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Développement Durable en débat
Communiqué de l’Association des Producteurs d’Energie Solaire Indépendants (APESI)

Pouvoirs publics et photovoltaïque : une industrie française en perte de repères

lundi 19 juillet 2010
Posté par David Naulin

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Pour l’Association des Producteurs d’Energie Solaire Indépendants (APESI), les péripéties tarifaires du début de l’année n’auront finalement pas servi de leçon au gouvernement. L’APESI déplore que celui-ci s’apprête en effet à refondre pour la deuxième fois en un an le régime de soutien de l’Etat à l’industrie photovoltaïque française : "la recette suivie par les pouvoirs publics est finalement assez simple : sur une base de restrictions budgétaires, ajouter une bonne dose d’opacité, un soupçon de précipitation et une pincée de désorganisation. Laisser mijoter pendant que les investisseurs et les porteurs de projets retiennent leur souffle. Le résultat attendu arrive
enfin : un secteur complètement désorganisé, le recul des investisseurs et des difficultés financières pour de nombreux acteurs de la filière !"



 Une politique publique qui déstabilise le secteur

- Selon l’APESI : l’agitation des pouvoirs publics fragilise la filière. "De tous les pays européens, la France est le seul qui ne parvient pas à clarifier son régime de soutien à la filière photovoltaïque. Que ce soit au niveau des tarifs de rachat ou des crédits d’impôts, rien de ce qui concerne le cadre de développement de l’industrie solaire en France ne paraît stable. Sur fond de crise et dans la période troublée que vit l’économie française, la visibilité et la lisibilité des réglementations est un paramètre déterminant. Il fera la différence entre un développement serein et raisonné de la filière et une profusion de projets constitués à la va-vite dans le but d’échapper aux volte-faces incessantes des autorités publiques. Au-delà des dommages subis par les acteurs privés, c’est l’économie française qui pâtit de ces modifications incessantes. La crédibilité de l’administration française auprès des investisseurs, qu’ils soient français ou étrangers, s’en trouve diminuée. L’exemple de l’industrie photovoltaïque est, du reste, un avertissement à l’égard des investisseurs sur d’autres secteurs industriels réglementés".

- Selon l’APESI, les PME seraient progressivement exclues du jeu.
"Pour les PME/PMI spécialisées dans le secteur du photovoltaïque, l’enjeu est particulièrement important. N’ayant pas ou peu d’activités secondaires sur lesquelles se reposer pendant les périodes d’incertitude, c’est l’ensemble de leur activité économique qui ralentit et vit dans l’expectative. L’APESI soutient ces entreprises qui développent à une échelle raisonnable des projets sérieux et qui méritent pour cela la reconnaissance et le soutien des pouvoirs publics. Si elles venaient à disparaître, ce secteur hautement concurrentiel se reconcentrerait sur les grands acteurs traditionnels de l’énergie au détriment des consommateurs. De plus, les objectifs de 5400 MW en 2020 sont encore loin d’être atteints. La réforme tarifaire du 12 janvier dernier et les dispositions transitoires qui lui ont été assorties le 23 mars ont
certainement mis un coup de frein aux projets non-aboutis en attente de raccordement. L’assainissement nécessaire de la filière en début d’année ne doit plus porter atteinte aux projets menés aujourd’hui par des professionnels devenus méfiants vis-à-vis des autorités"
.

"Ces modifications réglementaires interviennent de nouveau dans une période où, précisément, l’industrie solaire photovoltaïque française commence à se repositionner et à former des projets en accord avec les nouvelles tarifications. Ces modifications intempestives sont très dommageables pour les PME qui n’ont pas la possibilité de s’appuyer sur une autre activité durant cette période troublée. Six mois d’attente en 2009-2010 et maintenant trois autres mois avant la clarification
définitive des tarifs ; c’est une année très difficile financièrement pour les PME du secteur"
confiait Christian Cachat le Président de l’APESI.

 VRAI ou FAUX ? Les mythes de l’industrie solaire française

- Le Photovoltaïque crée des emplois verts. Pour l’APESI, c’est VRAI : "Il y a quelques mois encore, la filière solaire était considérée comme un secteur d’avenir avec des milliers d’emplois verts à la clé. Le plan de mobilisation pour les métiers de la croissance verte a été initié par Valérie LETARD, secrétaire d’Etat en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il vise à mettre à profit l’engouement pour le développement durable en créant des emplois et donne une place de choix à la filière solaire, génératrice de 60 000 emplois à échéance 2020. Depuis, le solaire est décrié comme un facteur aggravant de la dette publique de l’Etat".

- Le photovoltaïque participe inutilement à l’augmentation du déficit public. Pour l’APESI c’est FAUX : "L’investissement public dans une industrie avec des résultats à si court terme doit être encouragé. Déjà, la filière emploie près de 10 000 personnes et ce chiffre ne cesse de croître. En mettant un coup d’arrêt au soutien à la filière solaire et en gelant les investissements, le gouvernement effectue ici un revirement de politique, qui risquerait une fois encore de toucher durement les emplois des PME/PMI et de réduire le développement de l’économie locale liée à ce secteur".

- La baisse des coûts de matériel permet de baisser les tarifs de rachat. Pour l’APESI c’est FAUX : "La diminution des tarifs de rachat de l’électricité solaire ferait écho, aux dires de certains, à la
baisse du coût des panneaux et des onduleurs sur le marché. Ces arguments ne reflètent pas la réalité du marché car cette baisse ne concerne aujourd’hui que les matériaux importés d’Asie. Or actuellement, les commanditaires publics ainsi que la majorité des clients privés demandent davantage de matériel européen. Sa qualité est largement reconnue au sein de la profession mais ses prix, eux, ont augmenté (jusqu’à 10% sur les onduleurs, 8% sur les panneaux). A noter que, quand bien même la baisse des prix des panneaux correspondrait à une réalité, la baisse des tarifs est bien plus impactante sur l’économie des projets"
.
Les tarifs de rachats sont les plus élevés au monde
FAUX. Sur le secteur du solaire industriel, le tarif de 42 centimes n’est pas exceptionnel du tout. Les
tarifs d’intégré bâti (0,58 €/kWh) concernent aujourd’hui uniquement le secteur des particuliers
mais les tarifs du solaire industriel (0,42€/kWh en toiture et 0,31 à 0.37€/kWh au sol) sont tout à
fait dans la moyenne européenne : 0,40€ en Bulgarie, 0,48 en République Tchèque et en Italie, 0,45
en Grèce… L’APESI, comme les autres acteurs du secteur, n’est pas opposée à une diminution
progressive des tarifs. Les producteurs indépendants sont prêts à prendre part à l’effort de
réduction des déficits publics, mais dans un cadre transparent et stable !

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