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Développement Durable en débat

Quatre ans après son lancement, le bilan du Grenelle de l’environnement fait débat

jeudi 20 octobre 2011
Posté par David Naulin

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Le président de la République a prononcé aujourd’hui à Changé en Mayenne, un discours pour fêter les quatre années qui se sont écoulées depuis un autre discours : celui du Grenelle de l’Environnement. En 2007, le Président n’avait pas lésiné sur les grandes phrases et les ambitions impérieuses. "Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde", avait ainsi déclaré Nicolas Sarkozy lors de la cérémonie de signature, en octobre 2007, des 273 engagements du Grenelle. Devant l’ensemble du gouvernement, José Manuel Barroso, Al Gore et Wangari Maathai (aujourd’hui décédée), le chef de l’Etat avait promis une "évolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères".



Quatre ans plus tard, l’environnement et la croissance verte n’est plus au cœur des préoccupations du gouvernement et du Président de la République. Il s’est ainsi efforcé aujourd’hui d’enfoncer un coin entre François Hollande et les écologistes en prenant une fois de plus la défense du nucléaire français, allant jusqu’à rendre hommage au président socialiste François Mitterrand (1981-1995). "Je veux rendre hommage à mes prédécesseurs, et notamment à M. Mitterrand, et saluer leur constance à défendre l’indépendance énergétique française", a-t-il dit, tout en assurant croire également aux énergies renouvelables. Il a notamment déclaré que le groupe Alstom ferait connaître dans les semaines à venir ses intentions en matière de production d’éoliennes off-shore, après la décision d’Areva de créer une unité d’un millier d’emplois au Havre...

Avec plus de 1.600 milliards de dette publique correspondant à 86% du produit intérieur brut (PIB), une possible dégradation de la note française par Moody’s dans les prochaines semaines et une croissance en berne, le ministre de l’Economie, François Baroin, préfère désormais freiner la transition écologique imposée par le Grenelle : "Nathalie Kosciusko-Morizet n’a pas compris ce qui se passe. C’était une mutation folle sous l’angle des moyens. On a laissé faire Jean-Louis Borloo dans l’euphorie ; personne n’a porté l’idée que cela a un prix." Autrement dit en période de rigueur budgétaire, le Ministère de l’Economie pourrait faire quelques coupes dans le budget alloué à la transition écologique et énergétique, bien loin des mesures préconisées par le scénario négaWatt publié fin septembre. François Brottes, député PS de l’Isère, a d’ailleurs observé, lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2012, une baisse de près de 20 % des moyens affectés à la lutte contre le changement climatique et le report de la taxe sur les poids lourds à 2013. "L’élan du Grenelle est bel et bien brisé. Il gît littéralement à nos pieds. Tout le monde en paiera le prix", a-t-il affirmé.

Selon le Réseau Action Climat-France (RAC-F) et de ses associations membres, la liste des renoncements est désormais longue :

- abandon de la contribution climat énergie,
- plus de 1000 km de nouvelles routes planifiés ainsi que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes,
- taxe poids lourds repoussée jusqu’en 2013,
- part du fret ferroviaire divisée par deux entre 2000 et 2010 pendant qu‘elle doublait en Allemagne,
- exclusion des émissions indirectes du bilan de gaz à effet de serre des entreprises,
- absence totale de mesures significatives pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture…

"Même la timide « étude » qui devait être réalisée sur l’obligation de rénovation des bâtiments anciens n’a toujours pas vu le jour. Sans compter les bâtons mis dans les roues du développement des énergies renouvelables (classement des éoliennes sous le régime des installations classées, baisse du tarif d’achat du photovoltaïque, qui a coûté plus de 5 000 emplois à la filière depuis le début de l’année)" dénonce encore RAC-F.

L’ONG poursuit : "A ce rythme, les engagements du Grenelle de l’environnement, pourtant insuffisants sur bien des points, ne seront pas tenus. La France n’a même pas respecté les objectifs qu’elle s’était fixés pour 2010 en matière d’énergies renouvelables : alors qu’à cette échéance, notre consommation d’électricité devait être produite pour 21% à partir d’énergies renouvelables, cette part n’atteignait que 14,6% (soit le même niveau qu’en 1997 !). Quant à la production de chaleur d’origine renouvelable, elle devait augmenter de 50% en 2010 et n’a finalement progressé que de 28%".

Le rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle transmis hier au Parlement a une vision plus optimiste. Il souligne que sur les 197 décrets d’application recensés par le secrétariat général du gouvernement, 121 sont publiés, à la signature ou devant le Conseil d’Etat. Le document rappelle que 15 appels à manifestation d’intérêts ont été lancés dans le cadre des investissements d’avenir sur le véhicule du futur, les énergies renouvelables, la chimie verte. Et souligne que plus de 130.000 prêts à taux zéro ont été distribués en 2009 et 2010... sans donner de prévisions pour 2011. Les prévisions tablaient sur 400.000 opérations en 2013.

Après deux ans de débats, le comité national chargé de mettre en place les politiques de protection de la biodiversité sur le terrain (trame verte, trame bleue) vient à peine d’être créé. Sans annonce de moyens supplémentaires. Et les observateurs attendent avec impatience la publication ce matin du rapport sur les aides publiques dommageables à l’environnement. Selon Les Echos, en coulisse, la ministre de l’Ecologie poursuit le bras de fer sur la mise en place d’une fiscalité favorable aux propriétaires de terrains naturels sur le modèle de ce qui est fait pour le patrimoine historique.

Mais le Ministère de l’Écologie préfère, dans un communiqué de presse dédié à cette journée anniversaire, zoomer sur "les mesures qui changent notre quotidien" :

Le gouvernement se félicite ainsi de la création d’un grand ministère du développement durable et d’un collège environnemental au Conseil Economique et Social, de sa nouvelle réglementation thermique qui généralise les "bâtiments basse consommation" dans le neuf. "Les énergies renouvelables ont été massivement développées", affirme aussi le ministère. "Leur part est passée de 9,7% en 2005 à 12,9% l’an passé grâce à la multiplication par 8 de notre parc éolien, au passage de 2 à 1 700 MW d’énergie solaire". Le ministère considère également qu’une "révolution des modes de transports s’est engagée. Le bonus-malus automobile est appliqué, alors que les transports en commun urbains et le programme des lignes à grande vitesse sont massivement soutenus". Enfin, "la préservation de la biodiversité est redevenue une priorité. Grâce à la France, l’IPBES (GIEC de la biodiversité) verra le jour. Après les parcs marins de Mayotte et du Golfe du Lion, le parc national des Calanques sera créé début 2012".

Et dans l’avenir ? "Le développement massif des énergies renouvelables s’amplifiera en 2012", promet le ministère de l’Ecologie. "Le gouvernement vient de retenir la totalité des projets de centrales de biomasse soumis au dernier appel à projets, allant ainsi deux plus loin que ce qui était prévu il y a un an, en retenant 420 MW. Parallèlement, un deuxième appel d’offres d’une puissance 3 000 MW pour l’éolien en mer sera lancé avant mai 2012, alors que le pôle « France Energies Marines » sera prochainement labellisé institut d’excellence sur les énergies décarbonés (IEED) et financé au titre des Investissements d’Avenir".

Parmi les autres mesures annoncées, on retiendra que pour favoriser le développement de l’éco-prêt à taux zéro, celui-ci sera simplifié et aménagé pour être applicable aux copropriétés. "Afin d’encourager les travaux de rénovation lourds, il a d’ores été déjà été décidé qu’il pourra être cumulé avec le crédit d’impôt développement durable", assure-t-on au ministère. Par ailleurs, la Ministre en charge du Développement durable proposera de nouveaux produits auxquels le bonus-malus pourrait s’appliquer (ex : électroménager). Toutes les pistes proposées par la table-ronde sur l’efficacité énergétique qui se terminera en décembre 2011 seront examinées.

Le ministère considère également que "la fiscalité applicable au patrimoine naturel mérite d’être profondément réformée. Les dispositifs existants, largement inefficaces, ont vocation à être remplacés par un fonds national de préservation de la biodiversité, destiné à accorder des subventions à des projets écologiques transversaux".

"Enfin, conclut le ministère, parce la lutte contre le changement climatique n’a de sens que si l’effort est partagé au niveau international, la France ne renoncera pas à ses propositions ambitieuses lors du Sommet de Durban, en décembre prochain. La structuration d’un cadre international de réduction des émissions de CO2 associant les pays développés et émergents est essentiel. L’instauration d’une taxe carbone aux frontières doit être recherchée. Un accord doit absolument être trouvé sur la taxation des transactions financières, pour financer l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique. La création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement semble, par ailleurs, plus que jamais nécessaire".

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