Vers une législation équitable ?

Le quotidien « L’Humanité », sous la plume de Christelle Chabaud, nous dévoile tout sur ce projet de labellisation… Renaud Dutreil a surpris tout le monde. En intégrant à la loi du 2 août 2005 sur les PME une définition évasive du commerce équitable – qui le rattache à « la stratégie nationale de développement durable » -, le ministre du Commerce a tranché brutalement dans un débat encore à vif entre les dizaines d’acteurs du secteur. L’initiative paraît un peu hâtive vu que, malgré trois ans de travaux, l’Afnor n’a toujours pas mis au point de document de référence créant le consensus. Certes, la France est donc le premier pays à avoir intégré le commerce équitable dans sa législation. Mais, mis à part l’effet d’annonce dont Chirac saura sans aucun doute jouir lors de prochains sommets internationaux, quelles sont désormais les perspectives ? À la fédération Artisans du monde, l’on préfère, prudemment, y voir un verre à moitié plein. « Cette loi va dans un bon sens, même si l’accent est uniquement mis sur le caractère commercial : rien n’est dit sur la dimension politique et éducative du commerce équitable », confie Laurent Levard, délégué général de l’association. « De même, nous regrettons l’absence du commerce équitable « Nord-Nord », alors même que nous venons de l’insérer dans notre propre charte. » D’autres adoptent un discours beaucoup plus virulent. Premières à réagir, les organisations Minga, Bio Équitable et Breizh Ha Reizh annoncent la dénaturation complète du commerce équitable dans le cadre défini par le gouvernement. « En refusant l’examen des pratiques commerciales, le gouvernement enferme dans une approche exclusivement tiers-mondiste », affirment les trois organisations dans leur communiqué commun. « Il entérine une logique qui exonère les entreprises qui commercialisent un produit qualifié d' »équitable » de leurs responsabilités sociales et environnementales au nom de l’amélioration des conditions de vie de quelques producteurs de pays en voie de développement. » Un jugement sévère qui s’attaque directement à ce passage de l’article 60 de la loi sur les PME : « Le commerce équitable organise des échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans des pays en développement. » Cette intervention ministérielle a une portée politique forte dans une période où les débats vont bon train sur les axes de promotion à donner à cette alternative économique. En limitant légalement la démarche à un rapport Nord-Sud, truffé de micro-actions locales, le gouvernement décrète le commerce équitable dans le domaine exclusif de la solidarité internationale et se protège de tout changement d’échelle de l’alternative économique. Une vision libérale qui sied tout à fait à Victor Ferreira, le directeur de Max Havelaar France. « Le commerce équitable relève uniquement du domaine de l’aide au développement, et donc des ONG », explique le dirigeant de l’organisme de labélisation privé qui, depuis quelques années, multiplie les partenariats avec la grande distribution, Leclerc et Monoprix en tête. Et l’instauration d’un label public ? L’article 60 de la loi sur les PME y a mis un sérieux coup de frein. Pour Victor Ferreira toujours, « ce n’est pas à l’État d’effectuer les missions des ONG ». Si, pour l’instant, plus personne n’en parle, l’assentiment général reste très superficiel. Ainsi, selon la fédération Minga, « le commerce équitable n’est pas une niche de marché à labelliser pour se protéger des envieux, il s’agit d’une démarche à adopter tout au long d’une filière, qu’elle parte de producteurs de café du Chiapas mexicain, de maraîchers bretons ou de producteurs de fruits des Bouches-du-Rhône ». Virulent, Bernard Marrey, président de Minga, n’hésite pas à montrer du doigt. « Contrairement à ce que pense Max Havelaar, culpabiliser le consommateur sur la misère du monde ne sert à rien. Cà l’intelligence du citoyen qu’il faut s’adresser et non jouer avec ses émotions, ses inquiétudes et ses frustrations. » L’insertion de Renaud Dutreil dans la sphère du commerce équitable a au moins eu un effet direct. Celui de crisper les relations et d’attiser les désaccords entre les diverses organisations de cette économie au service de l’humain. En attendant octobre, chacun pèse consciencieusement ses mots. Le mois prochain, le gouvernement a promis de publier le décret d’application de l’article 60 de la loi sur les PME. Car, pour l’instant, beaucoup de questions restent en suspens : quelle primeur pour les organisations dont le commerce équitable constitue la principale activité, quelle importance et quelle valorisation pour l’organisation entre producteurs, les filières courtes, quelles exigences de transparence et d’obligations sociales et environnementales, ou encore quelle signification concrète de prix minimal par produit ?…. « En fait, nous som- mes sur nos gardes, tout dépendra de son contenu », prévient Laurent Levard pour Artisans du monde. Le décret doit également décider de la composition de la commission nationale du commerce équitable, prévue pour s’assurer du respect de la loi. Pour Laurent Levard, là se situe un enjeu important. « Nous souhaitons que seuls des syndicats de travailleurs et d’agriculteurs la composent, mais si le gouvernement décide d’intégrer la grande distribution à cette commission, c’est la porte ouverte à toutes les dérives… »

 

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