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Photovoltaïque : un décret suspend l’obligation d’achat pendant trois mois

vendredi 10 décembre 2010 par David Naulin

Sous l’effet des subventions, le photovoltaïque s’emballait. Le gouvernement a décidé le 2 décembre un moratoire de trois mois des nouveaux agréments, pour remettre à plat l’ensemble de la filière. Soumis à l’avis du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) jeudi, le décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque a été publié ce vendredi 10 décembre, au Journal officiel.
Ce décret suspend pendant 3 mois l’obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un (...)



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