Synthèse

La crise actuelle du marché de l’énergie nous rappelle l’urgence de gagner en résilience à travers plus de sobriété et d’efficacité énergétique d’une part, et par un développement des énergies renouvelables locales d’autre part. Ce qui permettra également de contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit maintenant de passer des intentions aux actes en développant ces projets à plus grande échelle. Il est ainsi l’heure de réinventer nos systèmes énergétiques avec une « urgence du moyen terme », tel que nous y exhorte le GIEC. Les projets qui vont pouvoir être mis en œuvre dans les dix prochaines années vont être décisifs pour nous placer sur une meilleure trajectoire carbone. Les petits projets de territoires ont des capacités à être mis en œuvre bien plus rapidement que des centrales nucléaires ou des parcs éoliens offshore. Il est donc temps de faire basculer la planification énergétique du niveau national au niveau local de façon plus précise.

A ce titre, il est décisif de promouvoir toutes les formes de circuits courts énergétiques renouvelables, quels qu’en soient les vecteurs : électricité, gaz ou chaleur. Pour cela, et afin d’œuvrer à la création d’un cadre plus propice au développement de boucles énergétiques locales multi énergies intégrant plus de solidarités, nous formulons trois recommandations, qui, en complément d’actions déjà engagées ou proposées par d’autres pour promouvoir une gouvernance citoyenne de ces projets ou la levée des freins relatifs aux processus d’autorisations, nous semblent de nature à améliorer le modèle économique des projets (pour des porteurs citoyens, publics ou privés) et à en faciliter le déploiement.

Propositions

1. Faire évoluer les règles de la commande publique afin qu’elle appuie davantage la structuration de filières à travers ses achats d’énergie.
   1. Envisager des aménagements, similaire à la Loi Egalim (restauration collective) pour permettre à des producteurs d’énergies locales de mieux valoriser leur production auprès d’acheteurs publics.
   2. Permettre à la commande publique de sortir d’un marché de fourniture et de contracter des "PPA" (achats directs d’énergie) dans le cadre de contrats de long terme, pour sécuriser l’investissement du porteur de projet.

1. Développer des fonds de garantie public/privé pour limiter les risques des projets d’énergies renouvelables locales.
   1. Mutualiser la couverture de ces risques et ainsi permettre une baisse du coût d’accès au capital pour les porteurs de projets, notamment les plus petits.
   2. Créer des fonds de garantie régionaux abondés par des porteurs de projets, des collectivités et l’Etat pour permettre à beaucoup plus de projets d’être viables économiquement.

1. Permettre une plus forte valeur ajoutée sociétale de ce type de projets, afin qu’ils contribuent à plus de solidarités énergétiques.
2. Définir un cadre réglementaire et fiscal dédié au don d’énergies locales pour des publics fragiles.
3. Créer des « zones franches énergétiques » par des exemptions fiscales dédiées à ce type de projets sur des territoires considérés comme fragiles ou prioritaires par l’ANRU ou l’ANCT.

Introduction

L’urgence d’un changement d’échelle dans le déploiement des énergies renouvelables locales
Les gilets jaunes ont exprimé leur exaspération quant au poids des charges énergétiques. La jeunesse exprime son impatience vis-à-vis de la lenteur des actions mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique et son envie d’une accélération bien plus importante de la transition énergétique. L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les conséquences géopolitiques qui en découlent ont souligné notre très faible indépendance énergétique. Le retard dans l’investissement dans de nouvelles infrastructures de production contribue à la hausse des prix. Il est l’heure de réinventer nos systèmes énergétiques, en pensant le long terme mais aussi en organisant le moyen et le court terme, avec des projets pouvant émerger rapidement. Les rapports du GIEC nous l’ont rappelé, il va être décisif d’agir massivement dans les dix ans à venir.
La première étape de toute démarche sérieuse de transition est de rendre nos modes vies plus sobres et nos systèmes énergétiques plus efficaces. Favoriser la production et la revente d’énergies renouvelables notamment dans une logique de circuits courts et d’économie circulaire entre « consomm’acteurs » en est l’étape suivante. L’envie de transition énergétique, au plus près d’eux sur leurs territoires, est réelle chez les Français, mais ils la veulent juste et solidaire. Les élus locaux seront attendus sur ces questions lors de leurs prochains mandats, et il est nécessaire au plan national de bâtir un cadre mieux adapté à ces développements, en lien avec les dynamiques européennes. Cette demande pour des énergies renouvelables locales émerge aussi des entreprises.

Beaucoup d’initiatives énergétiques locales émergent sur nos territoires, mais lorsqu’il est question de passer d’expérimentations à grande échelle, les choses se compliquent, faute de cadre juridique stable et satisfaisant.

Trois échelles de coordination publique à considérer : européenne, nationale et locale
Une organisation centralisée franco-française des systèmes énergétiques n’est plus adaptée à notre temps et à la maximisation du potentiel énergétique des territoires. La structuration des nouvelles filières technologiques décarbonées (hydrogène, batteries, éolien offshore, solaire) s’effectue à une échelle européenne, notamment à travers le renfort d’interconnexions entre réseaux nationaux. Le développement de projets de production se joue à une échelle territoriale.

L’échelon national est de moins en moins pertinent pour organiser le développement de projets, mais il reste celui de la loi, de la fiscalité, des engagements internationaux, de l’actionnariat des opérateurs de réseaux énergétiques, des fournisseurs historiques et des réflexions prospectives. La planification des productions énergétiques renouvelables doit être pensée au niveau des territoires. L’énergie prend une trajectoire circulaire dans une architecture faite d’infrastructures de production mises en réseau pour le transport et la distribution. Afin d’éviter les oppositions stériles entre les logiques de production et de réseau, il est temps de mettre en œuvre une politique énergétique qui concilie les deux afin d’atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Mieux intégrer la dimension de solidarité dans le développement de projets renouvelables
Le développement de projets d’énergies locales et renouvelables est absolument nécessaire et doit s’accélérer. Il faut concilier préservation de l’intérêt général et développement de circuits courts de l’énergie, ce qui fonctionne en de nombreux endroits du monde. Il convient de démythifier l’idée que le développement d’énergies renouvelables décentralisées impactera forcément la solidarité énergétique nationale. La mise en œuvre de boucles énergétiques locales pour développer les énergies renouvelables peut et doit rendre notre système énergétique plus juste.

Sommaire

I. Les énergies renouvelables locales : de quoi parle-t-on ?

• I. Les différentes filières à considérer dans notre paysage énergétique
• II. Une réflexion sur les énergies locales pour tous les vecteurs : gaz, électricité et chaleur
• III. Les différents intervenants, régimes de concurrence et tarifications selon les types
• d’énergies
• IV. Un coût pour les consommateurs d’énergie qui se décompose en trois parties
• V. Un besoin d’insertion territoriale harmonieuse des projets d’énergies renouvelables
• VI. La gouvernance citoyenne, un levier pour développer des projets aux co-bénéfices
• larges
• VII. Une pauvreté énergétique grandissante et un système énergétique actuel peu solidaire
• VIII. Les équilibres « offre / demande » locaux à l’échelle des territoires
• IX. Repenser le financement des opérateurs de réseaux énergétiques
• X. Réinterroger la place de la puissance publique dans la chaîne de valeur

II. Etat des lieux des énergies locales : chiffres clés et cadre, où en est-on ?

• I. Un potentiel essentiel à activer pour tenir nos ambitions de décarbonation
• II. Un développement des énergies renouvelables très en retard en France
• III. Mettre en perspective à une échelle Européenne le soutien à ces projets
• IV. Comprendre l’économie des projets d’énergies renouvelables locales pour les
• développer

III. Comment accélérer ce développement de circuits courts de l’énergie ?

• I. Revoir les règles de la commande publique relatives à l’achat d’énergies renouvelables locales
  • Réconcilier le droit de la commande publique et le droit des énergies renouvelables
  • Formaliser des régimes juridiques dérogatoires au droit de la commande publique
  • Permettre des contrats d’achat directs vus par la commande publique
    • 1) Le manque de compétitivité du prix du mégawattheure renouvelable par rapport au mégawattheure centralisé dans le cadre actuel
    • 2) L’obligation de remise en concurrence périodique
    • 3) Les durées plus longues consacrées par les contrats de marchés globaux de performance
  • Clarifier un régime dérogatoire
  • Accélérer le calendrier de mise en œuvre des dernières évolutions règlementaires
• II. Développer des fonds de garantie pour limiter les risques des projets et baisser le coût d’accès au capital des porteurs de projets
  • A. Mieux maitriser les risques opérationnels identifiés
    • 1) Le premier risque opérationnel : la qualité et la quantité de gisement de productible dans le temps
    • 2) Le second risque opérationnel : les prix de revente des énergies locales ainsi produite
  • B. Mettre en place des fonds de garantie à l’échelle de régions
• III. Donner un cadre juridique et fiscal aux dons d’énergie et à des zones franches énergétiques
  • A. Élaborer un régime encadrant le « don d’énergies locales ».
  • B. Développer des « Zones Franches Énergétiques »

Annexes

1. Annexe 1 : Vecteurs énergétiques
2. Annexe 2 : Une fiscalité et une tarification énergétique complexes
3. Annexe 3 : Des tendances de progression des énergies renouvelables peu encourageantes
4. Annexe 4 : Freins constatés pour les collectivités au développement de projet
5. Annexe 5 : Détails du projet de plan solaire par la Commission Européenne en date de mai 2022

Note "Circuits courts de l’énergie et solidarités énergétiques locales"

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