[CDURABLE.info l'essentiel du développement durable] : Simulateur taxe carbone : quel impact pour vous ?
Une calculette pour évaluer ce que vous pourriez payer
Simulateur taxe carbone : quel impact pour vous ?
mardi 15 septembre 2009
par David Naulin

La CLCV propose à partir des propositions de modalités de la future taxe carbone annoncée par le Chef de l’Etat jeudi 10 septembre une calculette qui vous permettra d’évaluer en fonction de votre situation personnelle ce que vous pourriez payer comme montant de taxe carbone et ce qui pourrait vous être restitué sous forme de chèque vert ou de réduction
d’impôt si les propositions du Chef de l’Etat étaient adoptées par le Parlement.

Accédez au simulateur de la CLCV

COMBIEN COUTERAIT LA TAXE CARBONE ?
La taxe carbone est calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008. La taxe carbone représenterait près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz.

QUELLES COMPENSATIONS POUR LES MENAGES ?
La compensation pour les ménages tiendrait compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un « périmètre de transports urbains ») ou pas.

 Pour la taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s’élèverait à 45 €.
 Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant serait de 60 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrirait droit à un montant supplémentaire de 10 €.
 Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindrait 110 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 140 euros s’il vit en zone rurale.
 Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduirait le montant de l’impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur serait versée sous la forme d’un chèque vert.
 La réduction d’impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l’année 2010.

COMMENT FONCTIONNE LA CALCULETTE

Evaluation du montant de la taxe carbone :
Pour ce faire vous devrez rentrer certaines données et certaines évaluations annuelles :
 Quel carburant consommez vous ? Essence ou Diesel ?
 Quel est votre kilométrage annuel moyen estimé ?
 Quelle est votre consommation annuelle estimée au 100/km de votre véhicule ?
 Consommation moyenne annuelle estimée de fioul en litre ?
 Consommation moyenne annuelle estimée en KWh en gaz naturel ?

CELA PERMETTRA D’ESTIMER LE MONTANT DES COMPENSATIONS A
PERCEVOIR EVALUATION DE LA COMPENSION QUE VOUS PERCEVREZ

 Vous êtes célibataire (vous percevrez forfaitairement et par an 45€) ou en couple (vous percevrez forfaitairement et par an 90€)
Vous avez des enfants (vous percevrez forfaitairement et par an 10 € par enfant)
 Vous habitez une zone avec des transports collectifs
 sans transports collectifs (+ 15€/an pour un célibataire /+ 30€ /an pour un couple)

BIEN SUR LA CLCV PRÉCISE : IL NE S’AGIT QUE D’ESTIMATIONS CALCULÉES A PARTIR DES DONNEES RENTRÉES