[CDURABLE.info l'essentiel du développement durable] : Le sénat adopte la supression de la taxe sur les sacs plastiques
Le sénat adopte la supression de la taxe sur les sacs plastiques
mercredi 8 décembre 2010
par David Naulin

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Sénat a adopté mardi 7 décembre un amendement supprimant à l’article 66 le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradables distribués en grande surface. Le principe de cette taxe à hauteur de 20 centimes d’euros par sac avait été précédemment adopté par les députés à l’Assemblée Nationale et était également soutenu au Sénat par le rapporteur général du budget Philippe Marini, UMP.

Pour le WWF, "après l’abandon de la taxe carbone et celui de l’affichage environnemental des produits, engagements phares du Grenelle, cette politique de régression environnementale signe à nouveau le triomphe de la versatilité sur la cohérence. L’opinion publique est extrêmement sensible aujourd’hui à la catastrophe écologique causée par les sacs plastiques. Comment peut-on comprendre un tel renoncement après une mobilisation considérable des consommateurs, des pouvoirs publics et des industriels depuis plusieurs années ? Pourquoi décourager ainsi les changements salutaires des comportements ?"

Le vote d’hier ne représente en rien la levée d’une "fiscalité disproportionnée", comme l’a déclaré François Baroin, Ministre du Budget. Il n’a pour seul effet que de retarder l’évolution à laquelle est contrainte la grande distribution. Alors que les consommateurs ont déjà adopté aussi bien dans les grandes surfaces que dans le petit commerce les sacs réutilisables, la suppression de cette taxe nie l’effort réalisé au quotidien par le plus grand nombre. Pour le WWF, "elle fait la part belle au chantage sur le pouvoir d’achat exercé par certains acteurs de la grande distribution".

Il est essentiel que nos élus sortent de la schizophrénie qui leur tient lieu de réflexion aujourd’hui en matière environnementale : en témoigne les déclarations du sénateur UMP Adrien Gouteyron, auteur de l’amendement de suppression, qui jugeait cette taxe "inopportune au regard de la chute spectaculaire du nombre de sacs utilisés, 1 milliard aujourd’hui contre
10,5 milliards il y a quelques années"
. Entre les avancées et les régressions, c’est en faveur de la société du jetable et non de la société du durable que le vote du Sénat français s’est porté.