CDURABLE.info sélectionne, depuis 10 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
 
 
Développement Durable en débat

La filière photovoltaïque en péril ? Associations et professionnels dénoncent le changement de cap du gouvernement

samedi 26 février 2011
Posté par David Naulin

Imprimer Enregistrer au format PDF envoyer l'article par mail

Depuis trois mois, les pouvoirs publics ont mené une concertation avec l’ensemble des acteurs (industriels, agriculteurs, installateurs, parlementaires…) qui a permis de dégager un consensus sur un certain nombre de points essentiels : un volume cible annuelle de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW et non à 100 kW, un traitement des projets pénalisés par le moratoire, un mécanisme de caution et une dégressivité trimestrielle soutenable. Mais, au grand étonnement des parties prenantes, lors d’un discours prononcé devant le CESE mardi 22 février 2011, François Fillon a repris in extenso les propositions initiales très restrictives de l’Administration, proposant notamment un quota de puissance installée de 500 MW par an, une baisse trimestrielle des tarifs, le lancement d’appels d’offres à partir de 100 kW, une baisse immédiate des tarifs de 20%. Associations et professionnels, surpris par ce changement de cap brutal, estiment qu’en l’état, ce projet d’arrêté transmis au Conseil Supérieur de l’Energie ferme toutes les portes à une telle ambition.



Ce discours concentre une série de mesures à contre-courant des objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables. Pourtant le rapport "Charpin-Trink" tout juste remis aux ministres contenait de nombreuses propositions des participants pour ouvrir d’autres pistes bien plus efficaces et ambitieuses. (Télécharger le Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque de Jean-Michel Charpin et Claude Trink en cliquant ici.

Pour France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et le Comité de Liaison des Énergies Renouvelables, cette annonce, qui préfigure une sortie par le bas du moratoire imposé à la filière photovoltaïque, confirme la volonté de l’Etat d’étrangler cette filière pourtant porteuse d’emplois et d’innovation dans la stratégie de lutte contre le changement climatique au profit d’une stratégie énergétique hasardeuse.

Concertation alibi ?

Les acteurs économiques, collectivités territoriales et associations et les parlementaires qui ont participé activement et assidûment aux 2 mois de concertation avaient démontré qu’avec un tel carcan la filière PV ne survivrait pas et pensaient avoir été entendus !

La concertation avait de plus permis de bien cerner le problème : en limitant drastiquement le nombre d’installations avec un quota annuel de 500 MW sans autre perspective le gouvernement impose mécaniquement une baisse du chiffre d’affaire de la filière d’au moins 10% par an. Comment imaginer développer une filière dans ces conditions ? Personne ne financera les investissements nécessaires sur notre territoire, aucune chance que la France soit en mesure d’exporter des panneaux solaires dans les prochaines années, contrairement aux espoirs du Premier Ministre.

Une proposition alternative portée unanimement pas les acteurs de la concertation, y compris les députés présents, et soutenue par Nathalie Kosciusko-Morizet consistait, pour éviter l’emballement, à plafonner le coût du dispositif en Euros et non en puissance installée. Cette approche pragmatique permettait d’optimiser la contribution de la collectivité et de favoriser une logique du « mieux offrant » : elle passe à la trappe au profit d’un encadrement en forme d’étouffoir.

Au final, le gouvernement fait fi des propositions et des débats de la concertation, dans une totale négation des efforts des parties prenantes pour trouver des solutions permettant de dégager des compromis. Pourquoi faire dialoguer près de trois mois les acteurs du photovoltaïque, si la décision est rendue sans aucune prise en compte de ce travail accompli ?

Politique énergétique à contre-courant

Derrière la langue de bois se cache peut-être l’intention inavouable de « tuer » la filière en France, au profit d’autres jugées plus « stratégiques » comme le nucléaire, les gaz de schistes ou les forages en eaux profonde. Il est sidérant de voir les entraves mises au développement des énergies renouvelables, alors que plusieurs ministres soutiennent sans aucune gêne le développement du pétrole et du gaz non conventionnel en France projets pourtant porteurs d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et d’impacts désastreux sur la biodiversité.…

Si tél était le cas, la France ne ferait que confirmer son acharnement à mener une politique à contre-courant, qui regarde vers le passé et ferme la porte à l’avenir, au risque de renier les quelques avancées du Grenelle de l’environnement.

Réaction du Syndicat des énergies renouvelables : "En l’état, le projet d’arrêté tarifaire condamne l’industrie française"

"Le projet d’arrêté tarifaire transmis par l’administration pour un examen au Conseil Supérieur de l’Energie du 2 mars prochain ne retient aucune des recommandations exprimées lors de la concertation lancée par le gouvernement" s’indigne le Syndicat des énergies renouvelables.

Même s’ils s’attendaient à des décisions difficiles pour le photovoltaïque français, les industriels sont sous le choc à la lecture du projet d’arrêté. En effet, le texte transmis par l’administration aux membres du Conseil Supérieur de l’Energie prévoit une série de dispositions très restrictives :

  • La suppression du tarif au-delà de 100 KW au bénéfice d’appels d’offres à l’issue incertaine ;
  • La diminution immédiate de 20% des tarifs qui subsistent qui obère considérablement l’équilibre économique des projets ;
  • La définition d’une cible annuelle de 100 MW pour les particuliers et de 100 MW pour les toitures moyennes inférieures à 100 kW, bien en deçà des objectifs faisant consensus lors de la concertation ;
  • Une dégressivité allant jusqu’à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW, ce qui n’existe dans aucun autre pays au monde (pour mémoire, le volume annuel raccordé en France en 2010 a été de 760 MW) ;
  • Un système d’entrée en file d’attente des projets qui défavorise les PME

Ce changement de cap brutal se traduirait à brève échéance par la disparition d’une grande partie des entreprises. "Dans l’état actuel du projet de texte, plus de 25 000 emplois seraient détruits d’ici l’année prochaine", estime Syndicat des énergies renouvelables.
Le projet d’arrêté ne tient pas compte de ces éléments et est plus sévères que les préconisations du rapport CHARPIN publié à l’été 2010.

"En réponse à l’appel du président de la république, il y a beaucoup d’entrepreneurs et d’industriels qui ont investi et créé des emplois dans la filière. En l’état du texte présenté par l’administration, le projet aurait des conséquences dramatiques. Nous comptons sur le soutien du Premier Ministre, François Fillon, et de ses deux Ministres en charge de ce dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, pour amender le projet d’arrêté lors du Conseil Supérieur de l’Energie de mercredi prochain" demandent André ANTOLINI, Président du SER et Arnaud Mine, Président de SER-SOLER.

Article lu 2509 fois

lire aussi :
  • Quel avenir pour la filière photovoltaïque en France ?


  • forum

    • La filière photovoltaïque en péril ? Associations et professionnels dénoncent le changement de cap du gouvernement
      16 avril 2012

      _, Have you thought about adding some relevant links to the article ? I think it will really enhance my understanding.

    • La filière photovoltaïque en péril ? Associations et professionnels dénoncent le changement de cap du gouvernement
      27 février 2011, par Tonton

      Mais il faut rappeler que malgré la transgression de la loi relative à la puissance installée de 12 MWc tous les 500 m et l’utilisation à la fois du canal d’ERDF, comme tous les autres Installateurs pour en avoir rempli la moitié et surtout d’être la seule entité à avoir, en dehors de toutes les procédures connues de tous, créé ses projets pour 1000 MWc sur une liste confidentielle ouverte chez RTE - en saucissonnant ses projets en de multiples unités juridiques pourtant dépendantes d’EDF - directement ou par la duplicité des banquiers associés - sans avoir été, comme ses confrères, obligée d’avoir obtenu le permis de construire pourtant obligatoire pour tous les autres.

      Maintenant EDF EN va se voir la seule récompensée de ses exactions et finalement seule mise en capacité de repousser toute concurrence :

      Distance portée à 100 m
      Tous ses projets / ERDF ou pirates / RTE validés au tarif antérieur au moratoire
      Imposition de déposer des cautions bancaires ; ce que les PME ne pourront faire.

      Ne cherchez surtout pas quel est le spéculateur qui a encombré la liste impressionnante des projets à la fin 2010
      Depuis on a trouvé 1000 MWc supplémentaires placés par EDF EN, en transgession de toute procédure officielle ; mais qu’on s’empresse de valider au tarif antérieur.
      Nous sommes dans une République de copains et de coquins ; mais plus dans un Etat de droit : décrêts rétroactifs.

      La France mérite mieux que ce gouvernement et sa Haute Administration qui la mènent à l’extinction certaine.

      C’est maintenant et c’est déjà bien tard, de prendre conscience que SARKO et FILLON se doivent de "dégager" Les plus jeunes, ceux qui ne trouvent pas de travail et ceux qui vont le perdre vont le leur rappeler très prochainement dans des formes qui peuvent encore être évitées.

      Alors il nous faut leur faire comprendre avec grande véhémence !!

      Un Installateur qui a cru aux sirènes gouvernementales des plus encourageantes pour se lancer dans le PV et qui maintenant subit les frasques du même gouvernement qui très rapidement vont anéantir son entreprise de 60 employés pourtant de très bon niveau et bien spécialisée en PV pour prétendre exporter si vie lui est laissée

     

    Accueil | Contact | Mentions légales | Espace privé | Statistiques du site
    Nombre de visiteurs 9837393

    49 visiteurs en ce moment

    | Site réalisé avec SPIP |un site CDURABLE online

    Agence MC Cdurable CDURABLE.com

    RSSfr

    Creative Commons License : Firefox


    __________________________________________
    Google
    Loading
      Maison
    La maison durable
      Cdurable.com
    Agir pour un monde durable