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COP18#DOHA : la 18ème Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha

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Développement Durable en débat
Vers un accord mondial ambitieux en 2015

COP18#DOHA : la 18ème Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha

Résumé de la conférence par l’Institut International du Développement Durable

vendredi 4 janvier 2013
Posté par David Naulin , Cyrille

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Résumé de la Conférence de Doha (Qatar) sur le Changement Climatique qui s’est tenue du 26 Novembre au 8 Décembre 2012 par l’International Institute for Sustainable Development. Alors que s’ouvre en France le Débat national sur la transition énergétique, les ONG spécialisées climat et solidarité internationale (RÉSEAU ACTION CLIMAT- FRANCE, COORDINATION SUD, CCFD TERRE SOLIDAIRE, CARE, AVSF, ID, ALOFA TUVALU, GRET, OXFAM FRANCE, GERES, CARI, GTD, HELIO INTERNATIONAL, 4D, WWF) et l’IDDRI qui étaient sur place à cette COP18 vous proposent leur décryptage sur les enjeux et attentes spécifiques, ainsi que le bilan de cette 18ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.



 RÉSUMÉ

DE LA CONFÉRENCE DE DOHA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

26 NOVEMBRE - 8 DÉCEMBRE 2012

International Institute for Sustainable DevelopmentLa Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Doha au Qatar du 26 novembre au 8 décembre 2012. Elle englobait la 18ème session de la Conférence des Parties (CdP 18) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 8ème session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 8). [1]

La conférence a attiré environ 9000 participants, dont 4.356 personalités gouvernementales, 3.956 représentants d’organes et institutions des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et d’organisations de la société civile, et 683 membres des médias.

Dossier Médiaterre COP18 DOHA Les négociations de Doha étaient axées sur la garantie de l’application des accords atteints lors des conférences précédentes. L’enveloppe des décisions du « Doha Climate Gateway » adoptées dans la soirée du samedi 8 décembre, englobait les amendements apportés au Protocole de Kyoto pour établir sa deuxième période d’engagement. Un des principaux accords prévoit un mécanisme institutionnel pour le traitement des pertes et dommages subis dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Bien que les pays en développement et des observateurs aient exprimé leur déception quant au manque d’ambition dans les résultats obtenus sur les mesures d’atténuation devant être prises par les pays de l’Annexe I et sur le financement devant être mis à disposition par ces derniers, la plupart des participants ont convenu qu’en se concentrant sur la mise en œuvre des résultats des négociations, la conférence a ouvert la voie à une nouvelle phase.

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Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, annonce son intention de convoquer une réunion des dirigeants mondiaux en 2014

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

- 1992 : La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 Mars 1994, compte aujourd’hui 195 Parties.

- En décembre 1997, les délégués à la CdP 3, à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de 5%, en moyenne, en-dessous des niveaux de 1990, durant la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte actuellement 192 parties.

- NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009 : Tenue à Montréal, au Canada, fin 2005, la première session de la CMP a décidé de mettre en place l’AWG-KP, en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager pour les parties visées à l’Annexe I, de nouveaux engagements, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a aussi créé un processus pour l’examen d’une coopération à long-terme au titre de la Convention, à travers une série de quatre ateliers, connus sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

- En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur une feuille de route de Bali portant sur les enjeux à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali et a établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune d’une action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date butoir pour la conclusion des négociations menées sur deux voies était décembre 2009 à Copenhague. Pour les préparatifs, deux AWG ont tenu plusieurs séances de négociation en 2008-2009.

- COPENHAGUE 2009 : La Conférence des Nations Unies sur le climat, à Copenhague, au Danemark, a eu lieu en décembre 2009. L’événement de grande envergure a été marqué par des conflits sur la transparence et les procédures. Au cours du débat de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique : « l ‘Accord de Copenhague » qui a été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont fait part de leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs et mesures de réduction nationaux. Les parties ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, respectivement jusqu’à la CdP 16 et la RdP 6.

- CANCUN 2010 : La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Cancun, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010, date à laquelle les parties devaient finaliser les Accords de Cancun [2]. Prise au titre de la Convention, la décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réduire les émissions mondiales aux fins de limiter l’élévation de la température mondiale à 2 °C en moyenne. Les parties ont convenu de maintenir l’objectif mondial à long terme sous examen régulier et de considérer son renforcement au cours de l’examen qui en sera effectué en 2015, notamment par rapport à l’objectif proposé de 1,5 °C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national (NAMA), communiqués respectivement par les pays industrialisés et les pays en développement, (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, publiés, tous deux, après Cancun). La Décision 1/CP.16 a également porté sur d’autres aspects de l’atténuation, tels que : la quantification, la notification et la vérification (QNV) et la REDD+.

Dans le cadre du Protocole, la RdP a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition en vue d’atteindre des réductions d’émissions globales compatibles avec la gamme identifiée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et a adopté la décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF). Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prorogés d’une année encore.

- DURBAN 2011 : La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Durban, en Afrique du Sud, a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets dont, notamment, la création d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur l’opérationnalisation de la FVC. Les parties ont également convenu de lancer un nouvel ADP ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou une conclusion concertée ayant force de loi au titre de la Convention, applicable à toutes les Parties ». Le nouveau processus de négociation, qui a débuté en mai 2012, devrait se terminer en 2015. Le résultat devrait entrer en vigueur à partir de 2020.

- CONFÉRENCE DE BONN 2012 SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : La Conférence de Bonn sur le changement climatique a eu lieu du 14 au 25 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. [3] Beaucoup de questions restent en suspens dont, notamment, la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et le report des unités en surplus.

- POURPARLERS DE BANGKOK 2012 SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : Cette réunion non officielle a eu lieu du 30 août au 5 septembre 2012, à Bangkok, en Thaïlande. Dans le cadre de l’ADP, les parties se sont réunies en tables rondes pour discuter de leurs vision et aspirations pour l’ADP, des résultats souhaités et de la manière dont ces résultats peuvent être réalisés. Les parties ont également débattu de la façon d’améliorer l’ambition, du rôle des moyens de mise en œuvre et des voies et moyens de renforcer les initiatives internationales de coopération, ainsi que les éléments qui pourraient encadrer les travaux de l’ADP.

HAUSSE DES ÉMISSIONS ET DES TEMPÉRATURES :
LE GRAPHIQUE QUI DIT TOUT !

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Neuf climatologues de renom ont publié une étude comparant les trajectoires d’émissions des dernières années à quatre génération de scénarios du GIEC. Leurs conclusions se résument en un graphique.

COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE DE DOHA LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Les CdP 18 et RdP 8 se sont ouvertes lundi 26 novembre 2012. La présidente de la CdP 17, Maite Nkoana-Mashabane, ministre des Relations internationales et de la coopération, Afrique du Sud, a exhorté les délégués : à adopter une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto ; à compléter le travail de l’AWG-LCA ; et à trouver un espace approprié pour entreprendre d’autres travaux dans le cadre de la CdP, des organes subsidiaires ou de nouvelles institutions. La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres a souligné que la CdP 18 sera unique en marquant la fin de la première période d’engagement et en lançant la prochaine, et fera passer le Plan d’action de Bali de son stade de conception à celui de sa mise en œuvre pleine et effective. Elle a encouragé le travail sur un cadre futur qui assure l’équité et qui soit en phase avec la science, et a exhorté les délégués à trouver un terrain d’entente.

Le compte rendu de l’ IISD résume les débats de la CdP, de la RdP, de l’AWG-LCA, de l’AWG-KP, de l’ADP, du SBI et du SBSTA, en suivant leurs ordres du jour respectifs. Les négociations menées et les résultats obtenus dans le cadre de la CdP et de la RdP sur les questions transmises au SBI, au SBSTA, à l’AWG-KP, à l’AWG-LCA et à l ’ADP sont résumés dans le contexte des négociations menées respectivement par ces organes subsidiaires.

- Télécharger le Compte rendu de la CONFÉRENCE DE DOHA SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE par l’IISD au format .pdf

Dossier Médiaterre COP18 DOHA

- Voir aussi le Dossier Médiaterre COP18 DOHA

 21 Décembre 2012

Le point sur "La 18e conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Doha" et tous les précédents par France Diplomatie

France Diplomatie - Ministère des Affaires Etrangères MAEUn an après la Conférence sur le climat de Durban, où l’ensemble des pays avaient pour la première fois souscrit à une feuille de route menant à un accord mondial en 2015, les 195 Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont travaillé à Doha à l’élaboration de ce futur régime international. Face à l’urgence à agir pour limiter à 2°C l’augmentation des températures mondiales d’ici 2100 et éviter ainsi de graves dérèglements, l’Union européenne et quelques pays partenaires se sont engagés dans une deuxième période d’engagement dans le Protocole de Kyoto. La France, représentée par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, et le ministre délégué chargé du Développement, Pascal Canfin, a annoncé sa candidature pour accueillir le Conférence en 2015.

La présidence qatarienne lors de la fin de la COP18, le 8 décembre 2012. © Courtesy of IISD/Earth Negotiations Bulletin

Ce qu’il faut savoir

Plusieurs avancées indispensables ont été enregistrées à Doha :
- Les amendements adoptés à Doha prévoient la poursuite du Protocole de Kyoto pour une deuxième période d’engagement. Cette période durera 8 ans, de 2013 à 2020. Les pays qui ont adopté un objectif légalement contraignant de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent seulement 15 % des émissions mondiales de GES. Les Parties sont invitées à revoir à la hausse leurs engagements de réduction des émissions de GES dès 2014.
- Un programme de travail a été adopté afin de planifier les négociations d’ici à 2015. Des travaux ont d’ores et déjà été menés pour relever avant 2020 le niveau d’ambition, sans attendre le futur accord.
- Les efforts en vue de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour financer la lutte contre le changement climatique à l’horizon 2020 sont accentués.
- Le besoin de renforcer la coopération et l’expertise pour comprendre et réduire les pertes et dommages causés par les impacts des changements climatiques a été reconnu. Les Parties ont été invitées à identifier des stratégies en ce sens.

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Télécharger Le Point N°70 sur ... La 18e conférence des Nations unies sur les changements climatiques

 5 Décembre 2012

ICTSD - International Centre for Trade and Sustainable Development

Alors que la deuxième semaine de discussions s’ouvre à Doha, les négociateurs campent sur leurs positions habituelles

Alors que la conférence onusienne sur le changement climatique entame sa deuxième -et dernière semaine- de nombreux participants la présente comme la plus “détendue” et la moins soumises aux pressions de ces dernières années. Pourtant, les divisions traditionnelles entre les pays développés et les pays en développement sont bien présentes, en particulier dans les négociations visant à conclure, d’ici la fin de la semaine, les pourparlers du Groupe de travail ad hoc sur la longue durée d’action coopérative (GTS-ACV) comme convenu l’année dernière à Durban. Clôturer les pourparlers sera une étape cruciale dans la mise en œuvre de la “Plate-forme de Durban” qui vise à forger un accord post-2020 sur les changements climatiques d’ici 2015.

- Rapport COP18 de l’ICTSD - International Centre for Trade and Sustainable Development

 29 novembre 2012

Agir pour l'environnement - Aitec - Attac France - Bizi ! - Confédération paysanne - Les Amis de la Terre - SolidairesCommuniqué commun des ONG Agir pour l’environnement - Aitec - Attac France - Bizi ! - Confédération paysanne - Les Amis de la Terre - Solidaires

A l’occasion de la Conférence de Doha sur le climat, les ONG interpelle le Président de la République : «  M. Hollande, le climat n’attend plus ! A quand une véritable politique de sobriété et d’efficacité énergétique ?  »

François Hollande avait annoncé lors de la Conférence environnementale vouloir être exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique et a proposé que la France accueille la Conférence de l’ONU sur le climat de 2015. La Conférence de Doha (Qatar, 26 nov-7 déc) vient de s’ouvrir, mais les actes sont très éloignés des discours.

Alors que l’Agence internationale de l’énergie a déclaré dans son dernier rapport qu’il ne fallait pas consommer plus d’un tiers des réserves prouvées d’énergies fossiles d’ici à 2050 pour avoir une chance sur deux de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement global à la fin du siècle, le gouvernement français semble loin d’avoir pris la mesure des transformations nécessaires. Malgré de nombreuses déclarations, François Hollande et son gouvernement laissent la porte ouverte à la possibilité d’exploration et d’exploitation des gaz et pétroles de schiste, ils s’entêtent à construire un nouvel aéroport international inutile et nocif, ils privilégient les projets de lignes à grande vitesse au détriment des lignes classiques, ils entendent poursuivre le développement de la filière nucléaire avec la construction de l’EPR, autant de verrous pour entamer une véritable transition énergétique.

La France et l’Union européenne ne peuvent être considérés comme de bons élèves en matière climatique alors que leurs résultats et leurs engagements sont plus qu’insuffisants. Les négociations internationales sur les dérèglements climatiques et les multiples politiques mises en œuvre depuis près de vingt ans n’ont pas enrayé l’augmentation des émissions des gaz à effets de serre et le réchauffement climatique global. Au contraire, de nouveaux records sont battus quasiment chaque année. On ne compte plus les rapports annonçant des perspectives de réchauffement climatique au delà des 2°C. Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient. Mais nos gouvernements laissent inchangées des politiques climatiques fondées sur des mécanismes de marché qui ont fait preuve de leur inefficacité.

Là où les pays de l’Union européenne devraient réduire leurs émissions de 30 à 40 % en 2020 par rapport à 1990, selon les préconisations du GIEC, la réduction des émissions européennes corrigées des émissions liées aux produits importés est d’à peine 4%. Loin d’avoir incité les industriels à réduire leurs émissions et d’avoir permis la substitution d’énergies renouvelables aux énergies fossiles, le marché carbone européen est un échec patent. Surabondants, les droits d’émission délivrés gratuitement par les pays se négocient actuellement à seulement quelques euros. Leur vente constitue bien souvent un effet d’aubaine pour un grand nombre d’industriels fortement dotés et un effet d’opportunité pour la finance carbone. Par ailleurs, les mécanismes de flexibilité et de compensation carbone permettent à ces mêmes industriels d’éviter de réduire leurs propres émissions en finançant des projets hautement contestables dans les pays du Sud.

La conférence de Doha se situe dans la droite ligne de la séquence Copenhague-Durban qui a siphonné toute possibilité d’engagement contraignant en termes de réductions d’émissions, qui a considérablement affaibli le protocole de Kyoto sans fournir les financements additionnels attendus tout en discréditant le processus de négociations onusien. La précédente conférence, à Durban (Afrique du Sud), avait abouti en effet à un accord sans engagement, condamnant la planète à une augmentation de la température globale de plus de 4°C. Les responsabilités sont désormais diluées à travers la négociation d’un nouveau mandat pour 2015 qui ne serait applicable qu’en 2020.

Dans un contexte de crises où les enjeux climatiques et plus largement écologiques sont relégués au second plan malgré l’urgence à agir, le gouvernement français doit clairement afficher ses choix : accompagner cette inertie des Etats et renoncer à ses engagements, ou faire siennes les alertes des scientifiques et les exigences et propositions portées par les mouvements sociaux. Dans ce cas, il s’agit d’abandonner immédiatement les grands projets inutiles, de financer une politique de sobriété et d’efficacité énergétique à la hauteur des enjeux, d’accroître les ambitions de réductions d’émissions de l’UE, d’abandonner les dispositifs liés à la finance carbone pour introduire une taxation internationale sur l’énergie et un moratoire général sur toute nouvelle exploration d’énergies fossiles. Nous attendons de la France et de l’Union européenne une politique exemplaire, seule capable de leur donner une légitimité pour accélérer les négociations internationales afin d’aboutir au plus vite à un accord international contraignant, juste et à la hauteur des enjeux.

 2012, année charnière pour les changements climatiques

RÉSEAU ACTION CLIMAT- FRANCE, COORDINATION SUD, CCFD TERRE SOLIDAIRE, CARE, AVSF, ID, ALOFA TUVALU, GRET, OXFAM FRANCE, GERES, CARI, GTD, HELIO INTERNATIONAL, 4D

La Conférence de l’ONU sur le climat qui se déroulera à Doha (Qatar) du 26 novembre au 7 décembre marquera une étape historique en matière de lutte contre le changement climatique :

D’une part, c’est en décembre 2012 que prend fin la première période du protocole de Kyoto, seul accord international sur le changement climatique qui soit contraignant pour les pays qui l’ont ratifié. La suite de cet accord est depuis longtemps un enjeu crucial des négociations. Lors de la COP18 à Doha, les pays devront tout mettre en oeuvre pour qu’une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto soit appliquée dès janvier 2013.

D’autre part, cette conférence intervient au terme d’une année particulièrement chaotique, émaillée de nombreux évènements climatiques extrêmes. 2012 restera marquée dans les esprits comme l’année où les impacts du changement climatique ont durement frappé les pays industrialisés, ceux-là mêmes qui sont à l’origine des perturbations, mais croyaient être épargnés par les désastres climatiques.

Les Etats-Unis ont particulièrement souffert cet été, lors de la pire sécheresse qu’ait connu le pays depuis le début des relevés météorologiques. Les dégâts sur l’agriculture ont été considérables et les cours des denrées alimentaires ont flambé dans le monde entier, aggravant la pression sur les produits alimentaires de première nécessité comme le blé, le maïs ou le manioc. En fin d’année, c’est la côte Est des Etats-Unis et New York, qui ont été frappées par le méga-ouragan Sandy, causant des dizaines de morts et plusieurs milliards de dollars de dégâts dans le pays. A une semaine des élections, la nature aurait-elle adressé un avertissement au futur président des Etats-Unis ?

Selon les ONG, les gouvernements présents à Doha auront la double responsabilité de mener à bien les négociations sur l’application immédiate d’une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto et d’enclencher les discussions sur un accord mondial équitable, ambitieux et juridiquement contraignant en 2015. En tant que pays hôte de cette 18ème conférence de l’ONU sur le climat, le Qatar se doit de jouer un rôle exemplaire, en facilitant les négociations et en s’engageant au niveau international pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

 Objectif #1- Sécuriser une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto et renforcer radicalement l’ambition

Depuis l’échec De copenhague, les chefs d’Etat n’ont d’autre choix que se confronter à leurs responsabilités. Il n’y a plus aucun espace politique ou atmosphérique pour un second échec. Les accords de Durban, adoptés fin 2011, constituent une nouvelle occasion pour nos gouvernements de placer nos pays sur la voie d’un développement sobre en émissions et en énergie, et capable de s’adapter aux impacts inévitables du changement climatique. Cependant, cette fenêtre d’opportunité pourrait vite se refermer si les Etats réunis à Doha ne s’accordent pas sur les premières étapes décisives pour réaliser cette vision.

A Durban, fin 2011, les pays se sont accordés pour rehausser leur niveau d’ambition avant l’entrée en vigueur d’un accord mondial d’ici 2020. Dès la COP18, nos gouvernements doivent donc enclencher ce processus rapide de relève de l’ambition à court terme en adoptant un ensemble de mesures, notamment des engagements de la part les pays développés qui sont en dehors du protocole de Kyoto, ainsi que des actions volontaires de réduction de la part des pays en développement fortement émetteurs, notamment le Qatar ou l’Arabie Saoudite. En outre, les pays doivent décider à Doha des actions qui permettraient de réduire nos émissions mais qui se situent en dehors du cadre de la Convention climat : la suppression des gaz HFC (protocole de Montréal), la fin des subventions aux énergies fossiles, la réduction des polluants climatiques à courte durée de vie, etc.

D’autre part, nos négociateurs et nos ministres doivent tirer des enseignements de l’échec de Copenhague : ils doivent établir et valider, dès la COP18, le plan de travail de la Plateforme de Durban qui doit aboutir à un accord ambitieux, équitable et contraignant en 2015. Ce plan de travail doit impérativement reposer sur un calendrier clair, avec des étapes et des échéances chaque année.

Dans l’attente du futur accord mondial sur le changement climatique, le protocole de Kyoto représente le seul instrument juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays développés. A Doha, les pays doivent absolument sécuriser une 2ème période d’engagement du Protocole, appliquée dès janvier 2013. Elle doit se traduire par une révision à la hausse des objectifs de réduction des pays développés concernés, et par des règles de mise en oeuvre strictes qui garantissent l’intégrité environnementale du Protocole.

 Objectif #2 - combler le vide de financements climat entre 2013 et 2020 au moyen de financements publics et additionnels

L’année 2012 marque la fin des « financements précoces », les 30 milliards de dollars engagés à Copenhague entre 2010 et 2012 pour soutenir la lutte climatique des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Alors que les besoins financiers des pays en développement ne cessent de croître pour faire face quotidiennement aux changements climatiques, il n’existe aujourd’hui aucun engagement financier clair pour l’année 2013 et au-delà ! Les pays se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 –mais entre 2013 et 2020, c’est le vide et le Fonds vert, créé au Sommet de Cancun, risque de reste une coquille vide pour la 3ème année consécutive. Sans financements publics, sans prévisibilité et sans trajectoire claire vers les 100 milliards, les pays en développement n’ont aucun intérêt à signer un accord global en 2015 et ne pourront faire face aux besoins de leurs communautés les plus vulnérables. Il est donc urgent que la COP18 débouche sur une série d’engagements financiers des pays développés dès 2013.

Notamment :
- un engagement des pays à doubler le volume des financements précoces entre 2013 et 2015 dont 10 à 15 milliards de dollars entre 2013 et 2015 pour le Fonds Vert ;
- des avancées concrètes pour mobiliser des financements nouveaux et additionnels : taxe sur les transactions financières, taxes sur le transport maritime et aérien, recettes issues de la mise aux enchères des quotas de CO2 sur le marché européen.
- l’adoption des conclusions du rapport du programme de travail sur les financements de long-terme et en s’engageant en marge du Sommet à affecter une partie des recettes issues des mécanismes innovants : comme par exemple, un engagement politique des 11 pays européens qui sont en voie de créer une taxe sur les transactions financières d’affecter 50% des recettes au Fonds Vert.

 Objectif #3 - une stratégie d’adaptation concertée et ambitieuse

Le changement climatique est un phénomène global qui ignore les frontières. Ses impacts sont multiples et encore mal connus : augmentation de l’intensité et de la fréquence des catastrophes naturelles, sécheresses, désertification, inondations, cyclones, modification de la pluviométrie... Les épisodes climatiques se succèdent depuis quelques années, inondations en Thaïlande, canicules en Australie, sécheresse en Russie, cyclones aux Etats-Unis, vagues d’intempéries en Europe... et avec elles les dommages sur les populations notamment les plus précaires et sur les économies nationales.

De nombreux cadres institutionnels ont été proposés au PMA pour présenter leurs stratégies d’adaptation (PANA, PAN) ou expérimenter des pratiques d’adaptation (via le Fonds d’Adaptation et plus généralement les financements précoces). Il s’agit aujourd’hui de transformer l’essai en rendant ces stratégies concrètes et en changeant d’échelle les expériences d’adaptation. Pour cela, des moyens dédiés et largement accrus devront être mis à disposition dès 2013. Par ailleurs, le renforcement du cadre opérationnel de l’Adaptation doit se poursuivre. L’organe subsidiaire de mise en œuvre de la Convention (SBI) devrait à Doha fournir les résultats du programme de travail sur les pertes et dommages : évaluation des risques de dommages, des outils et dispositifs existants aux différentes échelles, et du rôle que pourra jouer la convention pour anticiper et faire face aux risques. L’idée étant que les pays les plus vulnérables bénéficient d’une protection accrue face aux préjudices et pertes causés par les évènements climatiques extrêmes via la mise en œuvre éventuelle d’un mécanisme assurantiel.

La négociation à Bangkok en septembre a souligné des divergences de vues sur la nécessité ou pas que le groupe de négociation poursuive son mandat pour continuer à examiner ces questions et si des décisions supplémentaires étaient nécessaires. La coopération internationale est nécessaire pour anticiper les impacts du changement climatique, pour parer aux pertes et dommages induits. La plateforme de Durban est le support de cette coopération et devra montrer une volonté claire d’équité et donc d’intégration forte de l’adaptation dans l’accord international de 2015. Pour cela, les Parties devront trouver un consensus concernant le champ de définition et d’application de l’adaptation : si l’Arabie Saoudite souhaite une définition large de la vulnérabilité (au changement climatique et aux effets adverses des mesures d’atténuation), d’autres pays (l’UE en tête) veulent limiter le périmètre de l’adaptation aux impacts du changement climatique seulement.

 Objectif #4 - Valoriser et soutenir les agricultures familiales du Sud face au défi climatique

lors De la cop17 à Durban en 2011, l’agriculture a été officiellement inclue Dans les négociations, et il a été demandé au SBSTA, organe scientifique de la Convention, d’engager une réflexion sur un programme de travail dédié. Les discussions vont se poursuivre à Doha. L’enjeu est important : les petits agriculteurs du Sud sont les premières victimes du changement climatique. Ils représentent 1,5 milliard d’actifs, 98 % des producteurs agricoles et 70 % des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté.

En tant qu’acteurs de développement travaillant avec les organisations paysannes et les petits producteurs du Sud, nous souhaitons que la défense de l’agriculture familiale soit placée au cœur des négociations, pour faire face au double défi du climat et du droit à l’alimentation. Un programme de travail sur l’agriculture dans le cadre de la Convention Climat fera ainsi sens, si et seulement s’il :
- reconnaît la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est-à-dire le rôle qu’elle peut et doit jouer en termes de réduction de la pauvreté et de gestion durable des ressources naturelles. La promotion des agricultures familiales et de l’agro-écologie dans ce contexte est cruciale.
- reconnaît l’importance de la souveraineté alimentaire des pays en développement et des ménages ruraux : il ne s’agit pas de « nourrir le monde » mais d’ « aider le monde à se nourrir ».
- différencie les types d’exploitations et leurs besoins : l’adaptation aux changements climatiques constitue une priorité pour l’agriculture familiale. Les expériences et savoir-faire locaux doivent être pris en compte prioritairement pour identifier les solutions d’adaptation.
- garantit un investissement massif et additionnel de fonds publics pour soutenir les agricultures familiales face au défi climatique. Les marchés du carbone ne constituent pas une solution : ils ne peuvent que difficilement bénéficier à l’agriculture familiale, ne répondent pas à ses besoins prioritaires en termes d’adaptation, et peuvent même mettre en danger les petits producteurs (risque de pression foncière accrue).
- garantit la représentativité des petits agriculteurs, et notamment des femmes, dans les négociations internationales au travers de l’implication des organisations paysannes.
- facilite la mise en cohérence avec les différentes instances multilatérales traitant des thèmes agriculture et climat, notamment avec le Comité de la Sécurité Alimentaire (CSA) de la FAO.

 L’urgence d’agir pour l’Iddri

IDDRIPour bien préparer Doha

Alors que la 18ème Conférence des Parties (CdP) de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) s’ouvre ce lundi 26 Novembre à Doha (Qatar), Laurence Tubiana, directrice de l’Iddri estime que « l’urgence d’agir n’a jamais été aussi grande ». L’ouragan Sandy, s’il ne peut pas être directement relié à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, a rappelé, tragiquement, le coût humain et économique des évènements climatiques extrêmes, y compris dans les pays les plus développés. Le rapport du Potsdam Institute for Climate Impact Research pour la Banque Mondiale [4] ]a lui aussi rappelé un fait bien connu : en l’absence d’efforts de réduction d’émissions supplémentaires, la hausse moyenne des températures atteindrait 4°C, entrainant une augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces évènements climatiques catastrophiques. Mais, fait nouveau et important pour Emmanuel Guérin, directeur du programme Energie et Climat à l’Iddri, « le rapport insiste sur l’incertitude irréductible autour des impacts de cette hausse de 4°C, et les nouveaux risques qui menacent donc notre capacité même à anticiper et à nous adapter aux effets de ces changements climatiques si rien n’est fait ».

Et pourtant, le sentiment d’urgence ne semble pas atteindre les négociations internationales. Laurence Tubiana rappelle que « ces négociations ont connu, ces trois dernières années, trois moments forts consécutifs : à Copenhague en 2009, l’accord obtenu à l’arrachée et dans la douleur, avait permis d’obtenir pour la première fois des engagements chiffrés de réduction d’émissions en 2020 de la part des Etats-Unis et des grands pays émergents ; à Cancun en 2010, peu de progrès substantiels avait été faits, mais le processus multilatéral onusien, malmené à Copenhague, avait été remis sur les rails ; à Durban l’an dernier, le Fonds Vert pour le Climat avait officiellement vu le jour, et un processus, devant se conclure en 2015, par un accord juridiquement contraignant pour tous après 2020 était lancé. » Cette année à Doha, peu d’avancées majeures sont attendues. La Conférence aurait pu tourner au psychodrame, en l’absence d’accord sur la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Pour Emmanuel Guérin, « c’est la décision sur le tard de l’Australie de finalement s’engager pour une seconde et dernière période, avec l’Europe et quelques autres, qui devrait permettre d’échapper au pire ».

Certains sujets méritent cependant d’être suivis de prêt :

- Protocole de Kyoto (AWG-KP). L’Europe devrait donc, avec quelques autres pays, s’engager pour une deuxième période dans le Protocole de Kyoto. Emmanuel Guérin souligne que « cette décision n’entrainerait pas des obligations nouvelles ou des efforts supplémentaires pour l’Europe, qui a déjà inscrit dans sa propre législation son objectif de réduction d’émission de 20% ». Mais il précise que « ce geste symbolique fort devrait permettre de satisfaire les revendications des pays en développement ». La négociation devra cependant répondre à certaines questions techniques, mais importantes : Quelle sera la durée de cette seconde période d’engagement (ce qui aura un impact sur la négociation de l’accord juridiquement contraignant pour tous après 2020) ? Comment faire pour gérer le vide juridique entre le 31 Décembre 2012, date de la fin de la première période d’engagement, et la date de ratification par les pays signataires ? Comment dans ces conditions assurer la continuité des mécanismes de flexibilité (Mécanisme de Développement Propre, Mise en Œuvre Conjointe) ?

- Action Coopérative de Long Terme (AWG-LCA). La voie de négociation sur l’Action Coopérative de Long Terme, ouverte à Bali en 2007, devra être fermée à Doha. Il reste pourtant beaucoup de questions brûlantes ouvertes, auxquelles les négociations devront apporter des éléments de réponse. Sur le financement d’abord, car les engagements de financement précoce (30 milliards de dollar entre 2009 et 2012) pris à Copenhague prennent fin cette année, et le plus grand flou règne toujours pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars en 2020. Sur la vérification des actions et des engagements de réduction d’émissions ensuite, car si Copenhague puis Cancun et Durban ont fixé les grandes lignes du mécanisme de Consultation et d’Analyse Internationale (ICA), les modalités pratiques restent à définir, et la transparence reste à garantir.

- Plateforme de Duban (ADP). La principale avancée de Durban fût le lancement d’un processus de négociation, devant se conclure en 2015, pour un accord juridiquement contraignant pour tous après 2020. A Doha, les négociations devraient se concentrer sur la façon d’organiser ce processus, plutôt que traiter le fond des sujets. Mais elles porteront aussi certainement sur le sens précis à donner au caractère juridiquement contraignant du futur accord, étant donné l’ambiguïté de l’accord obtenu à Durban sur ce point. Elles porteront aussi nécessairement sur la façon de traiter la question d’équité dans le cadre du futur accord, car si le principe de Responsabilité Commune et Différenciée (CBDR) a disparu de l’accord de Durban, les revendications, et les désaccords, sur cette question n’ont eux pas disparus. Enfin, à l’initiative des Européens essentiellement, l’accroissement de l’effort de réduction d’émission d’ici 2020 devrait lui aussi faire partie des négociations. Selon Emmanuel Guérin, « plusieurs options peuvent être envisagées : nouveaux pays qui prennent des objectifs de réduction d’émission ; pays avec une fourchette d’objectifs qui décident de passer en haut de leur fourchette ; initiatives spécifiques sur des gaz à fort pouvoir de réchauffement (méthane), ou des secteurs non couverts (maritime et aérien) ».

Enfin, selon Laurence Tubiana « au delà des enjeux de la négociation elle-même, la CdP à Doha sera intéressante, car elle sera l’occasion d’observer d’éventuels changements géopolitiques ». Même s’il sera sans doute trop tôt pour observer un réel changement et en tirer des conclusions définitives, nul doute que les prises de positions des Etats-Unis et de la Chine, qui ont tous les deux récemment changé de chef d’Etat, seront scrutées à la loupe. Le sens de la nomination des sept nouveaux membres du Comité Central du Politburo du Parti Communiste Chinois (PCC), sur ce sujet comme sur les autres, est incertain, même si, comme le rappel Laurence Tubiana, « Li Keqiang, le nouveau premier Ministre, est connu pour ses prises de paroles et de position en faveur d’un développement soutenable sur le plan environnemental ». La réélection d’Obama suscite elle de plus grands espoirs encore quant à un réengagement américain dans les négociations internationales. Mais la situation intérieure américaine, aussi bien sur le plan énergétique (les gaz de schiste) que politique (les Républicains conservant la majorité à la Chambre des Représentants, et les Démocrates étant bien loin de la majorité des deux tiers nécessaire à la ratification d’un traité international au Sénat) appellent à la retenue.

Laurence Tubiana, directrice de l’Iddri, sera à Doha du 4 au 8 décembre

 Pour le WWF, la confiance mutuelle sera le talon d’Achille de la conférence de Doha

WWF FranceDu 26 novembre au 07 décembre, à Doha (Qatar), s’ouvrira la COP 18. Réunissant plus de 190 Etats, la COP est le grand rendez-vous diplomatique annuel concernant la lutte contre les dérèglements climatiques. L’enjeu principal de ce sommet est l’établissement des fondements d’un accord mondial ambitieux, équitable et juridiquement contraignant d’ici 2015.

La confiance mutuelle entre pays en voie de développement et pays développés sera cruciale.

- Progresser vers une répartition juste des efforts climatiques Le blocage dans les négociations internationales sur le climat provient essentiellement d’un manque de confiance mutuelle. Les pays développés ont pris des engagements climatiques mais ceux-ci ne sont pas suffisamment ambitieux et ne sont pas toujours réalisés. Dans le même temps, les pays en développement sont mis sous pression pour plus d’action, mais ne disposent pas de financement adéquat. C’est ce que l’on appelle le « fossé de financement ». Combler les fossés « ambition » et « financement » n’a jamais été aussi urgent. Progresser vers une répartition juste des efforts climatiques à réaliser sera crucial si l’on souhaite arriver à un accord mondial contraignant en 2015, la seule voie possible pour limiter de façon soutenable la hausse des températures à l’échelle de la planète.

« Il reste encore une chance aux dirigeants du monde de venir à Doha et de faire bouger les choses. La relation de confiance entre les pays développés et les pays en développement sera un facteur décisif de réussite des négociations climatiques à Doha » déclare Tasneem Essop, responsable de la délégation WWF.

- Le changement climatique est déjà une réalité La semaine passée, plusieurs rapports scientifiques dont celui de la Banque mondiale, ont souligné que nos émissions de CO2 sont bien supérieures à ce qu’il faudrait pour rester sous la limite des 2°C, et que nous sommes en fait en route vers un réchauffement de 4°C. Il est urgent que les gouvernements accélèrent la transition mondiale vers une économie sobre en carbone si nous voulons atteindre cet objectif ambitieux des 2°C. Si la trajectoire n’est pas corrigée, cela aura un impact dévastateur sur notre planète.

Cette conférence intervient au terme d’une année particulièrement chaotique émaillée de nombreux évènements climatiques extrêmes. Alors que la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère a atteint un nouveau pic, la banquise polaire a tristement battu un nouveau record de fonte[1], tandis que des sécheresses ont frappé certaines grandes régions céréalières du monde. Les prix du blé, du maïs et du soja ont quant à eux atteint des sommets historiques. Et lorsque le cours des denrées alimentaires augmente, ce sont les habitants les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète qui en sont les premières victimes.

« Nous espérons que la vague d’évènements climatiques extrêmes qui ont frappé la planète cette année fera réagir les pays. Nous attendons de l’Union européenne qu’elle sécurise une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto. Les pays riches doivent quant à eux présenter des plans crédibles qui leur permettent de tenir leurs promesses en matière de financement de la lutte contre le changement climatique. Enfin, les pays en développement doivent également participer à cet effort de lutte contre le changement climatique. N’oublions cependant pas que la plupart d’entre eux disposent de très faibles revenus. » ajoute Tasneem Essop.

Pour le WWF France, cette conférence aura une dimension particulière. Ce seront les premiers pas de la nouvelle équipe dirigeante dans le domaine de la diplomatique climatique alors que F. Hollande a annoncé lors de la Conférence environnementale de septembre que la France souhaitait organiser sur notre territoire la COP 21. Si la France veut organiser cette conférence, il est impératif qu’elle adopte un discours ambitieux et fédérateur dès lundi.

[1] La Conférence englobait également des réunions tenues par cinq organes subsidiaires : les 37èmes sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 37) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 37), la 2ème partie de la 17ème session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 17), la 2ème partie de la 15ème session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la CCNUCC (AWG-LCA 15) et la 2ème partie du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP 1).

[2] Les Accords de Cancun ont également créé plusieurs nouvelles institutions et processus, y compris le Cadre de Cancún pour l’adaptation et le Comité de l’adaptation, et le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et le Centre de technologie climatique et du réseau. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme une nouvelle entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention dirigée par un conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception du Fonds et un comité permanent pour aider la Conférence des Parties en ce qui concerne le mécanisme de financement. Les parties ont également reconnu l’engagement pris par les pays industrialisés de fournir 30 milliards de dollars de financement de démarrage rapide en 2010-2012, et de mobiliser conjointement 100 milliards de $ US par an d’ici 2020.

[3] La conférence a englobé les 36èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. Elle a compris également l’AWG-LCA 15, l’AWG-KP 17 et la première session de l’ADP. Dans le cadre de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les questions à finaliser pour l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et sur le besoin, pour l’AWG-KP, de conclure ses travaux à la RdP 8.

[4] Turn Down the Heat : Why a 4°C Warmer World Must be Avoided

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