Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont installé cette semaine le Comité national Trame verte et bleue. La Trame verte et bleue s’inscrit au-delà de la simple préservation d’espaces naturels isolés et de la protection d’espèces en danger. Réduire la fragmentation des habitats due à l’augmentation des zones urbanisées et au développement des infrastructures de transport, préserver la fonctionnalité des écosystèmes, améliorer la qualité et la diversité des paysages… Tels sont les objectifs affichés de cette démarche qui vise à réconcilier la nature et l’aménagement du territoire.
Préserver le capital naturel Engagement fort du Grenelle de l’environnement, la Trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire, destiné à concilier la préservation de la nature et le développement des activités humaines. La biodiversité, remarquable ou ordinaire, sera désormais intégrée dans les décisions d’aménagement. Ce dispositif vise à améliorer le fonctionnement écologique du territoire français en permettant aux espèces animales et végétales de mieux communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie soit garantie. Selon le Ministère de l’Ecologie, la démarche Trame verte et bleue va permettre d’identifier, d’ici 2012, un réseau de continuités écologiques dans les milieux terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue) pour le préserver d’une part ou le remettre en état le cas échéant. Les espèces ont besoin de différents espaces pour pouvoir accomplir l’ensemble de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos). Ces espaces qui constituent des réservoirs de biodiversité, sont plus ou moins proches ou éloignés et doivent pouvoir être reliés afin de permettre aux espèces de passer de l’un à l’autre. Les zones utilisées par les individus pour se déplacer d’un réservoir de biodiversité à l’autre sont appelées corridors écologiques. Ces corridors permettent notamment de répondre aux besoins de dispersion d’une espèce (recherche de nouveaux territoires, de nouveaux partenaires…). La Trame verte et bleue s’inscrit dans le nouveau plan stratégique de la convention internationale sur la diversité biologique adopté au Sommet de Nagoya en 2010, dont la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2010 (SNB) (présentée le 19 mai 2011) est la déclinaison française. « L’économie repose largement sur ce que la nature met à notre disposition (eau, alimentation, sols riches en humus…) et sur les services que les écosystèmes nous rendent (pollinisation, fertilisation des sols…). Le capital naturel est donc aussi un capital économique. Mettre en place la trame verte et bleue contribue à préserver ce capital naturel mais également à offrir un cadre de vie attrayant pour les populations et un environnement favorable au développement des activités économiques et touristiques », a rappelé Nathalie Kosciusko-Morizet. Les ministres ont également salué l’implication des acteurs (collectivités, associations, entreprises, établissements publics, parcs naturels régionaux…) qui s’investissent depuis plusieurs années déjà sur le terrain à l’image de l’agglomération Nantes Métropole : Le Comité national Prévu par la loi Grenelle et présidé par Jérôme Bignon, député de la Somme, appuyé par deux vice-présidents : le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture et le président de France Nature Environnement, le Comité national a pour mission de garantir la cohérence de la mise en place de la Trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire. Des comités régionaux L’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) est engagée sur tout le territoire métropolitain à des stades d’avancement variés. De nombreuses initiatives ont été engagées à différentes échelles avant le Grenelle : la région Nord-Pas-de-Calais s’est investie sur le sujet des continuités écologiques depuis 1992 (de même que par la suite l’Alsace, Rhône-Alpes ou l’Ile-de-France), le Conseil Général de l’Isère a établi son réseau écologique départemental en 2001, de nombreuses collectivités ont intégré les enjeux de continuités écologiques dans leur Schéma de cohérence territoriale (ScoT) ou Plan local d’urbanisme (PLU), de même que les Parcs Naturels Régionaux dans leur charte. Le Grenelle a eu un véritable effet amplificateur auprès de l’ensemble des acteurs du territoire, et rares sont les documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision qui ne s’attachent pas à ce sujet. La loi Grenelle II prévoit la création de comités régionaux dans chaque région pour accompagner la mise en place de la trame verte et bleue au niveau local. Ces comités régionaux, composés de cinq collèges en miroir du comité national, seront associés par le préfet de région et le président du Conseil régional à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) [[Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un nouvel outil d’aménagement du territoire, issu d’une concertation régionale, identifiant les enjeux régionaux en matière de continuités écologiques et déterminant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques à préserver ou remettre en bon état après croisement avec les enjeux socio-économiques du territoire. Il propose également un cadre pour l’action, et contient notamment une cartographie et un plan d’actions.]]. Mise en place d’un centre de ressources Afin de faciliter le travail des acteurs concernés, un centre de ressources dédié à la Trame verte et bleue vient d’être créé. Actualités, recensement et valorisation des initiatives, retours d’expériences, mutualisation des connaissances… le centre de ressources, accessible en ligne depuis le 18 octobre, est conçu comme une véritable boîte à outils pour fournir un soutien méthodologique aux professionnels et aux acteurs. Le centre de ressources est animé par l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN), la Fédération des PNR de France (FPNRF), le Cemagref, le Museum national d’Histoire naturelle (MNHN) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).Liens utiles
- Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au comité national « trames verte et bleue »
- Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue »
- « Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques » à l’attention des décideurs, contenant notamment des choix stratégiques.
- « Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique » à l’attention des services de l’État et des régions qui ont notamment à piloter l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
- « Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l’Etat et de ses établissements publics » à l’attention des gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l’État.
