[CDURABLE.info l'essentiel du développement durable] : Économisons l’énergie ! Donnez votre avis pour faire évoluer notre efficacité énergétique
Jusqu’au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations ...
Économisons l’énergie ! Donnez votre avis pour faire évoluer notre efficacité énergétique
Participez à la consultation publique du Ministère du Développement Durable sur 120 mesures d’économie d’énergie
mardi 15 novembre 2011
par Cyrille

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a lancé une consultation publique afin de recueillir les avis et les idées des Français en matière d’efficacité énergétique. Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations... sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique.

Consultation publique du Ministère du Développement Durable sur 120 mesures d'économie d'énergie

Aujourd’hui, chaque ménage consacre en moyenne 2900 euros par an pour ses dépenses énergétiques et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités a augmenté d’environ 22% entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 milliards d’euros. Il est plus que jamais nécessaire d’accélérer la transition vers une société plus sobre en énergie.

Pour y parvenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a lancé le 31 mai dernier une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique. Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les Présidents des groupes de travail ont remis à la ministre leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation jusqu’au 30 Novembre.

PROPOSITIONS

- Ménages :

  • comment réduire les consommations et les factures ?
  • réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
  • ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés ;
  • expérimentation d’un « bonus malus social » permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants ;
  • étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif ;
  • expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants.

- Entreprises : comment gagner en compétitivité ?

  • prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie ;
  • développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ;
  • obligation d’extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ;
  • renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique.

- Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

  • obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ;
  • appel à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides (voies réservées,...) ;
  • aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.

Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par la ministre en décembre avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.

Table ronde sur l'efficacité énergétique

COMPOSITION DE LA TABLE RONDE

- Collège Collectivités territoriales

  • ARF (Association des régions de France),
  • ADF (Assemblée des Départements de France),
  • AMF (Association des Maires de France),
  • ADCF (Assemblée des communautés de France), Assemblée Nationale, Sénat.

- Collège Consommateurs et Usagers

  • UNAF (Union nationale des associations familiales),
  • FNAUT (Fédération nationale des Associations d’Usagers de Transport),
  • CLCV,
  • UFC Que choisir,
  • USH (Union sociale pour l’habitat),
  • Fondation Abbé Pierre,
  • CFEEDD (Collectif français des associations d’éducation à l’environnement et au développement durable),
  • UNCASS (Union nationale des centres communaux d’action sociale).

- Collège Employeurs

  • MEDEF (Mouvement des entreprises de France),
  • CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises),
  • UPA (Union professionnelle artisanale),
  • FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles).

- Collège ONG Environnement

  • FNE (France Nature Environnement),
  • FNH (Fondation pour la Nature et l’Homme),
  • WWF (World Wildlife Fund),
  • ESF (Ecologie Sans Frontière).

- Collège Personnalités qualifiées

  • CDC (Caisse des Dépôts et Consignations),
  • FFB (Fédération Française des banques),
  • FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)

- Médiateur de l’énergie

  • Maître Philippe Pelletier,
  • Yann Arthus-Bertrand.

- Collège Salariés

  • FO,
  • CFDT,
  • CGT,
  • CFE/CGC,
  • CFTC.

- Collège Etat

Économisons l'énergie ! Donnez votre avis

PRESIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL

- Groupe « Ménages : comment réduire les consommations et les factures ? »

  • Michèle PAPPALARDO, conseillère maître à la deuxième chambre de la Cour des comptes

- Groupe « Entreprises : comment gagner en compétitivité ? »

  • Pierre-François MOURIER, Directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique

- Groupe « Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?  »

  • Alberic de MONTGOLFIER, Sénateur d’Eure-et-Loir
ps :

Source :

Ministère du Développement Durable
Hôtel de Roquelaure – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

- www.developpement-durable.gouv.fr