Le cinquième Comité intergouvernemental de négociation (INC5) chargé d’élaborer un traité international juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique s’est achevé tard le 1er décembre 2024 à Busan, en Corée du Sud. Les négociations ont échoué à aboutir à un accord et continueront à une date ultérieure …

La cinquième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

Après les quatre premières sessions de négociations qui se sont déroulées en Uruguay, en France, au Kenya et au Canada, la Corée du Sud accueillait le 5ème Comité intergouvernemental de négociation (CIN-5) du traité plastique du 25 novembre au 1^er décembre 2024. 

PLASTIC TAC TIC TAC

Dans la bande dessinée PLASTIC TAC TIC TAC, parue en 2022, Capucine Dupuy et Terreur Graphique dénoncent l’omniprésence du plastique dans le monde d’aujourd’hui. Une bande dessinée qui a le mérite de nous faire rire sur ce sujet grave, avec des réflexions précises et sourcées pour aller plus loin.

Atlas du Plastique :
Faits et chiffres sur la crise du plastique

La Fondation Heinrich Böll, La Fabrique écologique et Zero Waste France ont lancé en 2020, avec le mouvement Break Free From Plastic, l’Atlas du Plastique, pour analyser les causes et effets de l’omniprésence du plastique dans nos vies quotidiennes et nos écosystèmes.

Par La Fondation Heinrich Böll , La Fabrique Écologique , Zero Waste France et Break Free From Plastic

La pollution plastique constitue une crise planétaire ayant des répercussions sur les écosystèmes, la biodiversité, le climat et la santé humaine.

En l’absence de nouvelles mesures de contrôle efficaces, la production de plastique devrait doubler en 20 ans et les déchets plastiques déversés dans l’océan devraient tripler d’ici 2040. Il s’agit d’une charge inacceptable pour les générations futures.

Nous exhortons les pays à s’unir pour s’attaquer aux sources de la pollution plastique et sauvegarder notre planète.

Un groupe de pays partageant les mêmes idées a pris l’initiative de former une coalition de pays ambitieux suite à l’adoption de la résolution 5/14 « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant« .

La coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique s’est engagée à développer un instrument international ambitieux et juridiquement contraignant basé sur une approche globale et circulaire qui garantit une action urgente et des interventions efficaces tout au long du cycle de vie des plastiques.

L’ambition commune est de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040. Au début des négociations du traité sur les plastiques, il a été défini trois objectifs stratégiques et sept résultats clés pour réussir à cet égard.

1. Limiter la consommation et la production de plastique à des niveaux durables

La consommation et la production de plastique ont atteint des niveaux insoutenables. La consommation de plastique a quadruplé au cours des 30 dernières années. La production mondiale de plastique a doublé entre 2000 et 2019 pour atteindre 460 millions de tonnes. Une grande partie de cette croissance est due à l’augmentation massive de la production de plastiques à usage unique pour les emballages et les biens de consommation, qui représente la moitié de la production de déchets plastiques. Les projections actuelles prévoient que la production de plastique doublera au cours des 20 prochaines années. Le monde ne sera pas en mesure de gérer le volume des déchets plastiques et d’éviter les fuites. Le traité sur la pollution plastique devrait inclure des mesures de contrôle qui minimiseront la demande de plastiques et augmenteront l’offre de plastiques recyclés pour être utilisés dans de nouveaux produits en plastique.

2. Permettre une économie circulaire pour les plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine.

Les plastiques sont souvent conçus de manière à devenir des déchets, et une trop grande quantité de plastiques a des effets néfastes sur l’environnement et constitue un risque pour la santé humaine tout au long du cycle de vie. Les produits en plastique doivent être plus durables. Cela implique de s’attaquer aux problèmes liés aux produits chimiques dangereux qui sont à la fois ajoutés intentionnellement pour conférer aux matières plastiques des propriétés spécifiques, mais aussi inhérents à certains matériaux, et vecteurs d’autres substances. Ces produits chimiques dangereux peuvent entraver la réutilisation et le recyclage des matières plastiques. Le traité sur la pollution plastique plastiques doit généralement garantir des critères et des normes de conception des matières plastiques afin d’en assurer la durabilité, la recyclabilité et la sécurité, permettant ainsi une économie circulaire pour les matières plastiques qui protège l’environnement et la santé humaine. Il doit également garantir la transparence et la disponibilité des informations sur ces aspects de durabilité tout au long de la chaîne de valeur des plastiques.

3. Assurer une gestion et un recyclage écologiquement rationnels des déchets plastiques

Environ 9,2 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générés, dont moins de 10 % ont été recyclés, 14 % ont été incinérés et 76 % ont été mis en décharge ou rejetés dans l’environnement depuis 19507. Le développement des capacités de gestion des déchets nécessaires est plus rapide que la consommation de déchets plastiques. Les projections actuelles stipulent que les déchets plastiques qui s’écoulent dans l’océan tripleront d’ici 2040. Le traité sur la pollution plastique doit établir des dispositions visant à réduire les déchets plastiques et à assurer une collecte, un tri et une préparation écologiquement rationnels en vue de la réutilisation et du recyclage des déchets plastiques, afin de réintégrer les plastiques recyclés dans l’économie et d’éviter les fuites dans l’environnement.

Principaux éléments à fournir pour réussir

1. Éliminer les plastiques problématiques, notamment par des interdictions et des restrictions.
2. Développer des critères et des normes de durabilité globale pour les plastiques
3. Fixer des niveaux de référence et des objectifs mondiaux de durabilité tout au long du cycle de vie des matières plastiques.
4. Garantir la transparence de la chaîne de valeur des plastiques, y compris en ce qui concerne les matériaux et la composition chimique.
5. Établir des mécanismes pour renforcer les engagements, les objectifs et les contrôles au fil du temps.
6. Mettre en œuvre un suivi et des rapports à chaque étape du cycle de vie des plastiques.
7. Faciliter une assistance technique et financière efficace des évaluations scientifiques et socio-économiques.

Membres de la Coalition de haute ambition

	Antigua-et-Barbuda		Arménie		l’Australie		l’Autriche
	l’Azerbaïdjan		la Belgique		Bulgarie		le Burkina Faso
	le Cap-Vert		Canada		Chili		la Colombie
	Îles Cook		Costa Rica		Danemark		la République dominicaine
	Équateur		Estonie		Union Européenne		Finlande
	France		Gabon		Géorgie		Allemagne
	le Ghana		le Groenland		Guinée		Islande
	la République d’Irlande		Israël		Japon		la Jordanie
	le Luxembourg		Maldives		Mali		Maurice
	Mexique		États fédérés de Micronésie		Monaco		Monténégro
	les Pays-Bas		Nouvelle-Zélande		Nigéria		Norvège
	Palau		Panama		Pérou		Portugal
	République de Corée		Roumanie		Rwanda		Sénégal
	les Seychelles		la Slovénie		Iles Salomon		Espagne
	Suède		Suisse		Le Togo		les Émirats arabes unis
	Royaume-Uni		l’Uruguay		Malawi		Moldavie
	Benín		Ukraine		Kenya		Fidji

La coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique publie des déclarations et organise des événements pour sensibiliser et identifier les priorités pour les sessions de négociation du comité intergouvernemental de négociation (INC).

Dans ces négociations, la France dispose d’une expérience et d’une légitimité, tant sur la scène internationale qu’au sein de l’Europe, en particulier du fait des dispositions de sa loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020.

Ainsi, la France joue un rôle moteur pour forger une position unifiée entre les 27 États membres de l’Union européenne, permettant ainsi à l’Europe de peser d’une seule voix en faveur d’un accord ambitieux lors de la session de Busan, couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE :
LES DEMANDES DES ASSOCIATIONS

103 associations appelaient à réduire drastiquement les bouteilles en plastique au jour 3 des négociations du traité contre la pollution plastique, marqué par des divergences fortes. Elles n’auront pas été entendues …

Les associations françaises sur place, No Plastic In My Sea, Objectif zéro plastique et la Fresque du plastique, portent la voix des 103 associations à travers le monde signataires d’un appel à réduire drastiquement les bouteilles en plastique. L’appel co-signé par des associations d’Afrique, d’Amérique (Sud et Nord), d’Asie et d’Europe, insiste notamment sur :

• la pollution massive due aux bouteilles plastiques, qui selon une étude de Nature Sustainibility constituent le deuxième produit plastique le plus retrouvé dans les océans

• la croissance rapide de l’industrie de l’eau en bouteille (+73 % au cours des dix dernières années à l’échelle mondiale) qui selon un rapport de l’Université des Nations Unies n’est pas alignée stratégiquement sur l’objectif de fournir un accès universel à l’eau potable

• la contamination humaine aux produits chimiques toxiques et aux microplastiques¹ (240 000 particules pour un litre d’eau embouteillée) liée aux bouteilles en plastique

Faire contrepoids face aux 21 représentants des lobbies de l’industrie des eaux et boissons

Présentes à Busan, les associations environnementales ont pu remettre l’appel à la délégation française et aux représentant de la commission européenne lors de réunions formelles.

Une opération a également permis de délivrer l’appel aux délégations présentes, à la Directrice du Programme des Nations Unies pour l’environnement, Inger Andersen, et au président du CIN (comité intergouvernemental de négociation), Luis Vayas Valdivieso

Cette présence forte permet de faire entendre des messages de réduction et de faire contrepoids aux discours centrés sur le recyclage portés par les lobbys des acteurs de l’eau et des boissons embouteillées représentés à Busan², avec notamment :

• l’International Council of Beverages Associations, dont des représentants de Coca Cola et Pepsi Cola
• l’International Food and Beverage Alliance (IFBA),  dont des représentants de Coca Cola et Pepsi Cola
• l’Union of European Soft Drink Association, dont des représentants de Coca Cola et Pepsi Cola
• l’International Bottled Water Association (IBWA) qui réunit les acteurs de l’eau embouteillée aux Etats Unis
• l’Australian beverages organisation qui réunit les acteurs des eaux et boissons embouteillées en Australie

 A noter,  220 lobbys de la pétrochimie ont également été dénombrés pour cette session de négociations.

«Nous parlons beaucoup de circularité mais nous ne devons pas tourner en rond »

Délégation Mexicaine en séance plénière de mercredi après-midi

Plusieurs réunions formelles et informelles des groupes de contact ont permis d’engager le travail sur l’ensemble du texte « non paper » proposé par le Président. Cependant, la réunion plénière a montré les difficultés à avancer sur des points de divergence qui restent majeurs sur différents sujets : production, vision du cycle de vie, prise en compte des produits chimiques, financements, vision du mandat initial, processus de négociation, mandat donné aux co-chairs de groupes de contacts notamment.

Des interventions de nombreux pays, d’Amérique du sud notamment mais aussi d’Afrique, du Pacifique et d’Europe ont exprimé leurs frustrations devant le peu d’avancées réalisées et appelé le Président à changer la dynamique de négociations …. Mais un véto de la Russie, de l’Inde et de l’Arabie Saoudite sur le fait de commencer à transférer des textes au groupe de rédaction juridique a bloqué cette volonté d’avancer.

Les États devaient un traité ambitieux aux générations futures.

Pour en savoir plus sur les positions des associations, voici le dossier de No Plastic In My Sea, Zero Waste France et Surfrider Foundation.

Pour en savoir plus sur les négociations et suivre les séances plénières

1. Rapid single-particle chemical imaging of nanoplastics by SRS microscopy, PNAS, 2024 ↩︎
2. Liste du 25 novembre communiquée par le secrétariat des négociations ↩︎