Chaque année, environ 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés et traités par les collectivités. En 2006, le législateur a instauré le principe de la responsabilité financière des émetteurs d’imprimés gratuits. Aujourd’hui, prospectus, annuaires, journaux gratuits d’annonces et catalogues supportent le coût de leur traitement. Une charge que les collectivités assumaient seules jusqu’à présent. Dernier né des éco-organismes, EcoFolio prend en charge la responsabilité des émetteurs d’imprimés gratuits pour encourager leur recyclage et participer financièrement à leur élimination. 5 000 émetteurs ont adhéré dès juillet 2007. Depuis le 5 décembre, la contractualisation avec les collectivités est ouverte. Cette étape majeure rend pleinement opérationnelle la filière des imprimés gratuits en France. La Convention-type proposée par EcoFolio a été rédigée en concertation avec les associations nationales d’élus locaux (Association des Maires de France, AMORCE et le Cercle National du Recyclage). Le barème des soutiens prime le recyclage, tout en prenant en compte les autres formes de valorisation. Explications.

Les imprimés gratuits, un nouveau contexte réglementaire

Lectures diverses, impressions informatiques, écritures… Chaque année, plus de 4 millions de tonnes de déchets d’imprimés papiers sont collectés par les collectivités territoriales. Depuis une dizaine d’années, le recyclage s’est développé : il représente aujourd’hui 60% de la matière utilisée par l’industrie papetière. Afin de l’encourager davantage, l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement organise une nouvelle source de financement de ces déchets. La loi fait désormais obligation à « toute personne physique ou morale qui, gratuitement, met pour son propre compte à disposition des particuliers sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, leur fait mettre à disposition, leur distribue pour son propre compte ou leur fait distribuer des imprimés dans les boîtes aux lettres, dans les parties communes des habitations collectives, dans les locaux commerciaux, dans les lieux publics ou sur la voie publique, […] de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets ainsi produits. Cette contribution peut prendre la forme de prestations en nature. » EcoFolio a été créé par les acteurs économiques pour répondre collégialement à ces obligations légales et proposer des barèmes ainsi qu’une organisation de la filière. En adhérent à EcoFolio, l’acteur économique assujetti lui confie l’exercice de sa responsabilité environnementale. A défaut d’adhésion et de contribution volontaire à EcoFolio, les émetteurs sont redevables d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Conçue comme une sanction, elle est considérablement plus onéreuse pour l’assujetti. En outre, elle ne permet pas son implication dans la gestion environnementale du produit puisqu’elle est recouvrée par les Douanes, et versée au budget général de l’Etat. A l’inverse, la contribution à EcoFolio est fixée par son Conseil. Elle résulte des négociations conduites avec les collectivités territoriales, destinataires des soutiens. Quels sont les imprimés concernés par le dispositif EcoFolio ? Il s’agit principalement des imprimés gratuits d’information et de publicité : catalogues, prospectus, tracts, annuaires et presse gratuite d’annonces.

EcoFolio, l’éco-organisme des papiers

EcoFolio est le dernier-né des éco-organismes, après, notamment, les initiatives emballages (Eco-Emballages) et appareils électriques et électroniques (Eco-Systèmes). SAS au capital de 41 500€, EcoFolio est une société privée sans but lucratif, agréée par arrêté des Ministères de l’Ecologie, des Collectivités, et de l’Industrie le 19 janvier 2007. 34 associés : Aldi , Auchan, BNP Paribas, Boulanger, Brico-Dépôt , But, Carrefour, Casino, Castorama, ParuVendu, Conforama, Cora, Ferrero, Fromageries Bel, Galeries Lafayette, Gitem, Ikea, Intermarché, Leroy Merlin, Lidl, L’Oréal, Media-Saturn, Mobilier Européen, Monoprix, Mr Bricolage, Nestlé, Pages Jaunes, Peugeot, Renault, SFR, Société Générale, Spir, System U, 3 Suisses.

Les missions d’EcoFolio

Une mission économique EcoFolio collecte les contributions des émetteurs d’imprimés papiers gratuits et les reverse sous forme de soutiens aux collectivités territoriales. Une mission environnementale EcoFolio encourage la collecte sélective et le recyclage, au travers de son barème incitatif : 65 euros par tonne recyclée contre 30 euros par tonne valorisée (valorisation énergétique, compostage ou méthanisation) et 2 euros par tonne orientée vers un centre d’enfouissement technique (CET). EcoFolio accompagne également ses adhérents pour qu’ils conjuguent communication et environnement (choix des encres, des papiers, modes de diffusion). Une mission citoyenne EcoFolio est un acteur de la sensibilisation des habitants avec le monde associatif et les collectivités. Des principes de fonctionnement : EcoFolio en 1 clic Dématérialisation, simplicité de la gestion administrative, et transparence. Trois principes qui garantissent l’efficacité des procédures. Par souci de prévention, l’usage du papier est réduit à son minimum. Des sites Extranet sécurisés accompagnent les émetteurs et les collectivités dans toutes leurs démarches (adhésion, contractualisation, déclaration, versement et vérification). 5 000 adhérents engagés pour conjuguer communication et environnement La première campagne d’adhésion à EcoFolio s’est déroulée de mai à juillet 2007. En moins de trois mois, ce sont près de 5 000 entreprises émettrices, représentant 95% du gisement des imprimés gratuits [[Gisement des imprimés gratuits en France = 1 million de tonnes.]], qui ont adhéré à EcoFolio. Ces 5 000 entreprises sont aujourd’hui regroupées sous 700 contrats. Pour cette première campagne d’adhésion, 950 000 tonnes ont ainsi été facturées, soit environ 30 millions d’euros de chiffre d’affaires en année pleine.

Les collectivités, principales bénéficiaires du dispositif EcoFolio

Catalogues, prospectus, annuaires et presse gratuite d’annonces participent désormais au financement de leur fin de vie. Jusqu’à présent, les collectivités assuraient elles-mêmes et seules cette dépense. Un partenariat incitant les collectivités au recyclage Depuis le 5 décembre, en signant la Convention proposée par EcoFolio, les collectivités territoriales peuvent désormais bénéficier d’un soutien financier. Il s’ajoute à la recette industrielle versée par le repreneur. Ce soutien a pour objectif d’inciter au recyclage des imprimés gratuits, de prendre en compte les autres types de valorisation et de s’adapter au contexte de la collectivité. Trois soutiens financiers sont ainsi prévus : – un soutien au recyclage des imprimés gratuits, – à leur valorisation (hors recyclage), – à leur enfouissement. Des opérations en ligne Adhésion, contractualisation, déclaration, versement et vérification se font en ligne et en quelques clics sur www.ecofolio.fr. – Télécharger la plaquette de présentation d’EcoFolio Recevez chaque semaine la liste des nouveautés de Cdurable.info en vous inscrivant à la newsletter

 

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