Corinne Lepage : la vérité sur les OGM, c’est notre affaire !

Doit-on avant de passer à table se souhaiter bonne chance ? La question mérite d’être posée à la découverte des résultats d’une étude scientifique sur les effets des OGM sur la santé, menée dans le plus grand secret par le professeur Gilles-Éric Séralini et d’autres scientifiques, et dévoilée ce mercredi dans une revue scientifique américaine. A l’occasion de la sortie de cette étude du CRIIGEN (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique) fondé par Corinne Lepage, la députée européenne lève le voile sur un scandale alimentaire à l’échelle mondiale. Dans son livre La Vérité sur les OGM, c’est notre affaire !, qui paraît le 21 septembre aux Éditions Charles Léopold Mayer, elle dénonce un imbroglio juridique et politique pour échapper au fameux principe de précaution.

Lorsqu’il est question d’OGM, les acteurs débattent autour de leur nécessité -ou pas- dans l’agriculture : ceux-ci augmentent-ils la productivité agricole comme le prétendent les pro-OGM ? Est-ce l’unique solution pour nourrir 9 milliards d’individus en 2050 ? La réponse est non. Au contraire : sur le long terme, les OGM appauvrissent les sols. Ou encore, existe-t-il une pollution génétique liée à la culture ? Mais la véritable question devrait plutôt être : quels sont leurs réels impacts sur la santé ? Respecte-t-on le citoyen dans son droit à être informé ? S’intéresser à la question des effets sur la Santé Cette problématique anime Corinne Lepage, députée européenne, présidente du parti humaniste et écologiste Cap 21, et ancienne ministre de l’environnement, depuis presque vingt ans : elle en a fait l’un des principaux combats de sa carrière. Une bataille entamée lorsqu’elle sollicite du Premier ministre Alain Juppé en 1996 que la France retire sa demande d’autorisation de mise en culture d’un OGM de la maison Novartis. Elle perd l’arbitrage et commence alors pour elle l’ouverture du dossier OGM et le début d’une longue histoire. Elle finit par obtenir du Président de la République et du Premier ministre le moratoire sur les OGM en février 1997. Mais elle sait bien que celui-ci sera fragile, face aux pressions du lobby à une époque où Monsanto prévoit que 50% du maïs européen sera OGM en 2000. Au fil des années, à travers une enquête menée à la fois avec son regard de femme politique et d’avocate spécialisée dans l’environnement, elle a observé et s’est battue contre les rouages d’un système bien organisé et ses zones d’ombres. Dans sa ligne de mire, les fabricants d’OGM, les lobbies, leurs alliés politiques, la Commission européenne, l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), ses experts souvent liés à l’industrie elle-même, bref, tous ont organisé leur propre irresponsabilité dans ce dossier. Une expertise qui a fini par la conduire aux côtés du professeur de biologie moléculaire Gilles-Éric Séralini, et d’autres scientifiques à organiser une étude scientifique dans le secret absolu, il y a deux ans.

Une première mondiale « Sous l‘égide du CRIIGEN, association que j’ai fondée en 1999 avec Jean-Marie Pelt et Gilles-Éric Séralini et que préside aujourd’hui, Joël Spiroux, le Professeur Séralini et leurs co-auteurs publient ce mercredi 19 septembre une étude qui est une première mondiale », explique-t-elle. Jusqu’alors, toutes les études sur l’impact des OGM avaient été réalisées par les compagnies biotechnologiques elles-mêmes et ce, pendant seulement 90 jours sur des cohortes de dix rats. Pourtant, à l’image de l’industrie pharmaceutique, les études devraient être réalisées sur le long terme, c’est-à-dire un minimum de deux ans, pour comprendre quels sont les effets d’une substance à l’échelle d’une vie humaine. Alors, pourquoi les pouvoirs publics n’ont pas cherché à réaliser davantage d’études pour analyser les véritables effets des OGM sur la santé ?

Le livre raconte justement comment les grandes firmes se sont orga- nisées pour les en empêcher. Car le négoce n’est rentable que si les tests ne sont faits qu’à court terme : s’il est découvert que les OGM ont un impact sur la santé, et que cela est prouvé scientifiquement, c’en est fini de leur production. C’est cela que les lobbies ont voulu combattre. « Aucun Etat, ni organisme privé n’avait en effet jamais accepté d’étudier les effets d’un OGM sur des rats durant deux ans, en analysant en détail tous les paramètres et organes », confirme la députée européenne. Elle parle même de « trou béant dans les connaissances scientifiques » et s’étonne que « personne ne semble s’en préoccuper ». Et en effet, l’étude révèle qu’à partir de quatre mois des anomalies graves commencent à se faire sentir particulièrement sur des rates nourries aux OGM. Le nombre de tumeurs est tel que le budget en analyse explose et retarde l’expérience. Certaines tumeurs finissent même par atteindre la taille d’une mandarine. Lorsqu’elles franchissent 25% du poids de l’animal (ce qui représenterait une tumeur de 15 kilos pour un humain de 60 kilos), l’euthanasie est pratiquée pour éviter les souffrances. Mais jusqu’à aujourd’hui, Corinne Lepage a été tenue au secret pour ne pas mettre en péril le bon déroulement de l’expérience dont l’industrie agro-alimentaire ne devait rien savoir sous aucun prétexte. Restituer au citoyen son droit à être informé et protégé Rendant à la politique ses lettres de noblesse, la députée européenne se fait un point d’honneur à restituer au citoyen son droit à être informé et protégé au niveau de sa santé. Ainsi, l’invite-t-elle à se réapproprier son des- tin en ayant désormais les connaissances pour agir ou pour exiger qu’on lui rende des comptes. « Comment expliquer que ce qui devrait être une des missions premières des institutions, qu’il s’agisse des ministères, de la Commission, des organes d’expertise, à savoir disposer d’informations sur la toxicité ou non des OGM, ne soit pas remplie ? Comment expliquer le degré d’irresponsabilité des ministres, commissaires et autres directeurs d’agences qui rééditent de manière constante une procédure de prise de décision qui peut conduire à un nouveau drame de l’amiante ? Comment expliquer qu’ils prêtent une oreille aussi attentive aux lobbies sans que jamais les inexactitudes relevées ne fassent l’objet d’aucune sanction ?», écrit-elle. Dans cet ouvrage aux accents parfois surréalistes tant ses vérités dérangent, bousculent, embarrassent, l’ancienne ministre n’épargne personne. A travers une intrigue à la fois juridique et politique, elle met le doigt là où ça fait mal, avec parfois de l’humour et un zeste d’ironie. Elle explique comment ces acteurs s’y sont pris pour contourner la loi, se jouer d’elle, à travers la création d’un règlement, utilisé par l’EFSA. Car -a priori- le droit européen protège le citoyen, grâce à une directive information/ santé qui impose des exigences en matière d’évaluation des risques. Le constat est sans appel : les rares études scientifiques existantes ont été cachées, en aucun cas complétées, sans oublier le manque de transparence dans les conditions d’émission des avis. Enfin, les incertitudes et autres bricolages juridiques ont été opérés sans vergogne, et ce, toujours sous le regard complice de l’EFSA. Réconcilier la politique et la société civile Il s’agit là de l’aboutissement d’un des combats d’une vie et surtout d’un acte de courage. Ne s’attaque pas à un empire qui veut. Et pour cause, la filière transgénique représente une mine d’or pour l’économie aux yeux de certains gouvernants. Ce pourrait même être l’un des plus gros enjeux financiers de l’histoire des hommes. Une véritable OPA opérée sur les estomacs à l’échelle planétaire. Si les principales variétés de soja, de maïs, de blé et de riz deviennent des OGM brevetés, 60% de l’éner- gie alimentaire mondiale pourrait être contrôlée. Dans ce contexte, Corinne Lepage tente de réconcilier la politique et la société civile, en se plaçant du côté du citoyen. Pas seulement à travers son indignation mais à travers ses actes, sa sincérité, son honnêteté intellectuelle et son respect de l’humain. Indéniablement, elle prouve avec La Vérité sur les OGM, c’est notre affaire !, qu’elle fait ce qu’elle dit, quels qu’en soient les risques. D’abord en tant que juriste puis en tant que femme engagée, avec ses prises de positions, ses coups de gueule et ses inlassables enquêtes. Enfin, en tant que fondatrice et Présidente d’honneur du CRIIGEN. « Cette étude – dont chacun peut imaginer les critiques que le lobby OGM va lui réserver – a un mérite immense, celui d’exister et de mettre enfin sur la table la question de l’impact sanitaire des OGM », conclut Corinne Lepage. Et en effet, toute la mise en lumière juridique et politique que nous offre l’avocate perdrait peut-être un peu de son effet retentissant si elle n’était pas accompagnée par un travail collectif, en parallèle, de scientifiques et amis. Par leur travail et leurs recherches, ils ont prouvé que cette intuition qu’elle avait eue en juin 1996 au conseil des ministres européens –alors qu’elle était saisie du dossier OGM- était bel et bien fondée.

Recommandations de Corinne Lepage aux citoyens pour agir

« Trois conséquences doivent être tirées de cette étude et de ses résultats en ce qui concerne les citoyens que nous sommes. 1. Même lorsque les pouvoirs publics démissionnent et ne défendent pas l’intérêt général, les citoyens peuvent agir efficacement et légalement. L’histoire de cette étude est une saga mais nous y sommes parvenus en soutenant le travail scientifique du professeur Séralini et de son équipe. Chacun d’entre nous peut exiger de ne pas consommer d’OGM dans les produits qu’il achète s’il a un doute sérieux sur la nocivité des OGM. Comment ? En évitant le maïs, le soja et le colza et leurs dérivés s’il existe une incertitude sur la présence ou non d’OGM et privilégier l’agriculture raisonnée ou bio. 2. Chacun d’entre nous peut agir auprès de son gouvernement pour que des études indépendantes des groupes industriels, portant sur 2 ans et concernant un nombre d’animaux suffisant soient engagées sans délai pour analyser les effets potentiels de tous les OGM consommés sur la santé humaine. Il peut agir pour réclamer des explications sur les raisons pour lesquelles jusqu’à présent ces études ont été refusées, pour lesquelles l’EFSA n’a délivré que des avis positifs sur les OGM et cherche à obtenir la suppression dans tous les cas possibles de simples études sur 3 mois. 3. Il peut enfin militer pour un moratoire des importations en attendant le résultat des études. L’agriculture européenne ne s’en portera que mieux ».

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La vérité sur les OGM, c’est notre affaire ! aux éditions Charles Léopold Mayer – 128 pages – Prix public : 8 € – En vente le 21 septembre 2012

Etat des lieux du dossier OGM en Europe

1. Quelques chiffres sur la culture OGM dans l’Union européenne – En août 2012, 46 OGM sont autorisés à la mise sur le marché dans l’Union européenne, dont 44 uniquement pour l’importation et l’utilisation dans l’alimentation animale et humaine. – On trouve : 26 variétés de maïs, 8 de coton, 7 de soja, 3 de colza, 1 pomme de terre, une betterave. – Ces OGM peuvent être classés par “traits” en quatre groupes :

• 8 OGM produisant des toxines insecticides
• 15 tolérants à un herbicide,
• 22 OGM sont une combinaison de deux ou plus des deux traits précédents (stacked events)
• autres: une pomme de terre produisant de l’amidon à usage industriel, un colza produisant un pollen infertile.

– Deux OGM sont actuellement autorisés à la culture au sein de l’Union européenne: le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de Bayer; la firme Bayer a annoncé en 2011 qu’elle retirait cette pomme de terre du marché. – Au total 94 800 ha de maïs MON810 ont été cultivés dans cinq États membres en 2009 (Espagne, Répu- blique tchèque, Portugal, Roumanie et Slovaquie), dont 80 % en Espagne (107 700 ha en 2008 avant que l’Allemagne ne mette fin à cette culture) ; – 17 OGM sont en attente d’autorisation à la culture dans l’Union, et peuvent techniquement être autorisés d’un jour à l’autre par la Commission européenne. – Dans le monde, 134 millions d’hectares d’OGM étaient plantés en 2009, dont 64 millions d’hectares aux États-Unis, plus de 21 millions d’hectares au Brésil et en Argentine, et plus de 8 millions d’hectares dans des pays comme le Canada et l’Inde. 2. L’actualité juridique : la proposition de la Commission destinée à permettre à un Etat membre d’interdire la culture d’OGM sur son territoire Les autorisations d’OGM sont données par la Commission européenne, après avis scientifique de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité alimentaire) et consultation des Etats membres dont les experts sont réunis en comité. En dépit du refus d’une majorité d’Etats membres, la Commission peut tout de même autoriser l’OGM. C’est pourquoi sept pays, dont la France en décembre 2007, ont utilisé une “clause de sauvegarde” afin de suspendre l’autorisation de culture du maïs génétiquement modifié MON 810, considérant que certains risques n’avaient pas été pris en compte par l’EFSA et la Commission. Néanmoins, la légitimité de ces clauses de sauvegarde est évaluée par l’EFSA, la même instance qui a délivré un avis scientifique positif justifiant l’autorisation en premier lieu. Le panel OGM de l’EFSA, dans ce cas est partial, de surcroit il n’a jamais délivré une opinion négative sur aucune demande d’autorisation d’OGM, et a toujours estimé que les clauses de sauvegarde des Etats membres n’étaient pas justifiées. Sur la base de ces avis de l’EFSA, la Commission européenne a quant à elle tenté à plusieurs reprises de forcer les Etats membres à lever ces clauses de sauvegardes, sans succès car à chaque tentative une majorité qualifiée d’Etats membres s’y est opposé. La solidité juridique de ces interdictions nationales reste cependant très fragile. En novembre 2011, le Conseil d’Etat, suivant les recommandations de la CJUE, a ainsi invalidé la décision du gouvernement français. Les juges ont estimé que le ministère de l’Agriculture n’avait pas pu “apporter la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement”. Paris a repris des mesures d’interdiction avant l’époque des semis. Pour sortir de cette impasse, la Commission a proposé en juillet 2010 une proposition de règlement pour encadrer l’interdiction des OGM par les Etats membres. Le Parlement européen a confié à Madame Lepage le soin d’établir un rapport sur cette proposition. D’après Corinne Lepage, cette proposition est peut-être louable dans ses objectifs, car elle prend acte de la volonté d’un grand nombre d’EM de disposer d’un pouvoir de décision plus grand sur la culture d’OGM. Mais elle présente deux problèmes : a) elle ne fait rien pour résoudre le problème de la déficience de l’évaluation des risques. Deux séries de lignes directrices publiées par l’EFSA et la Commission, concernant respectivement l’évaluation sanitaire et environnementale des risques des OGM, sont en cours de négociation avec les Etats membres. Malgré quelques améliorations, elles conservent des lacunes importantes. Surtout, il convient de résoudre les problèmes des conflits d’intérêt récurrents au sein du panel OGM de l’EFSA, et de ré-organiser le processus d’expertise pour aller vers une expertise plus contradictoire et vers plus de pluralisme des points de vue scientifiques. Le Parlement a repoussé en avril 2012 la décharge budgétaire de l’agence pour ces raisons. Ces éléments demeurent principalement hors du cadre de la proposition actuelle mais sont pertinents pour les négociations. b) elle ne confère aucune sécurité juridique aux Etats membres. Ce dernier point a été très clairement affirmé à la fois par le service juridique du Conseil, et celui du Parlement. La proposition de la Commission, en excluant les critères environnementaux, ne permettrait, de l’aveu même de la Commission, d’interdire les OGM que pour des raisons de “moralité publique”. Ceci n’apporte aucun nouveau pouvoir aux EM, ni aucune sécurité juridique, et les mesures nationales prises par les EM sur cette base seraient vulnérables devant la cour de justice et l’OMC. Le rapport de Madame Lepage, adopté par 548 voix pour, 84 voix contre et 31 abstentions lors de la séance plénière de juillet 2011, propose trois mesures essentielles : – Le renforcement de la sécurité juridique par la clarification des motifs d’interdiction des OGM, qui peuvent être des raisons environnementales complémentaires de celles évaluées au niveau européen, ou des motifs socio-économiques (coûts économiques des mesures nécessaires pour limiter la contamina- tion des plantes conventionnelles par des OGM). – L’application systématique de mesures de co-existence entre culture OGM et non-OGM par les Etats- Membres n’interdisant pas la culture des OGM. – L’affirmation, dans les considérants, de la nécessaire amélioration des procédures d’évaluation des risques de l’Agence européenne de la sécurité alimentaire (EFSA/ AESA) et du respect des conclusions du Conseil de décembre 2008. Les négociations sur cette proposition sont actuellement bloquées au sein du Conseil des ministres de l’UE. L’Allemagne est ainsi opposée par principe à toute discussion sur ce texte, qui d’après elle mettrait fin au marché intérieur pour les OGM. Jusqu’à nouvel ordre, la France y est aussi opposée, pour des raisons à la fois politiques (refus d’assumer la responsabilité d’interdire ou non des OGM au niveau national) et juridiques (doutes sur la solidité juridique de la proposition). Officiellement la France demande en priorité l’application des Conclusions du Conseil Environnement du 5 décembre 2008, adoptées sous présidence française. Celles-ci réclament notamment un renforcement de l’évaluation des risques, la prise en compte des incertitudes scientifiques, de l’utilisation de pesticides avec l’OGM, et la prise en compte des impacts socio-économiques. Corinne Lepage considère que non seulement la position du Parlement n’est pas contradictoire avec cette demande, mais qu’elle permet de les intégrer en grande partie. Par ailleurs, elle répond aux inquiétudes soulevées quant à la solidité juridique de la proposition initiale de la Commission. 3. Révision des lignes directrices concernant l’évaluation des risques des OGM par l’EFSA Suite aux demandes exprimées à l’unanimité par le Conseil des ministres de l’Environnement en décembre 2008, la Commission s’est engagée à renforcer l’évaluation des risques des OGM. L’EFSA a donc présenté deux nouvelles séries de lignes directrices, une concernant les informations que les industriels doivent fournir dans le cadre de l’évaluation de l’impact sanitaire des OGM, l’autre concernant les risques pour l’environnement. Les plus proches de l’adoption sont les lignes directrices pour l’évaluation des OGM destinés à l’alimentation humaine et animale, que la Commission entend faire adopter d’ici la fin de l’année par un comité d’experts regroupant les représentants des Etats membres (le Standing Committee on the Food Chain and Animal Health), en procédure de comitologie (donc sans implication du Parlement européen). Malheureusement ce texte n’apporte que peu de modifications à l’évaluation des risques telle qu’elle a été menée par l’EFSA ces dix dernières années. En résumé, les principaux problèmes sont les suivants : – En premier lieu, ces lignes directrices restent basées sur le “principe d’équivalence en substance”, ici renommé “approche comparative”. Ce principe, développé pour l’industrie par un scientifique qui l’a ensuite fait adopter par l’EFSA en tant que président du panel OGM (M.Harry Kuiper), est largement contesté, et permettrait à l’EFSA de se contenter de procédures d’évaluation allégées pour la grande majorité des OGM. – D’autre part, si la Commission prévoit de rendre les études d’alimentarité sur les rats obligatoires, cette obli- gation ne s’appliquerait pas aux stacked events (combinaison de plusieurs OGM) qui constituent pourtant la majorité des demandes d’autorisation aujourd’hui. Surtout, la Commission ne prévoit pas d’améliorer ni la durée ni la puissance statistique de ces tests, contrairement aux recommandations de certains experts nationaux et de scientifiques indépendants de l’industrie. Par ailleurs, plusieurs cas de conflits d’intérêt au sein du panel OGM de l’EFSA, du personnel ou du Conseil d’administration ont été révélés au cours de ces trois dernières années. Ces affaires, qui mettent en doute l’impartialité des avis scientifiques rendus par l’EFSA sur les OGM, ont conduit le Parlement à reporter l’octroi de la décharge budgétaire de l’agence en mai dernier. L’EFSA a adopté une nouvelle politique de prévention des conflits d’intérêt en décembre 2011, dont il faudra surveiller la mise en œuvre. 4. Tentatives de la Commission d’autoriser des seuils de contamination pour des OGM non autorisés au sein de l’Union européenne En 2011, suite à un lobbying intense de l’industrie de l’alimentation animale, la Commission a réussi à faire adopter en procédure de comitologie un texte sur l’harmonisation des méthodes de détection des OGM, qui légalise de fait la présence dans l’alimentation animale de 0,1% d’OGM non autorisés au sein de l’UE, à condition que ces OGM soient autorisés dans un pays tiers et aient fait l’objet d’une demande d’autorisation en Europe. La Commission souhaite maintenant proposer une mesure similaire pour l’alimentation humaine, alors même que les fabricants d’aliments en Europe se sont engagés à garantir l’absence d’OGM dans leurs produits, et que les cas de contamination par des OGM non autorisés sont très peu nombreux. Une telle proposition risque donc de susciter une vive opposition aussi bien de la part des citoyens que des opérateurs économiques.

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