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Développement Durable en débat
TAFTA/TTIP : La France demande l’arrêt des négociations avec les Etats-Unis.

TTIP ou TAFTA : Traité de libre-échange transatlantique, la fin ?

Explications et réactions

mercredi 14 septembre 2016
Posté par Cyrille

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Fin août, Matthias Fekl, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur a annoncé sur son compte twitter que la France demandait l’arrêt des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (TAFTA/TTIP).

France Nature Environnement a salué cette prise de conscience, même tardive, du caractère absurde de ces négociations et des effets néfastes qu’un tel traité de libre-échange aurait eu sur l’économie européenne et française, ainsi que sur la santé et l’environnement des citoyens européens.

Pour Michel Dubromel, vice-président de FNE en charge du dossier : « Le gouvernement français ouvre enfin les yeux sur l’aberration environnementale, sanitaire et économique que représente le TTIP. Après l’annonce similaire faite dimanche 28 août par le ministre allemand de l’économie, les négociations avec les Etats-Unis doivent cesser immédiatement et définitivement. Il est également impératif de ne pas ratifier le CETA (accord avec le Canada), tout aussi nocif que le TTIP, et que toutes les multinationales ne manqueront pas d’invoquer pour faire régner leur propre loi en Europe et en France  ».



 Le TAFTA n’est plus l’enjeu, l’analyse de Charlotte Dammane

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www.opinion-internationale.com

Charlotte DammaneLas ! Les négociations sur le TAFTA n’en finissent pas. Il ne passe plus un mois sans qu’un nouveau rebondissement défraie la chronique. En avril, Barack Obama faisait sa tournée européenne et alertait les Britanniques : pas de TAFTA à la carte en cas de Brexit. En mai, Greenpeace dévoilait une série de documents confidentiels révélant de nombreux blocages dans les négociations, notamment sur la question de la protection des indications géographiques européennes. Dans la foulée, la France affichait à nouveau son scepticisme quant à la possibilité d’une issue positive sur ce traité, jugeant à la fois qu’une conclusion avant la fin de l’année 2016 était irréaliste et que les Etats-Unis ne jouaient pas le jeu d’une négociation sincère. En juin, la Commission européenne sortait son joker : une demande officielle à tous les Etats membres de confirmer leur soutien au mandat qu’ils lui avaient donné en 2013. La France ne s’y opposa pas. En juillet, 13ème round de négociations, comme si de rien n’était, avec les traditionnelles conférences de presse communes affichant de nouveaux progrès sur des questions techniques et un niveau d’ambition plus élevé que jamais.

Enfin, en cette rentrée 2016, coup de théâtre : la France, par la voix de son secrétaire d’Etat en charge du commerce extérieur, Matthias Fekl, annonce qu’elle demandera officiellement fin septembre à la Commission de mettre fin aux négociations. Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker et le Président du Conseil Donald Tusk crient au scandale.

Comment s’y retrouver dans ce débat à la fois percutant et obscur ? Les analyses sont finalement peu nombreuses. La plupart du temps, elles se résument à des critiques. Critiques de la France qui affiche ses réticences un jour mais redonne sa confiance à la Commission le lendemain. Critiques d’un gouvernement qui s’oppose au TAFTA mais soutient le CETA, l’accord avec le Canada, un « anti-TAFTA », selon Matthias Fekl. Critiques de la Commission européenne qui, vis-à-vis de l’extérieur, prétend que les discussions avancent mais dans ses documents internes reconnaît que les Etats-Unis n’accepteront jamais d’ouvrir leurs marchés publics locaux et n’arrêteront pas de produire du « Champagne » ou du « Sauterne » sur leur sol…

Trouver un équilibre, telle est la quadrature du cercle

Il existe pourtant au moins deux grilles d’analyse qui permettent de mieux comprendre ce qui se joue. La première, c’est que le gouvernement français n’est ni totalement pour ni totalement contre le libre-échange. Ce n’est pas une faiblesse, n’en déplaise à certains, mais un équilibre délicat à trouver qui seul peut garantir à la France d’être encore entendue en Europe. Car un pays qui s’affirmerait en bloc opposé au libre-échange serait inaudible.

La France a remporté un succès en fixant trois priorités : la réforme du mécanisme d’arbitrage qui permet aux entreprises privées d’attaquer des législations étatiques, la meilleure protection des indications géographiques et l’ouverture des marchés publics. C’est en soutenant l’accord avec le Canada, qui a répondu présent sur ces trois volets, que le gouvernement français estime qu’il sera réellement crédible en demandant l’abandon des négociations avec les Etats-Unis. Le point d’équilibre choisi n’est peut-être pas le bon, il est peut-être souhaitable d’être plus protectionniste encore, ou plus ouvert, mais la recherche en tant que telle d’une position équilibrée ne peut être condamnée.

Le jour d’après…

L’autre analyse à prendre en compte, c’est tout simplement que le TAFTA n’est déjà plus l’enjeu. Ce traité est mort, ou en tout cas malade pour longtemps. Il n’est pas prêt de voir le jour. La cause des déclarations tonitruantes, côté américain, français ou européen, c’est l’enjeu du jour d’après. Imaginons un instant que le projet de TAFTA soit abandonné. Que fera la Commission le jour d’après ? De tous les accords actuellement en discussion, avec qui poursuivra-t-elle ses négociations ? Quelles priorités défendre, puisque ce qui faisait consensus hier est dénoncé aujourd’hui ? Les lignes bougent, et la Commission ne peut même plus compter sur le soutien traditionnel d’une droite européenne majoritaire et unie dans sa défense du libre-échange.

La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir retirer à la Commission son monopole dans la négociation commerciale avec les partenaires extérieurs, pour la confier plutôt au Conseil qui représente les Etats-membres. Cette proposition est un coup de canif brutal dans le texte des traités européens et notamment du traité de Lisbonne, que Nicolas Sarkozy a lui-même fait ratifier pour contourner le vote français de rejet de la Constitution européenne. Les réactions sont extrêmement négatives, y compris au sein du Parti Populaire Européen, dont le président s’est immédiatement désolidarisé du candidat français. Et à juste titre, car si à chaque fois qu’une politique européenne fait débat ou que la solution proposée est celle d’un retour à plus de national et moins d’européen, bientôt l’Europe ne sera plus.

Plutôt qu’un débat enragé, où chacun reste arc-bouté sur ses positions et accroché à ses prérogatives, la seule position courageuse serait de se mettre autour de la table, Etats-membres et institutions européennes, pour définir les contours d’une politique commerciale renouvelée dans sa forme comme dans son contenu. Un travail long et fastidieux, mais sans lequel les rouages de la politique commerciale européenne resteront durablement grippés, au détriment de tous.

Charlotte Dammane pour www.opinion-internationale.com

Traité de libre-échange Europe-Etats-Unis : vers la fin du Tafta ?
L’interview de Charlotte Dammane sur TV5MONDE

 Le Tafta est mort, personne ne le regrettera

http://tempsreel.nouvelobs.com/

Par Pascal Riché pour l’OBS

Le ministre allemand de l’Economie a constaté l’échec des pourparlers sur le traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis. Quid du Ceta, le projet de traité avec le Canada ?

Le Tafta, vaste projet de traité commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, est mort. On le sentait déjà plus ou moins : c’était un "mort debout", comme on dit à Palerme. Sa négociation patinait, et plus personne ne semblait le défendre ouvertement, à part peut-être Angela Merkel. Dimanche 28 août, son ministre de l’Economie et vice-chancelier Sigmar Gabriel (SPD) a constaté l’échec dans une interview à la chaîne de télévision ZDF :
"Les négociations avec les Etats-Unis ont de facto échoué, parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous plier aux exigences américaines".

Malgré 14 "rounds" de négociations, l’UE et les Etats-Unis n’ont trouvé d’accord sur aucun des 27 chapitres du projet de traité, a-t-il constaté.

Le 30 août 10 heures, c’est le gouvernement français, par la voix du secrétaire d’Etat au Commerce extérieur Matthias Fekl sur RMC, qui a annoncé qu’il demanderait en septembre l’arrêt des négociations. "Les Américains ne donnent rien ou alors des miettes [...], ce n’est pas comme ça qu’entre alliés on doit négocier", a-t-il indiqué, ajoutant que "les relations ne sont pas à la hauteur entre l’Europe et les USA, il faut reprendre plus tard sur de bonnes bases".

"il faut un coup d’arrêt clair et définitif à ces négociations pour repartir sur de bonnes bases".]

"Un projet de société"

L’enjeu du Tafta était lourd : le Tafta aurait couvert 30% du commerce international et 20% des investissements directs étrangers. Son enterrement est une très bonne nouvelle pour toutes les organisations citoyennes politiques ou syndicales qui bataillaient depuis trois ans contre cette nouvelle libéralisation du commerce, négociée comme il se doit dans la plus grande opacité.

Un des aspects du Tafta, notamment, était extrêmement controversé : celui qui prévoyait de confier à des instances arbitrales (et non à la justice publique) le règlement de conflits entre les sociétés multinationales et des Etats. Selon le Tafta, si un pays prenait des mesures pour limiter la consommation de tabac, pour lutter contre la dégradation de l’environnement, pour protéger les données personnelles, il pouvait être traîné devant ces instances arbitrales par des groupes industriels s’estimant lésés...

Une telle procédure aurait remis en cause l’idée même de régulation publique : pour les opposants au traité, c’était "un vrai projet de société" d’inspiration néolibérale, comme nous le déclarait en juillet Yannick Jadot, député européen et candidat à la primaire écologiste :

"Ce qui est en jeu, dans cette bataille, c’est la légitimité et la capacité des Etats à structurer la mondialisation."

Le Tafta pour les nuls

Vous n’avez rien compris au Tafta ? Voici une vidéo explicative de 2"30 chrono sur ce projet d’accord de libre échange entre les États-Unis et l’Europe. Lancé en 2013 par Obama et les dirigeants de l’Union européenne, le Tafta vise à favoriser les exportations et les importations entre les deux continents en diminuant les droits de douane, même s’ils sont déjà très bas et surtout en harmonisant les réglementations et les normes. Et pourtant de nombreux citoyens européens se mobilisent contre. Une pétition a même recueilli plus de 3 millions de signatures. Alors, qu’est-ce qui fait autant peur aux citoyens ? Regardez.

Le changement de pied de la France

La négociation s’est embourbée d’entrée de jeu, dès qu’elle a été engagée en 2013, sur des questions très sensibles comme l’agriculture. En février 2014, lors de sa visite officielle aux Etats-Unis, François Hollande avait plaidé pour une accélération des pourparlers, sentant que ces derniers menaçaient de partir en vrille :

"Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations".

L’objectif était alors de conclure avant l’automne 2014... Mais les négociations n’ont pas plus avancé. Et la position française a fini par changer : une accélération risquait de conduire à un accord dans lequel les points les plus intéressants pour l’Hexagone (accès aux marchés publics américains, protection de l’agriculture et notamment des appellations, services financiers…) auraient été reportés, car ils nécessitent une négociation longue.

Quid du Ceta ?

Aux Etats-Unis, les candidats à la présidentielle ont pris leurs distances vis-à-vis du Tafta, qu’on appelle là-bas le TTIP et qui n’est pas plus populaire qu’en Europe. Et en Allemagne, l’opinion s’est retournée.

Fin de l’histoire ? Pour les opposants au Tafta, pas tout à fait, car un traité peut en cacher un autre. En l’occurrence le Ceta, traité négocié avec le Canada. Ce projet de traité prévoit lui aussi une procédure de règlement des différends par des instances arbitrales. Pour Yannick Jadot, on ne se méfie pas assez du danger, parce qu’on se laisse aveugler par l’image des "gentils Canadiens". Le Ceta peut selon lui servir de cheval de Troie aux grandes firmes cherchant à imposer leurs intérêts aux Etats :
"Les multinationales ont toutes des filiales au Canada, et pourront donc poursuivre les pays européens par ce truchement".

Lire aussi : Exit le Tafta, le Ceta désormais cible n°1 des altermondialistes

Le Ceta doit être signé dès cette année, pour une ratification l’an prochain. Sauf s’il déraille lui aussi d’ici-là...

Pascal Riché pour http://tempsreel.nouvelobs.com/

 TTIP Game Over

ALTERNATIBA

Alternatiba a décidé de s’engager en priorité dans l’opposition aux traités de libre-échange TAFTA et CETA qui menacent le climat et les alternatives justes et écologiques.

Des militants ont participé au TTIP Game-Over les 3, 4 et 5 novembre 2016 à Bruxelles

Des militants ont participé au TTIP Game-Over les 3, 4 et 5 novembre 2016 à Bruxelles : une mobilisation appelant à faire des actions non-violentes de désobéissance civile dénonçant les multinationales et la pression qu’elles exercent. Durant 3 jours, aux côtés d’activistes d’ANV-COP21, Amis de la Terre, Attac, et autres, ils ont organisé et participé à des actions créatives et festives.

- www.alternatiba.eu

 CETA le mariage forcé

Le TAFTA et le CETA auraient des conséquences graves, telles que l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et le nivellement par le bas des normes qui protègent la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle et l’environnement.

- https://france.attac.org/

 Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes

Un vaste accord de libre-échange est en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Négocié en toute opacité, celui-ci comporterait de nombreux dangers pour les normes sociales, environnementales et sanitaires. Il représente aussi une menace démocratique dans la mesure où il permettrait aux multinationales de poursuivre les Etats devant des tribunaux d’arbitrage privé. Cette vidéo fait état des menaces que représente le projet de traité transatlantique (TAFTA).

- Plus d’information : http://www.collectifstoptafta.org

 Avis du CESE

Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement

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Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement

Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, notre assemblée identifie les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations qui visent à la fois à améliorer le processus de négociations et à tenter de nouer un accord équilibré.

- Télécharger l’avis du CESE sur "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement"

Synthèse

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Synthèse de CESE sur Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement

 

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