridique et financier, les démarches administratives, les réponses aux appels à projets…
- 3️⃣ Créer un guichet unique d’information à destination des porteurs de projets et structures de l’ESS et contribuer à rendre lisible l’écosystème des acteurs de l’accompagnement et du financement présents sur le territoire
- 4️⃣ Créer ou appuyer la création de dispositifs spécifiques d’accompagnement, tels que des incubateurs et pépinières
- 5️⃣ Valoriser et mettre en lumière les acteurs de l’ESS dans la communication et la programmation évènementielle de la collectivité
Mobiliser la commande publique pour des achats et prestations de services responsables
La commande publique représente un levier majeur pour les communes et intercommunalités qui souhaitent soutenir les structures de l’ESS en fléchant une partie de leur politique d’achats vers des structures ESS.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus :
- 1️⃣ Désigner un référent ESS au sein de la direction des Achats de la collectivité et former l’ensemble des élus et techniciens sur le sujet
- 2️⃣ Intégrer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’attribution des marchés publics et développer des marchés ou des lots réservés aux entreprises de l’ESS notamment dans des secteurs clés : gestion des déchets, restauration collective, énergie…
- 3️⃣ Réserver l’offre relevant de l’action sociale et du soutien aux plus vulnérables aux structures de l’ESS dans les marchés publics et les concessions ou délégations de services publics
- 4️⃣ Favoriser les réponses collectives en groupement pour favoriser la coopération entre acteurs ESS plutôt que la mise en concurrence
- 5️⃣ Élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Favoriser et soutenir la coopération territoriale entre acteurs de l’ESS
La coopération économique entre structures de l’ESS est un véritable atout pour proposer une réponse transversale aux besoins des habitants et pour consolider leur modèle socio-économique et capacité d’action en mutualisant leurs ressources. Les communes et intercommunalités peuvent soutenir la structuration et le développement de ces coopérations territoriales.
5 propositions concrètes à mettre en œuvre par les futurs élus :
- 1️⃣ Appuyer les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), qui contribuent à la structuration de filières ou d’un écosystème territorial, en dédiant une ingénierie d’accompagnement à leur émergence ou en soutenant l’animation de PTCE existants
- 2️⃣ Accompagner et soutenir les démarches de coopération et de mutualisation (tiers-lieux, fab-lab, Groupements d’Intérêt Économique (GIE), territoires zéro chômeur de longue durée, etc.) en les soutenant financièrement et/ou en mettant à leur disposition les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration : locaux, mise en réseau, animation de réseau…
- 3️⃣ Accompagner et soutenir les Groupements d’employeurs (GE) qui permettent de mutualiser des emplois via des aides à l’emploi
- 4️⃣ Favoriser les appels à projets collectifs et les réponses en groupements
- 5️⃣ Participer au capital de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) agissant dans des secteurs stratégiques pour le territoire
