Aujourd’hui, les parlementaires européens de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) se sont prononcés sur le fameux Paquet Energie Climat. L’enjeu était de remettre l’Union européenne
sur la voie du leadership international en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Pour cela, la Commission ITRE devait prendre position pour un paquet cohérent avec l’objectif européen de limiter le réchauffement planétaire en dessous des 2°C souhaités par la communauté scientifique internationale. C’est raté. La Commission ITRE nous met sur la voie d’une augmentation de 3.6°C !
Première déconvenue, la Commission a décidé de retarder et de complexifier le passage de l’objectif européen de réduction des émissions en 2020 de 20 à 30% en cas d’accord international fin 2009. Par ailleurs, elle augmente encore la possibilité pour les pays européens de ne pas réduire leurs émissions sur leur territoire mais de financer des projets de réductions des émissions dans les pays du Sud, via le marché carbone. L’efficacité environnementale de ces projets à beau être très douteuse, la Commission ITRE n’a pas jugé bon d’adopter des critères de qualité.
« Sous le prétexte d’assurer une flexibilité très douteuse sur le plan environnemental, ce vote au parlement amoindrit la crédibilité de l’Europe sur la scène internationale ! Moins d’actions en Europe, c’est moins de crédibilité. Et c’est toujours plus de centrales au gaz ou au charbon dont nous héritons pour les décennies à venir », explique Damien Demailly, chargé du programme Energie Climat au WWF France.
Par ailleurs, la Commission ITRE cherche à éviter l’application stricte du principe pollueur-payeur pour les industriels européens, en affaiblissant la proposition de la Commission européenne de mettre en grande partie les droits à polluer de ces industriels aux enchères.
« Ces parlementaires avaient le choix entre céder au chantage à l’emploi et à la délocalisation de l’industrie – toujours sans preuve – ou faire de l’Europe un continent sobre en énergie, innovant, créateur d’emplois de qualité ! Ils ont choisi le mauvais camp. Aux parlementaires de la Commission Environnement, qui voteront début octobre, de redresser la barre ». explique Serge Orru, directeur général du WWF France.
Seule évolution allant dans le bon sens : la Commission ITRE soutient l’utilisation de la moitié du revenu des enchères des droits à polluer des industriels pour lutter contre les changements climatiques. Pour Damien Demailly, « encore faut-il que ce revenu ne se réduise pas à peau de chagrin. Et en n’affectant que la moitié de ce revenu au climat, cela fait encore plusieurs milliards d’euros qui vont disparaître chaque année dans le budget des Etats ! Des milliards pris aux consommateurs et aux entreprises européennes pour les inciter à protéger le climat… mais qui n’iront certainement pas à sa protection ».
Paquet Energie Climat : un nouveau signal négatif est envoyé par les parlementaires européens de la Commission Industrie.
Le WWF-France dresse un bilan globalement négatif du vote de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen sur une proposition de directive contenue dans le fameux Paquet « Energie-Climat » promu par l’Union européenne. La directive est censée définir la répartition de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non-industriels (transports, agriculture et habitat, notamment). Seule bonne nouvelle à retenir, le refus catégorique des parlementaires de la Commission de retenir 1990 comme année de référence au lieu de 2005 : cette disposition, soutenue par les nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est pour bénéficier des réductions d’émissions considérables enregistrées par ces pays pendant la crise économique de la décennie 1990, et qui aurait fortement retardé l’adoption du Paquet, a été largement rejetée.
A l’opposé, le WWF-France est fortement déçu par la décision des parlementaires d’autoriser les Etats membres à réaliser jusqu’à 80% de leurs réductions d’émissions hors des frontières européennes, notamment en investissant dans des projets de réduction des émissions dans les pays en développement. Le spectre d’une « Europe de la compensation » dépourvue de tout leadership sur le plan des politiques environnementales, traînant le pied en matière d’innovation et oubliant les immenses bénéfices d’une croissante verte génératrice de nombreux emplois, commence donc à se faire jour. Cette « flexibilité » extrême est d’autant plus choquante qu’elle ne s’accompagne d’aucun mécanisme de sanction crédible pour les Etats membres qui ne respecteraient pas leurs engagements.
Enfin, les parlementaires n’ont pas jugé bon d’inscrire noir sur blanc dans la proposition de directive l’objectif de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Ils ont même complexifié le passage de l’objectif initial de 20% à une cible plus ambitieuse, en exigeant le recours au processus long et politiquement hasardeux de co-décision (impliquant à la fois le Conseil et le Parlement européen).
Le WWF-France attend avec impatience la prise de position de la Commission Environnement du Parlement européen, le 7 octobre prochain. Aux parlementaires de redresser la barre d’un navire qui tangue de plus en plus et dont le capitaine, la France (en tant que présidente de l’Union), n’a pas l’air de s’inquiéter.