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Finance - Contribution Economique
Communiqué du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer

Produits chimiques : plus que deux mois avant la première échéance d’enregistrement REACH

mardi 5 octobre 2010
Posté par David Naulin

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Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le règlement REACH, acronyme anglais pour "Registration,
Evaluation and Authorisation of chemicals"
, est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu. Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur
utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.



L’enregistrement constitue l’élément fondamental du système REACH : les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l’importateur, dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.

La première échéance d’enregistrement est fixée au 30 novembre 2010. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date.

Lorsque plusieurs entreprises fabriquent ou importent une même substance, le règlement REACH prévoit le dépôt d’un dossier d’enregistrement conjoint à toutes les entreprises concernées, du moins pour certaines parties. Ce dossier conjoint est établi au sein d’un forum d’échange d’informations sur les substances. Un déclarant principal prend en charge la soumission à l’Agence européenne de la partie commune du dossier.

Les éléments communiqués par l’Agence européenne des produits chimiques sont inquiétants : à ce jour, le nombre de déclarants principaux désignés au sein des forums et signalés à l’Agence européenne, représente à peine la moitié du nombre attendu pour les entreprises situées en France. Il est urgent que les entreprises concernées se mobilisent !

L’enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Cependant, pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l’État a mis en place, depuis 2007, un service national d’assistance technique (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk offre la possibilité à chacun de poser ses questions en ligne sur le site www.reach-info.fr ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09€ TTC/min). Par ailleurs, fin 2009, le ministère s’est associé à l’Union des industries chimiques (UIC) pour mettre en place un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, en
particulier des PME (www.uic.fr).

L’Agence européenne des produits chimiques a indiqué dans un communiqué de presse du 27 septembre 2010 que certaines difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises pourraient être prises en compte concernant le respect de l’échéance du 30 novembre 2010. Dans ces cas, à condition d’apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement. Les industriels sont invités à prendre connaissance de ces dispositions sur le site de l’Agence européenne http://echa.europa.eu. Dans tous les cas, le dépôt d’un dossier d’enregistrement avant le 30 novembre 2010 reste obligatoire.

L’enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.

REACH, qu’est-ce que c’est ?

La nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d’offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Avec ce nouveau cadre réglementaire, la charge de la preuve reviendra au producteur qui devra fournir les preuves de la non toxicité de ses produits, les citoyens pourront demander des informations sur l’utilisation de substances dangereuses dans certains produits.

Pour la première fois, les industries chimiques devront donc fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu’elles produisent. Actuellement, ce n’est le cas que pour les substances dont la production a commencé après 1981, ce qui représente moins de 10% des substances commercialisées.

REACH identifiera ensuite les substances chimiques extrêmement dangereuses et les rangera sous la classification spécifique de "substances extrêmement préoccupantes".

Une substance chimique est classée comme extrêmement préoccupante si elle peut provoquer un cancer ,endommager le matériel génétique ou si elle est une toxine de la reproduction . Toute substance qui ne peut être décomposée par la nature (persistante) et s’accumule dans l’organisme des êtres vivants (bioaccumulable), hommes ou animaux, est également classée comme extrêmement préoccupante, même s’il n’existe pas de preuve de leur toxicité. En effet, de nombreuses substances répondant à ces critères se sont révélées toxiques alors même qu’on les pensait au départ inoffensives. Le passé en offre de multiples exemples : les PCB, le DDT, l’amiante ou le TBT. Enfin, les substances connues pour interférer avec le système hormonal (appelées perturbateurs endocriniens) sont le dernier groupe de substances pour lequel une autorisation est nécessaire.

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