CDURABLE.info sélectionne, depuis 15 ans, l'essentiel à savoir de l'actualité du Développement Durable pour comprendre et agir en acteur du changement.
Poster un message
En réponse à :
Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone
La taxe carbone est morte ? Vive la contribution climat énergie ?
Les faits, les réactions politiques et associatives
mercredi 30 décembre 2009
par David Naulin
Après l’échec du Sommet de Copenhague, l’offensive écologique du gouvernement vient d’en prendre encore un coup avec le rejet du texte de loi créant la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a jugé que les exemptions à cette taxe étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout créaient une rupture de l’égalité devant l’impôt. Les exonérations (routiers, pêcheurs, agriculteurs... ) sont jugées trop importantes. Réactions de France Nature Environnement (FNE), du Réseau (...)
