Le principe des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a fait ses preuves au niveau européen. En particulier, le dispositif français fonctionne bien : il a permis entre sa mise en place en 2006 et le 31 décembre 2011, d’économiser au total 31,9 milliards de kWh d’énergie finale. Sur la seule année 2011, les économies résultant des actions menées depuis 2006 ont conduit à réduire de 15,3 milliards de kWh le besoin d’énergie par rapport à la situation tendancielle pré 2006, soit 1,9% de la consommation annuelle du secteur résidentiel/tertiaire. Cela correspond à la consommation moyenne annuelle de 1 285 000 logements.
Au total, depuis 2006 8 millions de tonnes équivalent CO2 ont été évitées[[CEE délivrés pour des opérations engagées entre le 01/07/2006 et le 31/12/2011.]] dont 3,9 millions de tonnes en 2011, soit 3,9% des émissions françaises 2011 du secteur résidentiel tertiaire. Après avoir largement dépassé les objectifs d’économies d’énergie fixés pour la période 2006 – 2009 (65.2 TWh cumac vs 54 TWh cumac[[TWh cumac : milliards de kWh cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement.]]), la mise en place par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) d’une concertation depuis mai 2012, réunissant l’ensemble des parties prenantes du dispositif (fournisseurs d’énergie obligés, collectivités, etc.), doit permettre de dessiner, pour la période 2014 – 2016, les contours d’un dispositif encore plus efficace dont les objectifs devraient être fixés d’ici fin 2012. A l’occasion de ses journées techniques sur les CEE des 18 et 19 septembre 2012 à Paris, l’ADEME a présenté aux entreprises – professionnels de l’énergie ou non – et collectivités, le bilan et les perspectives de ce dispositif désormais européen. L’alternance de séances plénières, tables rondes et ateliers sectoriels a permis de mettre à l’honneur les retours d’expérience des différents acteurs et d’évoquer les évolutions possibles pour la période 2014-2016.Qu’est ce qu’un CEE ?
Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Chaque obligé a ainsi un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac économisé, il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants. D’autres acteurs « éligibles » (collectivités, ANAH et bailleurs sociaux) peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie ou incitent leurs clients / administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre leurs CEE aux fournisseurs d’énergie. Le dispositif fonctionne par périodes de trois ans avec des objectifs toujours plus ambitieux : • 1ère période, mi 2006- mi 2009 : objectif de 54 TWh cumac • Transition, mi 2009-2010 : pas d’obligation • 2ème période, 2011-2013 : objectif de 345 TWh cumac • 3ème période, 2014-2016 : objectif à définirUn bilan positif : 31,9 milliards de kWh évités et 8 millions de tonnes équivalent CO2 évitées depuis 2006
La mobilisation de tous les acteurs de la société – fournisseurs d’énergie, entreprises publiques et privées, collectivités et particuliers – a permis de dépasser l’objectif de 54 TWh cumac fixé pour la première période 2006-2009 avec 65,2 TWh cumac économisés au 30 juin 2009. Ceci a conduit les pouvoirs publics à prolonger le dispositif sur une deuxième période 2011-2013 avec un objectif triennal de 345 TWh cumac. Les bons résultats obtenus (300,7 TWh cumac délivrés entre le début du dispositif et le 31 juillet 2012) augurent d’un nouveau dépassement d’objectifs pour cette deuxième période. L’essentiel des améliorations énergétiques réalisées entre 2006 et 2011 porte sur le secteur résidentiel (individuel ou collectif, public ou privé) : installation de systèmes de chauffage plus performants, travaux d’isolation, installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Les professionnels des secteurs du transport et de l’agriculture, inclus plus tardivement dans le dispositif, commencent également à se mobiliser. Répartition des TWh cumac par secteur au 31 juillet 2012 : – Bâtiment résidentiel : 82,3% – Bâtiment tertiaire : 8,0% – Industrie : 5,2% – Réseaux : 3,1% – Agriculture : 0,7% – Transports : 0,6% Depuis sa mise en place en 2006, le dispositif français a permis d’éviter 8,1 millions de tonnes équivalent CO2 et 31,9 milliards de kWh d’énergie finale, dont 15,3 milliards de kWh ont été économisés en 2011. En effet, en zoomant uniquement sur l’année 2011 : – les opérations qui ont fait l’objet d’une délivrance de CEE en 2011, ont permis d’éviter 2,6 milliards de kWh d’énergie finale, – tandis que les autres 12,7 milliards de kWh d’énergie finale proviennent d’opérations antérieures, mises en oeuvre entre 2006 et 2010, dont les économies d’énergie perdurent dans le temps. Ces économies d’énergie correspondent donc à la consommation énergétique évitée en 2011 grâce aux opérations d’économies d’énergie réalisées depuis 2006 au sein du dispositif CEE, et équivalent à la consommation annuelle de chauffage de 1 285 000 logements français. Ce dispositif français a donc fait ses preuves depuis sa mise en place. Le bilan des autres dispositifs européens de certificats blancs (Angleterre, Italie, Danemark et Flandres) est tout aussi positif : ils permettent de favoriser la réalisation de travaux chez les ménages à bas revenus ou en situation de précarité énergétique, d’obtenir plus d’économies d’énergie qu’une hausse équivalente du prix des énergies, tout en transformant les marchés vers une meilleure efficacité énergétique pour un coût public raisonnable[[Cf. rapport « Energy efficiency obligations – the EU experience » de l’ECEEE pour la DG Energie de la commission européenne, mars 2012.]]. De ce fait, les certificats blancs ont séduit l’Europe. En effet, l’Union Européenne a intégré ce principe à la Directive européenne sur l’efficacité énergétique, votée à l’unanimité par les 27 Etats membres le 15 juin dernier. Cette directive étend ainsi le principe d’un tel système d’obligations d’économies d’énergie à l’ensemble des Etats Membres, pour une mise en oeuvre dès 2014 à hauteur de 1,5% d’économies d’énergie supplémentaires chaque année.
Comment aller plus loin ?
Etant donné l’objectif d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique à l’horizon 2020, le dispositif des CEE doit encore être renforcé pour devenir réellement impactant. Une troisième période verra le jour dès le 1er janvier 2014 : l’objectif à atteindre devra être fixé d’ici la fin 2012 à l’issue de la concertation en cours entre les différents acteurs. L’ADEME a été missionnée par la DGEC pour estimer le potentiel d’économies d’énergie accessibles sur la période 2014-2016 : l’évaluation de ce gisement d’économies d’énergie permettrait d’envisager une obligation de 900 TWh cumac pour la troisième période, permettant par ailleurs de répondre à l’objectif fixé par la directive efficacité énergétique de réaliser 1,5 % d’économies d’énergies par an. Pour limiter leur consommation d’énergie, tous les acteurs peuvent aujourd’hui s’appuyer sur les expériences de leurs prédécesseurs : 248 fiches d’opérations dites « standardisées » sont d’ores et déjà disponibles. Ce centre de ressources, accessible sur le site du Ministère du Développement Durable, est régulièrement complété de nouvelles opérations exemplaires afin de permettre à tous ceux qui souhaitent mettre en oeuvre des travaux de s’appuyer sur ces 248 actions d’économies d’énergie.L’ADEME EN BREF
