Le Pacte mondial de l’ONU – Réseau France publie la version anglaise de son guide paru en français en mars 2025 : « Guide Pratique ENTREPRISES – COMMUNAUTÉS AFFECTÉES. Adopter une approche fondée sur les droits humains pour un engagement constructif et une gestion effective des impacts« . Ce document offre aux entreprises un cadre clair pour instaurer des relations durables, fondées sur la transparence, la confiance et le respect, avec les communautés impactées par leurs activités ou leur chaîne de valeur. Il fournit des outils pratiques pour mieux prévenir et gérer les impacts négatifs, tout en optimisant les contributions positives grâce à un dialogue continu et responsable.
Une ambition pour des pratiques responsables et durables
Ce guide encourage les entreprises à aligner leurs pratiques sur les standards internationaux en matière de droits humains, notamment les droits de l’homme des Nations Unies, mais aussi les principes directeurs de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises.
Il propose une approche fondée sur :
- la reconnaissance et le respect des droits des communautés, en favorisant des relations équitables et durables ;
- une approche proactive et structurée de la diligence raisonnable, incluant la prévention, l’atténuation et la réparation des impacts négatifs sur les droits des communautés et leur écosystème.
« Loin d’une approche descendante ou purement réglementaire, cette publication invite à instaurer une véritable culture du dialogue et de la coopération, en reconnaissant la diversité des contextes culturels et sociaux. C’est bien le rapport à l’autre qui est en jeu ici : comprendre, respecter et articuler des cultures différentes pour construire ensemble un avenir plus juste et durable » analyse Nils Pedersen, Délégué général du Pacte Mondial de l’ONU – Réseau France.
« Prêter attention à ce qui fragilise une communauté implique un dialogue authentique sur les rapports sociaux, la culture, l’économie ainsi que les équilibres écologiques qui la sous-tendent. Cela nécessite un décentrement, afin de garantir le respect des standards internationaux et un partage équitable de la valeur » analyse Dominique Potier, député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en février 2017.
« Concrètement, ce guide explique quoi faire, comment le faire et pourquoi le faire, en langage clair et sans éviter la complexité. Il nous encourage à passer à l’action »
Nadia Bernaz,
Liste d’indicateurs quantitatifs à titre indicatif que les entreprises peuvent envisager. Ils doivent être sélectionnés suivant leur pertinence et adaptés en fonction du contexte opérationnel de chaque entreprise.
Un outil pratique adapté à toutes les entreprises
Ce guide s’adresse aux entreprises de tous secteurs, qu’elles soient en contact direct ou indirect avec
les communautés affectées par leurs activités, leurs produits ou leurs services. En effet, toutes les
entreprises, à des degrés divers, peuvent avoir un impact sur ces communautés. Il est toutefois
particulièrement adapté aux grandes entreprises qui interagissent de manière immédiate avec les
communautés, que ce soit directement ou via leurs partenaires commerciaux.
Le document propose des outils concrets pour :
- comprendre les notions fondamentales et le cadre légal applicable ;
- structurer l‘engagement avec les communautés affectées et leurs représentants légitimes ;
- renforcer la diligence raisonnable et la gestion des risques.
Un cadre règlementaire exigeant et une surveillance accrue
Les entreprises évoluent dans un cadre juridique en constante évolution en matière de respect des
droits humains et de protection de l’environnement.
Les Principes directeurs de l’OCDE, ainsi que les guides sectoriels pertinents de l’OCDE, dont le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif (2017), utilisent dans leur traduction française, le terme « engagement constructif avec les parties prenantes » pour traduire l’expression anglaise meaningful stakeholder engagement. La CSDDD dans son article 13 53 utilise les termes « échanges constructifs »
Bien que le Pacte mondial insiste toujours sur l’importance pour les entreprises de se conformer aux standards internationaux, le guide prend en compte les nouvelles réglementations européennes, telles que la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) ou le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
La norme ESRS S3 de la CSRD met également en lumière que les atteintes portées à l’environnement peuvent avoir des répercussions directes et significatives sur les communautés. La CSRD appelle ainsi à une approche intégrée qui considère simultanément la protection de l’environnement et la préservation des droits humains des communautés affectées.
Différentes méthodes d’engagement
Le guide pratique Entreprises – Communautés affectées
