Taxe carbone : ce qui ne nous attend plus en 2010

MISE A JOUR du mardi 23 mars 2010 : François Fillon a annoncé, mardi 23 mars, aux députés UMP l’abandon du projet de loi portant sur une contribution climat énergie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Selon plusieurs participants à la réunion, le premier ministre a indiqué que cette taxe devait être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises, ou ne pas se faire. Découvrez les premières réactions de France Nature Environnement, du MEDEF, de Réseau Action Climat France et de neuf autres ONG (parmi lesquelles le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre…) qui adressent une lettre ouverte au président de la République… Parmi les réactions politiques, Chantal Jouanno se dit « désespérée »…

– Pour en savoir plus sur l’annulation de la taxe carbone, cliquez ici. La réforme est donc passée à la trappe. Déjà, si l’institution d’une taxe carbone avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Car si elle figure bien à l’agenda européen, le texte doit cependant être approuvé par les 27 Etats membres, après une présentation au mois d’avril ou de mai.

Cependant, la France est bien seule, au sein de l’Union, à défendre cette taxe. L’annonce de Fillon serait donc un prétexte pour enterrer le projet, selon Jacques Le Cacheux, économiste à l’OFCE, auteur de plusieurs études sur le sujet. Interrogé par l’Expansion, il déclare : « Le gouvernement sait très bien qu’actuellement, une taxe carbone européenne n’est pas envisageable. Il faut l’unanimité des membres de l’Union européenne, or il existe de profonds désaccords entre les pays. Le Royaume-Uni est hostile à une quelconque harmonisation de la fiscalité, et les pays de l’Est, notamment la Pologne, ne veulent pas du principe même d’une taxe carbone ». Bérénice Dubuc rappelle sur le site du journal 20 minutes que « l’annulation de la taxe carbone va faire perdre à l’Etat 2 milliards d’euros de recettes, prélevées auprès des entreprises. Un problème supplémentaire pour les finances publiques ». – MISE A JOUR du mercredi 20 janvier 2010 : Le nouveau projet de contribution carbone. Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi 20 janvier 2010 une communication relative à la contribution carbone qui a pour « objet d’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix [et] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Pour en savoir plus, cliquez ici. – MISE A JOUR du mercredi 30 décembre 2009 : Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2010 relatives à la taxe carbone. Pour en savoir plus, cliquez ici.

EARTH HOUR – 60 minutes pour la planète Jeudi dernier, le chef de l’Etat a officialisé l’instauration « historique » dès le budget 2010 d’une fiscalité verte. Il s’agit, pour Nicolas Sarkozy, d’« une taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles ». Le chef de l’Etat veut convaincre les Français, face à l’« urgence climatique », de la nécessité de changer de comportement, de trouver « les chemins d’une croissance plus juste » : « Le monde est parvenu à un moment de vérité. La crise économique mondiale que nous traversons n’est pas terminée. Mais nous devons aujourd’hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d’avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l’environnement, un monde plus juste. » Le chef de l’Etat, qui n’ignore pas l’hostilité des Français à l’instauration d’une nouvelle taxe, demande à chacun de « se sentir concerné par l’enjeu ». Le mécanisme La taxe carbone ou contribution climat énergie entrera en application dès 2010. Son mécanisme est complexe, constate Le Monde. Selon le quotidien, « sa montée en puissance sera progressive, mais on ignore à quel rythme et en combien d’années. Elle s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2 dont notamment l’électricité. Elle couvrira 70 % des émissions de l’Hexagone et devrait rapporter de l’ordre de 4,3 milliards d’euros par an. Cette somme sera placée dans un fonds autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d’une commission indépendante comme l’avaient souhaité les experts réunis autour de Michel Rocard ». Pour les ménages, l’alourdissement devrait être de l’ordre de 85 euros en moyenne par foyer selon les calculs établis à partir du modèle de l’Ademe (agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie) mais avec une compensation intégrale et forfaitaire. Cette compensation prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables. Elle serait versée au cours du premier trimestre de chaque année. Sur ce point, je vous invite à lire l’analyse de Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques. Pour tenir compte de la dépendance des ménages ruraux et de certains salariés – ceux qui ont des horaires de nuit par exemple – à l’automobile, une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. Pour une taxe à 17 euros, cette somme forfaitaire serait de 13 euros par personne. Pour tenir compte de la taille du foyer, 13 euros supplémentaires par enfant seraient également accordés. Ainsi un ménage urbain composé de deux adultes et de deux enfants bénéficierait d’une réduction d’impôt ou d’un chèque vert de 116 euros. Le même ménage en milieu rural recevrait 142 euros. Diesel, essence, fioul, gaz naturel, combien allons-nous payer ? – La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres). En août, le prix moyen d’un litre de diesel était de 1,04 euros. La taxe carbone représentera une hausse du prix de 5%. – La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d’essence, soit un surcoût d’un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres). En août, le prix moyen d’un litre d’essence SP 95 était de 1,27 euros. La hausse liée à la taxe carbone sera de 3%. – La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000 litres. En août, le prix moyen d’un litre de fioul 0,60 euros. La hausse du prix du fioul liée à la taxe carbone sera de l’ordre de 7%. – La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 Kwh). Le prix d’un KWh de gaz est actuellement de 5,26 centimes d’euros. La hausse du tarif du gaz atteindrait 7 %, si la taxe carbone était intégralement répercutée lors des prochaines révisions de tarif. Un site pour calculer sa taxe carbone L’association de consommateurs CLCV annonce qu’elle va mettre en ligne sur son site Internet « un outil » pour permettre d’évaluer l’impact de la taxe carbone sur le budget des ménages. Cet outil, disponible sur www.clcv.org à partir du 15 septembre, permettra au consommateur de calculer la taxe carbone qu’il devra acquitter en fonction du nombre de kilomètres qu’il estime parcourir et du nombre de litres de fioul et de kilowattheures de gaz qu’il consomme. Côté entreprises, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait largement le surcoût engendré par la taxe carbone. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs pour lesquels des consultations vont être engagées. Les agriculteurs devraient payer une taxe carbone réduite En effet relève Le Figaro, Nicolas Sarkozy a promis jeudi que trois secteurs – l’agriculture, la pêche et les transports – bénéficieraient de mesures spécifiques pour les aider à faire face à la mise en place de la taxe carbone. Il est vrai que les agriculteurs et les pêcheurs ne payant pas de taxe professionnelle (TP), il est difficile de leur proposer la réforme de cette taxe comme compensation ! Si rien n’est définitivement arbitré, le gouvernement a des pistes. «Les agriculteurs et les pêcheurs verseraient une taxe carbone réduite. Pour eux, le prix de la tonne de CO2 serait inférieur à 17 euros. Mais ils ont vocation à rejoindre à terme le droit commun», explique une source gouvernementale. La recette procurée par cette taxe carbone « light » leur serait redistribuée, par exemple sous forme d’aides à l’achat de matériel plus économe en énergie. «Aujourd’hui, les agriculteurs payent une taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp) réduite et les pêcheurs en sont exonérés. L’introduction de la taxe carbone est un effort pour eux», justifie ce même observateur. En 2010, le produit de la taxe levé sur les entreprises servirait intégralement au financement de la réforme de la taxe professionnelle.

Les réactions politiques : la taxe carbone ne convainc personne… sauf l’UMP

– Cécile Duflot secrétaire nationale des Verts : « La taxe carbone ? Une fumisterie ». Invitée de France Inter, Cécile Duflot expliquait jeudi dernier sa position : « Cette taxe carbone n’a rien à voir avec la fiscalité écologique que nous défendons. On déguise avec un décor écolo quelque chose qui est juste de la fumisterie. Pour favoriser la transition énergétique, il fallait couvrir l’ensemble des secteurs, arrêter un niveau de taxation suffisamment élevé pour dissuader les gros pollueurs irresponsables et agir avec un double souci de justice : pour aider les plus fragiles et les plus défavorisés et pour encourager de nouveaux modes de chauffage et de transport. On n’a rien de tout ça. C’est une trahison. » – Dénonçant dans les mêmes termes «un véritable gâchis et un rendez vous raté», avec l’écologie, l’eurodéputé Yannick Jadot pointe, dans un communiqué, le déséquilibre entre les «envolées», «les grands mots» et «les arbitrages» qui envoient, selon cet ancien de Greenpeace, «un signal faible et confus aux Français». – Corinne Lepage, présidente du mouvement politique écologiste CAP21 et vice-présidente du Mouvement Démocrate, regrette le manque de visibilité de la taxe carbone telle qu’elle est mise en place par le gouvernement. Et déplore l’absence de l’électricité dans le dispositif. Lire son entretien sur le site du Nouvel Observateur. – François Bayrou, président du Modem a déclaré dans une dépêche AFP : « C’est une dangereuse injustice de traiter différemment les ménages qui se chauffent au gaz ou au fioul et ceux qui se chauffent à l’électricité ». « Depuis des années, on a incité les familles à se convertir au chauffage au gaz et de renoncer chaque fois qu’elles le pouvaient au chauffage électrique », a-t-il dit. « Qu’est-ce qui justifie qu’un foyer qui se chauffe au gaz ait à supporter une hausse de sa facture, qui sera de l’ordre de 8 à 10%, et qu’un foyer qui se chauffe à l’électricité ne soit pas soumis au même effort de solidarité? », s’est interrogé le président du MoDem. – Pour Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l’Environnement : « C’est de l’arrosage fiscal. Un contribuable déjà bénéficiaire du bouclier fiscal et des diverses niches fiscales, bénéficiera du même crédit d’impôt qu’un ménage de smicards ». – La taxe carbone, impôt nouveau instauré en France sur les énergies et modes de transport polluants, pourra produire des injustices, reconnaît la ministre de l’Economie Christine Lagarde. « La compensation n’est pas parfaite et vous allez trouver plein d’exemples où les gens vont devoir payer un peu plus que ce qu’ils recevront », a-t-elle dit cette semaine sur Canal +. « Ça ne va pas être complètement égal pour tout le monde, il y en a certains pour lesquels ça va être un petit peu plus difficile », a-t-elle ajouté. Cependant, cet impôt est nécessaire, a-t-elle conclu. « Que l’on décide de payer pour la planète qui est en grand danger, bien sûr qu’il faut l’assumer (…) aucune taxe n’est parfaite. » – Chez les proches du chef de l’État, enfin, on rejette toute ces critiques. Dominique Paillé, le porte-parole de l’UMP, salue « un virage historique, juste et efficace ». Michel Rocard, l’ancien Premier ministre socialiste estime, quant à lui, que la création de cette taxe est « une bonne nouvelle », en dépit d’« imperfections » et d’un niveau de départ « insuffisant ».

Les ONG déçues

– « Autant ne rien faire », dénonce Greenpeace, qui n’avale pas le montant retenu de 17 euros la tonne. « Comment, à partir de là, arriver aux 300 euros nécessaires en 2050 pour atteindre l’objectif inscrit dans la loi française ? » – « Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone » regrette France nature environnement. Pour FNE, le refus d’inclure l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone par exemple est une « erreur historique ». – Les Amis de la Terre – France dénoncent les propositions de Nicolas Sarkozy, qui ne peuvent plus cacher un manque d’ambition et une pure volonté d’affichage. Ils invitent le Parlement à renforcer le dispositif pour aller vers une fiscalité réellement juste et écologique. Pour Laurent Hutinet, chargé des questions économiques et sociales aux Amis de la Terre, « alors qu’il faut diviser les émissions de GES par 4 en quarante ans, Nicolas Sarkozy confirme son manque total de volonté politique et son assujettissement aux grands lobbies de l’énergie. Le fait de refuser d’inclure l’électricité dans l’assiette de la taxe signifie laisser libre cours au nucléaire et aux énergies fossiles nécessaires pour fournir le chauffage électrique en période de pointe. Cela ne nous surprend hélas pas d’un gouvernement expert en pures opérations de communication. » – Le WWF – France salue « le courage politique de traduire enfin fiscalement l’impératif de lutte contre le péril climatique[[La Contribution Climat Energie (CCE) deviendra une réalité à partir du 1er janvier 2010.]] mais regrette les nombreuses insuffisances du projet comme un prix insuffisant de la tonne carbone, l’absence de prise en compte de l’électricité et des émissions des autres GES et met en garde contre le risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l’Environnement. (…) Pour que les acteurs économiques adaptent leurs anticipations, il était impératif de donner un prix au carbone qui corresponde non pas au prix actuel du carbone (15 à 17 euros) mais au prix anticipé à moyen terme (2 ou 3 ans). Dans les 18 mois à venir, les prix du gaz et du pétrole vont repartir à la hausse en particulier si la Chine et l’Inde renouent avec la croissance industrielle. Par conséquent, un prix trop bas risque de créer un effet d’aubaine qui ralentira la nécessaire décarbonisation de notre économie. (…) De plus, si on garde à l’esprit que l’énergie qui impacte le moins la planète est celle que l’on ne consomme pas, il était souhaitable de faire de la CCE un outil de promotion de la maîtrise de la demande énergétique en intégrant l’électricité dans le périmètre de taxation. Ce n’est hélas pas le cas. Enfin, l’intégration d’autres GES comme le protoxyde d’azote et le méthane issus du secteur agricole aurait permis là encore de faire de la France un exemple pour de nombreux pays dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. «A quelques mois de Copenhague, alors que le monde a besoin d’exemple qui montre la voie, la France vient de rater une première occasion historique d’imposer son leadership sur la scène européenne et internationale dans la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République et son ministre d’Etat semblent avoir compris l’ampleur du combat qui est devant nous mais le passage à l’acte est encore timoré. De plus, nous craignons que le projet soit revu à la baisse par la majorité lors de son passage au Parlement. En plein Copenhague, cela serait vécu par les ONG comme une trahison des générations futures» note Serge Orru, directeur général du WWF-France. »

La taxe carbone sur Cdurable.info

– Taxe carbone en 2010 : comment, combien, et pour qui ? (lundi 14 septembre 2009) – Contribution Climat Energie/Taxe carbone : Pour FNE, le Gouvernement recule en donnant l’impression d’avancer (vendredi 28 août 2009) – Taxe carbone : pourquoi, qui et combien ? Télécharger le rapport Rocard (mardi 28 juillet 2009) – La création de la taxe carbone réveille le débat politique (vendredi 24 juillet 2009) – Taxe carbone : impôt de la révolution verte ou nouvelle TVA sociale énergie ? (jeudi 2 juillet 2009)

 

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