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Développement Durable en action
Etude collectivité - 2010

Le développement durable dans les grandes villes et agglomérations à l’heure de la loi Grenelle 2

réalisée par BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21

jeudi 14 octobre 2010
Posté par Cyrille

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BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21, publie une étude [2] intitulée « Le développement durable dans les grandes villes et grandes agglomérations en 2010 ». Lancée avant l’adoption de la loi Grenelle 2, celle-ci dresse un état des lieux sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les politiques conduites dans les métropoles régionales. Elle recense les pratiques innovantes et exemplaires dans 5 domaines : gouvernance, environnement, cohésion sociale, développement économique, aménagement de l’espace et du bâti.



« L’étude nous enseigne qu’au-delà de leurs engagements propres, les grandes villes de France jouent un rôle de relais important dans la sensibilisation des citoyens. En effet, si le Grenelle de l’Environnement a bénéficié d’importantes retombées médiatiques, il est resté relativement abstrait et éloigné des préoccupations quotidiennes des citoyens pour entrainer un changement significatif de comportement. C’est sur le terrain des réalisations tangibles que la réalité de cette mutation pourra s’engager et se mesurer. Dans un environnement ou l’Etat, les entreprises, les collectivités et les citoyens endossent chacun un rôle d’acteur responsable, la place des grandes villes et agglomérations apparait comme essentielle. Je vois à cela trois explications particulières. Tout d’abord celle de la proximité du citoyen aux actions concrètes du développement durable : la réhabilitation des sites, la rénovation immobilière, le transport urbain notamment. Ensuite celle des capacités financières et humaines que permet leur grande taille, à la différence d’autres collectivités aux ressources quantitatives et qualitatives plus limitées. Enfin, celle de la mixité des attentes qui font des grandes villes le carrefour de démocraties rompues aux exigences de la gestion des contradictions et des attentes de parties prenantes multiples. »
Pascal Bello Directeur Général de BMJ Ratings

 Principaux enseignements

Les principaux enseignements portent essentiellement sur les actions locales relatives aux dispositions de la loi Grenelle 2 et en particulier sur les politiques énergétiques territoriales. 68 % des grandes villes et agglomérations interrogées déclarent avoir lancé un plan climat énergie, mesure phare du Grenelle 2 qui sera bientôt obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, et 29 % d’entre- elles déclarent en avoir le projet.

Energie renouvelable

En matière d’énergie renouvelable, cette enquête révèle que les métropoles régionales soutiennent principalement la filière solaire - thermique et/ou photovoltaïque – (83 %). Viennent ensuite la filière bois (67%), la biomasse (58%) et l’éolien (33%).

Performance énergétique

En matière de performance énergétique, 50 % des villes et agglomérations interrogées précisent que les équipements construits sur leur territoire sont du niveau Bâtiment Basse Consommation. 19 % d’entre-elles déclarent s’être déjà fixées la production de bâtiments à énergie passive et 12 % la production de bâtiments à énergie positive, anticipant ainsi une règlementation encore plus ambitieuse que la loi Grenelle 2.

Eco-quartier

Sur le plan de l’aménagement du territoire, l’enquête révèle que la France semble combler son retard en matière de création d’eco-quartiers, devenus, selon l’enquête, un symbole d’aménagement durable. 60 % des grandes villes et agglomérations affirment avoir un projet d’éco-quartier en cours ou à venir.

Agenda 21

Sur le plan de la gouvernance, 59 % des collectivités sondées déclarent s’être engagées dans une démarche d’Agenda 21 local, précisant que cet engagement, pour la majorité d’entre elles, remonte à la période 2003 - 2006. Par ailleurs, l’enquête montre que 84 % des métropoles régionales ont mis en place un service dédié au développement durable, le plus souvent rattaché directement au Directeur Général des Services, signe d’une évolution des pratiques en matière d’intégration des enjeux du développement durable dans les politiques publiques locales.

Biodiversité

Enfin, année de la biodiversité oblige, l’enquête révèle que 81 % des collectivités sondées affirment avoir procédé à un inventaire de la faune et de la flore sur leur territoire, 44 % précisent avoir réalisé un diagnostic mais seulement 30 % affirment avoir mis en place un observatoire de la biodiversité.

 Synthèse des résultats

- Télécharger la synthèse des résultats de l’étude

Aménagement et développement économique

Avec la loi Grenelle 2, les outils de planification territoriale doivent davantage intégrer les enjeux du développement durable. Les collectivités n’ont pas attendu la loi pour s’en préoccuper : 48% des villes et agglomération nous ayant répondu ont déjà adopté volontairement une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) pour l’élaboration de leurs documents, outil développé par l’Ademe qui prend en compte les principaux facteurs qui influent sur la qualité des relations entre bâti et environnement : l’eau, les déchets, l’énergie, les transports, le bruit, les paysages, la biodiversité et le climat.

L’éco-quartier est devenu le symbole d’un projet d’aménagement durable. Les collectivités françaises, en retard par rapport aux pays européens voisins sur le sujet ces dernières années, se sont depuis engagées, la majorité des grandes villes nous déclarant avoir un projet d’éco quartier. L’enquête relève néanmoins une grande hétérogénéité des projets, sur la surface concernée (de 1,8 à 600 hectares), le nombre d’habitants et de logements prévus (de 110 à 10 000 logements), l’implantation géographique (rénovation urbaine, friches réhabilitées, nouveaux quartiers).
La loi Grenelle 2 vient également renforcer l’importance et le rôle des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) intercommunaux. Pour autant, on constate que :

• Seulement 41% des collectivités déclarent que leur territoire est couvert par un SCoT et 52% que ce type de démarche est en projet.

• Seulement 14% possèdent un PLU communautaire et 14% en ont le projet.

En ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, les collectivités semblent en ligne par rapport à la loi Grenelle 2 ; 1 une collectivité sur 2 déclare que les équipements construits sont du niveau Bâtiment Basse Consommation. Afin d’anticiper une réglementation encore plus ambitieuse (bâtiments à énergie positive (BEPOS) à l’horizon 2020), 19% déclarent s’être déjà fixés la production de bâtiments à énergie passive et 12% des bâtiments à énergie positive.

La loi du 11 février 2005 oblige les collectivités à rendre accessibles les espaces publics sur l’ensemble de la chaîne de déplacement (bâtiments publics, voirie et services de transports collectifs) aux personnes handicapées, un diagnostic d’accessibilité devant être réalisé préalablement. Si 65% des grandes villes et agglomérations connaissent le taux d’accessibilité de leurs infrastructures de transports collectifs, le constat est plus mitigé concernant les bâtiments, puisque seulement 38% des collectivités ayant répondu connaissent le taux d’accessibilité de leurs infrastructures bâties.

Toujours en matière de transports, les collectivités initient de nombreuses démarches pour promouvoir et encourager l’utilisation de mode de transports alternatifs. Le vélo est véritablement la « petite reine » des déplacements doux, 100% des collectivités ayant élaboré un schéma pistes cyclables et 75% ayant mis en place des vélos en libre service ou en location.

En matière de développement économique, des démarches encore novatrices il y a quelques années, comme le soutien à l’économie sociale et solidaire (86% des répondants) ou la création d’éco-parcs (57%), semblent aujourd’hui largement engagées.
Solidarités

La politique de l’habitat, avec celles de l’aménagement et des transports, constitue une prérogative et un levier d’action forts pour les collectivités en matière de développement durable. Deux des défis d’avenir (la question environnementale et celle du vieillissement de la population) semblent particulièrement bien intégrés, 90% des grandes villes et agglomérations déclarant favoriser l’adaptation des logements aux normes environnementales et 87% l’adaptation des logements aux personnes dépendantes.

L’efficacité énergétique des logements est une préoccupation majeure du Grenelle de l’environnement, avec pour corolaire la lutte contre la précarité énergétique. Les collectivités s’investissent déjà pour aider les particuliers en matière de rénovation énergétique : on trouve par ordre d’importance l’accompagnement et le conseil pour des travaux d’économie d’énergie (79%), l’octroi de subventions pour l’installation de dispositif utilisant de l’énergie renouvelables (52%), et l’octroi de subventions pour des travaux d’amélioration énergétique (48%).

Par ailleurs, les Opérations Programmées Thermiques et énergétiques des Bâtiments (OPATB) correspondent à des programmes de subventions et des travaux de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés qui se développent au sein des collectivités. 21% d’entre elles nous déclarent en avoir lancé une et 32% en sont au stade du projet.

Environnement

Près des trois quarts des grandes villes et agglomérations (74%) ont désormais formalisé (par un document ou une délibération) leur politique énergétique territoriale. Mesure phare de la loi dite Grenelle 2, les plans climat énergie territoriaux, qui seront bientôt obligatoires pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, ont déjà été lancés par 68% des villes et agglomérations nous ayant répondu, 29% en ayant le projet. Cette politique reste relativement récente, la majorité des délibérations relatives aux plans climat s’étant tenue en 2009 ou 2010.

La très grande majorité d’entre elles (87%) déclare avoir réalisé un bilan des émissions de GES ou un bilan énergétique. Parmi celles-ci, 67% ont fait appel à l’outil Bilan Carbone de l’Ademe, 63% à une autre forme d’audit énergétique et 48% à une thermographie aérienne.

En matière d’énergies renouvelables, le soutien aux filières porte de façon décroissante sur la filière solaire (thermique et/ou photovoltaïque, 83% des réponses), la filière bois (67%), la biomasse (58%) et l’éolien (33%). Retenons également l’utilisation de la biomasse dans les réseaux de chauffage urbain, ainsi que l’intégration des énergies renouvelables dans les nouveaux réseaux de chaleur ou dans les clauses de reconduction des délégations de service public.

La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil définit une hiérarchie dans le traitement des déchets : prévention, réémploi, recyclage, valorisation (dont énergétique), et en dernier recours élimination. Plus de 9 collectivités sur 10 ont créé des déchetteries, la même proportion (93%) menant des actions en faveur du compostage, près des trois quarts (74%) ont développé une valorisation énergétique par la mise en place de réseaux de chaleur. La création ou le soutien des recycleries ressourceries devient majoritairement répandue (56% des réponses). Seule la production d’énergie par méthanisation des déchets est minoritaire (19%).

La promotion du compostage est un champ d’action de plus en plus investigué par les collectivités. Les actions en la matière sont principalement ciblées vers les habitations individuelles, la mise en place de composteurs pour les habitations collectives restant une action minoritaire (42%). En cette année 2010 de la biodiversité, 81% des grandes villes et agglomérations nous répondent avoir procédé à un inventaire de la faune et la flore sur leur territoire, 44% ont réalisé un diagnostic écologique, et 30% ont mis en place un observatoire de la biodiversité.

Le soutien à l’agriculture biologique semble généralisé (89% de réponses positives). Il se traduit le plus souvent par l’introduction croissante de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective et le soutien aux filières courtes de type AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne).

Gouvernance

Une large majorité (59%) des grandes villes et agglomérations s’est aujourd’hui engagée dans une démarche d’Agenda 21 local ; cet engagement remonte au milieu de la décennie, une majorité des délibérations relatives aux agendas 21 ayant eu lieu entre 2003 et 2006. Le portage politique de la démarche d’agenda 21 local se situe le plus souvent au niveau du maire- adjoint ou du vice-président en charge du développement durable, parfois directement au niveau du maire ou du président de l’assemblée communautaire.

84% des collectivités ayant répondu ont aujourd’hui un service dédié au développement durable, le plus souvent rattaché directement au Directeur Général des Services ou à l’un de ses adjoints. Huit ans après la loi sur la démocratie de proximité votée en 2002, on observe que les conseils de quartiers ne sont pas systématiquement utilisés par les collectivités dans le cadre de leurs démarches de développement durable (56% des réponses) ; les grandes villes et agglomération privilégient nettement les rencontres directes avec la population (du type Forums, ateliers) et la communication par voie de presse (88% chacune), devant l’envoi de questionnaires (56% des réponses également) pour impliquer et consulter les habitants.

Pour les intercommunalités, les moyens mis en œuvre pour inciter leurs communes membres à intégrer le développement durable dans leurs projets sont avant tout d’ordre méthodologique : parmi celles nous ayant répondu 80% apportent un soutien technique ou méthodologique (aide à la réalisation de diagnostics, outils, etc.), 40% procèdent à des formations des agents et des élus des communes et 30% lancent des appels à projets sur des démarches de développement durable. L’écoconditionnalité reste un mode d’action encore à développer pour encourager les parties prenantes à des pratiques de développement durable : 43% des répondants soumettent à de tels critères leurs aides et subventions versées aux associations, 30% les inscrivent dans les aides financières versées aux communes.

La quasi-totalité des grandes villes et agglomérations ont désormais défini une politique d’achats responsables (60%) ou projettent de le faire (33%). Dans ce domaine et par ordre d’importance décroissante, les collectivités privilégient la participation à des réseaux d’acheteurs, la formation de leurs acheteurs, la réalisation d’un guide interne sur les achats responsables et la définition d’une charte de l’achat public responsable, et enfin la mise en place d’un service dédié.

Quatre ans après la publication d’un code des marchés publics renforçant la prise en compte des enjeux de développement durable, l’insertion de clauses sociales et/ou environnementales dans les marchés publics tend à se généraliser (dans plus de 9 collectivités sur 10). Alors que les clauses sociales semblent intégrées sur une majorité (59%) de marché, les clauses environnementales restent pour le moment intégrées dans un peu moins de la moitié des marchés (48%).

Une étude réalisée par BMJ Ratings, en partenariat avec l'Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21


CONTACTS :

- BMJ Ratings : Patrick Jolivet, responsable recherche & développement

- AMGVF : Sébastien Fournier, chargé de mission communication, au 06 77 99 09 32

- Comité 21 : Antoine Charlot Responsable national du programme Territoires durables


[1Enquête réalisée d’avril à juillet 2010 auprès d’un échantillon de 32 grandes villes et agglomérations.

[2Enquête réalisée d’avril à juillet 2010 auprès d’un échantillon de 32 grandes villes et agglomérations.

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