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Développement Durable en action
Depuis le 1er janvier 2012, les nouvelles mesures du Plan National Santé Environnement

Qualité de l’air intérieur : une nouvelle étiquette dans les rayons et une nouvelle réglementation pour les établissements recevant du public

Etablissements scolaires et de santé, centres de loisirs... vos nouvelles obligations

samedi 7 janvier 2012
Posté par David Naulin

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Nous passons en moyenne plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments (domicile, école, bureau…) et sommes exposés, sans toujours le savoir, à de nombreuses sources de pollution de l’air intérieur : produits de construction et de décoration, d’entretien, de bricolage, aérosols, moisissures, acariens, revêtements de sols, produits cosmétiques, bougies parfumées…



De manière générale, en France, on évalue le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur entre 10 et 40 milliards d’euros par an.

"L’ensemble des maladies allergiques – asthme, conjonctivite, allergie alimentaire... – concerne 25 % à 30 % de la population dans les pays industrialisés. Limiter les sources de pollution à l’intérieur de l’habitat et des bâtiments est un véritable enjeu de santé publique. C’est pourquoi, nous mettons tout en œuvre pour informer le grand public. En guidant le consommateur dans ses achats, nous pensons encourager du même mouvement les industries à mettre sur le marché des produits qui favorisent un environnement plus sain" a déclaré la ministre de l’Ecologie Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Suivant le même principe que l’étiquette énergie, les fabricants doivent afficher depuis le 1er janvier 2012 les niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).

Parce que la qualité de l'air que vous respirez chez vous est précieuse, suivez l'étiquette !

A terme, plusieurs milliers de références – peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs… – seront étiquetées pour éclairer les choix des consommateurs. Ce travail d’information sur les risques de toxicité présents dans certains produits est le fruit d’une coopération originale entre le ministère du Développement durable et la distribution. D’ici septembre 2013, tous les produits de construction et de décoration vendus en France devront posséder cette étiquette.

Le ministère du Développement durable lance une campagne de sensibilisation « Respirez mieux, l’étiquette vous guide » pour accompagner la mise en place de cette nouvelle étiquette dans les rayons.

Le ministère du Développement durable lance une campagne de sensibilisation « Respirez mieux, l'étiquette vous guide » pour accompagner la mise en place de cette nouvelle étiquette dans les rayons.

- Pour en savoir plus, cliquez ici.

 Nouvelle réglementation pour les établissements recevant un public sensible

Le décret du 2 décembre 2011 prévu par la loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible (enfants, personnes âgées ou malades) :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;
- les centres de loisirs ;
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, lycées professionnels, lycées agricoles, établissements régionaux d’enseignement adapté…) ;
- Les structures de soins de longue durée des établissements de santé ;
- les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, mineurs délinquants, les personnes âgées, les adultes handicapés ;
- les piscines couvertes ouvertes au public ;
- les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée :
- avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ) ;
- avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ) ;
- avant le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000) ;
- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur doit être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement lorsqu’une convention spécifique a été passée. Cependant, en cas de dépassement des valeurs, l’établissement concerné devra faire l’objet d’une nouvelle surveillance dans les deux ans.

Trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique seront mesurées dans la majorité des établissements (exceptés les piscines et les hôpitaux où les polluants sont très spécifiques) :
- le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires émise notamment par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien… ;
- le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d’échappement notamment) ;
- le dioxyde de carbone (CO2), représentatif du niveau de confinement, signe d’une accumulation de polluants dans les locaux.

Les mesures seront réalisées par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Elles s’étaleront sur deux semaines non successives de présence des élèves. Les concentrations en formaldéhyde et en benzène pouvant varier fortement d’une saison à l’autre, la qualité de l’air sera mesurée sur deux périodes
différentes : entre novembre et février puis en septembre/octobre ou en avril/mai.

Ces mesures seront complétées par une évaluation des moyens d’aération, qui portera sur :
- un constat de la présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur ;
- une vérification de la facilité d’accès aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de leur manoeuvrabilité ;
- un examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes.

L’organisme accrédité ayant effectué les prélèvements communiquera au propriétaire de l’établissement les résultats de la campagne de mesures dans un délai de 60 jours. S’il constate un dépassement, il en informera immédiatement le propriétaire ou l’exploitant dans un délai de 15 jours et alertera également le préfet du département. Quant au rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, il sera envoyé dans un délai de 30 jours. Les personnes qui fréquentent l’établissement surveillé devront être prévenues dans un délai de 30 jours après la réception du dernier rapport. En cas de dépassement, le propriétaire doit engager un expert qui va chercher les causes de pollution dans l’établissement et proposer des solutions adaptées.

Les ministères du Développement durable et de la Santé mettent à disposition des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées une plaquette présentant le dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les lieux
scolaires pour les aider dans leurs démarches. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Kit d’évaluation de la qualité de l’air intérieur

Le ministère souhaite également déployer un kit d’évaluation
facilement utilisable par toute personne souhaitant évaluer la qualité
de l’air à l’intérieur de son logement. Ce kit, en cours de test par
certains conseillers en environnement intérieur dans le cadre d’une
phase pilote, est composé de 2 tubes conçus pour mesurer les
substances les plus préoccupantes présentes dans le
logement, tels que le formaldéhyde et l’indicateur BTEX (benzène,
toluène, éthylbenzène, xylène). Mis au point par l’INERIS, il est simple d’utilisation et peut être posé sur un meuble ou fixé à un mur. La durée du prélèvement est de 7 jours, le kit étant conçu pour être
ensuite posté directement à un laboratoire d’analyse spécialisé. Au final, 400 kits vont être expérimentés par les conseillers afin de tester l’intérêt du dispositif et la communication des résultats.

 Pour plus d’informations

- Le Guide Construire sain : Réalisé par le ministère du Développement durable, ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage et concepteurs. Son objectif est notamment de proposer des solutions pratiques pour prévenir diverses pollutions rencontrées dans les bâtiments et d’améliorer les conforts acoustique, visuel et hygrothermique (température et humidité). Les conseils concerneront les bâtiments neufs, les rénovations lourdes de bâtiments existants, sans distinction d’usage (maison individuelle, immeuble collectif d’habitation, établissement recevant du public ou accueillant des
enfants, etc.). Télécharger le guide au format PDF en cliquant ici (PDF - 16.8 Mo).

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