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Développement Durable en action
Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Ségolène ROYAL présente 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions prioritaires

Objectif visé : la croissance verte, porteuse d’activité et d’emplois

lundi 28 avril 2014
Posté par Cyrille

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Ségolène Royal a présenté, le 25 avril, les 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d’ici cet été avec un axe prioritaire : la croissance verte, porteuse d’activité et d’emplois. Objectif : créer 100 000 emplois sur trois ans.

"L’écologie relie chaque personne, dans sa vie quotidienne, aux enjeux planétaires. Le développement durable repose sur trois piliers : le progrès économique (...), le progrès social (...) et le progrès écologique", a déclaré la ministre lors du point presse.

Ségolène Royal a indiqué que l’emploi était "au cœur" de son action, "avec un objectif de 100 000 emplois créés en trois ans grâce aux travaux d’économies d’énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte."

La ministre a également indiqué que "le travail s’accélère" sur trois projets de loi, concernant la biodiversité, la transition énergétique et le code minier. "Ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l’œuvre en vue de l’organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l’automne", a-t-elle précisé.



Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie

 Edito de Ségolène ROYAL

Ségolène ROYAL présente 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d'ici cet été

« L’écologie relie chaque personne, dans sa vie quotidienne, aux enjeux planétaires. Le développement durable repose sur trois piliers :
- d’abord le progrès économique, avec la croissance verte et des emplois nouveaux
et durables, les industries vertes, l’écoconstruction, la chimie verte, les nouveaux
matériaux, les transports propres, la rénovation énergétique des bâtiments, etc. ;
- ensuite, du progrès social, du bien-être et du pouvoir d’achat, Une meilleure
alimentation, une eau de qualité, la protection de la santé par rapport à la pollution de l’air, plus de pouvoir d’achat avec les économies d’énergie qui permettent la baisse
des charges ;
- enfin, le troisième pilier, c’est le progrès écologique, c’est-à-dire le progrès des
relations entre l’homme et son milieu avec la reconquête de la biodiversité, les
trames vertes et bleues mises en place dans toutes les régions. Associer les
territoires et la démocratie territoriale à ces enjeux est d’ailleurs un gage d’efficacité
et de rapidité, tout comme agir avec la densité exceptionnelle des milieux associatifs.

Car le défi écologique, c’est aussi un défi démocratique majeur. Ce changement ne peut s’accomplir de façon harmonieuse et efficace que si chacun se sent partie prenante et se mobilise. À nous de protéger ce système écologique fragile, à nous de le réparer, à nous d’en inventer le futur en faisant de la France l’une des premières puissances écologiques d’Europe.

Depuis trois semaines en responsabilité, je me suis attelée à de multiples chantiers :

  • mise en place des équipes ;
  • prises de contact avec un certain nombre de parlementaires, de partenaires de la
    France en Europe et dans le monde ;
  • rencontre des représentants de partenaires associatifs, d’opérateurs, de grandes
    entreprises …

Le travail s’accélère sur les actions concrètes et sur trois projets de loi, concernant la
biodiversité, la transition énergétique et le code minier.

Tous ces chantiers seront conduits dans le dialogue environnemental, institué notamment dans le cadre du Conseil national de la transition écologique et déjà à l’oeuvre en vue de l’organisation de la troisième Conférence environnementale qui se tiendra à l’automne. »

Ségolène ROYAL
Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 Chantiers prioritaires

Ségolène ROYAL présente 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d'ici cet été

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le 25 Avril les 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d’ici cet été et conduites avec un objectif prioritaire : la croissance verte, porteuse d’activité et d’emplois. Objectif : créer 100 000 emplois sur trois ans.

Ces défis constituent une chance exceptionnelle et des leviers essentiels de sortie de crise.

I - Mettre en place un nouveau modèle énergétique et la lutte contre le changement climatique
- 1. Finalisation du projet de loi de transition énergétique
- 2. Accélération des filières d’énergie renouvelables, dont l’éolien en mer et le solaire, la biomasse et les énergies marines
- 3. Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments (logements, bâtiments publics, secteur tertiaire et industriel)
- 4. Réforme des modes de fixation des tarifs de l’électricité
- 5. Organisation de la conférence bancaire et financière de la transition énergétique
- 6. Adoption des derniers plans de protection de l’atmosphère
- 7. Finalisation du projet de loi réformant le code minier

II - Protéger et reconquérir l’eau, la biodiversité, les paysages
- 8. Examen au Parlement du projet de loi sur la biodiversité
- 9. Lancement des travaux de création de l’agence française pour la biodiversité
- 10. Signature du décret redonnant au Marais Poitevin le statut de parc naturel régional

III - Santé environnement, prévention des risques, économie circulaire
- 11. Adoption de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
- 12. Approbation de la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation
- 13. Intégration d’un volet « économie circulaire » dans le projet de loi de transition énergétique
- 14. Élaboration du Plan déchets 2020
- 15. Préparation de la négociation européenne sur les OGM

IV - Transports
- 16. Signature de tous les volets « mobilité » dans les contrats de plan
- 17. Modalités de financement des infrastructures de transports
- 18. Examen au Parlement du projet de loi de réforme ferroviaire

V - Emplois nouveaux et croissance verte
- 19. Développement des filières d’avenir dans le cadre des 34 plans industriels
- 20. Mise en œuvre du volet « transition écologique » des Investissements d’avenir
- 21. Modernisation et simplification du droit de l’environnement
- 22. Signature de la convention FEEBAT pour la formation des artisans de la rénovation énergétique et mobilisation des filières de formation pour la transition écologique

VI - Les grands rendez-vous européens et internationaux
- 23. Préparation de la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21)
- 24. Réunion des ministres de l’Énergie du G7 les 5 et 6 mai à Rome)
- 25. Conseil informel des ministres de l’Environnement et de l’Énergie de l’Union européenne les 14, 15 et 16 mai ; Conseil des ministres européens de l’Environnement le 12 juin ; Conseil des ministres de l’Énergie le 13 juin
- 26. Réunions à Bonn (les 5 et 6 juin) et à Nairobi (les 26 et 27 juin) pour l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, dans le cadre des négociations internationales sur le climat.
- 27. Nous aurons aussi à préparer le conseil européen de juin 2014 qui reviendra sur les questions énergétiques et la COP biodiversité qui se tiendra cet automne.

Ce plan d’action a pour objectif d’agir :
- pour l’emploi : c’est le cœur de mon action, avec un objectif de 100 000 emplois créés en trois ans grâce aux travaux d’économies d’énergie et aux emplois nouveaux dans les filières de la croissance verte.
- pour le pouvoir d’achat : grâce à la modération des tarifs, et surtout aux économies d’énergie.
- pour le bien-être : grâce à la protection et à la valorisation de la biodiversité, aux actions pour la santé et à une alimentation saine et de qualité.
- pour la compétitivité : la mutation / transition écologique est une chance à saisir pour toutes nos entreprises avec de bons produits et de bons services, de moindres coûts à terme et des nouveaux marchés à conquérir.

 Focus « Villes et villages, espaces verts sans pesticides »

Ségolène ROYAL présente 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d'ici cet été

Lancement de l’opération « Villes et villages, espaces verts sans pesticides »

Pour protéger la santé, les ressources naturelles et la biodiversité, Ségolène ROYAL
annonce la création d’un label national pour accompagner les communes vers la
suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts.

Les pesticides se retrouvent dans tous les milieux : l’air, l’eau, le sol. Les risques que fait porter l’utilisation des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur la biodiversité sont désormais établis. Les travailleurs utilisant ces produits sont exposés, ainsi que le grand public, via l’entretien des espaces verts, l’usage domestique et l’ingestion alimentaire.

La réduction de l’utilisation des pesticides constitue donc un enjeu majeur et a été portée dans le cadre du plan Écophyto. De même, la récente loi Labbé du 8 février 2014 fixe l’objectif d’interdire, à partir de janvier 2020, aux personnes publiques l’utilisation de pesticides pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades.

En 2012, 794 tonnes de substances actives sont utilisées dans les espaces verts et 4 551 tonnes de substances actives par les jardiniers amateurs.

De nombreuses collectivités ont déjà pris depuis plusieurs années des mesures ambitieuses pour réduire leur utilisation de pesticides.

Ségolène ROYAL souhaite aujourd’hui amplifier considérablement cette dynamique et
rendre plus lisibles ces démarches avec un label qui permettra une mobilisation rapide et efficace.

Les régions, les communes, nous montrent que c’est possible
20 régions françaises se sont déjà dotées de charte, labels ou concours pour promouvoir la réduction de l’usage des pesticides. Plus de 60 % des communes de plus de 50 000 habitants sont engagés vers le zéro pesticide (enquête Plantes et Cités de 2010).

En Poitou-Charentes, depuis 2009, l’opération Terre saine accompagne et récompense, par un label valorisant, les collectivités qui s’engagent à réduire les pesticides et préserver un environnement sain. C’est un réel succès et au 1er janvier 2014, 240 communes de Poitou-Charentes sont adhérentes à la charte, 10 ont obtenu la mention zéro pesticides.
- www.terresaine-poitou-charentes.fr

En Île-de-France, l’agence régionale de la nature et de la biodiversité, Natureparif, développe depuis 2011 l’objectif Zéro pesticide et fournit une cartographie des pratiques dans les collectivités franciliennes engagées.
- www.naturparif.fr

D’autres chartes de gestion, labels et trophées illustrent sur le territoire français
l’engagement des collectivités, comme la charte type d’entretien phytosanitaire portée par les Fredon (fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles), adoptée par sept régions.
- www.entretien-espaces-publics.fr

Un label de niveau national unique, sur la base du volontariat

Dans un premier temps, le label pourra être accordé par équivalence avec les chartes
territoriales existantes dès lors que la totalité des espaces de la commune est entretenue sans pesticides. L’attribution des premiers labels est prévue au cours du mois de juin 2014.

Cette action sera conduite en lien avec une association nationale et les régions.


Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie
Missions :

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de la mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture.

  • Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
  • Il promeut une gestion durable des ressources rares.
  • Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.
  • Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.

Télécharger aussi :

- Télécharger le document Poitou-Charentes - L’Excellence environnementale pour la Croissance verte (PDF - 2865 Ko)

- Télécharger la Charte Terre Saine (PDF - 1590 Ko)


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