Tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque : pourquoi pénaliser le développement de la filière ?

PHOTOVOLTAIQUE : UNE FILIERE INDUSTRIELLE QUI DECOLLE ;
NE COUPONS PAS LES REACTEURS

Par arrêtés du 12 janvier, le gouvernement a pris des mesures pour supprimer les effets d’aubaine qu’auraient pu générer les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, fixés par l’arrêté du 10 juillet 2006 dont bénéficient les installations en toiture. Il a publié ensuite deux communiqués de presse successifs évoquant différentes pistes concernant le traitement des dossiers en instance.

Depuis, les chiffres publiés par ERDF montrent que, pour le tarif intégré au bâti, les dossiers en suspens entre le 1e novembre et le 31 décembre et qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement s’élèvent aux environs de 480 MW[[Estimation du SER à partir des données d’ERDF]], à comparer aux 2 800 MW qui figurent dans la communication du gouvernement. Compte tenu de l’expérience passée, on estime que 80% de ces projets verront effectivement le jour, soit environ 390 MW. Il suffit donc de prendre en compte le critère « demande complète de raccordement » au lieu du critère « demande de contrat d’achat » pour diviser par plus de six la dimension du problème.

La filière industrielle du photovoltaïque ne comprendrait pas que les
projets engagés soient indument pénalisés, ce qui menacerait
l’existence même de l’ensemble des entreprises qui y contribuent :
ensembliers, installateurs, fournisseurs, sous-traitants…. Il en est de
même pour les projets attribués à la suite d’appels d’offres de collectivités publiques, dont une grande partie serait remise en cause.

Rappelons qu’encouragée au plus haut niveau de l’Etat, la filière française est en train de se développer, a créé en deux ans 4 000 emplois et que 150 entreprises industrielles sont présentes sur toute la chaîne de valeur, en amont des milliers de professionnels du bâtiment. Un cluster d’entreprises a ainsi été constitué la semaine dernière, en affichant des objectifs nationaux très ambitieux.

Les professionnels des énergies renouvelables proposent que l’on retienne des critères clairs, robustes et vérifiables sur tous les segments de marché, comme cela a été annoncé pour le seul secteur agricole. Ces critères sont ceux qui prouvent le franchissement d’étapes fondamentales dans le développement des installations comme, par exemple, l’obtention du permis de construire, la demande complète de raccordement, l’acompte versé au gestionnaire de réseau ou encore le début des travaux…. Le plafond de 250 kW proposé par le gouvernement pour traiter les dossiers en attente ne permet pas d’identifier les dossiers fiables et conduit à éliminer de nombreux
dossier à des stades élevés d’avancement.

Le Syndicat des Energies Renouvelables[[Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 470 adhérents. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse, bois, biocarburants (FBE), énergies marines, éolien (FEE), géothermie, hydraulique, solaire thermique et photovoltaïque (SOLER). SOLER compte 270 membres, actifs dans toutes les régions de France et intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur.]] s’inquiète par ailleurs de l’annonce du Gouvernement de limiter le bénéfice du tarif intégré au bâti aux seules installations d’une puissance inférieure à 250 kWc. Venant un mois après l’annonce des nouvelles modalités tarifaires, cette modification apparaît comme un signe d’instabilité réglementaire qui risque d’éloigner du secteur des industriels qui sont en attente de visibilité à long terme. D’ores et déjà, plusieurs projets d’unités de production sont menacés.

Il est donc nécessaire et possible de trouver des critères objectifs qui, tout en contenant le coût pour la collectivité, permettent de consolider une filière industrielle en plein décollage. Le SER fera des propositions en ce sens.

Contact : Françoise JOUET au 01 48 78 05 60