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Fiche pratique N°5 : ICPE

Le « nouveau » régime d’enregistrement des installations classées

Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME
mercredi 23 juin 2010 par Cyrille

Le nouveau régime d’enregistrement ou régime intermédiaire d’autorisation simplifiée a été mis en place par l’ordonnance du 11 juin 2009. Véritable 3ème régime entre l’autorisation et la déclaration, cette innovation simplifie les démarches et les sécurise. Quelles sont les conséquences sur l’environnement d’une telle simplification ? Quels sont les avantages que peuvent en tirer les PME ?
ICPE, quelle protection de l’environnement ?
La qualification d’Installation Classée pour la Protection de (...)



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