Le cinquième Comité intergouvernemental de négociation (INC5) chargé d’élaborer un traité international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique s’est achevé tard le 1er décembre 2024 à Busan, en Corée du Sud. Les négociations ont échoué à aboutir à un accord et continueront à une date ultérieure …
La cinquième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Après les quatre premières sessions de négociations qui se sont déroulées en Uruguay, en France, au Kenya et au Canada, la Corée du Sud accueillait le 5ème Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) du traité plastique du 25 novembre au 1er décembre 2024.
PLASTIC TAC TIC TAC
Dans la bande dessinée PLASTIC TAC TIC TAC, parue en 2022, Capucine Dupuy et Terreur Graphique dénoncent l’omniprésence du plastique dans le monde d’aujourd’hui. Une bande dessinée qui a le mérite de nous faire rire sur ce sujet grave, avec des réflexions précises et sourcées pour aller plus loin.
Atlas du Plastique :
Faits et chiffres sur la crise du plastique
La Fondation Heinrich Böll, La Fabrique écologique et Zero Waste France ont lancé en 2020, avec le mouvement Break Free From Plastic, l’Atlas du Plastique, pour analyser les causes et effets de l’omniprésence du plastique dans nos vies quotidiennes et nos écosystèmes.
Par La Fondation Heinrich Böll , La Fabrique Écologique , Zero Waste France et Break Free From Plastic
La pollution plastique constitue une crise planétaire ayant des répercussions sur les écosystèmes, la biodiversité, le climat et la santé humaine.
En l’absence de nouvelles mesures de contrôle efficaces, la production de plastique devrait doubler en 20 ans et les déchets plastiques déversés dans l’océan devraient tripler d’ici 2040. Il s’agit d’une charge inacceptable pour les générations futures.
Nous exhortons les pays à s’unir pour s’attaquer aux sources de la pollution plastique et sauvegarder notre planète.
Un groupe de pays partageant les mêmes idées a pris l’initiative de former une coalition de pays ambitieux suite à l’adoption de la résolution 5/14 « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant« .
La coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique s’est engagée à développer un instrument international ambitieux et juridiquement contraignant basé sur une approche globale et circulaire qui garantit une action urgente et des interventions efficaces tout au long du cycle de vie des plastiques.
L’ambition commune est de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. Au début des négociations du traité sur les plastiques, il a été défini trois objectifs stratégiques et sept résultats clés pour réussir à cet égard.
1. Limiter la consommation et la production de plastique à des niveaux durables
La consommation et la production de plastique ont atteint des niveaux insoutenables. La consommation de plastique a quadruplé au cours des 30 dernières années. La production mondiale de plastique a doublé entre 2000 et 2019 pour atteindre 460 millions de tonnes. Une grande partie de cette croissance est due à l’augmentation massive de la production de plastiques à usage unique pour les emballages et les biens de consommation, qui représente la moitié de la production de déchets plastiques. Les projections actuelles prévoient que la production de plastique doublera au cours des 20 prochaines années. Le monde ne sera pas en mesure de gérer le volume des déchets plastiques et d’éviter les fuites. Le traité sur la pollution plastique devrait inclure des mesures de contrôle qui minimiseront la demande de plastiques et augmenteront l’offre de plastiques recyclés pour être utilisés dans de nouveaux produits en plastique.
2. Permettre une économie circulaire pour les plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine.
Les plastiques sont souvent conçus de manière à devenir des déchets, et une trop grande quantité de plastiques a des effets néfastes sur l’environnement et constitue un risque pour la santé humaine tout au long du cycle de vie. Les produits en plastique doivent être plus durables. Cela implique de s’attaquer aux problèmes liés aux produits chimiques dangereux qui sont à la fois ajoutés intentionnellement pour conférer aux matières plastiques des propriétés spécifiques, mais aussi inhérents à certains matériaux, et vecteurs d’autres substances. Ces produits chimiques dangereux peuvent entraver la réutilisation et le recyclage des matières plastiques. Le traité sur la pollution plastique plastiques doit généralement garantir des critères et des normes de conception des matières plastiques afin d’en assurer la durabilité, la recyclabilité et la sécurité, permettant ainsi une économie circulaire pour les matières plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine. Il doit également garantir la transparence et la disponibilité des informations sur ces aspects de durabilité tout au long de la chaîne de valeur des plastiques.
3. Assurer une gestion et un recyclage écologiquement rationnels des déchets plastiques
Environ 9,2 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générés, dont moins de 10 % ont été recyclés, 14 % ont été incinérés et 76 % ont été mis en décharge ou rejetés dans l’environnement depuis 19507. Le développement des capacités de gestion des déchets nécessaires est plus rapide que la consommation de déchets plastiques. Les projections actuelles stipulent que les déchets plastiques qui s’écoulent dans l’océan tripleront d’ici 2040. Le traité sur la pollution plastique doit établir des dispositions visant à réduire les déchets plastiques et à assurer une collecte, un tri et une préparation écologiquement rationnels en vue de la réutilisation et du recyclage des déchets plastiques, afin de réintégrer les plastiques recyclés dans l’économie et d’éviter les fuites dans l’environnement.
Principaux éléments à fournir pour réussir
- Éliminer les plastiques problématiques, notamment par des interdictions et des restrictions.
- Développer des critères et des normes de durabilité globale pour les plastiques
- Fixer des niveaux de référence et des objectifs mondiaux de durabilité tout au long du cycle de vie des matières plastiques.
- Garantir la transparence de la chaîne de valeur des plastiques, y compris en ce qui concerne les matériaux et la composition chimique.
- Établir des mécanismes pour renforcer les engagements, les objectifs et les contrôles au fil du temps.
- Mettre en œuvre un suivi et des rapports à chaque étape du cycle de vie des plastiques.
- Faciliter une assistance technique et financière efficace des évaluations scientifiques et socio-économiques.
Membres de la Coalition de haute ambition
 | Antigua-et-Barbuda |  | Arménie |  | l’Australie |  | l’Autriche |
 | l’Azerbaïdjan |  | la Belgique |  | Bulgarie |  | le Burkina Faso |
 | le Cap-Vert |  | Canada |  | Chili |  | la Colombie |
 | Îles Cook |  | Costa Rica |  | Danemark |  | la République dominicaine |
 | Équateur |  | Estonie |  | Union Européenne |  | Finlande |
 | France |  | Gabon |  | Géorgie |  | Allemagne |
 | le Ghana |  | le Groenland |  | Guinée |  | Islande |
 | la République d’Irlande |  | Israël |  | Japon |  | la Jordanie |
 | le Luxembourg |  | Maldives |  | Mali |  | Maurice |
 | Mexique |  | États fédérés de Micronésie |  | Monaco |  | Monténégro |
 | les Pays-Bas |  | Nouvelle-Zélande |  | Nigéria |  | Norvège |
 | Palau |  | Panama |  | Pérou |  | Portugal |
 | République de Corée |  | Roumanie |  | Rwanda |  | Sénégal |
 | les Seychelles |  | la Slovénie |  | Iles Salomon |  | Espagne |
 | Suède |  | Suisse |  | Le Togo |  | les Émirats arabes unis |
 | Royaume-Uni |  | l’Uruguay |  | Malawi |  | Moldavie |
 | Benín |  | Ukraine |  | Kenya |  | Fidji |
La coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique publie des déclarations et organise des événements pour sensibiliser et identifier les priorités pour les sessions de négociation du comité intergouvernemental de négociation (INC).
Dans ces négociations, la France dispose d’une expérience et d’une légitimité, tant sur la scène internationale qu’au sein de l’Europe, en particulier du fait des dispositions de sa loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020.
Ainsi, la France joue un rôle moteur pour forger une position unifiée entre les 27 États membres de l’Union européenne, permettant ainsi à l’Europe de peser d’une seule voix en faveur d’un accord ambitieux lors de la session de Busan, couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
Les chiffres de l’emballage plastique
en France en 2023
Recyclabilité, intégration de matières recyclées, réduction, décarbonation et réemploi : en France, les fabricants d’emballages plastiques augmentent leurs investissements dans l’innovation en faveur de la circularité
ELIPSO, l’association professionnelle des fabricants d’emballages plastiques en France
Les investissements des fabricants d’emballages plastiques français dans la R&D et l’économie circulaire sont en hausse ! Parallèlement aux négociations pour un traité mondial contre la pollution plastique à Busan (Corée du Sud), la filière dirige de plus en plus ses investissements en cours et à venir vers une production industrielle décarbonée, circulaire et résiliente.
Consciente que les principes des 3R (Réduire, Recycler, Réutiliser) sont essentiels, la filière veut aller plus loin en créant des matériaux alternatifs plus durables. Une démarche à laquelle il convient d’ajouter un quatrième “R” pour “Réinventer”, de sorte à bénéficier des avantages incomparables de ces matières tout en maîtrisant mieux leur impact.
Les principaux postes d’investissement en cours et à venir chez les fabricants français d’emballages plastiques concernent la recyclabilité, l’intégration de matières recyclées, la réduction, la décarbonation et le réemploi.
Pour accompagner ce mouvement :
- les investissements en R&D de la filière s’élèvent à 20,8 millions d’euros en 2023 (+8% en 2023 vs 2022) soit autant que le soutien de France 2030 aux projets d’innovation et d’investissement de l’industrie du vélo.
- dotés également d’une enveloppe de plus de 20 millions d’euros en 2023, les investissements liés à l’économie circulaire et aux nouvelles réglementations croissent de +3% sur la même période.
Ces indicateurs, issus d’une grande enquête menée par Elipso auprès des industriels du secteur1, démontrent que les fabricants d’emballages plastiques innovent davantage pour mieux répondre aux enjeux environnementaux et climatiques ainsi qu’aux questions sanitaires.
Ce niveau d’innovation promet de se maintenir ces prochaines années car les professionnels du secteur prévoient une montée en puissance des attentes de leurs clients (principalement les entreprises des secteurs de l’agroalimentaire, du Home Care et du Body Care2) par rapport à l’amélioration de leur empreinte carbone, à la recyclabilité et à l’intégration de matières recyclées dans les emballages plastiques.
Pour y répondre, les fabricants français entendent prioriser, parmi leurs investissements, la recyclabilité et l’allègement des emballages, ainsi que l’incorporation de recyclé dans leurs produits, le tout en anticipant le règlement européen qui rendra obligatoire l’incorporation de 30% à 35 % de matière recyclée dans les emballages plastique en 20303
Rendre l’emballage plastique recyclable et y intégrer davantage de MPR (Matières Plastiques Recyclées) témoigne de la volonté de la filière de s’adapter dans un contexte réglementaire complexe. L’incorporation de MPR se heurte toutefois à des limites, particulièrement concernant la disponibilité et la qualité de celles-ci ainsi que leur prix deux fois plus élevé que celui de la matière vierge.
Les entreprises françaises de l’emballage plastique ne comptent pas en rester là. 58% d’entre elles développent ou pensent développer prochainement des emballages biosourcés, biodégradables, compostables. Des contraintes s’exercent sur l’ambition collective de développement de ces résines spécifiques : un coût élevé, une faible disponibilité des matières et l’absence de filière spécifique de collecte et de traitement de ces déchets.
“Les industriels du plastique sont pleinement engagés dans les enjeux environnementaux et liés à la santé humaine, au-delà même des obligations réglementaires : décarbonation, lutte contre la pollution plastique et sécurité sanitaire. Pour que ces investissements aient une portée utile, il est important de leur garantir une meilleure lisibilité et stabilité des cadres réglementaires européens et français, souvent en décalage.
Devant la nécessité de réindustrialisation de la France et compte tenu du poids grandissant des importations venant de Chine, la clarification et la mise en cohérence des obligations est nécessaire. Si l’industrie du plastique doit prendre ses responsabilités, la résolution de la question écologique ne pourra aboutir qu’en mobilisant tout l’écosystème : metteurs en marché, recycleurs et collectivités, éco-organismes et pouvoirs publics”, estime Gaël Bouquet, Délégué Général d’Elipso.
ELIPSO est le syndicat professionnel des fabricants français d’emballages plastiques (rigides et souples). Elipso accompagne et représente ses 125 adhérents (majoritairement des PME) sur les grands sujets de transformation et notamment celui d’une transition écologique vers une économie circulaire, dans un contexte réglementaire complexe.
Pour plus d’informations : https://www.elipso.org/
LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE :
LES DEMANDES DES ASSOCIATIONS
103 associations appelaient à réduire drastiquement les bouteilles en plastique au jour 3 des négociations du traité contre la pollution plastique, marqué par des divergences fortes. Elles n’auront pas été entendues …
Les associations françaises sur place, No Plastic In My Sea, Objectif zéro plastique et la Fresque du plastique, portent la voix des 103 associations à travers le monde signataires d’un appel à réduire drastiquement les bouteilles en plastique. L’appel co-signé par des associations d’Afrique, d’Amérique (Sud et Nord), d’Asie et d’Europe, insiste notamment sur :
- la pollution massive due aux bouteilles plastiques, qui selon une étude de Nature Sustainibility constituent le deuxième produit plastique le plus retrouvé dans les océans
- la croissance rapide de l’industrie de l’eau en bouteille (+73 % au cours des dix dernières années à l’échelle mondiale) qui selon un rapport de l’Université des Nations Unies n’est pas alignée stratégiquement sur l’objectif de fournir un accès universel à l’eau potable
- la contamination humaine aux produits chimiques toxiques et aux microplastiques4 (240 000 particules pour un litre d’eau embouteillée) liée aux bouteilles en plastique
Faire contrepoids face aux 21 représentants des lobbies de l’industrie des eaux et boissons
Présentes à Busan, les associations environnementales ont pu remettre l’appel à la délégation française et aux représentant de la commission européenne lors de réunions formelles.
Une opération a également permis de délivrer l’appel aux délégations présentes, à la Directrice du Programme des Nations Unies pour l’environnement, Inger Andersen, et au président du CIN (comité intergouvernemental de négociation), Luis Vayas Valdivieso
Cette présence forte permet de faire entendre des messages de réduction et de faire contrepoids aux discours centrés sur le recyclage portés par les lobbys des acteurs de l’eau et des boissons embouteillées représentés à Busan5, avec notamment :
- l’International Council of Beverages Associations, dont des représentants de Coca Cola et Pepsi Cola
- l’International Food and Beverage Alliance (IFBA), dont des représentants de Coca Cola et Pepsi Cola
- l’Union of European Soft Drink Association, dont des représentants de Coca Cola et Pepsi Cola
- l’International Bottled Water Association (IBWA) qui réunit les acteurs de l’eau embouteillée aux Etats Unis
- l’Australian beverages organisation qui réunit les acteurs des eaux et boissons embouteillées en Australie
A noter, 220 lobbys de la pétrochimie ont également été dénombrés pour cette session de négociations.
«Nous parlons beaucoup de circularité mais nous ne devons pas tourner en rond »
Délégation Mexicaine en séance plénière de mercredi après-midi
Photo : Shutterstock/Mohamed Abdulraheem
Plusieurs réunions formelles et informelles des groupes de contact ont permis d’engager le travail sur l’ensemble du texte « non paper » proposé par le Président. Cependant, la réunion plénière a montré les difficultés à avancer sur des points de divergence qui restent majeurs sur différents sujets : production, vision du cycle de vie, prise en compte des produits chimiques, financements, vision du mandat initial, processus de négociation, mandat donné aux co-chairs de groupes de contacts notamment.
Des interventions de nombreux pays, d’Amérique du sud notamment mais aussi d’Afrique, du Pacifique et d’Europe ont exprimé leurs frustrations devant le peu d’avancées réalisées et appelé le Président à changer la dynamique de négociations …. Mais un véto de la Russie, de l’Inde et de l’Arabie Saoudite sur le fait de commencer à transférer des textes au groupe de rédaction juridique a bloqué cette volonté d’avancer.
Les États devaient un traité ambitieux aux générations futures.
Pour en savoir plus sur les positions des associations, voici le dossier de No Plastic In My Sea, Zero Waste France et Surfrider Foundation.
Pour en savoir plus sur les négociations et suivre les séances plénières
- ELIPSO, l’association professionnelle qui représente les fabricants d’emballages plastiques (rigides et souples) en France, a missionné l’institut d’études Xerfi en 2024 pour réaliser son enquête bisannuelle auprès de ses adhérents qui représentent 65% du CA du marché (7,2 milliards sur 11 milliards d’€). Le but de la démarche était de pouvoir disposer d’informations et de données objectives sur le poids réel du secteur et sur les actions mises en place en faveur de l’économie circulaire en 2023. ↩︎
- Produits d’entretien/hygiène et beauté cosmétique hygiène ↩︎
- Cet objectif est de 10 % pour certains emballages au contact sensible avec leur contenu. ↩︎
- Rapid single-particle chemical imaging of nanoplastics by SRS microscopy, PNAS, 2024 ↩︎
- Liste du 25 novembre communiquée par le secrétariat des négociations ↩︎
