Déterminer le caractère « développement durable » d’un projet (d’équipement, d’aménagement, de planification…) n’est pas facile. C’est pourquoi l’ADEME a conçu un outil pratique : le guide de questionnement développement durable.
Applicable en amont ou dans les phases de formalisation successives du projet, il fait apparaître en quoi celui-ci s’inscrit dans une démarche de développement durable et ce qu’il apporte dans cette perspective.
Il se présente comme une série de questions, proposées sous forme de grilles. Les grilles vous permettent d’organiser votre investigation et vous guident dans la progression de votre analyse, en vous aidant :
– à identifier les conséquences environnementales, économiques et sociales de votre projet ;
– à retracer la manière dont ce projet est ou sera conduit et à évaluer ainsi la mise en oeuvre des principes d’action du développement durable.
Guide – mode d’emploi
– Un guide pour quoi faire ? Ce guide a été réalisé pour vous aider à concevoir, analyser et évaluer, sous l’angle du développement durable, les projets d’équipement, d’aménagement, de planification, etc. Il vous permet de faire ressortir les points sur lesquels votre projet s’inspire ou respecte une démarche de développement durable. Il est utilisable en amont du projet ou dans ses phases de formalisation successives. – Un support de questionnement Le guide se présente comme un support de questionnement. Il vous invite à mettre en relation les impacts environnementaux du projet, appréhendés de manière globale, avec les impacts économiques et sociaux que vous anticipez. Il vous permet ensuite de développer, à partir de cette analyse, un argumentaire et des recommandations. Vous pouvez ainsi formaliser votre analyse de projet du point de vue du développement durable. – Deux démarches différentes selon les projets 1/ Pour évaluer un nouveau projet : on cherchera dans ce cas à caractériser en quoi ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable. 2/ Pour mener une analyse comparative d’un procédé, d’un produit ou d’un projet d’aménagement par rapport à une situation existante : on cherchera dans ce cas à identifier ce que le projet apporte de plus dans une perspective de développement durable. – Deux angles de questionnement Le support de questionnement permet : 1/ d’identifier les impacts et les enjeux du développement durable à travers l’analyse des conséquences environnementales, économiques et sociales du projet ; 2/ d’évaluer la mise en œuvre des principes d’action du développement durable en retraçant la manière dont le projet est (ou pourra être) conduit. Bon à savoir Les questionnements proposés s’enrichissent l’un, l’autre. Certains aspects de l’évaluation de la mise en œuvre des principes d’action du développement durable pourront ainsi en retour nourrir l’identification des impacts et des enjeux. – Des grilles d’analyse Nous vous proposons un cadre méthodique de questionnement, sous forme de grilles qui vous permettent de formuler par écrit votre analyse et vos recommandations. Ces grilles vous aident à organiser votre investigation. Le seul objectif des questions proposées est de susciter un questionnement large de la part de l’utilisateur de la grille. Les thèmes abordés ne sont ni exhaustifs, ni exclusifs.Evaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet
L’objectif de cette partie est de vous aider à : – énumérer les impacts positifs ou négatifs du projet pour chacune des dimensions du développement durable, en fonction des acteurs concernés ; – établir des recommandations éventuelles. – Comment procéder ? Remplissez la grille 1 : 1/ Complétez la colonne « acteurs concernés » 2/ En fonction de chaque acteur, évaluez les impacts du projet pour les trois dimensions du développement durable : environnement, social, économie. Pour faire cette évaluation, appuyez-vous sur la liste (non limitative) de questions proposée : 3/ Etablissez autant de recommandations que nécessaire, en fonction des enjeux que vous aurez identifiés – Télécharger la grille 1 (DOC – 29K)Comment remplir la colonne acteurs concernés ?
Dans cette colonne, dressez la liste de tous les acteurs concernés par le projet. Précisez systématiquement le type d’acteurs, suivi de leur nom (collectivité Z, collectivité W, entreprise X, entreprise Y…). Vous pouvez rester générique (industrie, agriculture) ou intégrer des catégories d’acteurs originaux (sous-traitants, consommateurs-type,petits commerçants…). Nous vous proposons de distinguer : – Le porteur du projet, c’est-à-dire le maître d’ouvrage à la recherche d’une expertise ou d’un accompagnement à la conception/conceptualisation de son projet. – Les parties prenantes, acteurs concernés et/ou touchés par le projet (ceux directement impliqués et ceux qui, même si ils ne sont pas autour de la table seront touchés favorablement ou défavorablement par les conséquences du projet). La partie prenante peut être décrite sous diverses formes, l’essentiel étant de ne pas passer à coté d’un acteur ou de son représentant. Par exemple, si un projet mettait en danger, localement, le crapaud-zèbre de l’Hérault, cela pourrait se traduire, en termes d’acteur, tout aussi bien par une ligne « crapaud-zèbre », que « faune » ou « association de protection de la faune et de la flore ». Bon à savoir Dresser la liste des acteurs concernés par le projet est un moyen de formaliser et d’étendre le questionnement et non un objectif en tant que tel : l’objectif est d’identifier l’enjeu, l’acteur n’étant qu’un « révélateur ».Questions pour renseigner la partie « environnement »
– Ressources naturelles (énergie, eau, matières premières, biodiversité) Compte tenu des alternatives existantes, le projet garantit-il la pérennité des ressources énergétiques ? Avez-vous pensé à l’empreinte écologique (ensemble des besoins agricoles, énergétiques, d’eau, etc.) ? – Pollutions locales et globales (eau, air, sols…) Le projet contribue-t-il à accroître ou à diminuer l’effet de serre ? La pollution photochimique ? La qualité des cours d’eaux ? Existe-t-il, à un endroit ou à un autre, utilisation ou contamination de l’environnement par des substances toxiques ou des germes pathogènes ? – Gestion des risques naturels et industriels Le projet présente-t-il des risques potentiels ou en évite-t-il ? Ces risques peuvent-ils remettre en cause l’utilité du projet ? – Déchets (dangereux ou banals) Les déchets engendrés par le projet différent-ils significativement en quantité ou en nature par rapport à une situation similaire ? – Nuisances (destruction de paysage, bruit, odeurs…) Le projet conduira-t-il à fractionner les écosystèmes ou à détruire des paysages remarquables ?Questions pour renseigner la partie « social/sociétal »
– Inégalités, déséquilibres Le projet constitue-t-il une entrave ou une amélioration de la mobilité pour certaines populations ? Le service public s’en trouve-t-il préservé, amélioré ou amoindri ? – Santé et qualité de vie Du fait des nuisances engendrées par le projet ou de ses conséquences sociales, les conditions sanitaires seront-elles détériorées ? – Cohésion sociale Le projet entraîne-t-il un risque de conflit, de détérioration de la confiance entre les acteurs ou l’améliore-t-il ? Le cas échéant : la parité hommes/femmes est-elle respectée ? – Education, formation, culture Le projet s’accompagnera-t-il d’une amélioration des connaissances ou du niveau de qualification des acteurs ? – Coopération, équilibre Nord-Sud Le projet s’inscrit-il dans une démarche de type « commerce équitable » ou va-t-il à l’encontre des principes qui sous-tendent cette démarche ?Questions pour renseigner la partie « économie »
– Vie économique du/des territoire(s) Le projet est-il générateur ou destructeur d’emplois ? Sa mise en œuvre s’accompagnera-t-elle d’une amélioration ou d’une détérioration du territoire ? Est-il susceptible de mettre en place une dynamique économique, de nouvelles filières ou bien au contraire de nuire à l’équilibre des systèmes existants ? Aura-t-il des conséquences sur les responsabilités de la collectivité territoriale ? – Performance économique des acteurs La mise en œuvre de ce projet aura-t-elle pour conséquence d’améliorer ou de dégrader les résultats financiers ? L’accès au service ou l’achat des produits sera-t-il plus onéreux ? La compétitivité des produis sera-t-elle modifiée ? Les conséquences de la mise en œuvre du projet sur les finances publiques seront-elles positives ou négatives ? La mise en œuvre du projet aura-t-elle un impact sur le montant des impôts ?Comment analyser les impacts positifs ou négatifs du projet ?
Vous êtes libre d’utiliser la logique que vous voulez pour analyser les impacts en fonction des acteurs. L’intitulé ou le positionnement horizontal au niveau des acteurs n’est pas essentiel : il n’est qu’un moyen de questionnement pour ne pas omettre un enjeu. Selon les cas, il semblera plus pertinent et/ou plus accessible de décrire un enjeu soit : – en le quantifiant globalement à travers sa cause (consommation d’énergie) – en se limitant à l’une de ses composantes (consommations de kWh) – en s’intéressant à sa conséquence (effet de serre) Vous pourrez donc aussi bien évaluer une consommation ou un rejet, un facteur d’impacts ou directement un impact. Le degré de détail (ex : différencier tous les types de déchets) ou d’intégration (ex : décrire l’ensemble des déchets par un indicateur unique) dépendra des spécificités du sujet et de l’importance que vous attacherez aux enjeux en question. C’est à vous de faire des choix pour limiter vos investigations à ce qui vous paraît le plus important.Comment établir des recommandations ?
Ces recommandations correspondent à vos éventuelles suggestions d’amélioration pour, notamment, réduire les possibles conséquences négatives du projet. Il peut s’agir de recommandations abouties (suggérer l’installation d’un filtre supplémentaire ou le montage d’une formation) ou de questionnements appelant des réponses de la part du porteur du projet (avez-vous validé le fait que… ? Connaît-on le % valorisé de… ? Avez-vous demandé son avis à l’organisme en charge de … ?). – Télécharger la version papier du mode d’emploi pour la grille 1 (PDF – 141K)Déterminer si le projet intègre les principes d’action du développement durable
Questions portant sur la solidarité et l’équité – Equilibres sociaux Quels sont les objectifs du projet ? Celui-ci répond-il à une demande sociale ? Comment sont prises en compte les aspirations des parties prenantes ? Des mesures d’accompagnement sont-elles prévues ? – Equilibres géographiques Quelles sont les incidences du projet en termes d’organisation de la vie économique du territoire (mobilité, équilibre urbain/rural, etc.) ? De quel(s) niveau(x) géographique(s) le projet tient-il compte ? Le projet prend-il en compte la dimension Nord/Sud ? – Facteur temps De quelle manière le projet tient-il compte des différentes échelles de temps ? Les conséquences du projet pour les générations futures sont-elles envisagées ? Le projet est-il un facteur d’innovation ? Comment l’intervention des différents partenaires est-elle organisée dans le temps ? Comment sont arbitrées les urgences entre les partenaires ?Déterminer si le projet intègre les principes d’action du développement durable
L’objectif de cette partie est de vous aider à déterminer si le projet intègre ou non les principes d’action du développement durable. Ce n’est pas le cas ? Notre guide vous permet de mieux comprendre pourquoi. Il vous permet également de formuler des recommandations pour intensifier l’inscription du projet dans une démarche de développement durable. – Comment procéder ? Remplissez la grille 2 en vous appuyant, pour chacun des principes d’action considérés, sur la liste (non limitative) de questions proposée : Cette grille vous propose : – une partie « analyse » qui vous permet d’évaluer l’existant ; – une partie recommandations qui vous aide à formaliser vos éventuelles suggestions d’amélioration pour mieux intégrer le projet dans une démarche de développement durable. – Télécharger la grille 2 (DOC – 29K) Questions portant sur la précaution et la prévention – Appréhension des risques et des opportunités Une pré-étude du projet a-t-elle été réalisée ? L’analyse se réfère-t-elle à une situation existante ou à un projet alternatif ? Le projet a-t-il fait l’objet d’une analyse multicritères ? A quels types de coûts s’attache l’analyse économique : coûts directs, coûts induits, coûts externes, etc. ? – Méthode d’arbitrage Sur quels arguments la décision d’initier le projet s’appuie-t-elle ? De quelle manière les risques ont-ils été pondérés ? – Gestion du risque projet (faisabilité, pérennité…) La nature et la solidité des partenaires du projet ont-elles été prises en compte ? Le projet est-il la transposition d’une expérience existante ? Sera-t-il dupliqué ? Le mode de relation entre les partenaires a-t-il une influence sur la réalisation du projet ? – Mode de conduite du projet Comment s’organise la mise en œuvre du projet ? Le projet fait-il l’objet d’une démarche qualité ? Un système de suivi du projet a-t-il été mis en place ? Questions portant sur la participation et la transparence – Nature et rapports des partenaires associés Quelles sont les parties prenantes du projet ? Qui organise la concertation ? Qui prend les décisions ? Qui arbitre ? A quel titre ? Quels sont les rapports entre les partenaires ? Comment s’organisent les responsabilités (subsidiarité, décentralisation, etc.) ? – Modalités de concertation Un système de consultation ou de concertation a-t-il été mis en place ? Des lieux de concertation sont-ils créés ? Comment l’information est-elle diffusée ? De quelle information s’agit-il ? Les procédures de concertation ont-elles été formalisées (conventions, chartes…) ? – Méthode de travail Comment travaillent les partenaires associés ? Comment se prennent les décisions ? Quelle est l’implication des partenaires dans le système de suivi et d’évaluation ? – Télécharger la version papier du mode d’emploi pour la grille 2 (PDF – 98K)Faites la synthèse de l’analyse et des recommandations
L’objectif de cette partie est de vous aider à avoir une vision globale : – des aspects positifs et négatifs du projet au regard des principes du développement durable ; – des recommandations destinées à intensifier l’inscription du projet dans une démarche de développement durable ; – des études à mener pour approfondir l’analyse et affiner les recommandations Comment procéder ? – Télécharger la grille 3 (DOC – 26K) Remplissez la grille 3 – faites la synthèse de l’analyse des points forts et des points faibles du projet ; – résumez chacune de vos recommandations ; – dressez la liste des études qui vous semblent nécessaires pour approfondir l’analyse.
