Parmi les adhérents du Comité 21, l’exemple de rapports développement durable 2014 pour les Campus avec Audencia Nantes, Kedge business School, Mines de Nantes et Télécom Bretagne, pour les Collectivités en ALSACE-LORRAINE-CHAMPAGNE ARDENNE, l’exemple de la Communauté urbaine du Grand Nancy, en AUVERGNE-RHONE ALPES, l’exemple du Conseil régional d’Auvergne, de la Ville de Clermont-Ferrand, du Conseil régional de Rhône-Alpes, du Conseil départemental de l’Ain et du Conseil départemental de l’Isère, en BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉ, l’exemple du Conseil régional de Bourgogne, du Conseil départemental de la Nièvre et de la Ville de Besançon, en BRETAGNE, l’exemple du Conseil régional de Bretagne, du Conseil départemental des Côtes d’Armor, du Conseil départemental du Finistère, en ILE-DE-FRANCE, l’exemple du Conseil régional d’Ile-de-France, du Conseil départemental de l’Essonne, Conseil départemental de Seine-et-Marne, du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, de la Ville de Bondy, de la Ville de Montreuil, en LIMOUSIN-POITOU-CHARENTE-AQUITAINE, l’exemple du Conseil régional du Limousin, du Conseil départemental du Lot-et-Garonne, de la Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées, en MIDI-PYRENEES-LANGUEDOC-ROUSSILLON, l’exemple du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, en NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE, l’exemple du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, de la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, du Conseil départemental de l’Aisne et du Conseil départemental de la Somme, en NORMANDIE, du Conseil régional de Basse-Normandie, en PAYS DE LA LOIRE, du Conseil régional des Pays de la Loire, de Angers-Loire Métropole, de la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, de la Ville de Nantes et de la Ville d’Orvault, en PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, l’exemple du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, du Conseil départemental du Var, de la Métropole Nice Côte d’Azur, en REUNION, l’exemple du Conseil régional de la Réunion, pour les rapports développement durable 2014 en entreprises, l’exemple de Aéroports de Paris, Air France KLM, Bouygues Construction, Caisse des Dépôts, Eco-emballages, Ecofolio, EDF, EGIS, ENGIE, ELIOR, FEDEREC, GSF, La Poste, Macif, Manitou Group, Mobivia Group, Nicomak, Orange, Plastic Omnium, Saint-Gobain, Sanofi, SAUR, Schneider Electric, Séché Environnement, SNCF, SUEZ, Total, Véolia et Vinci. Des exemples à retrouver juste après l’édito de Catherine Decaux, directrice générale du Comité 21, sur le thème « Le reporting : un exercice maîtrisé ! »

Edito 2015

Le reporting : un exercice maîtrisé !

Chaque année, le Comité 21 se livre à l’exercice très intéressant de lecture et d’analyse des rapports développement durable de ses entreprises et collectivités adhérentes. Une étude qui permet de dégager les tendances, de suivre l’évolution des démarches et stratégies année après année, mais aussi de repérer des formats innovants qui invitent à la lecture et mettent en avant l’essentiel. Il est notamment intéressant de noter les efforts menés en matière de pédagogie avec des sites interactifs dédiés au reporting, ou encore l’insertion de témoignages de parties prenantes, pour « rendre vivant » un exercice qui paraît parfois fastidieux à faire… ou à lire ! Au-delà de constituer une obligation réglementaire pour certaines entreprises et collectivités, c’est bien d’une démarche de « rendre compte ». Car le rapport développement durable n’a aucun intérêt s’il ne met pas en exergue les progrès mais aussi les points difficiles qui stagnent ou reculent, au regard des enjeux réels de développement durable. C’est pourquoi l’analyse de matérialité ou le regard des parties prenantes apportent toute leur pertinence et constituent une grille de lecture intéressante des rapports, et certains s’y prêtent montrant une maturité croissante dans la réalisation de l’exercice. En 2015, le Comité 21 vous propose de découvrir synthétiquement 73 rapports annuels dont 38 rapports de collectivités, 29 rapports d’entreprises, et pour la première fois, 4 rapports d’établissements d’enseignement supérieur. C’est l’approche multi-acteurs du Comité 21 qui transparait ici et se confirme par notre choix de promouvoir et d’accompagner également les associations pour une plus grande prise en compte de leur responsabilité sociétale (guide du Comité 21 sur la responsabilité sociétale des associations) qui donnera peut-être lieu demain à la publication de leur propre rapport. Autre nouveauté cette année : nous avons fait le choix de présenter les rapports des collectivités non par ordre alphabétique, mais selon leur région d’appartenance, en rapprochant les régions amenées à fusionner en 2016 . Après les longs débats sur les compétences préalables à l’adoption de la loi de réforme territoriales, et à quelques semaines des élections régionales et de la fusion des régions, il nous semble indispensable de proposer une vision croisée des enjeux, des actions et des indicateurs des collectivités d’un même grand territoire. Plusieurs thèmes sont communs à bon nombre de rapports, tels que l’égalité femmes-hommes, les innovations technologiques, sociales et l’usage des supports digitaux, le bien-être au travail ou encore le dialogue avec les parties prenantes. Quelques sujets forts se dégagent par catégorie d’acteurs. Par exemple, les entreprises ont particulièrement mis en avant l’attention portée sur la responsabilité sociétale sur toute la chaine de valeurs, et toujours valorisent leurs actions en matière de santé, de sécurité, et de formation continue des collaborateurs. Le reporting des collectivités est un processus de mieux en mieux maîtrisé. Il y transparait des thématiques fortes telles que la transition énergétique, les dynamiques d’économie collaborative, l’animation des acteurs du territoire et la coopération internationale. Enfin, les établissements d’enseignement supérieur mettent en avant leur volonté stratégique de placer la RSE au coeur de leur projet d’établissement comme atout pour leur attractivité et la formation des managers de demain. Le rapport développement durable mériterait de préciser davantage les impacts des actions relatées et de s’engager plus fortement sur la voie de l’évaluation, un sujet auquel le Comité 21 compte apporter sa contribution à travers le travail de recherche mené pour évaluer les démarches de développement durable et en définir les clés de réussite. Nous vous donnons rendez-vous le 17 novembre, journée organisée en partenariat avec OREE, pour restituer le fruit de ce travail, partager avec des entreprises et des collectivités, et débattre sur les tendances des rapports développement durable et leur avenir. D’ici là, je vous souhaite une bonne lecture de cette Infos 21. Catherine Decaux, directrice générale du Comité 21

Rapports développement durable des Campus

Audencia Nantes

L’école de Management Audencia Nantes, accueillant près de 3 594 étudiants et 109 enseignants-chercheurs, a réalisé en 2014 son troisième rapport de développement durable. Rédigé en français et anglais, ce rapport s’organise en cinq axes : affirmer le leadership de l’école en matière de RSE, proposer un enseignement responsable et engagé, faire rayonner la RSE, accompagner les organisations du territoire dans leur démarche RSE et développer la RSE sur tous les fronts. Audencia a célébré en 2014 le dixième anniversaire de son engagement dans le Global Compact. A cette occasion, Audencia a organisé un « Marché de la RSE » : une matinée de rencontres et d’échanges avec les correspondants de RSE Audencia Group et ses partenaires. En ce qui concerne l’enseignement, Audencia intègre la thématique de la RSE à l’ensemble des cours via trois programmes test d’intégration approfondie de la RSE dans les cursus. Plus largement, Audencia promeut et forme à la RSE les salariés du territoire à travers plusieurs initiatives partenariales. Dans le cadre d’un appel à projet régional, Audencia participe à un projet de recherche commun avec Centrale Nantes et l’ENSA Nantes sur les compétences nécessaires au développement de démarches RSE au sein des TPE et PME de la région Pays de la Loire. Audencia et La Poste Courrier ont mis en place la formation continue “Le Management Responsable – Fédérer les managers autour des valeurs”, pour les directeurs d’établissements, les directeurs des centres de tri et les managers des directions opérationnelles courrier. Audencia a lancé avec Nantes Métropole et en partenariat avec Télénantes un programme télévisé de 40 épisodes : “La minute RSE” qui vise à faire connaître la RSE et les initiatives prises dans ce domaine sur le territoire, grâce à des témoignages concrets. – Consulter le rapport – André Sobczak – asobczak@audencia.com

Kedge business School

L’école KEDGE Business School (11 639 étudiants 181 professeurs chercheurs, sept campus dont Marseille et Bordeaux) propose un rapport intégré 2013-2014, rédigé en anglais. Pour sa seconde édition, il se présente comme un magazine divisé en trois livrets, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres mais dont les titres constituent une seule phrase « We create shared value and we prove it ». Le premier livret porte sur la stratégie et la gouvernance de l’école. Le second livret détaille l’engagement de Kedge. Dans le premier livret, la démarche de développement durable de l’école est illustrée à travers les engagements de l’école pour les PRME (Principles for Responsible Management Education) ainsi que Global Compact. L’école a atteint la notation « au-dessus des standards ». Kedge est également membre fondateur du « Sustainability Literacy Test », testant la connaissance des étudiants du monde entier sur la question du développement durable. Une autre initiative notable est l’ouverture d’un parcours de biodiversité, en partenariat avec le parc national des Calanques de Marseille. Le second livret du rapport intégré souligne la formation et la recherche de l’école liée au développement durable à travers le département « Stratégie, RSE et entreprenariat » ou la chaire « Bien être et travail » par exemple. Ce second livret détaille également l’ensemble des parties prenantes de l’école. Dans le domaine de la diversité sociale, le projet Chourmo de l’école a pour enjeu principal l’égalité des chances. Il consiste à intervenir auprès d’élèves exclus temporairement du collège à Marseille à travers des ateliers visant à améliorer la conscience de soi et l’image renvoyée. Quant au dernier livret, il présente l’index de performance de l’école qui compare d’année en année l’évolution des indicateurs chiffrés de performance. – Consulter le rapport. – Jean-Christophe Carteron – jccarteron@kedgebs.com

Mines de Nantes

L’école des Mines de Nantes (13 000 étudiants et 130 chercheurs et enseignants chercheurs, qui a plusieurs campus dans d’autres villes de France) a réalisé en 2014 son deuxième rapport d’activités et de responsabilité sociétale. L’école des Mines de Nantes est engagée dans une démarche de développement durable depuis 2008 : son Agenda 21 touche à la formation des étudiants, la recherche mais aussi au fonctionnement interne de l’école. En ce qui concerne la formation, la première année d’étude d’ingénieur contient dans son programme 60 heures de formation aux enjeux sociétaux et au développement durable. Quant à la partie recherche, le département Systèmes Energétiques et Environnement (DSEE) développe des activités de recherche dans le domaine des écotechnologies pour l’énergie et l’environnement. Ce département a notamment pour thèmes de recherche la production d’énergie à partir des déchets ou l’élimination des polluants dans l’eau, l’air ou le gaz. Par ailleurs, l’école a développé un fonds de dotation pour les initiatives citoyennes des étudiants et la démarche développement durable de l’école. L’incubateur Mines Nantes a permis le développement du projet « Easyvirt » et de ses solutions Green IT, visant à réduire l’empreinte environnementale des parcs informatiques. Enfin, l’école applique cette démarche de développement durable à la gestion même de l’école à travers un contrat de performance énergétique par exemple ou des actions en faveur de la biodiversité comme la plantation d’arbres fruitiers. – Consulter le rapport. – Bernard Lemoult – bernard.lemoult@mines-nantes.fr

Télécom Bretagne

Télécom Bretagne est une grande école d’ingénieurs et un centre de recherche international dans les sciences et technologies de l’information. Elle est basée sur trois campus : Brest, Rennes et Toulouse. Elle accueille près de 1097 étudiants et 439 enseignants-chercheurs, est engagée depuis 2006 dans une démarche de développement durable. Le rapport 2014 de responsabilité sociétale de Télécom Bretagne se présente sous la forme d’un « petit guide à l’attention de ceux qui veulent mieux comprendre et s’impliquer ». Ainsi, pour chaque rubrique du rapport, un encart « Je m’implique » propose des initiatives aux étudiants et au personnel de l’établissement afin de contribuer à la démarche de développement durable de l’École. Les huit engagements principaux de Télécom Bretagne sont : être exemplaire dans l’application des principes du développement durable et solidaire, former les élèves ingénieurs aux enjeux de développement durable, traduire le développement durable dans les programmes de recherche, réduire l’empreinte écologique, lutter contre toutes formes de discriminations, concilier l’évolution des activités et du capital humain, participer à des projets de solidarité et être un acteur engagé des territoires. Les trois grandes thématiques du rapport sont la gestion environnementale, la recherche et la formation, et la politique sociale. En ce qui concerne le volet environnemental, l’École a par exemple baissé sa consommation d’eau de 67% entre 2006 et 2014. Un autre exemple est la collecte de 146 téléphones usagers. Les espaces verts de l’École ne sont traités par aucun produit phytosanitaire ou engrais chimique. Les travaux de recherche de l’École portent sur l’efficacité énergétique, la surveillance de l’environnement, l’usage des TIC dans un contexte d’assistance aux personnes et les TIC vertes afin de limiter leur impact sur l’environnement. Enfin, le volet social se traduit notamment par la signature de la charte Égalité femmes-hommes de la Conférence des grandes écoles, suivi d’actions concrètes comme la création d’une cellule bretonne de veille sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur, ou la promotion des études scientifiques auprès de lycéennes. – Consulter le rapport. – Cendrine Le Locat – cendrine.lelocat@telecom-bretagne.eu

Rapports développement durable des collectivités territoriales

ALSACE-LORRAINE-CHAMPAGNE ARDENNE

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le Rapport annuel de Développement durable 2014 de la Communauté urbaine du Grand Nancy est construit autour des sept grands axes du projet d’agglomération, renouvelé en 2015 pour aller plus loin dans la convergence des politiques publiques. Pour chaque axe, le lecteur est invité à observer l’évaluation annuelle des performances à l’aide d’indicateurs répondant aux différentes finalités ciblées. Sur le fond, le Grand Nancy poursuit ses efforts pour une mobilité durable avec l’établissement d’un Plan de Déplacement Inter- Établissements (PDIE) sur le site du Technopôle de Brabois. Dans ce cadre, un dispositif de covoiturage court baptisé « Technostop » a été créé afin de répondre à un enjeu fort de mobilité sur un des territoires les plus parcourus de l’agglomération. L’application G-Ny, regroupant l’ensemble des informations utiles pour faciliter les déplacements quotidiens dans l’agglomération, a reçu le label d’argent « Territoire Innovant 2014 », catégorie « Vivre la ville » par le Forum des Interconnectés. La Communauté urbaine s’est engagée dans un nouveau mode de gouvernance à travers le Pôle métropolitain du Sillon lorrain (en partenariat avec les agglomérations de Thionville, Metz et Épinal) devenu « Pôle métropolitain européen ». Cette nouvelle dynamique transfrontalière lui permet d’impulser des projets ambitieux comme le projet Lor’N’Tech, impulsé dans le cadre de sa candidature au label national « Métropole French Tech ». Les quatre agglomérations du Sillon lorrain forment un écosystème multipolaire qui permet de fédérer les acteurs du numérique intervenant dans le domaine de la santé, de la mobilité, des énergies ou encore de la valorisation du patrimoine. Le but est aussi d’améliorer l’accompagnement proposé aux start-up grâce aux différents réseaux de partenaires, créer des synergies et multiplier les projets en collaboration avec les associations du numérique. Enfin, la poursuite du processus de mutualisation s’est renforcée avec la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. Face à la complexité d’un marché dérégulé et afin d’obtenir les prix les plus compétitifs, le Grand Nancy a proposé de devenir coordonnateur d’un groupement de commandes à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle. 90 communes et intercommunalités sont membres du groupement pour un volume d’achat de gaz de plus de 10 M€ sur deux ans, soit une consommation de plus de 92 000 MWh. Les principaux objectifs de ce groupement sont : la solidarité, le partage de bonnes pratiques et les économies d’échelle. – Consulter le rapport. – Ludovic Entemeyer – ludovic.entemeyer@grand-nancy.org

AUVERGNE-RHONE ALPES

Conseil régional d’Auvergne

Dans sa troisième édition du rapport développement humain durable, le Conseil régional d’Auvergne renseigne les indicateurs sur trois années, de 2011 à 2013 compris, et offre ainsi une vision précise de l’évolution de la durabilité de la collectivité. Le rapport expose d’abord la prise en compte des éléments de démarche dans la gouvernance régionale, puis illustre sa « durabilité externe » en présentant ses politiques selon les cinq finalités, ainsi que sa « durabilité interne » : actions d’exemplarité de l’administration régionale. En 2014, l’actualisation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Auvergne 2030 a fait l’objet d’une concertation des institutions partenaires à travers douze journées de travail, et d’une consultation avec les Auvergnats : 10 000 questionnaires ont été reçus et 4 journées citoyennes ont été organisées, au cours desquelles des citoyens sélectionnés au hasard ont été invités à débattre sur diverses thématiques. En 2013, la Région a distribué 16 172 cartes de son Pack Jeune Adulte, conçu pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active. Le Conseil régional d’Auvergne prône une croissance inclusive à travers son Plan Handicap qui comprend des rénovations et des études d’accessibilité de ses lycées, plus un soutien financier pour plusieurs structures. Le financement régional au Centre de Rééducation pour Déficients Visuels (CRDV) à Clermont-Ferrand s’est d’ailleurs porté sur l’organisation d’une formation « Praticien bien être » pour des personnes déficientes visuelles, afin de leur permettre de trouver un emploi dans le secteur du bien-être. – Consulter le rapport. – Géraldine Monego – g.monego@cr-auvergne.fr

Ville de Clermont-Ferrand

Le Rapport Développement durable 2014 de la Ville de Clermont-Ferrand est construit autour des cinq finalités du développement durable, et les actions décrites sont accompagnées de nombreux chiffres et graphiques illustrant l’évolution des indicateurs sur plusieurs années. 2014 a été marquée par le remodelage des douze Conseils Citoyens de la Vie Locale (CCVL) : ils se réunissant chaque trimestre et sont composés d’habitants volontaires, d’associations de quartier et d’un élu-président. Ils sont invités à réfléchir à une double échelle : l’échelle « globale » correspondant à la dimension communale et intercommunale, et l’échelle « locale » correspondant au quartier. Parallèlement, la concertation avec les habitants a tourné autour des trois axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable : la ville créative, la ville nature et la ville pour tous. En 2014, le recours aux énergies renouvelables a permis à la ville de baisser les volumes de consommation des énergies thermiques (gaz, fioul, chauffage urbain) de 21% par rapport à 2004. Les raccordements de nombreux bâtiments au réseau de chaleur bois mis en service fin 2013 permettent d’atteindre 16% d’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique du patrimoine municipal. Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti ont baissé de près de 35% depuis 2004. Afin de s’adapter aux différents risques majeurs de son territoire (inondations, glissements de terrains, etc.), la ville s’est dotée d’un dispositif de gestion de crise opérationnel. Il se compose d’un document fondateur qu’est le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) contenant un inventaire et une analyse des risques pouvant impacter la ville, le schéma d’alerte, l’organisation de crise, des procédures spécifiques et une banque de données. Enfin, un centre d’hébergement d’urgence communal pouvant accueillir, héberger et restaurer jusqu’à 350 personnes peut également être mis en place au sein de la Maison des sports. Il dispose de sa propre organisation de commandement et il est pré-équipé en lits, couchages et kits sanitaires. – Consulter le rapport. – Martine JACQUET – mjacquet@ville-clermont-ferrand.fr.

Conseil régional de Rhône-Alpes

Le « rapport d’activités développement durable » 2014 du Conseil régional de Rhône-Alpes présente l’ensemble des actions que la Région mène « dans un esprit de développement durable ». Il est organisé en deux parties : l’une sur l’administration responsable (qui organise notamment la fusion avec l’Auvergne), l’autre sur les politiques publiques durables. Annonçant le Sommet mondial Climat et territoires qui s’est tenu à Lyon en juillet 2015, l’édito du Président affirmait la volonté d’agir sur deux enjeux d’urgence pour le territoire rhône-alpin : la transition énergétique et le redressement économique. L’approbation du SRCAE (Schéma régional climat, air, énergie) en 2014 a acté l’engagement régional à réduire de 75% les émissions de GES d’ici à 2050. L’Observatoire Régional des Effets du Réchauffement Climatique (ORECC) a connu sa première année de production. Outre le développement de la fibre optique pour chaque Rhônalpin et dans 200 lycées d’ici 2025, la Région désire mettre les avancées technologiques aux services des populations rencontrant des difficultés. Ainsi, elle a mis en place un robot lycéen pour les élèves éloignés du système scolaire, un baromètre régional du numérique et un Pass numérique Rhône-Alpes. L’objectif de ce Pass est de donner la possibilité aux Rhônalpins d’exploiter les opportunités du numérique : gérer son identité numérique, mener des démarches en ligne avec les administrations, etc. Plus de 700 pass ont été distribués en 2014, ce chiffre devrait doubler en 2015. La Région promeut la participation dans ses politiques, mais aussi dans les lycées écoresponsables en finançant les projets proposés par les lycées et la communauté éducative. Le rapport consacre également trois pages aux actions régionales de coopération solidaire internationale et dans la francophonie, en lien avec les cinquièmes Assises régionales de coopération solidaire. Enfin, la qualité de vie au travail est présentée comme une priorité ancienne de l’organisation interne responsable : le rapport fait donc un rappel de trois dispositifs régionaux : prévention des conduites addictives, prévention de la qualité de vie au travail, prévention des troubles musculo-squelettiques. – Consulter le rapport. – Nadège Riotte – nriotte@rhonealpes.fr

Conseil départemental de l’Ain

Alors que les trois premiers rapports traitaient de l’Agenda 21 départemental, ce quatrième rapport de développement durable du Conseil départemental de l’Ain étudie les actions du département au regard des cinq finalités du développement durable, dans ses politiques et son fonctionnement interne. Chaque finalité est illustrée par cinq ou six actions détaillées. Le Département a adopté en 2013 le premier Livre Blanc de la filière piscicole de l’Ain (2013-2015). Cette nouvelle politique vise à redynamiser la production piscicole tout en préservant la biodiversité. La participation financière du Département pour mettre en oeuvre ce livre blanc est estimée à 850 000 € par an. Dans la continuité du travail mené depuis 2010 avec le PACT (réseau associatif pour la Protection, l’Amélioration, la Conservation et la Transformation de l’habitat) et l’association Hélianthe (point info énergie de l’Ain), la nouvelle convention sur la précarité énergétique signée en 2014 vise à sensibiliser aux économies d’énergie. Le financement total du programme s’élève à près de 200 000 € pour la durée de la convention (2014 à 2016). La signature d’un contrat transfrontalier de corridors écologiques en 2014 est une réponse à l’urbanisation croissante entre les territoires français et suisses. Le soutien financier du Département, à hauteur de 917 982 € sur cinq ans sera financé via la taxe d’aménagement. Il est constitué de 793 097 euros en investissement (vingt actions de travaux) et de 124 885 euros en fonctionnement (huit actions d’études et d’animations pédagogiques). A l’occasion de la semaine nationale du Développement durable, le Département a mis en place des visites de sites départementaux pour permettre aux agents de mieux connaître les missions des autres services. À terme, ces rencontres ont pour ambition de pouvoir faire émerger des projets communs et donc de renforcer la transversalité des politiques publiques départementales. Le rapport conclut sur les cinq grands chantiers de 2015 : la formalisation d’une stratégie de gestion énergétique du patrimoine départemental ; l’élaboration et la mise en oeuvre du schéma cyclable départemental, la poursuite des actions de prévention des déchets et de réduction à la source, le développement du réseau d’écrivains publics bénévoles et la lutte contre la fracture numérique, et enfin la réalisation du portail internet « patrimoine ». – Consulter le rapport – Marie Teissier – marie.teissier@ain.fr

Conseil départemental de l’Isère

Le rapport 2014 propose « une vision éclairée de l’action au quotidien [du Conseil départemental de l’Isère], en faveur d’un développement responsable de l’Isère ». Il est construit selon les sept objectifs de l’Agenda 21 (approuvés fin 2013). Le rapport met en exergue, pour chaque objectif, le chemin parcouru depuis 2010 à travers des indicateurs et les perspectives d’évolution des politiques durables. Chacun des sept objectifs fait un focus sur une action phare, les autres actions étant retranscrites essentiellement par leurs indicateurs de résultats. En fin de rapport, un tableau synthétique met l’ensemble des actions en regard de l’objectif initial et des résultats 2013 et 2014. L’adaptation aux changements climatiques guide et fédère plusieurs politiques publiques départementales : la politique de l’environnement (étudier l’évolution des milieux et maintenir les capacités d’adaptation des espèces sur les espaces naturels protégés isérois), celle de l’eau (promouvoir la gestion économe), celle de santé publique (adaptation de la veille “canicule” et suivi de la progression du moustique tigre), celle de tourisme (diversifier les activités touristiques à la montagne dans le cadre des Contrats de développement diversifié signés avec les communes). Le département défend une mobilité durable en offrant des solutions diversifiées à ses habitants telles que le site itinisere.fr qui fournit toutes les solutions de transport : voiture, covoiturage ou transport en commun, et le site ecovoiturage.itinisere.fr, qui enregistre plus de 2 000 connections par jour. Le dispositif vise aussi le rapprochement des acteurs sanitaires et médico-sociaux intervenant autour des personnes âgées en perte d’autonomie en procédant à un partage d’informations. L’Isère soutient également l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie : avec une montée en puissance régulière chaque année depuis 2010, 1 69 logements ont été adaptés en 2013, l’objectif reste fixé à 1 80 logements par an. Enfin, les efforts dans la promotion d’une restauration responsable dans les collèges se poursuivent, puisque la part des produits bio passe de 15% en 2013 à 18% en 2014 dans quatre des six cuisines mutualisées. Ces dernières expérimentent cette année la distribution d’un repas par mois à base de protéines végétales en remplacement de la viande rouge. En 2013, 75% des aides à l’investissement ont été éco-conditionnées (59% en 2012), correspondant à une enveloppe de 29 millions euros d’aide aux collectivités locales. – Consulter le rapport – Benoît Gouin – b.gouin@cg38.fr

BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉ

Conseil régional de Bourgogne

Le Rapport de Développement durable 2014 du Conseil régional de Bourgogne est organisé en deux parties : la Région animatrice et incitatrice, et la Région responsable. La Région accompagne Bourgogne Tourisme et ses Départements dans la réalisation d’infrastructures et de mise en place de services dédiés aux cyclotouristes, dont la publication d’un livre sur le Tour de Bourgogne à Vélo^®. Le Conseil régional de Bourgogne sensibilise les entreprises à la transition écologique via le Programme « Je manage l’environnement » qui finance l’animation d’un réseau de vingt techniciens environnementaux. Les domaines d’intervention du programme concernent la consommation énergétique, l’introduction de l’écoconception, le management environnemental… En 2013, le programme a permis d’accompagner et de sensibiliser 605 entreprises bourguignonnes pour un montant de 218 000 €. La région finance le cluster Agro-Composites, centré sur le développement et l’utilisation innovante de matériaux bio-sourcés dans des matériaux thermoplastiques ou thermodurcissables, en remplacement des fibres de verre. Le Conseil régional contribue au maintien des services aux populations en finançant la réhabilitation de locaux et commerces avec le dispositif Eco-Village-Avenir. En 2014, la Région a poursuivi ses engagements en faveur d’une administration responsable avec la présentation en plénière d’un guide des orientations stratégiques de la commande publique. Parmi les principales actions : l’approche en coût global permet d’orienter la conception des ouvrages bâtis vers ceux qui sont les moins énergivores et les moins coûteux en termes d’entretien, en intégrant des matériaux durables. La Région investit particulièrement dans la formation des demandeurs d’emploi, 2013 ayant vu un accroissement du chômage : 320 actions qualifiantes ont été commandées par la région pour plus de 3 280 stagiaires. Le dispositif « Plateforme d’Accompagnement à la Qualification » a bénéficié au 1900 demandeurs d’emploi les plus fragiles afin de sécuriser leur parcours. L’achat de parcours individualisés et adaptés dans les secteurs de l’industrie et du bâtiment a touché plus de 400 demandeurs d’emploi ayant un projet d’emploi dans l’un de ces deux secteurs. – Consulter le rapport. – Laurent Gritti – lgritti@cr-bourgogne.fr.

Conseil départemental de la Nièvre

Après un long rappel d’historique et d’actualité dans la première partie « Qu’en est-il vraiment du développement durable ? » et de ce que les acteurs de la Nièvre font en matière de développement durable (y compris les entreprises), le rapport présente ce qu’a fait le Conseil départemental de la Nièvre en 2013 et 2014 au regard des cinq finalités. Lors du précédent rapport de développement durable, une série de questions évaluatives ont été proposées par les services afin d’amorcer une réflexion de fond sur l’intégration du développement durable dans les politiques du Conseil Général. Les services y ont apporté quelques éléments de réponse dans le rapport, qui se termine sur les perspectives 2015. Dans le cadre du plan départemental de l’Habitat, défini collectivement et adopté en 2014, l’opération « objectif 4000 » vise la rénovation énergétique de 4000 logements par an. Le département agit fortement sur la prise en charge du handicap : une convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sur 3 ans pour un montant de 420 499 € va permettre d’acquérir des matériels, aménager des postes favorisant le maintien dans l’emploi et former les agents et les cadres à la notion de handicap. En lien avec Cap Emploi, le Département finance les déplacements de deux agents handicapés de leur domicile à leur lieu de travail. Les temps de consultations infantiles ont été élargis sur les territoires confrontés à la baisse de l’offre libérale pour garantir l’accès aux soins des enfants. Le Conseil départemental a actualisé son Agenda 21 « Nièvre 21 » à l’issue d’un vaste processus participatif « La Nièvre en débat » : treize rencontres publiques ont été organisées dans le département et ont permis à 900 participants de formuler les premières propositions, notamment sur les thématiques suivantes : produire et créer, s’ouvrir au monde, se développer, se former / éduquer, se loger, se soigner, travailler. En interne, le Département a commencé à déployer le télétravail pour ses agents après une expérimentation pour une vingtaine d’agents volontaires, la rédaction d’une charte et un protocole encadrant le dispositif par un groupe de travail transversal piloté par la DRH. – Consulter le rapport. – Nathalie Pinault – nathalie.pinault@nievre.fr

Ville de Besançon

La ville de Besançon propose un rapport annuel en trois parties : la stratégie et les actions de développement durable sur le territoire, l’exemplarité de la collectivité et la mise en application des principes de développement durable. Le rapport rend notamment compte de la stratégie prospective de Besançon à l’horizon 2030 pour laquelle la ville travaille en collaboration avec l’agglomération du Grand Besançon. Le document donne une certaine perspective aux enjeux sociaux et à l’épanouissement de tous les êtres humains, marqueur de la stratégie territoriale. Des groupes de travail ont identifié des Projets Sociaux de Territoire par quartier bisontin afin de développer les actions économiques prioritaires et pertinentes pour les habitants. La ville accompagne également l’éducation au développement durable de ses citoyens : le public bénéficie ainsi de la Petite Ecole dans la Forêt, structure municipale dédiée qui a accueilli près de 4000 élèves en 2013 – 1 000 de plus que l’année précédente, afin de leur proposer des animations autour des thématiques du développement durable. Celui-ci s’invite également dans les écoles, puisque deux sont engagées dans une démarche « éco école » et 15 autres établissements ont pu proposer à leurs élèves des animations au compostage des déchets organiques issus des restaurants scolaires. Depuis 2009, Besançon mobilise également ses habitants autour de la question climatique : l’opération Familles actives pour le Climat vise notamment à proposer aux familles volontaires des formations et des outils afin de réduire de 10% leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. La commune souhaite s’appuyer sur ce réseau « noyau » pour diffuser sur le territoire les gestes du quotidien en faveur de la préservation des ressources naturelles. Depuis 2009, ce sont 316 familles qui se sont portées volontaires et qui mettent désormais en oeuvre ces bonnes pratiques. La collectivité s’engage elle aussi dans l’exemplarité puisque les indicateurs de suivi proposés à la fin du rapport font état d’une économie de 2.2 GWh sur la consommation liée à l’éclairage public, entre 2009 et 2013. – Consulter le rapport. – developpement.durable@besancon.fr

BRETAGNE

Conseil régional de Bretagne

Le rapport d’activité et de Développement durable 2014 du Conseil régional de Bretagne présente successivement un « rapport d’analyse par programme » (RAP), le bilan social du Conseil régional, puis le bilan des gaz à effet de serre. On y retrouve les premiers résultats de l’expérimentation de la grille de lecture de développement durable pour les politiques régionales (PADDUS). A travers ce qu’elle nomme la Glaz économie, la Région souhaite promouvoir une économie innovante et créatrice d’emplois autour de ses ressources territoriales : la mer et le littoral, l’alimentation, et l’économie collaborative. Transposant pour la pêche des mesures qui existent pour l’agriculture, le référentiel pêche durable est réalisé en concertation avec les acteurs du secteur et les scientifiques. En 2014, le plan d’action de développement de l’innovation sociale territoriale s’est décliné de façon opérationnelle : expérimentations de modalités d’accompagnement de porteurs de projets, consolidation des structures financières des entreprises solidaires, création de deux fonds : le fonds CAP Création ESS permettant la réalisation d’études de faisabilité, et le fonds CAP’CAE, permettant de soutenir la création d’entreprises en coopératives d’activité et d’emploi (CAE). Pilotée par la Région, une plateforme réunissant les principaux financeurs de l’ESS et de l’innovation sociale s’est réunie, tous les 3 mois, afin de faire évoluer les dispositifs et les financements publics et privés vers un soutien optimisé aux projets. Par ailleurs, la Bretagne accompagne les acteurs bretons de la solidarité internationale. La huitième Université d’été du Centre de recherche et d’information pour le développement a été l’occasion de mobiliser les acteurs de la plateforme Acteurs bretons de la coopération internationale et de la solidarité (ABCIS) animée par la Région, autour de l’organisation d’un atelier sur les convergences entre le monde économique et celui de la solidarité internationale. Les résultats des groupes de travail ont débouché sur une mission d’animation régionale dans le domaine de l’accès à l’eau potable, confiée à Programme solidarité-eau, et sur une étude sur la mobilité internationale et l’engagement solidaire des jeunes bretons. – Consulter le rapport – Marianne Paboeuf – marianne.paboeuf@bretagne.bzh

Conseil départemental des Côtes d’Armor

Le plan du rapport 2014 du Conseil départemental des Côtes d’Armor part des sept besoins des Costarmoricains et Costarmoricaines et les illustre par des actions de Développement Durable menées par le Département au cours de l’année 2014. Ces besoins sont : Se déplacer ; S’épanouir ; Agir en tant que citoyen ; Se loger ; S’alimenter et consommer ; Préserver sa santé, son bien-être et son environnement ; Etudier et travailler. Chaque partie est illustrée par un indicateur qui met la situation du département en regard de la moyenne nationale. Face aux difficultés de mobilité en milieu rural, le Département soutient le garage solidaire à Carhaix qui a comptabilisé 1 074 journées de location en sept mois d’expérimentation en 2014. 65% des personnes ont utilisé les véhicules dans un cadre professionnel (recherche d’emploi, formation). L’appel à projet départemental sur l’habitat participatif lancé en 2014 a porté sur des projets de réhabilitation ou de construction portés par des particuliers constitués en association ou en société civile à but non lucratif. Le Département accompagne les projets sur la recherche de foncier, via la mobilisation des partenaires (Foncier de Bretagne, CAUE), et l’organisation de temps d’échanges et de visites. S’inspirant de l’exemple drômois, le Département des Côtes a mis en place une plateforme d’achats qui assure une mise en relation sans intermédiaire et immédiate entre producteurs alimentaires locaux et acheteurs publics de la restauration collective. Cette plateforme dénommée AGRILOCAL22 est actuellement en test auprès de sept collèges. Elle permet de visualiser en temps réels les produits disponibles localement grâce à une base de données exhaustive et géoréférencée des fournisseurs. De nouveaux indicateurs de richesse et de développement sont à l’étude, visant à réfléchir sur la définition d’un « Bien-être partagé » par tous les territoires des Côtes d’Armor. Les actions sont assorties de quelques éléments financiers ; l’objectif pour les années à venir est de renforcer l’analyse financière au regard des enjeux du développement durable. – Consulter le rapport – Danielle Jegou – JEGOUDanielle@cg22.fr

Conseil départemental du Finistère

Le Rapport de Développement durable 2014 du Conseil départemental du Finistère s’organise en deux parties : la présentation de la dynamique du territoire, et un point de mise en oeuvre des six priorités du Projet Stratégique 2010 – 2014 (Se loger ; Développer une dynamique économique finistérienne autour des atouts majeurs du département ; Mieux prendre en compte les enjeux énergétiques ; Faire de la mer et du littoral un atout pour le Finistère ; Faire du développement des services au public une priorité dans l’aménagement des territoires ; Faire de l’accessibilité de tous à la culture, aux sports et aux loisirs un vecteur de cohésion sociale). La première partie valorise les acteurs finistériens mobilisés : 21 communes et 11 EPCI engagés dans un Agenda 21, 44 collèges en Agenda 21 dont trois labellisés « Finistère collège durable » pour leur Agenda 21 porté sur le long terme, et 22 structures d’accueil de personnes âgées ou handicapées en démarche de développement durable. En 2014, le Conseil départemental a approuvé son second Plan climat-énergie territorial, avec trois objectifs : anticiper et prévenir les impacts du changement climatique ; mieux prendre en compte les grands enjeux énergétiques ; mobiliser les acteurs et la population et mesurer les actions menées. Le département a engagé la réalisation d’une cartographie littoral « terre-mer », Litto3D®, avec pour but d’améliorer la gouvernance et de constituer une vision partagée du littoral. Par ailleurs, le projet B-New vise à renforcer le développement d’entreprises à l’international par des femmes et à valoriser l’entrepreneuriat féminin via la création d’un réseau franco-britannique de femmes entrepreneures. Chef de file du projet, le Département coordonne des études sur l’entrepreneuriat des femmes et son impact sur l’économie locale (en partenariat avec le Conseil départemental des Côtes-d’Armor), des formations à l’internationalisation (langue anglaise, médias sociaux), et la création de liens entre femmes entrepreneures anglaises et françaises. Enfin, dans le cadre de la convention signée avec le Conseil départemental, le Collectif des Festivals Bretons a lancé en 2014 un Plan de déplacements festivalier et un plan de mise en accessibilité des festivals pour les personnes en situation de handicap. – Consulter le rapport. – Bruno Le Men – bruno.lemen@cg29.fr

ILE-DE-FRANCE

Conseil régional d’Ile-de-France

Le rapport d’activités et de développement durable 2014 de la Région Ile-de-France est présenté autour de quatre « cahiers » thématiques. Chaque cahier présente un focus sur une initiative francilienne illustrative, les actions de la Région, la rubrique « regards croisés » qui laisse la parole aux partenaires et aux Franciliens, des pages « théma » qui reviennent sur les enjeux importants pour la collectivité, une infographie et un abécédaire. Pour lutter contre le décrochage scolaire, la collectivité a contribué, avec le rectorat de Versailles, à la création d’un « Lycée des possibles » au sein du lycée Colbert de la Celle Saint Cloud (78). Depuis septembre 2014, 33 jeunes, de quinze à vingt ans, ont été accompagnés par cette nouvelle structure pour les réconcilier avec le système scolaire et leur redonner le goût d’apprendre. Les « Chartes Aménagement Transport Ile-de-France 2030 », lancées en 2014, permettent d’assurer la cohérence entre projet de transport et projet urbain en initiant des démarches partenariales et interterritoriales d’aménagement concerté. La première charte regroupe dix-sept parties prenantes de l’aménagement et des transports autour du projet de prolongement de la ligne deux du métro. Trois autres chartes sont par ailleurs en cours d’élaboration. En 2014, année de lutte contre le gaspillage alimentaire, une expérimentation a été menée avec quatre-vingts restaurateurs, cafés et hôtels du territoire pour valoriser leurs déchets organiques. En huit mois d’expérimentation, près de six cents tonnes de déchets organiques ont été collectées et envoyées vers l’usine de méthanisation pour être transformées en biogaz et en fertilisant. Enfin, le Conseil Régional a mis à disposition du public une plateforme data qui permet au public de s’informer et d’utiliser les données en respectant certaines règles. Au printemps 2014, plus de cinq cents jeux de données étaient ainsi disponibles, concernant le budget public, l’accessibilité des équipements publics, les indicateurs sociaux… La région a adhéré à l’association Open Data France afin d’inscrire sa démarche dans une dynamique plus large, aux côtés d’autres collectivités. – Consulter le rapport. – Xavier Crouan – xavier.crouan@iledefrance.fr

Conseil départemental de l’Essonne

Le Conseil départemental de l’Essonne rend compte des actions et politiques mises en place dans son dernier rapport Développement durable 2014. 2014 a marqué la fin du programme européen CLIMATE dans lequel l’Essonne était engagée depuis 2010. Le bilan en a été dressé : vingt sites du Conseil général ont été suivis par la comptabilité carbone (objectif de cinquante sites suivis en 2017), 3 150 collégiens ont été sensibilisés dans les collèges dans le cadre des ateliers sur la construction durable, 54 « RDV du logement social durable et samedis pratiques » se sont tenus à la Maison départementale de l’Habitat, 110 opérations s’inscrivent dans le référentiel « Construire et Subventionner durable », et une centaine de personnes se sont réunies afin d’échanger et partager les retours d’expérience de collectivités européennes : Liège, Barcelone, Milan, Soria, Bruxelles. Le Conseil départemental y a valorisé sa Centrale de Mobilité et sa plateforme « Rénover malin ». En outre, un pré-diagnostic de la vulnérabilité du territoire a fait émerger trois enjeux : la gestion des épisodes caniculaires, le risque d’inondation, et l’érosion de la biodiversité. L’Essonne a mis en place la plateforme internet « Un stage pour tous » pour que les élèves de troisième n’ayant pas de réseaux puissent décrocher un stage pleinement choisi. En lien avec le Plan obésité et le second Plan national Nutrition Santé, des petits déjeuners ont été expérimentés afin que tous les collégiens puissent bénéficier d’apports nutritifs suffisants. Un groupement de coopération sociale et médico-sociale a été initié par le Département : il a permis de réaliser des économies d’échelles dans les achats et dans les services, et de mutualiser des compétences professionnelles. Le rapport fait un point sur les éléments de démarche du Département, qui s’est attaché à améliorer le pilotage de ses politiques avec l’aide d’un tableau de bord pour sa Direction générale des services (114 indicateurs répartis sur les cinq Directions générales adjointes). Le rapport conclut sur les perspectives et axes de progrès autour des Projets sociaux de territoires et l’appel à valorisation des initiatives citoyennes, ainsi que sur un tableau de bord des dix-huit indicateurs de Développement durable. – Consulter le rapport. – Laurence Caille – lcaille@cg91.fr

Conseil départemental de Seine-et-Marne

Construit autour des cinq finalités, le rapport de développement durable 2014 du Conseil départemental de Seine-et-Marne fait un point d’avancement de certaines actions issues des schémas et politiques. Les actions citées s’articulent autour de quatre blocs : la contribution au développement durable ; le contexte de l’action ; la mesure et l’avancement ; et enfin les perspectives (sous forme de questionnements). Pour chaque action ou politique, le rapport mentionne la direction pilote ainsi que l’élu référent. Le rapport ouvre sur les modalités d’élaboration de l’Agenda 21 pour la période 2014-2021 : missions du Comité de pilotage et constitution de groupes de suivi. Pour évaluer les projets, le Département s’est doté d’un guide d’appui méthodologique à destination des services, permettant d’autoévaluer les projets et d’identifier les finalités auxquels ils répondent. Suite à l’adoption du troisième Plan climat énergie départemental pour la période 2014/2015, le Département mobilise les acteurs du territoire travers deux outils : le Club climat et le « MOTTEC ». Le Club climat énergie 77 rassemble des représentants d’acteurs publics (collectivités, services de l’Etat, universités) et privés (entreprises, fédérations professionnelles). Afin de définir ses travaux sur 2014 et 2015, les besoins des acteurs du territoire ont été précisés à l’occasion de quatre ateliers organisés fin 2013. La démarche de mobilisation territoriale pour la transition énergie climat (MOTTEC) doit permettre d’associer les acteurs des 10 grands territoires dans le cadre du PCED et du SRCAE. La démarche est élaborée selon deux étapes : une phase de diagnostic, et une phase de soutien technique et financier. Le Département soutient aussi l’économie sociale et solidaire avec divers dispositifs d’aide aux collectivités et entreprises, et des appels à projets pour dynamiser les initiatives locales. Les premières assises de l’économie sociale et solidaire se sont tenues en juin 2014 afin d’expliquer à tous le concept et de rechercher des filières innovantes. Les efforts de réduction des impacts environnementaux du Département ont été reconnus en 2014 lorsque l’imprimerie départementale a obtenu le label « Imprim vert ». Le service de l’imprimerie a également contribué à la collecte de cartouches par le dépôt de 309 cartouches, soit 85 kg de collecte. Enfin, le Conseil départemental soutient le tri dans les collèges avec sa charte de restauration scolaire. L’objectif étant d’équiper tous les collèges de « table à tri » et soutenir les filières de valorisation afférentes. – Consulter le rapport. – Mylène Peronet – mylene.peronet@departement77.fr

Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Le quatrième rapport Développement durable 2014 du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis est structuré autour des quatre orientations de l’Agenda 21 départemental, actualisé en 2014 : l’égalité et la promotion sociale, un nouveau modèle urbain métropolitain, une gouvernance partagée et le développement de l’éco-responsabilité de l’institution départementale. Il présente quelques actions avancées en 2014, ainsi que des dispositifs révélateurs de l’intégration du développement durable dans les politiques départementales. Les interventions de la collectivité dans ce champ sont très diverses, en voici quelques exemples. Dans le champ économique, le Département accompagne les entreprises par la formation, le développement de l’innovation et le transfert de technologie, afin de les inciter à intégrer la dimension du développement durable dans leurs activités. L’éducation aux enjeux climatiques, à la concertation et à la mobilisation pour la COP21 est devenue une priorité pour le Département, collectivité d’accueil de l’évènement. De nouveaux parcours pédagogiques sur le climat ont été lancés dans les collèges, et un week-end de formation de Jeunes Ambassadeurs du Climat a été organisé au collège international de Noisy-le-Grand. De plus, face aux déséquilibres territoriaux, le Département a identifié en 2014 dans le cadre du Projet éducatif départemental les collèges les moins bien couverts par des actions, et défini un plan d’action spécifique pour accompagner ces établissements. En outre, le Conseil départemental soutient près de 200 projets associatifs de solidarité internationale, dont une trentaine par un appui financier. Enfin, en vue d’une candidature au label Diversité de l’AFNOR, le Département a lancé plusieurs dispositifs visant à garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion des ressources humaines : création d’une cellule « égalité au travail » (qui traite les réclamations des agents s’estimant victimes de discriminations), « charte du recrutement et de la mobilité », sessions de sensibilisation et de formations des encadrants aux enjeux de la lutte contre les discriminations et « guide pratique de la laïcité ». – Consulter le rapport – Jeanne Chaboche – jchaboche@cg93.fr

Ville de Bondy

Le quatrième rapport de Développement durable de la ville de Bondy résulte d’une nouvelle méthodologie mise en place par la mission développement durable afin d’améliorer son exercice de reporting et d’impliquer davantage ses services. Cette mission a travaillé sur une grille d’indicateurs de suivi et des fiches à remplir par les services pour faciliter la remontée d’informations dans une démarche d’amélioration continue. Les actions sont décrites à l’aide d’indicateurs et sont suivies des initiatives en perspectives pour l’année suivante. La ville lutte contre le réchauffement climatique avec un Plan Climat Energie territorial qui doit être adopté début 2016. Bondy s’est doté d’une plateforme de co-voiturage « Entre Bondynois », accessible sur internet. Afin d’encourager la participation de ses habitants, la ville a créé un pôle Démocratie locale qui vient renforcer les cinq Conseils Consultatifs de Quartier existants depuis 2002. Le pôle a pour but de redynamiser la participation des habitants à la vie municipale, aider à intégrer un volet participatif dans l’élaboration des projets des services, et améliorer la communication. De plus, la municipalité met à disposition un fonds de participation des habitants qui permet de soutenir des initiatives locales jusqu’à 500 euros. Cela a permis la réalisation d’un jardin pédagogique par des habitants du nord de la ville sur une parcelle de terrain d’une association éducative. Sur le plan social, la ville est pilote pour la réalisation du Projet Social de Territoire (PST) qui consiste à unifier et coordonner l’accompagnement social des habitants, notamment avec le Centre Communal d’Action Sociale. Un travail a notamment été réalisé avec la Mission Développement Durable sur le lien entre politique sociale et politique de développement durable, qui a abouti à la formulation de trois axes stratégiques : vivre ensemble, travailler et se former, vivre bien. – Consulter le rapport. – Marion Demarquet – m.demarquet@ville-bondy.fr

Ville de Montreuil

Le troisième rapport de développement durable de Montreuil est constitué des contributions de chaque direction, et enrichi par des échanges organisés entre septembre et novembre au sein de chaque direction générale adjointe. Sa structure s’inspire des cinq finalités du cadre de référence et la dernière partie est dédiée à l’amélioration continue, un des éléments de son Agenda 21 et du projet municipal de développement durable. La direction de l’urbanisme s’est engagée en 2014 dans l’expérimentation de deux outils du CERTU et de l’ADEME pour mesurer l’impact des politiques urbaines sur les émissions de gaz à effet de serre : l’outil GES PLU et l’outil OpAm qui permet la comparaison de différents scénarios d’une opération d’aménagement. L’Agenda 21 – Plan climat de Montreuil partage également l’objectif de lutte contre la précarité énergétique présent dans le Contrat local de santé. En effet, la mauvaise qualité thermique d’un logement constitue l’un des facteurs d’exposition à la précarité énergétique et aux maladies respiratoires. Montreuil veut donc améliorer les outils de mesure pour qualifier la qualité thermique des logements et poursuit les efforts de rénovation des habitats très dégradés. La ville promeut la biodiversité en ville à travers le programme « On sème à Montreuil » qui encourage les habitants à planter les petits espaces de trottoirs, pieds d’arbres, jardinières. En outre, dix jardins temporaires ont été installés sur des friches urbaines avec les associations locales. La mise en circulation de la monnaie locale La Pêche – animée par une coordinatrice en CDI depuis juin 2014 – marque le signe visible de déploiement sur la Ville de modes de consommation responsable. Au 1er octobre 2014, douze associations et 21 entreprises adhéraient au dispositif, ainsi que 70 adhérents particuliers. 11 500 euros ont été échangés en pêche en 2014.Le rapport se termine sur le bilan évaluatif de son Agenda 21, qui salue les résultats favorables sur les politiques environnementales et sociales mais témoigne des difficultés d’avancement sur les thèmes « un usage raisonnable de la voiture » et « entreprendre différemment ». – Consulter le rapport. – Ghislaine Bocquet – ghislaine.bocquet@montreuil.fr

LIMOUSIN-POITOU-CHARENTE-AQUITAINE

Conseil régional du Limousin

Issu d’un travail collaboratif avec l’ensemble des directions le rapport d’activités et de développement durable du Conseil régional du Limousin valorise les actions de chaque pôle et les politiques régionales transversales : la stratégie numérique, le bien vieillir, les politiques énergétiques, l’égalité femmes-hommes, et la gestion des fonds européens. Le rapport présente environ cent actions réalisées et chiffrées qui concrétisent une ou plusieurs finalités du développement durable (marquées par un pictogramme). Parmi elles, le programme « Biomasse Energie » aide les agriculteurs à évaluer les économies d’énergies potentielles et développer les énergies renouvelables. En 2014, le budget pour ce programme s’établissait à 53 533€. Dans un contexte financier difficile, la Région a maintenu ses équilibres budgétaires, limitant sa section de fonctionnement pour privilégier l’investissement dans le déploiement du wifi dans les lycées, la création d’un datacenter pédagogique et le renforcement de la part des véhicules électriques dans le parc régional. Elle a ainsi gardé la note AA- attribuée par Standard & Poor‘s. La Région a amplifié son appui aux travaux d’efficacité énergétique des lycées (dans le cadre du plan de relance «Initiative régionale pour la croissance et l’emploi en Limousin»), des collectivités (29 répondants à ses deux appels à projets), des propriétaires privés (2854 diagnostics thermiques réalisés et 736 projets aidés dans le cadre du dispositif Energie Habitat, qui se prolonge en 2015), des bâtiments industriels et artisanaux et établissements de santé dans le cadre d’appels à projets cofinancés avec l’ADEME. Pour ces derniers, l’objectif est de faire mieux que la RT2012 dans le neuf et d’associer, en rénovation, une opération de réhabilitation énergétique à une énergie renouvelable. Les onze établissements retenus bénéficient d’aides à hauteur de 80% pour les études et 100€/m² chauffé pour les travaux. Le CESER Limousin a fortement contribué au débat démocratique sur la fusion avec les régions Aquitaine et Poitou-Charentes en diffusant en juillet 2014 un rapport auprès de plus de 16 000 destinataires des régions concernées. Les CESER des trois régions ont ensuite organisé des réunions interrégionales et engagé un diagnostic partagé et une réflexion sur la future gouvernance des trois CESER. Enfin, la Région a dédié ses huitièmes Rencontres régionales de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale au thème de la croissance verte, et souhaite impliquer davantage les entreprises et les jeunes dans ces projets. – Consulter le rapport – Christophe Roumilhac – c-roumilhac@cr-limousin.fr

Conseil départemental du Lot-et-Garonne

Loin de viser l’exhaustivité, le rapport 2015 du Conseil départemental du Lot-et-Garonne a préféré extraire quelques actions emblématiques et les illustrer de points d’actualités, d’indicateurs de suivi (« repères »), de témoignages d’acteurs du territoire et de perspectives. En une vingtaine de pages, il présente trois actions du volet territorial et trois actions du volet interne conduites en 2014 dans le prolongement des années antérieures: adapter notre territoire au changement climatique – de l’eau pour tous les usages ; développement social et lutte contre les inégalités ; favoriser l’aménagement numérique du territoire ; consommer des produits locaux et de qualité dans nos collèges – programme départemental « Du beau, du bon, du local… dans nos cantines » ; diminuer l’impact environnemental et carbone de nos infrastructures routières ; favoriser les achats durables de la collectivité. Le département a mis en place une mission d’information et d’évaluation sur les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau en Lot-et-Garonne. Elle a identifié 25 préconisations à mettre en oeuvre afin d’adapter les activités. Le Cluster* Eau et Adaptation au changement climatique a été labellisé le 24 novembre 2014 par le Conseil général. Il rassemble huit entreprises, trois centres de recherche, deux centres de formation et des partenaires institutionnels et vise le développement d’une filière économique autour de ces sujets. Le Département se bat pour réduire le volume de déchets alimentaires qui représente plus de 33 % des aliments préparés, soit une somme annuelle de l’ordre de 900 000 € estimée pour les 28 collèges publics du département. A la suite d’un test de consommation sur cinq collèges pilotes, le Département propose une assistance pour la structuration des achats des collèges (mise en place d’un ou plusieurs groupements d’achats et aide à la rédaction de leurs cahiers des charges pour améliorer la qualité des produits). L’importante politique départementale pour les achats durables se traduit par la hausse de la part des marchés incluant des clauses ou critères Développement durable de 38 % en 2012 à 52 % en 2014 (hors marché de travaux de bâtiment). Pour finir, le rapport pointe dix politiques ou projets dans lesquels le Département sera attentif à prendre en compte et mettre en oeuvre les préoccupations du développement durable. – Consulter le rapport. – Jacques Del Arco Aguirre – jacques.delarcoaguirre@lotetgaronne.fr

Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées

Comme l’an dernier, le rapport annuel Développement durable 2014 de la Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées se présente en trois parties. La première fait référence aux actions et politiques qui répondent aux finalités du Développement durable, la seconde traite du bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité. La dernière partie du rapport est consacrée au bilan relatif aux modalités d’élaboration, de mise en oeuvre et d’évaluation de ces politiques. L’éducation au développement durable est réalisée par l’agglomération à travers des actions de sensibilisation dans un lieu dédié, l’Espace Re-Sources. Deux visites ont également été proposées sur des maisons bioclimatiques en 2014. Pau Pyrénées est également partenaire de l’action MEDIATERRE qui vise à sensibiliser des familles de quartiers populaires aux éco-gestes. En 2014, une équipe de douze volontaires en service civique a ainsi sensibilisé trente familles. La Communauté d’agglomération a entrepris la première étape vers une gouvernance énergétique locale en formalisant des conventions de partenariat avec les acteurs énergétiques EDF, ERDF et GRDF. L’agglomération accompagne des projets de développement des énergies renouvelables : un démonstrateur géothermique et des projets de méthanisation. Pau-Pyrénées encourage aussi les collectivités à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments à travers un fonds de concours : en 2014, 115 000€ ont été réservés pour deux projets d’écoconstruction. Améliorer l’accès à la santé des populations est un objectif poursuivi par la Communauté d’agglomération qui a mené l’atelier Santé-Ville en 2014. Un colloque et des formations ont été organisées concernant le mal-être adolescent, et onze actions relatives à la santé ont été retenues en 2014 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). En interne, l’exemplarité de Pau Pyrénées se concrétise par l’introduction de clauses écoresponsables : 60% des marchés publics comportent une clause environnementale et 40% une clause doublée d’un critère de performance. – Consulter le rapport. – Aurélie Delbigot – a.delbigot@agglo-pau.fr

MIDI-PYRENEES-LANGUEDOC-ROUSSILLON

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Le rapport de développement durable de 2014 du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales est construit en deux parties, soulignant les efforts d’exemplarité de son administration et présentant les politiques publiques qui répondent aux finalités du Développement durable. En interne, le Département s’engage dans une démarche d’amélioration en se fixant quatre axes de progrès, que sont le développement d’une culture commune de développement durable ; la réduction de l’impact de la collectivité sur le changement climatique ; la lutte contre le gaspillage et la promotion d’une politique d’achats et de consommations responsables. La politique Jeunesse mise en place par le Département vise notamment l’émancipation et l’engagement des jeunes. Dans ce cadre, la Semaine des Jeunes a été organisée en juin 2014, avec des manifestations diverses autour du sport, de l’environnement, de l’art et la culture pour les collégiens, ou encore de la lecture avec « La Journée du Livre Vivant ». Le Département soutient également le développement d’une alimentation saine et s’inscrit dans une démarche de réduction des inégalités d’accès aux restaurants scolaires, à travers le «Chèque Restauration Solidarité». 37% des collégiens demi-pensionnaires ont pu bénéficier de cette aide d’un montant annuel de 150, 200 ou 220 € en 2013-2014. Ce dispositif est accompagné de la Charte de la restauration scolaire, élaborée par le Département sous le contrôle d’un nutrithérapeute. Elle vise à améliorer les conditions générales des repas et insiste sur une prévention globale des pathologies des adolescents. 13 709 demi-pensionnaires ont été bénéficiaires du dispositif en 2014. Afin de réduire la vulnérabilité de ses territoires, le Département participe à l’élaboration et la mise en oeuvre du Programme du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM 2014) qui s’articule autour de trois axes : actions de sensibilisation au risque d’incendie, actions de prévention pour préparer et favoriser l’intervention des secours, et actions de coordination et de suivi des politiques menées par les acteurs. Enfin, le Département s’engage à répondre aux besoins essentiels en luttant notamment contre la précarité énergétique. Il a ainsi adopté en 2014 une stratégie départementale en la matière, qui se décline en deux volets (Informer et sensibiliser les professionnels de l’action sociale ; Mettre en place un dispositif de prévention du risque de précarité énergétique par la maîtrise de l’énergie dans le logement) et s’articule autour d’un programme d’actions opérationnel. – Consulter le rapport. Marjorie Boyer – marjorie.boyer@cg66.fr

NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

Conseil régional du Nord-Pas de Calais

Le rapport de Développement durable 2013-2014 du Conseil régional du Nord-Pas de Calais rend compte de deux champs d’actions : « la Région animatrice et incitatrice », et « la Région exemplaire ». Il propose de souligner les éléments les plus significatifs de l’année écoulée : faits marquants, tendances de fond, outils efficaces pour la mise en oeuvre du développement durable et les éléments de la transformation écologique et sociale de la Troisième Révolution Industrielle. Il dessine ensuite les pistes opérationnelles pour 2014 et 2015 et se clôture sur les indicateurs d’avancements. La Région souhaite promouvoir une gestion foncière économe en espace pour lutter contre les effets négatifs de la périurbanisation. La poursuite du déploiement de la Directive régionale d’aménagement vise à améliorer la cohérence des documents de planification et d’urbanisme régionaux. Une quarantaine de dossiers arrêtés (PLU intercommunaux, SCoT) a été adressée à la Région en 2013. Neuf projets ont été financés au titre de la lutte contre la périurbanisation. Le volet cohésion sociale du développement durable a connu le déploiement le plus important, notamment avec l’élargissement de l’action régionale en matière d’égalité Homme/Femme, en interne comme dans ses politiques publiques. La Région promeut l’application de la charte en faveur de l’égalité au sein de l’institution, et encourage la parité dans les études supérieures. L’intégration systématique des critères de développement durable, d’inclusion sociale et d’égalité Homme/Femme est au coeur des perspectives d’actions pour 2014-2015 dans le registre de la Région exemplaire. Enfin, l’année 2013 a vu le lancement de l’Instance Régionale de Débat Public (IRDP), chargée d’organiser des débats publics ou d’apporter une aide méthodologique à des collectivités ou des associations. L’IRDP a fait l’objet en 2013 d’une saisine de la part du Pays de Saint-Omer pour porter un débat sur les usages du numérique sur le territoire. En 2014, l’IRDP a porté le débat régional sur la gouvernance alimentaire. – Consulter le rapport – Sylvie Depraetere – sylvie.depraetere@nordpasdecalais.fr

Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral

Comme en 2013, la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (CUD) a choisi d’organiser son rapport de développement durable 2014 selon les dix engagements d’Aalborg, qu’elle a ratifié en 2009. La nouveauté de cette édition 2014 réside dans l’effort d’amélioration continue de l’intercommunalité, qui présente ses marges de progrès et des indicateurs au sein de chaque engagement. Fait marquant, la CUD intègre l’Indicateur de développement humain territorialisé (IDH-4) à la fin de ce rapport afin d’appréhender le bien-être et le développement du territoire. L’amélioration de ce bien-être est justement le but du nouveau Plan de protection de l’atmosphère approuvé en mars 2014. Certaines mesures pourront désormais être imposées notamment dans le secteur du transport (gratuité des transports en communs, circulation alternée, covoiturage, etc.). La publication du premier guide des producteurs locaux du Pays des Moulins de Flandre permet aux habitants de connaitre les cultivateurs de fruits et légumes à proximité. L’emprunte carbone des achats est diminué et l’initiative permet de développer l’économie local. L’emploi local est d’ailleurs une priorité du territoire qui a lancé en 2014 une consultation citoyenne autour de l’emploi : Les Etats Généraux de l’emploi Local. La CUD soutient financièrement l’association d’insertion Coud’pouce, qui anime un atelier de récupération et de réemploi de vêtements usagés. Elle emploie aujourd’hui 27 personnes dont 22 en contrats d’insertion. Depuis un an, la tarification éco solidaire de l’eau différencie le prix en fonction de la quantité consommée (« essentielle » jusqu’à 75 m3, « utile » de 76 à 200 m3 et « de confort » au-delà). La quantité d’eau consommée (85 m3 en moyenne) a baissé de 4,4 % par rapport à 2012. Une baisse de consommation des particuliers est également notable. Enfin, la Communauté urbaine, avec l’appui du Conseil Régional, a structuré un pôle de ressources et d’expertise (Learning center « ville durable ») dans La Halle aux sucres. Cet ancien entrepôt industriel portuaire réunit l’agence d’urbanisme (AGUR), les archives d’agglomération, l’Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) et des services communautaires en charge du développement urbain. Lieu de production et de diffusion des savoirs grâce aux outils numériques, la Halle aux sucres est un lieu ouvert aux chercheurs, aux étudiants mais aussi au grand public. – Consulter le rapport – Anthony Jaugeard – Anthony.JAUGEARD@cud.fr

Conseil départemental de l’Aisne

Le dernier rapport de Développement durable du Conseil départemental de l’Aisne est organisé en trois parties. La première propose une lecture des compétences du Conseil général au regard des cinq finalités, la seconde aborde le fonctionnement interne et la recherche d’exemplarité de la collectivité dans les domaines suivants : ressources humaines, patrimoine, commande publique, et finances. La dernière partie illustre les modalités de gouvernance au regard des éléments de démarche. Cette nouvelle version intègre désormais quelques indicateurs territoriaux de développement durable, établis lors du diagnostic Agenda 21 en 2010 et réactualisés début 2014. En cohérence avec les principales compétences du département, la première finalité détaillée est la cohésion sociale et territoriale. Un nouveau schéma départemental pour la famille et l’enfance a été adopté par l’Assemblée départementale fin 2014. Ce schéma constitue un fil conducteur pour les interventions de ses services et l’ensemble de ses partenaires pour les cinq années à venir. S’agissant de la lutte contre la précarité énergétique, l’objectif initial de logements rénovés dans le cadre d’un Programme d’intérêt Général a été atteint et dépassé en trois ans. Un Plan collèges Numérique a pour objet de rendre accessibles les Technologies de l’Information et de la Communication aux enseignants et collégiens. Les 57 collèges publics du Département, sont tous équipés depuis 2013 (6 millions d’euros ont été investis). Sur l’année scolaire 2013-2014, plus de 650 000 euros ont été octroyés dans l’attribution de bourses scolaires afin d’améliorer les conditions d’apprentissage des enfants issus de familles modestes. Le Conseil départemental apporte un soutien financier au projet DEMOS mené sur l’agglomération du Soissonnais. Le Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) coordonné par la Cité de la Musique de Paris, est un projet expérimental d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale en direction des jeunes de 7 à 14 ans des quartiers concernés par la Politique de la ville. Il implique musiciens professionnels et acteurs sociaux. Trois territoires font partie du dispositif Demos : l’ile de France, l’Isère et l’Aisne. L’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA) est née en 2013 à l’initiative du Conseil départemental et de l’Union des Maires de l’Aisne. Elle aide les collectivités à réaliser ou faire réaliser leurs projets dans les domaines du bâtiment et de la voirie. Enfin, une réflexion de raisonner en coût global a été engagée dans le cadre d’une rénovation, ce qui a permis de privilégier la solution la plus écologique (géothermie par pompe à chaleur). – Consulter le rapport< - Marie-Jeanne Vougny - mjvougny@cg02.fr

Conseil départemental de la Somme

Le quatrième rapport du Conseil départemental de la Somme pointe les avancées significatives et les pistes d’amélioration du département en termes de développement durable. Ce rapport se veut support de débats et d’échanges sur les politiques menées, à destination des élus, des agents, des acteurs du territoire et des citoyens. Parmi les actions menées au cours de l’année 2014, la campagne humoristique intitulée « Nos chers collègues » avait pour objectif de sensibiliser en interne aux éco-gestes. La seconde édition du « Challenge de la Mobilité », défi collectif intitulé « Au travail, j’y vais autrement » et organisé avec l’ADEME, a rassemblé 485 salariés qui ont réalisé 43 255km en transports alternatifs à la voiture sur trois jours. En ce qui concerne la durabilité du territoire, le rassemblement annuel « Les Rendez-vous du Fleuve » a fait partir près de 8 000 personnes, à la découverte des réalisations le long du fleuve Somme. L’engagement de la collectivité dans la réduction des inégalités et les violences faites aux femmes a été marqué par la co-signature de la charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale par Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes, et le Président du Conseil général, ainsi que l’élaboration du quatrième Plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 et sa signature en Commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces engagements se traduisent concrètement par la création d’une mission dédiée, touchant à la fois le champ des politiques et compétences légales que le fonctionnement même de la collectivité. – Consulter le rapport. – Annick Delannoy – a.delannoy@somme.fr

NORMANDIE

Conseil régional de Basse-Normandie

Le rapport 2014 de la région Basse-Normandie poursuit trois objectifs : « faire connaître les actions menées par les acteurs du territoire et les encourager à mener leurs actions ; décrire l’état d’avancement et la mise en oeuvre de l’intégration du développement durable dans les politiques, stratégies et dispositifs mis en oeuvre par la collectivité ; rendre lisibles les interventions de la collectivité sur son propre fonctionnement permettant d’être elle-même plus responsable, ces interventions n’étant généralement perceptibles que par les agents et élus de la Région ». La Région cartographie les têtes de réseau et acteurs régionaux qui contribuent à diffuser les valeurs du développement durable et aident les bas-normands à s’engager, en les organisant selon ses champs de compétences. Après la présentation du bilan du premier Agenda 21 et des objectifs du second Agenda 21, le rapport propose quelques « zooms » sur des actions répondant aux finalités du développement durable. Parmi les actions exemplaires, le projet «LiCCo» « Littoraux et Changements Côtiers » ou « Living with a changing coast » est un projet partenarial transmanche qui accompagne les populations côtières pour comprendre, se préparer et s’adapter aux effets du changement climatique, de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion du littoral. Le projet appuiera les efforts de la Région pour mobiliser les collectivités du littoral sur la gestion de leur territoire à des échelles de temps long et à des échelles géographiques adaptées. La Région soutient financièrement le projet de recherche de l’ESITC Caen « RECIF », qui rassemble huit partenaires français et britanniques autour d’une filière de valorisation des produits coquilliers en matériaux de construction innovants. Le rapport se clôture sur le tableau d’indicateurs d’éco-responsabilité de la Région, montrant notamment la baisse significative de la consommation de papier (46,41 Kg par agent et par an), des consommations d’eau dans les lycées et au siège, et des consommations d’électricité au siège. – Consulter le rapport. – Olivier Lemaître – o.lemaitre@crbn.fr

PAYS DE LA LOIRE

Conseil régional des Pays de la Loire

L’architecture du quatrième rapport annuel de développement durable de la Région Pays de la Loire s’articule autour des six objectifs de la charte régionale du développement durable, adoptée en juin 2014 : diffuser la culture du développement durable, mettre la solidarité et la lutte contre les inégalités au coeur du développement durable, remettre l’humain au coeur de l’économie, bâtir une région post-carbone résiliente au changement climatique, contribuer à une gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité, faire du développement durable un atout pour les territoires. Dans un souci de cohérence, le Conseil régional décrit ses actions majeures initiées en 2014 au regard de ces six objectifs. La région mobilise près de 74 millions d’euros pour la mise en oeuvre d’une économie sobre en énergie à travers le développement des énergies renouvelables, des modes doux de déplacement ou du soutien à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics. L’objectif est de diviser par deux d’ici 2050 la quantité d’énergie finale consommée. Afin de lutter contre les inégalités sociales et en particulier celles affectant les personnes âgées, la Région propose un dispositif à destination des bailleurs sociaux pour les accompagner dans la prise en compte de l’accessibilité et des enjeux de maintien à domicile lors des travaux de réhabilitation qu’ils engagent. Une aide financière supplémentaire de 1 000 euros par logement est attribuée, à la condition que les logements bénéficient également de travaux de rénovation thermique. La Région souhaite également soutenir et promouvoir les « circuits courts de la finance », notamment les plateformes de financement participatif qui s’ancrent sur le territoire ligérien. Elle a créé le label « crowdfunding local » orienté vers des entreprises qui intègrent les principes de la RSE. La Région a également adopté en 2014 un nouveau plan d’actions régional pour la biodiversité, construit à partir d’une concertation avec les acteurs du territoire mais également de l’évaluation du précédent plan d’actions. L’exemplarité du Conseil régional est par ailleurs intégrée dans ce nouveau programme, et devra faire l’objet d’une évaluation. La Région prévoit notamment d’intégrer les enjeux de biodiversité dans les pratiques de gestion du patrimoine non bâti. – Consulter le rapport. – Simon Moulines – Simon.MOULINES@paysdelaloire.fr

Angers-Loire Métropole

Angers Loire Métropole présente deux versions de son rapport : l’une exhaustive de 78 pages, l’autre à destination du grand public, sous la forme d’un diaporama de 23 pages. Depuis 2014, l’agglomération a adopté une nouvelle méthode de sélection des actions présentées. Si Angers Loire Métropole poursuit la mise en oeuvre de son Agenda 21 biodiversité et de son Plan climat, et intègre le développement durable dans de nombreuses autres actions, seules 27 sont mises en exergue pour plus de lisibilité. Chacune de ces actions remplis les six critères suivants : elle poursuit au moins deux finalités et respecte au moins deux éléments de démarche du cadre de référence, elle agit au-delà du cadre réglementaire, elle est mesurable, elle a un impact sur le territoire, elle est innovante (peu ou pas mise en place ailleurs). A titre d’exemple des actions poursuivies en faveur du développement durable, Angers Loire Métropole contribue avec 40 structures partenaires à la définition et la mise en oeuvre de plans d’actions sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le secteur de l’énergie – bâtiment. L’agglomération a également impulsé en 2013 un concours annuel de « jardins d’expression », qui permet aux écoliers, étudiants et associations de jardiniers de réaliser des projets croisant savoir-faire horticoles locaux, patrimoine et création artistique. Les participants sont incités à récupérer des matériaux et végétaux auprès des entreprises locales pour construire et aménager leur jardin. Les visiteurs de l’exposition sont invités à voter pour leur jardin favori. Le gagnant de la catégorie étudiante voit son jardin exposé sur la place du Ralliement l’année suivante. Enfin, Angers Loire Métropole est la première agglomération des Pays de la Loire à avoir créé l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC), guichet unique pour les particuliers, les collectivités et les entreprises pour informer, conseiller, accompagner et faire émerger des projets multi partenariaux innovants en matière d’énergie et de climat. Cette association rassemble 45 membres et anime depuis 2015 la plateforme « Mieux chez moi » d’accompagnement pour la rénovation et l’amélioration de votre habitat. – Consulter le rapport. – Paméla Bailly – Pamela.Bailly@angersloiremetropole.fr

Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE)

Organisé autour des cinq finalités et d’une dernière partie sur « La collectivité en quête d’exemplarité », le rapport 2014 de la CARENE met en lumière des actions emblématiques et des indicateurs de suivi. Un certain nombre de ces actions concerne notamment les enjeux énergétiques. Afin de maîtriser la consommation de son patrimoine, la collectivité s’appuie depuis 2013 sur un conseiller en énergie partagé (CEP) pour l’agglomération et les communes. Plus de dix projets ont déjà été accompagnés ainsi. La CARENE s’engage également pour lutter contre la précarité énergétique, grâce à des partenariats avec les acteurs du territoire pour agir sur tous les enjeux de la précarité énergétique : prévention, repérage des situations de précarité existantes, sensibilisation/information, accompagnement et financement des travaux. Un partenariat a par exemple été mis en oeuvre avec la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) afin de sensibiliser les publics les plus vulnérables grâce à deux ambassadeurs de l’efficacité énergétique. Près de 400 ménages ont échangé avec les ambassadeurs et parmi eux, neuf ont déposé à la CARENE une demande de subvention pour des travaux de rénovation. Cette action a été renforcée par une étude de géolocalisation et de caractérisation de la précarité énergétique sur le territoire, grâce au partenariat avec ENGIE (ex-GDF SUEZ). Cette étude révèle notamment que 23% des ménages de la collectivité sont exposés à la précarité énergétique. La préservation des ressources exige par ailleurs que la collectivité soit en mesure de maitriser les risques qui pèsent sur son territoire. Ces risques sont à la fois industriels, en raison de six établissements industriels implantés sur son territoire classés « SEVESO haut » mais aussi naturels, au regard de son littoral et du danger de submersion marine. Plusieurs plans de prévention ont donc été déployés sur le territoire : deux plans de prévention contre les risques technologiques (PPRT) et un plan de prévention des risques littoraux (PPRL). Ce dernier devrait par ailleurs être complété par une labellisation étatique « PAPI : programmes d’actions de prévention contre les inondations » dont le projet est directement portée par la CARENE afin de coordonner et mettre en oeuvre une politique globale équilibrée à l’échelle de son bassin de risque cohérent. – Consulter le rapport. – Sandrine Laisnes – laisnes@agglo-carene.fr

Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres

Le rapport annuel de développement durable de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres est composé de trois parties. La première partie offre un point d’avancement de l’Agenda 21 et des actions réalisées. Un tableau de suivi permet d’identifier rapidement le degré d’avancement, les résultats obtenus et le degré de participation citoyenne pour la mise en oeuvre de cette action. La seconde partie revient sur l’adoption en 2014 du Plan Climat Energie Territorial. Après la phase de diagnostic et de concertation, cinq enjeux principaux et deux enjeux transversaux ainsi que quatorze objectifs ont été retenus pour structurer le PCET. L’ambition : inscrire la dynamique territoriale dans la continuité des objectifs nationaux des « 3 fois 20 » pour 2020 et du Facteur 4 à l’horizon 2050. Dans cet objectif, et pour construire, produire et consommer localement et de manière responsable, la collectivité soutient l’agriculture responsable grâce à la valorisation économique des parcelles en friches qu’elle subventionne à hauteur de 80 000€. Cette action s’inscrit plus largement dans la politique de maîtrise publique de l’aménagement et de l’espace menée par l’intercommunalité désormais en charge de l’élaboration et la modification des Plans locaux d’urbanisme des douze communes du territoire. Par ailleurs, Erdre et Gesvres poursuit l’accompagnement de la rénovation énergétique de l’habitat puisqu’un Programme d’Intérêt Général (PIG) a déjà permis de rénover 107 logements à hauteur de 93 500€. Un nouveau PIG, désormais multi-thèmes (rénovation thermique, accessibilité, mises aux normes électriques…), met à disposition des habitants des permanences d’information afin de les accompagner dans leurs travaux. – Consulter le rapport. – Marion Richarte –marion.richarte@cceg.fr

Ville de Nantes

A travers un document synthétique et communiquant, la ville de Nantes présente les actions réalisées de mi-2013 à mi-2014 autour des quatre axes de sa stratégie de développement durable : Faire de Nantes une ville référence de la transition écologique ; Permettre à tous les Nantais d’être acteurs de la transition ; coproduire avec les habitants et les partenaires ; conforter l’exemplarité de la collectivité. Depuis août 2013, le CCAS expérimente le « parcours conseil énergie » en collaboration avec l’Association Nantaise d’Aide Familiale. Des conseillers effectuent des visites à domicile pour repérer les problèmes de consommation énergétique. Les familles sont ensuite accompagnées pour résoudre leurs difficultés de paiement des factures. En outre, plus de 2 000 « Cartes Blanches » ont été délivrées sous condition de ressources et permettant de bénéficier de tarifs réduits sur un ensemble de programmation d’opérateurs culturels, sportifs et de loisirs. 50 opérateurs culturels et sportifs sont partenaires. Depuis 2013, un atelier citoyen inter-quartiers s’est mis en place avec des habitants de chacun des quartiers de la Ville. A l’aide d’une carte réalisée en 2014, cette consultation citoyenne retranscrit l’ensemble des services publics, les différentes associations, mais aussi d’autres informations comme des éléments de biodiversité. Les habitants ont également proposé des pistes d’améliorations de services publics en rédigeant des cahiers de préconisations. C’est le cas du conseil de quartier de Nantes Nord où les habitants ont entrepris un travail de co-construction sur l’architecture et l’accessibilité du marché de la Bourgeonnière. Sur le quartier de Breil-Barberie, une quinzaine d’habitants membres du conseil du quartier ont participé durant six mois à un atelier « diagnostic sensible du paysage ». En interne, la ville fête les dix ans du plan de mobilité MobiNantes qui a pour objectif de mieux connaitre les déplacements des agents de la ville de Nantes, du CCAS, et de Nantes Métropole. La ville a décidé de revoir les objectifs pour 2020 avec deux axes forts : réduire la part de la voiture solo à 32 % et augmenter la part des transports en commun à 38 %. – Consulter le rapport. – Laurent Comeliau – laurent.comeliau@mairie-nantes.fr

Ville d’Orvault

Bien que n’étant pas soumise à l’obligation réglementaire d’élaborer un rapport annuel de développement durable, la ville d’Orvault saisit l’opportunité chaque année de rendre compte à toutes ses parties prenantes et d’évaluer son engagement pour le développement durable. Son rapport se fonde donc naturellement sur les actions menées dans le cadre de l’Agenda 21 et suit de près l’évolution de leur mise en oeuvre depuis 2009. Fin 2014, 86% des actions programmées étaient lancées dont 76% menées à terme ou pérennisées. Cette année, la ville a souhaité mettre l’accent sur l’appropriation interne des enjeux de développement durable car plusieurs actions ont pour objectif de rendre l’administration exemplaire. Elle s’est particulièrement attachée à promouvoir les achats environnementalement et socialement responsables dans les marchés publics. Dès 2007, la collectivité a intégré dans les marchés de produits d’entretien des critères environnementaux et ce sont désormais 100% des produits utilisés qui sont labellisés éco responsables. En 2012, la ville mettait à disposition de ses agents un outil d’aide à la décision pour les accompagner dans cette démarche. 2014 a confirmé cet engagement ; grâce à l’accueil de stagiaires sur les achats et l’économie sociale et solidaire, elle a formalisé des outils d’accompagnement interne, systématisé un questionnaire sur cet enjeu auprès des postulants aux marchés et adhéré à l’AMO Emploi et Insertion de Nantes Métropole. Cette dynamique s’adosse par ailleurs aux actions de sensibilisation menées à destination de tous les agents pour promouvoir les éco-gestes. Une journée interne dédiée à l’observation de son environnement de travail a été l’occasion d’avoir un état des lieux des pratiques, de consolider un plan d’actions et de faire émerger des idées innovantes. Les petits déjeuners, organisés sur la semaine de développement durable, ont permis d’apporter concrètement des réponses aux questions des agents et de mieux les sensibiliser aux comportements vertueux sur leur lieu de travail. – Consulter le rapport. – Florence de Vasson – florence.devasson@mairie-orvault.fr

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvre son rapport de développement durable 2014 avec le suivi annuel des indicateurs territoriaux de développement durable. Des résultats positifs sont obtenus concernant la survie à cinq ans des entreprises, les efforts de recherche et d’innovation, ainsi que les inégalités salariales entre hommes et femmes où la région présente de meilleurs résultats que la moyenne nationale. Le document expose les principales actions de 2014, à l’aide de nombreuses données chiffrées et de « Focus » sur une initiative territoriale remarquable. En 2014, 44 des 67 Centres de formation des apprentis régionaux (CFA) étaient engagés dans une démarche Agenda 21 et visent à développer l’éco-citoyenneté professionnelle des apprentis (soutenus par la Région à hauteur de 50 000 euros au total). A titre d’exemple, le CFA d’Antibes vise à sensibiliser les apprentis au handicap et à l’insertion de jeunes déficients auditifs dans des ateliers d’apprentissage aux métiers du bâtiment. Le soutien financier de la Région a permis au CEA Cadarache de porter la plateforme de recherche “Cité des Énergies” : expérimentation de l’énergie solaire à concentration pour l’export ; exploitation de micro algues pour la production de biocarburants ; étude de l’efficacité des bâtiments méditerranéens. Cet encouragement à l’innovation se traduit aussi par le défi lancé par la Région et la Fondation Internet Nouvelle Génération aux communautés d’innovateurs à travers le concours PACA Lights. Il vise à faire émerger des innovations technologiques, organisationnelles, de procédés ou de modèles économiques qui peuvent résoudre un “grand défi” sociétal, socioéconomique et/ou environnemental. Le premier défi choisi pour le concours en 2014 a été “En 2020, ZERO kilowatt-heure gaspillé & tous producteurs d’énergie renouvelable !”. A l’international, la Région accompagne la Région Tanger Tetouan au Maroc dans la mise en place d’une stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire, et des territoires du Moyen-Orient sur des enjeux liés à la ressource en eau. – Consulter le rapport – Jacques Bonnabel – jbonnabel@regionpaca.fr

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a structuré sa politique de développement durable autour de l’Agenda 21 et se dit « rentré en responsabilité sociétale, en s’interrogeant sur notre propre fonctionnement dans nos achats, nos constructions, nos interactions avec les acteurs du département ». En préambule du rapport, le Conseil départemental rappelle ses leviers d’action thématiques dans les domaines environnemental, social et économique au travers de ses compétences et outils, mais aussi par le biais des marchés publics et des Délégations de Services Publics. Chaque finalité est ensuite illustrée par quelques éléments de contexte, un tableau de suivi des actions et les indicateurs départementaux actualisés. Le rapport mentionne enfin la prise en compte des éléments de démarche dans son fonctionnement interne. En 2014, le département a particulièrement travaillé sur la participation interne et externe sur l’Agenda 21. Les agents sont impliqués dans la mise en oeuvre et l’évaluation du plan d’actions Agenda 21 via un processus d’autoévaluation des dispositifs présents dans le plan d’actions. Quatre réunions d’information et de formation des pilotes ont été organisées entre novembre et février 2014 afin de préparer ces autoévaluations. Près d’une centaine d’entretiens individuels avec les pilotes d’action ont été conduits par la Mission Agenda 21 à partir d’une grille d’auto-évaluation avec des agents volontaires entre février et juin 2014. Ils ont permis de dégager des pistes d’amélioration pour chacun des dispositifs à court et moyen terme. Ces entretiens ont été réalisés et ont permis d’effectuer une mise à jour des fiches actions. Parallèlement, le Département a sollicité le Conseil Départemental de Concertation (CDC) pour formuler un avis sur le premier Plan d’Action. Après la publication de son avis, le CDC a formulé un certain nombre de préconisations et a marqué son souhait de collaborer plus activement avec le Département sur ces questions de développement durable. – Consulter le rapport – Mission Agenda 21 – agenda21@cg13.fr

Conseil départemental du Var

Le rapport Développement durable 2014 du Conseil départemental du Var est organisé autour des cinq finalités, dans laquelle le Département évoque certaines de ses actions qui sont accompagnées de chiffres et de perspectives à venir. Le Département s’est doté en 2014 d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), première étape d’une démarche de prévention. Un accompagnement a été réalisé par un prestataire extérieur auprès des élus et s’est poursuivi par une journée de présentation des compétences de gestion de cours d’eau et prévention des inondations en 2015. Le Département prévient également les risques d’incendies de forêt. Plus de 100 kilomètres de pistes forestières ont été aidées ou réalisées en 2014 par le Conseil départemental, et plus de 1 200 hectares de débroussaillements ont été réalisés ou aidés. Dans le milieu scolaire, les classes « Argens, spécifiques Inondations» permettent de développer la mémoire du risque par la sensibilisation des enfants et de leurs parents. Pour 2014/2015, 1 050 élèves ont pu bénéficier du programme animé conjointement par le Service Rivières et milieux aquatiques du Département et un prestataire extérieur. Le Département a décidé d’impulser une démarche de développement durable à l’ensemble de ses établissements scolaires via les Agendas 21 des collèges. Ils visent la sensibilisation et l’implication de l’ensemble de la communauté éducatives sur cinq thématiques : préservation des ressources ; achats ; patrimoine ; risques et nuisances ; bien-être. Le Conseil départemental s’est engagé dans un schéma départemental du covoiturage en partenariat avec les collectivités et des acteurs publics. Ce schéma comporte trois volets : l’aménagement d’aires de covoiturages, la création d’un site internet, et la mise en place d’une animation et d’actions de marketing-communication. – Consulter le rapport – Stéphane Gouiffes – sgouiffes@cgvar.fr

Métropole Nice Côte d’Azur

Les actions marquantes de l’Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d’Azur, portées par les directions et les communes, sont présentées au fil des cinq finalités structurant le rapport. Pour chaque finalité, la Métropole présente les enjeux et chiffres clés, les objectifs stratégiques et chiffrés, les politiques publiques qui y contribuent, un bilan des actions poursuivies de juillet 2013 à juin 2014, et enfin un tableau d’indicateurs depuis 2011. Parmi les actions remarquables citées dans ce rapport, Nice Côte d’Azur soutient une politique agricole territoriale et partenariale. Une convention a été spécifiquement signée avec la Chambre d’Agriculture autour de la stratégie territoriale, la stratégie de commercialisation, l’observatoire des structures agricoles, la recherche et l’innovation. La Métropole a aussi noué un partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural PACA afin d’avoir une parfaite connaissance du foncier agricole et des transactions et pouvoir ainsi investir dans la reconquête de parcelles agricoles. Nice Côte d’Azur a réorganisé sa politique de gestion de l’eau en 2013 avec la création de la Régie Eau d’Azur, dont le service sera étendu à 33 communes de la Métropole en 2015. L’objectif principal consiste à mutualiser les recettes et les moyens techniques entre littoral et montagne, afin notamment de faire face à un important programme d’investissements (105 millions d’Euros sur cinq ans) afin de limiter les pertes d’eau et sécuriser l’approvisionnement en eau des habitants. Figurent notamment dans ces investissements la pose généralisée des compteurs d’eau chez les usagers des communes du Haut Pays, l’amélioration des rendements de réseau et le renforcement des interconnexions entre les ressources de la Vésubie et du Var inférieur, afin d’augmenter la valeur des débits réservés maintenus en amont dans la Vésubie. La Métropole a également engagé en 2014 un partenariat sur le thème de l’eau avec l’Université de Nice Sophia-Antipolis et Suez Environnement. Cette chaire d’université, intitulée « Usages de l’eau et rationalités économiques pour une smart & sustainable Mediterranean city », aura pour objectif de développer des projets scientifiques visant à analyser et maîtriser le cycle de l’eau. Particulièrement confrontée à des risques d’inondation, la Métropole participe au financement de plusieurs Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans ses territoires. A titre d’exemple, entre juillet 2013 et juin 2014, elle a soutenu le PAPI de la basse vallée du Var à hauteur de 2,5 millions d’euros. – Consulter le rapport. – Valérie Le Bras –valerie.lebras@nicecotedazur.org

REUNION

Conseil régional de la Réunion

Construit autour des cinq finalités, le Rapport de Développement durable 2014 du Conseil régional de la Réunion présente pour chacune d’elles les politiques menées sur le territoire, et les axes de progrès. Dans sa conclusion, le rapport expose un tableau synthétique des indicateurs pour la période 2010-2014. La préoccupation de la Région pour le réchauffement climatique se traduit dans les documents d’aménagement, à travers l’animation et le suivi de 23 indicateurs d’impact environnemental au sein du Schéma d’aménagement régional en 2014. Organisée par, le Conseil régional a financé une formation d’Animateur Numérique de Territoire initiée par la Fédération Réunionnaise de Tourisme pour former des acteurs susceptibles d’accompagner le virage numérique des institutionnels et prestataires de tourisme. Au titre de l’exercice 2013, la FRT a sollicité le dispositif « Emplois d’Avenir » pour le financement de ces sept formations. La quote-part régionale s’est élevée à 25% et celle de l’État à de 75%, soit une subvention régionale de 11 940€. Dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020, la Région poursuit l’accompagnement des projets innovants autour de trois axes stratégiques de spécialisation intelligente du territoire : bio-économie tropicale, éco-tourisme expérientiel, et économie de la connaissance, numérique et décarbonée. A travers le Plan de Relance du Patrimoine Bâti de la Région et des opérations de réhabilitations majeures, le Conseil régional s’est attaché à relancer la commande publique pour stimuler la compétitivité des entreprises locales. En 2014, les chantiers en cours représentaient un volume de 138 M€ de travaux, dont les études pour le Plan de Relance. Enfin, les Green Days sont destinés à sensibiliser les lycéens à la préservation du patrimoine naturel réunionnais. Ces journées de sensibilisation sont portées par la Région et l’Éducation Nationale. En 2014, plusieurs opérations de plantation d’arboretum ont été organisées au sein des lycées, et une sensibilisation des jeunes à la lecture des paysages réunionnais a été effectuée avec des lycéens issus des quatre bassins géographiques de l’Île. – Consulter le rapport. – Monique Kichenin – monique.kichenin@cr-reunion.fr

Rapports développement durable des Entreprises

Aéroports de Paris

Le groupe Aéroports de Paris structure son rapport de responsabilité sociétale autour de trois thématiques majeures. Tout d’abord, la satisfaction des salariés qui se traduit en 2014 par une refonte des espaces de travail, à l’image du projet BURO₂, un réaménagement positif des espaces de travail par des collaborateurs volontaires. Pour maîtriser les impacts environnementaux, le groupe ADP déploie un système de management de l’énergie conforme à l’ISO 50001. Un site expérimental a permis de mettre en avant la capacité de certaines plantes à dépolluer, permettant un système naturel d’épuration des eaux de ruissellement des aéroports. L’aéroport de Paris-Le Bourget accueillera en décembre 2015 la COP21. L’ambition est qu’à cette date, cet aéroport obtienne le niveau 3 de l’ « Airport Carbon Accreditation », qui évalue et récompense les efforts entrepris pour la réduction des gaz à effet de serre. ADP mène une politique d’achats responsables, récompensée par l’obtention du prix du « Partenariat gagnant-gagnant » de Pacte PME ainsi que le label Relations fournisseur responsables. 100% des acheteurs du groupe ont suivi une formation RSE et 70% des marchés contractualisés par le groupe en 2014 intègrent un critère RSE. La création de valeur pour la société civile se concrétise également par le partage d’expériences avec les PME grâce aux réseaux Plato (association oeuvrant pour la co-construction entre grandes entreprises et PME). Dans les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, des séminaires pour découvrir les métiers de l’aéroportuaire sont proposés aux demandeurs d’emploi, alliant conseils, ateliers pédagogiques, rencontres avec les entreprises et les organismes de formation. – Consulter le rapport RSE d’Aéroports de Paris. – Didier Hamon – didier.hamon@adp.fr

Air France KLM

Le groupe Air France-KLM est intégré dans le Dow Jones Sustainability Index, principal indice international évaluant les sociétés sur leurs performances en terme de développement durable, et est classé leader dans la catégorie « Compagnies aériennes » pour la onzième année consécutive et leader pour le secteur élargi « Transport » pour la septième année. En 2014, le groupe a réalisé un test de matérialité pour cartographier les enjeux de développement durable les plus pertinents. 28 enjeux ont été identifiés et regroupés en cinq catégories : gouvernance, environnement, expérience client, politique sociale et développement local. Les principaux enjeux pour le groupe sont la sécurité, la gestion des risques, les réductions des émissions de CO2, les achats responsables, l’éthique et le respect des droits de l’homme. Pour réduire son empreinte environnementale, le groupe Air France-KLM a pour objectif de réduire de 20% ses émissions de CO2 d’ici 2020 par rapport à 2011 (g CO2/passager/km). Le groupe a aussi pour ambition de contribuer à la mise en place d’une filière de biocarburants pour l’aviation. Depuis septembre 2014, Air France effectue un vol hebdomadaire au biocarburant entre Toulouse et Paris-Orly. Le groupe poursuit sa politique sociale en développant les compétences de ses salariés : en 2014, 90% des personnels au sol et 100% des personnels navigants d’Air France ont validé des formations, équivalant à 28 heures de formation par salarié en moyenne. En termes de développement local, Air France reste le premier employeur privé d’Île-de-France (40 000 salariés) et son activité induit 356 000 emplois en France. La France accueillera la Conférence Climat COP21 fin 2015 : Air France-KLM est partenaire officiel de l’événement et démontre ainsi son engagement face à l’ensemble des enjeux environnementaux de niveau mondial. – Consulter le rapport développement durable d’Air France KLM. – Nathalie Simmenauer – nasimmenauer@airfrance.fr

Bouygues Construction

Le rapport d’activité 2014 de Bouygues Construction comporte un dossier axé sur la politique développement durable du groupe, décliné sous formes de questions réponses et de témoignages de collaborateurs. Cette même année, le groupe a lancé Linkcity, une démarche pour accompagner les territoires dans la création de quartiers durables. Conçus tels des écosystèmes, ces derniers comportent nombre d’innovations : intermodalité pour la mobilité (auto et vélo partagés, stationnements mutualisés…), éclairage public intelligent, lieux d’échanges (espaces de co-working, fab-labs…), bureau d’écoute pour accompagner les habitants, ainsi qu’une frugalité énergétique, une promotion de la biodiversité et un objectif de zéro déchets. 91% des activités du Groupe sont certifiées ISO 14001. 75% de l’activité est réalisée par des unités opérationnelles intégrant dans leur contrat sous-traitants et fournisseurs une charte RSE. L’insertion professionnelle est une priorité du groupe : 446 opérations ont été conduites en collaboration avec les structures locales d’insertion. Bouygues Construction a construit la Cité municipale de Bordeaux, bâtiment à énergie positive grâce notamment à des panneaux photovoltaïques, une géothermie, une isolation et une optimisation de l’éclairage naturel. Le taux de fréquence d’accidents du travail continue de baisser en 2014. Le nombre de femmes managers dans le groupe a connu une hausse de 10%. – Consulter le rapport d’activité de Bouygues. – Clémentine Pacitti – c.pacitti@bouygues-construction.com

Caisse des Dépôts

Pour l’année 2014, la stratégie RSE du groupe Caisse des Dépôts s’est articulée autour de quatre axes : l’accélération des grandes transitions sociétales, le renforcement de la cohésion sociale, la promotion de l’investissement responsable, ainsi que la mise en oeuvre de sa responsabilité interne. L’accélération des grandes transitions sociétales se traduit par la déclinaison de la stratégie du Groupe autour de quatre défis majeurs : écologique et énergétique, numérique, territorial et démographique. Une attention particulière a été portée à la transition écologique et énergétique, au coeur des projets d’innovation soutenus par le Lab CDC en 2014. Le groupe Caisse des Dépôts est par ailleurs signataire de l’Investor Statement on Climate Change (IICC). La promotion de l’investissement responsable se traduit par l’application de la Charte de l’investissement responsable de la Caisse des Dépôts, publiée en avril 2012, qui recouvre les champs de la politique de financement responsable du Groupe, sa mise en oeuvre, ainsi que les processus de mobilisation interne, de promotion externe et de transparence. En ce qui concerne le renforcement de la cohésion sociale, le groupe Caisse des Dépôts contribue au financement de logements sociaux, au développement de transports publics et au soutien des structures de l’économie sociale et solidaire pour la création d’emplois. Enfin, la mise en oeuvre de sa responsabilité interne s’articule autour d’une gestion loyale et responsable des ressources humaines, la réduction des consommations liées au fonctionnement interne, la mise en oeuvre d’une politique d’achats responsables et la loyauté des pratiques du Groupe. – Consulter le rapport RSE du groupe Caisse des Dépôts. – Nicolas Blanc – nicolas.blanc@caissedesdepots.fr

Eco-emballages

Aujourd’hui en France 67% des emballages ménagers sont recyclés, le geste de tri est devenu le premier geste environnemental des Français. Des résultats importants qui montrent néanmoins une stagnation du taux de recyclage depuis 3 ans. Pour casser ce plafond de verre, Eco-Emballages, pilote du dispositif national de tri et de recyclage, a lancé un plan de relance de 90 millions d’euros axé sur deux enjeux majeurs : l’amélioration de collecte dans les villes et le développement du recyclage des emballages en plastique. Pour que les Français ne doutent plus de l’efficacité du recyclage, Eco-Emballages a lancé #SUIVEZMOI, une campagne de sensibilisation pour révéler ce qu’il se passe après le geste de tri. Des moyens inédits ont été mobilisés : cinq emballages équipés d’une balise GPS ont permis aux Français de suivre en conditions réelles leurs parcours, du geste de tri à l’usine de recyclage. Acteur engagé auprès des collectivités, Eco-Emballages a signé un partenariat avec Bordeaux Métropole et Reims Métropole pour optimiser le tri du verre, en installant notamment de nouvelles bornes au coeur de la ville et en renforçant la sensibilisant des habitants au geste de tri. Le tri des emballages permet chaque année de recycler 3,2 millions de tonnes d’emballages et d’éviter l’émission de 2,1 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par an, l’équivalent de plus d’un million de voitures en circulation en moins. Le geste de tri quotidien permet à tous d’agir contre le réchauffement climatique. Eco-Emballages est double certifiée ISO 14001 et ISO 9001. – Consulter le rapport. – Johann Leconte – johann.leconte@ecoemballages.fr

Ecofolio

En 2014, Ecofolio, éco-organisme agréé par l’Etat en charge du tri et du recyclage des papiers, confirme la nécessité d’un changement de modèle où le déchet, devenu une nouvelle ressource, permet de concilier économie et écologie. Pour Ecofolio, l’économie circulaire est la seule réponse à la raréfaction des ressources et à la nécessaire sobriété carbone de nos économies : l’éco-organisme continue à s’engager pour, avec tous les acteurs de la filière, réussir l’économie circulaire du papier. Parmi les activités d’Ecofolio, ses actions de sensibilisation des citoyens au recyclage des papiers ont porté leurs fruits puisque 52% des papiers sont désormais recyclés en 2014 contre 49% en 2013. Un nouveau programme pédagogique à l’attention des collèges et les lycées, Défi papiers, a été lancé en 2014 et vient compléter son programme Leo Folio, destiné aux écoles et qui a déjà touche plus de 600 000 élèves. Ecofolio a engagé des financements pour accompagner les collectivités dans la rationalisation de la collecte et du tri des vieux papiers. Cet accompagnement au changement (AAC) des collectivités se traduit par exemple par la réduction des coûts de collecte et de tri, l’augmentation des performances de recyclage et la captation de nouveaux gisements comme les papiers de bureaux. En parallèle, Ecofolio poursuit ses programmes de développement et de recherche, ce qui lui a permis notamment de présenter avec un partenaire industriel une machine particulièrement innovante de surtri des papiers bureautiques lors du salon Pollutec. L’autre volet de l’action d’Ecofolio est l’incitation des metteurs sur le marché à éco-concevoir leurs papiers, afin de faciliter leur recyclage . Son barème éco-différencié, qui incite à choisir du papier recyclé et à éviter les éléments perturbateurs du recyclage, a permis d’atteindre dès 2014 un taux de 55% de papiers éco-conçus. – Consulter le rapport. – Franck Gana – fgana@ecofolio.fr

EDF

Le Groupe EDF présente ses actions de développement durable 2014 dans son rapport d’activités annuel, de manière synthétique, et dans son document de référence, de manière plus détaillée. EDF poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, conformément aux résultats de son analyse de matérialité effectuée en 2014. Confirmant son engagement dans les énergies renouvelables, le groupe via sa filiale EDF Energies Nouvelles a notamment lancé en 2014 la construction de 2,2GW de capacités éoliennes et solaires dans le monde. De plus, le groupe EDF s’est associé en 2014 avec la société de gestion d’actifs Amundi afin de créer une société de gestion dédiée au financement de projets de transition énergétique. En ce qui concerne la maîtrise de la demande en énergie, EDF propose, en France, une gamme d’offres pour accompagner ses clients en termes d’efficacité énergétique ainsi que pour les inciter à maîtriser leur demande énergétique et à solliciter en priorité les moyens de production les moins émetteurs de carbone. Ainsi par exemple, en 2014, EDF a mené 14300 opérations d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments auprès des collectivités territoriales et de ses clients entreprises, et réalisé 165000 incitations financières pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique chez ses clients particuliers, auxquelles s’ajoutent 168000 incitations concernant le logement social. Un exemple d’une toute autre nature est fourni par la mise en place de l’Atelier Solidaire à Toulouse, dans le quartier d’Empalot, qui donne aux habitants exclus des circuits de consommation classique les moyens d’agir directement pour réduire leur consommation énergétique. Dans le domaine social, l’égalité professionnelle est un puissant levier de transformation et de modernisation des organisations. C’est un élément structurant de la politique diversité du groupe. En 2014, plusieurs sociétés du Groupe se sont engagées dans une démarche de labellisation européenne sur l’égalité professionnelle : EDF, EDF Energy et EDF Polska ont ainsi obtenu le Gender Equality European Standard. – Consulter le rapport annuel et le document de référence d’EDF. – Brigitte Fargevieille – brigitte.fargevieille@edf.fr

EGIS

L’année 2014 marque le début d’une nouvelle feuille route (2014-2017) pour le groupe Egis en termes de politique RSE. Le groupe souhaite accélérer la transition énergétique comme en témoigne le projet Wind It, une solution innovante de micro-génération d’énergie renouvelable intégrée aux tours de télécommunication. Un autre projet, BNV Mobility, a pour but de récompenser les automobilistes d’une infrastructure pour leur « non usage » pendant les heures de pointe afin d’agir sur la réduction de l’intensité du trafic. Pour préserver la biodiversité des fonds marins, Egis a créé Seaboost, une société développant des solutions d’écoconception pour une meilleure intégration environnementale des ouvrages maritimes dans leur écosystème. L’interaction avec les parties prenantes occupe une place centrale dans la démarche RSE. Le rapport présente les attentes des parties prenantes et les réponses apportées par le groupe. Egis a également participé à la rédaction des Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes du Comité 21. Le réseau interne des correspondants RSE a mis en place la matrice de maturité DD/RSE. Cette dernière permet de juger de l’efficacité du déploiement de la démarche RSE en croisant une évaluation des processus de management RSE et une analyse des enjeux RSE des marchés. Cette dynamique interne en faveur de la RSE s’accompagne également de la publication d’un Code d’intégrité traitant notamment de la prévention de la corruption et des conflits d’intérêt. – Consulter le rapport. – Martial Chevreuil – martial.chevreuil@egis.fr

ENGIE

Le rapport de responsabilité d’entreprise 2014 de ENGIE (ex GDF SUEZ) met en exergue deux faits marquants : l’objectif de réduction du taux d’émission de CO₂ de 10% à l’horizon 2020 et le Green Bond d’une valeur de 2,5 milliards d’euros visant à développer des projets d’énergies renouvelables. Fin 2014, ENGIE a soumis à la consultation de toutes ses parties prenantes le premier Rapport intégré : c’est une première parmi les entreprises du CAC 40. La version définitive et actualisée a été publiée en juin 2015. Avec dix autres dirigeants de grands groupes énergétiques européens, Gérard Mestrallet a lancé l’initiative « Magritte » qui a pour but de sensibiliser le Conseil européen sur la nécessité de réformer la politique énergétique et climatique de l’Europe. Le Groupe a reçu le label Diversité et une distinction Vigeo pour son engagement en faveur de la mixité. ENGIE a adopté en mai 2014 un nouveau référentiel « Droits Humains » fondé sur les Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme adoptés en 2011 et à destination des fournisseurs, sous-traitants et partenaires du Groupe. Sur le plan environnemental, le Groupe annonce la mise en oeuvre d’un plan d’action pour la biodiversité pour 100% de ses sites en Union Européenne. Pour 2015, le Groupe ENGIE a pour objectif d’augmenter de 50% par rapport à 2009 sa capacité d’énergie renouvelable. Sur le plan sociétal, le Groupe a développé l’offre Terr’innove qui vise à accompagner les collectivités dans l’élaboration et la conduite d’une stratégie énergétique globale. En 2014, un accord a ainsi été conclu avec la commune de Jurançon pour la mise en place de cette démarche d’accompagnement. – Consulter le rapport. – Anne Chassagnette – anne.chassagnette@gdfsuez.com

ELIOR

La démarche développement durable du Groupe Elior met l’accent sur la qualité de l’offre nutritionnelle, en interdisant l’accès à ses restaurants des produits étiquetés OGM, des produits ionisés, et l’huile de palme, aliment augmentant les risques cardio-vasculaires et responsable de la déforestation des pays producteurs. Elior s’est engagé, par le biais de sa charte achats responsables, signée par près de 80 % des fournisseurs en France, à s’approvisionner de manière juste et durable. En 2014, la cuisine centrale de Roanne a également obtenu le label ECOCERT « En cuisine » de niveau II en partenariat avec la ville, valorisant ainsi le savoir-faire « fait-maison » et l’utilisation de produits bio et locaux. Pour réduire son empreinte écologique, Elior s’est engagé dans la distribution de ressources halieutiques labellisées « Artysanal », visant à lutter contre la surexploitation de poissons et à privilégier la pêche artisanale. Dans la gestion de ses déchets, Elior collecte et valorise 83,4% des huiles alimentaires usagées, comme en Angleterre où elles ont été transformées en biocarburant. L’engagement pour l’égalité des chances s’est notamment traduit, à l’occasion de la journée de la femme, par la création d’un groupe de réflexion réunissant une soixantaine de collaboratrices, afin de faire émerger des idées pour améliorer la vie professionnelle des femmes au sein du groupe, qui compte 69% de femmes dont 39% à des postes de managers. La démarche développement durable du Groupe Elior met l’accent sur la qualité de l’offre nutritionnelle, en interdisant l’accès à ses restaurants des produits étiquetés OGM, des produits ionisés, et l’huile de palme, aliment augmentant les risques cardio-vasculaires et responsable de la déforestation des pays producteurs. Elior s’est engagé, par le biais de sa charte achats responsables, signée par près de 80 % des fournisseurs en France, à s’approvisionner de manière juste et durable. En 2014, la cuisine centrale de Roanne a également obtenu le label ECOCERT « En cuisine » de niveau II en partenariat avec la ville, valorisant ainsi le savoir-faire « fait-maison » et l’utilisation de produits bio et locaux. Pour réduire son empreinte écologique, Elior s’est engagé dans la distribution de ressources halieutiques labellisées « Artysanal », visant à lutter contre la surexploitation de poissons et à privilégier la pêche artisanale. Dans la gestion de ses déchets, Elior collecte et valorise 83,4% des huiles alimentaires usagées, comme en Angleterre où elles ont été transformées en biocarburant. L’engagement pour l’égalité des chances s’est notamment traduit, à l’occasion de la journée de la femme, par la création d’un groupe de réflexion réunissant une soixantaine de collaboratrices, afin de faire émerger des idées pour améliorer la vie professionnelle des femmes au sein du groupe, qui compte 69% de femmes dont 39% à des postes de managers. – Contact : Judith Laloupo – judith.laloupo@elior.com – Consulter le rapport.

FEDEREC

FEDEREC vient de publier l’étude « L’Observatoire statistique de FEDEREC : le marché du recyclage en France en 2014 ». Celle-ci révèle un marché qui résiste dans un contexte difficile : 9,1 milliards d’euros de CA – 524,4 M€ d’investissements, soit 5% du CA ; un secteur porteur d’emplois : 26 468 emplois directs et non délocalisables créés dont 85% de CDI, soit+1,8% par rapport à 2013 ; et des volumes collectés en hausse : 38M de tonnes, soit + 3,5% par rapport à 2013.Notons par ailleurs un bilan d’étape positif du partenariat entre Eco-systèmes et FEDEREC, avec près de 70% de contrats déjà signés sur les 400 attendus entre Eco-systèmes et les adhérents de FEDEREC en moins d’1 an, et 38 000 tonnes collectées à mi-octobre pour un objectif 45 000 tonnes en 2015, puis de 70 000 tonnes en 2016. Cette convention contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne d’ici 2019 et un recyclage de qualité, au travers du respect des standards de traitement et de recyclage (normes CENELEC et standards volontaires WEEELABEX). FEDEREC et la FNADE ont par ailleurs annoncé la signature d’un protocole d’accord pour poser les bases d’une Confédération. Trois premiers axes de travail ont été définis : l’économie circulaire, la fiscalité environnementale et la Responsabilité Élargie du Producteur. Enfin, FEDEREC poursuit son rôle d’acteur majeur de l’Economie circulaire, notamment grâce à 5 ateliers et 2 conférences plénières à l’occasion de la première édition du World Efficiency. – Consulter le rapport. – Carina Orru – carina.orru@federec.com

GSF

La politique RSE du groupe GSF se décline en quatre axes majeurs : construire des relations durables avec les clients, mener une politique de ressources humaines dans le respect de chacun, contribuer au développement local et réduire son impact environnemental. Pour la seconde année consécutive, GSF obtient la qualification « GC Advanced » créée par le Global Compact pour sa communication sur le progrès (COP) 2014 ainsi que le niveau « Gold » attribué par EcoVadis (plateforme d’animation, d’accréditation et d’évaluation des entreprises donneuses d’ordres ou fournisseurs en matière de RSE). En 2014, GSF a signé la Charte de la diversité, s’engageant ainsi à promouvoir et persévérer dans la voie de la diversité dans ses effectifs. En ce sens, les collaborateurs de GSF sont de 90 nationalités différentes, le taux d’emploi de personnes handicapées au sein du groupe est de 7,7% et 49% des postes d’encadrement sont occupés par des femmes. Pour maîtriser son empreinte écologique, GSF utilise de manière croissante d’année en année des produits éco-labellisés. En 2014, 30 établissements du groupe sont certifiés ISO 14 001, l’objectif étant d’atteindre les 52 certifications en 2015. En matière d’achats responsables, GSF demande à ses fournisseurs de s’engager en termes de développement durable par la signature d’une convention établie au regard des critères du Pacte mondial. Ils sont ensuite sollicités annuellement pour répondre à un questionnaire hébergé sur la plate-forme Acesia (solution de l’AFNOR) concernant leur engagement en matière de RSE. Cette étape peut se poursuivre par une aide à l’amélioration durable de leur performance sociale, environnementale et éthique pour ceux qui le souhaitent. – Consulter le rapport. – Laurent Pruliere – lpruliere@gsf.fr

La Poste

Le Groupe La Poste présente un rapport de responsabilité sociale et environnementale 2014 complet décrivant de manière exhaustive l’ensemble de sa politique RSE. L’élaboration d’une matrice de matérialité a permis d’identifier les enjeux pertinents pour le groupe : réduction des GES, énergie, santé et sécurité au travail, formation, développement professionnel, et la sécurité des personnes, des biens et des données sont parmi les principaux. La Poste garantit la neutralité carbone de l’ensemble de ses offres et propose un logo ECOVEO à destination de ses clients afin de leur permettre d’exprimer leur engagement pour l’environnement. Le Groupe La Poste s’est engagé dans une politique d’insertion des jeunes notamment grâce à l’alternance. A La Poste, 4201 jeunes ont bénéficié d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en 2014. La formation occupe également une place importante : 8 postiers sur 10 ont bénéficié d’une formation et plus de 650 000 journées de formation ont été dispensées en 2014. Cette même année, l’accord « Un avenir pour chaque postier » a été signé. Ce dernier se centre notamment sur l’amélioration des conditions de travail, le renforcement de la formation et la promotion du développement professionnel. La politique d’achats responsables s’est concrétisée par une Charte dont 99% des fournisseurs du groupe sont signataires. En partenariat avec HANDECO (plateforme nationale au service du travail protégé et adapté), La Poste a organisé 20 sessions de formation dans toute la France afin d’expliquer aux salariés des filières Achats les problématiques liées aux achats effectués auprès du secteur adapté et protégé. En 2014, la Banque Postale a été nommée première banque mondiale en matière de RSE (classement Oekom, agence de notation extra-financière). – Consulter le rapport. – Christine Bargain – christine.bargain@laposte.fr

Macif

En 2014, les données de responsabilité sociale du groupe MACIF se trouvent désormais au sein du rapport financier. Le groupe MACIF a identifié l’adaptation aux conséquences du changement climatique comme enjeu majeur de sa responsabilité sociale d’entreprise. En tant qu’investisseur institutionnel, le groupe MACIF est conscient des impacts indirects de ses placements en termes d’émissions de CO₂. Pour répondre à cet enjeu, le groupe a mis en place, en 2014, une démarche globale d’investissement responsable afin de diminuer les impacts environnementaux tout en conciliant la rentabilité économique. A travers son offre de produits et de services comme Univers Auto, ou Univers Habitat, la MACIF sensibilise également ses sociétaires sur les risques climatiques. Par exemple, la MACIF propose une prime d’assurance réduite pour les véhicules moins polluants. De plus, la MACIF participe en tant que partie prenante à la Mission des risques naturels (MRN), autour de l’analyse des conséquences des risques naturels et notamment de l’adaptation aux conséquences du changement climatique. En ce qui concerne sa responsabilité sociétale, la MACIF s’engage en faveur des droits de l’homme grâce à un partenariat avec la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Des thèmes comme le droit à un logement décent pour tous, la société de solidarité ou l’engagement citoyen réunissent les deux organisations. Sur le plan interne, la MACIF favorise la mobilité interne de ses salariés, notamment à travers une plateforme de cartographie des métiers et des parcours professionnels mise à disposition en 2014, ainsi que des offres internes. Le groupe est également soucieux des conditions de santé et de sécurité de ses salariés. Des travaux ont notamment été menés en 2014 sur la thématique des salariés aidants avec la création d’un espace d’information dédié. – Consulter le rapport. – Franck Janowsky

Manitou Group

Manitou Group a choisi – dès 2012 – d’intégrer son troisième reporting RSE dans son rapport annuel 2014. Pour répondre à ses principaux enjeux, le leader de la manutention tout-terrain s’est appuyé sur une matrice des enjeux RSE qui en répertorie 21 selon l’intérêt pour les parties prenantes et le degré d’amélioration envisageable. Ce travail d’analyse a permis d’identifier trois engagements majeurs, qui forment les trois piliers du programme RSE. « Créateur de solutions durables » met notamment en avant le programme REDUCE, qui accompagne les utilisateurs dans la réduction de leur impact environnemental et du coût total de possession de leur machine. Ce programme a reçu le Grand Prix Entreprises & Environnement du MEDDE en décembre 2014 ainsi qu’une mention spéciale du jury lors du Salon International des Productions Animales (SPACE) à Rennes en septembre 2014. « Portés par les femmes et les hommes du groupe » met l’accent sur l’engagement des collaborateurs. Au-delà des pratiques en termes de QHSE, de formation et d’égalité professionnelle, cet engagement se traduit par les « Elevation DAYS » – du nom du plan RSE -, la semaine de mobilisation sur la RSE, enrichie cette année d’un challenge ouvert à tous les salariés du Groupe, soit 3 300 personnes, qui pouvaient elles-mêmes solliciter des parties prenantes externes (fournisseurs, associations,…). Enfin, le dernier pilier de la démarche « En partenariat étroit avec notre supply chain » présente les réalisations concrètes en termes d’achats responsables et d’empreinte économique locale. Manitou Group a adopté en 2014 une nouvelle charte d’achats responsables, diffusée auprès d’un panel représentatifs de fournisseurs du groupe afin d’échange avec eux sur la faisabilité et les freins potentiels, avant une diffusion plus large. – Consulter le rapport. – Aude Brezac – a.brezac@manitou-group.com

Mobivia Group

Pour le groupe Mobivia, l’année 2014 est marquée par la création d’un Comité RSE, basé sur la norme ISO 26000, et visant à définir les chantiers prioritaires et établir une grille d’engagements pour le groupe. Le rapport RSE présente ainsi le bilan du groupe sur cinq axes majeurs : les engagements de gouvernance, pour les collaborateurs, envers ses clients et partenaires, pour l’environnement et enfin, envers la société civile. L’engagement de gouvernance a permis un pilotage structuré de la RSE. Les engagements pour les collaborateurs du groupe Mobivia se traduisent par le recrutement en CDI de 1405 personnes durant l’année 2014. De plus, cette même année, Norauto a été certifié Top employer France 2014, cette certification ayant été établie à partir d’une évaluation de la politique RH de l’entreprise. En direction de ses clients, Norauto propose un diagnostic Ecoperformance, comprenant une analyse des gaz d’échappement émis par le véhicule et du fonctionnement du moteur, qui permet de procéder ensuite à un entretien correctif afin de réduire les surémissions polluantes détectées. Cette pratique a contribué à obtenir le label « Eco entretien », porté par la FEDA (Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile) et l’ADEME. 100% des fournisseurs qui commercent avec le groupe Mobivia ont signé une Charte éthique, basée sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies. Concernant l’environnement, douze ans après la première certification de 2002, et suite à un nouvel audit, 66 % du réseau total de Norauto France (succursales et franchisés) est aujourd’hui certifié par la norme ISO 14001, ce qui représente un total de 238 centres. En direction de la société civile, Norauto a organisé en 2014 la quatrième édition du Challenge Mécanique qui permet à de jeunes lycéens de démontrer leurs talents lors de différentes épreuves mécaniques. Ce rendez-vous est également l’occasion d’accéder à des stages voire à l’embauche en CDI. – Consulter le rapport. – Blandine Sardou-Delahousse – bsardou@mobiviagroupe.com

Nicomak

Nicomak, cabinet de conseil spécialisé en éthique et dialogue parties prenantes, publie son nouveau Rapport de responsabilité sociétale basé sur les sept thématiques de l’ISO 26000. En termes de gouvernance et de ressources humaines, quatre nouveaux employés ont été recrutés et une charte des associés a été rédigée. Le pourcentage d’hommes est passé à 40%, augmentant ainsi la diversité qui s’inscrit dans le respect des Droits de l’Homme. Nicomak a été certifié ISO 20 121, un système de management responsable permettant de contrôler les impacts sociaux, économiques et environnementaux d’un événement. A chaque nouvel arrivant de Nicomak sont dispensées 400 heures de formation pour assurer des conditions de travail satisfaisantes. De plus, les salariés ont le droit, pendant une demi-journée tous les 15 jours, de travailler sur des projets innovants qui ne sont pas en lien direct avec leur travail quotidien. Nicomak a créé « Eat’n meet », un atelier repas de co-développement avec des parties prenantes. L’animation se déroule pendant 2h30 autour d’un repas de travail au cours duquel les participants proposent des idées d’actions sur la base de trois thèmes présélectionnés (entrée, plat et dessert). L’engagement sociétal du cabinet s’est traduit par plus de 14 jours de mécénat de compétences auprès de cinq associations et 9000 euros de dons monétaires. – Consulter le rapport. – Myriam Boniface – boniface@nicomak.eu

Orange

Orange a rendu cette année son reporting 2014 plus accessible avec une version exclusivement on line. Inscrite dans le nouveau plan stratégique du Groupe Essentiels2020, la démarche RSE mobilise les filiales du Groupe autour de trois leviers. Le premier vise à accompagner chacun, en confiance, dans le monde numérique. Le deuxième ambitionne de favoriser la transition énergétique et écologique en réduisant l’empreinte carbone, en optimisant la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques tout en promouvant une économie circulaire favorable au réemploi et à la réutilisation des équipements et des matériaux. Enfin, le Groupe souhaite contribuer au développement économique et social en luttant contre les fractures numériques et en faisant du numérique un véritable accélérateur de progrès pour tous. Concrètement, avec le Digital Society Forum, Orange a élaboré avec des experts et une communauté participative, des clés de compréhension sur les évolutions digitales autour par exemple de la vie privée et des données personnelles. Orange a également publié cette année, et pour la première fois, un rapport de transparence sur le nombre de demandes gouvernementales concernant les données de clients. Le Groupe a poursuivi son engagement en faveur d’achats responsables en tant que membre fondateur de la Joint Audit Cooperation, une association d’opérateurs de télécommunication regroupés pour contrôler, évaluer et développer la mise en oeuvre des principes de RSE par les fournisseurs mondiaux du secteur des TIC. D’un point de vue environnemental, en 2014, on peut noter : -21% d’émission de CO₂ par client depuis 2006 ; 1,6 million de mobiles usagés collectés en 2014, 41 % de taux de certification ISO14 001 du Groupe. – Consulter le rapport. – Alain Liberge – alain.liberge@orange.com

Plastic Omnium

La politique RSE de Plastic Omnium s’organise autour de trois valeurs majeures que sont l’éthique, la sécurité et le respect des hommes. Ainsi, le 15 octobre 2014, plus de 20 000 collaborateurs dans 29 pays ont participé à la première journée mondiale de la sécurité, déployée dans les 17 langues du Groupe. Le taux d’accidents de travail, avec et sans arrêt de travail, et leur taux de gravité, sont ainsi en baisse : 5,15 accidents par millions d’heures travaillées en 2014 contre 7,70 en 2013. La politique de recrutement s’inscrit dans le respect des principes du Pacte Mondial, à savoir la non-discrimination et l’égalité des chances. 20% des personnels d’encadrement recrutés en 2014 sont des femmes. Plastic Omnium s’engage pour une croissance respectueuse de l’environnement. Fin 2014, 90% des sites du groupe sont certifiés par la norme ISO 14001. Le Groupe participe également à des programmes dédiés au développement des filières de recyclage des pièces automobiles en fin de vie et des véhicules hors d’usage pour atteindre les objectifs 2015 de recyclage et de valorisation fixés à 95%. Les fournisseurs de Plastic Omnium s’engagent à respecter les lois et règlements, en particulier les dispositions relatives à la santé, la sécurité, l’environnement et au travail. En 2014, 138 audits ont été réalisés sur des thématiques environnementales et sociales, et 167 audits sur des thématiques spécifiques à la santé. – Consulter le rapport. – Yves Bourquard – ybourquard@plasticomnium.com

Saint-Gobain

En 2014, le rapport de responsabilité sociale d’entreprise de Saint-Gobain se trouve au sein du document de référence. L’ambition principale de Saint-Gobain est d’être une référence de l’habitat durable. L’efficacité énergétique, à travers notamment la rénovation thermique des bâtiments, représente une réponse au défi climatique pour le Groupe Saint-Gobain. Le Groupe a défendu cette solution lors du Business and Climate Summit en mai 2015. Pour appliquer cette solution aux infrastructures mêmes du Groupe, le programme CARE:4 (Company Actions for the Reduction of Energy by 4) a été lancé en 2014. Ce programme a pour objectif de diviser par quatre les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier tertiaire de Saint-Gobain d’ici 2040. Ce programme fait suite au bilan énergétique de 2013. Ainsi en 2014, trois opérations ont été réalisées portant à 23 le nombre de bâtiments à basse consommation du parc immobilier tertiaire du Groupe. Le magasin Point.P Maison Blanche à Marseille, les bureaux et locaux sociaux de l’usine de Gypse de Cikande en Indonésie et le magasin IDS à Newcastle au Royaume-Uni sont désormais reconnus pour leur exemplarité en termes de basse consommation. En ce qui concerne les produits de Saint-Gobain, le Groupe poursuit sa politique d’éco-innovation, en formant 300 cadres et dirigeants en 2014 à cette priorité stratégique. Dans une logique de commerce durable, le Groupe Saint-Gobain s’est également donné l’objectif pour la période 2014-2018 d’évaluer la quasi-totalité de ses fournisseurs réputés à risque RSE, soit près de 1000 fournisseurs par an. En cas de note insuffisante, Saint-Gobain prévoit un plan d’action et de progrès. Enfin, en ce qui concerne le volet social, la direction Environnement, Hygiène et Sécurité du Groupe Saint-Gobain a par exemple formé ses Délégations à la méthode d’évaluation des risques Santé et Sécurité pour les salariés en 2014. – Consulter le rapport. – Marie Combarieu – marie.combarieu@saint-gobain.com

Sanofi

La stratégie RSE de Sanofi, vecteur d’innovation, se fonde sur le socle du respect des droits humains et autour d’actions en faveur des patients, de l’éthique, des collaborateurs / communautés locales et de l’environnement. Cette démarche se concrétise par différents projets opérationnels tels que la mise en place d’un kit local pour réaliser un test de matérialité auprès des filiales ou le développement d’un programme de formation sur la RSE destiné à tous les collaborateurs. Celui-ci, réalisé en présentiel, présente notamment un module sur l’engagement des parties prenantes locales. En matière d’accès aux soins, le lancement du vaccin contre la dengue a abouti en 2015 faisant suite à 20 années de recherche et développement. Le groupe s’est également engagé dans le développement de solutions de santé pour des maladies susceptibles d’évoluer avec le changement climatique. Sur le plan éthique, Sanofi déploiera en 2015 une plateforme internet commune à l’ensemble du groupe pour faciliter le suivi, la validation et la publication des transferts de valeurs aux professionnels de santé et aux établissements de santé européens, conformément au code EFPIA*. Le groupe a également construit une formation sur le fait religieux en France. D’un point de vue environnemental, en 2014, les émissions de CO2 de scope 1 et 2 ont diminué de 15% (par rapport à 2010) et la publication des émissions de scope 3 – sur la base des données de 2013 – a été finalisée. Sanofi a intensifié les séances d’éco-conduite. Entre 2010 et 2014 la consommation des véhicules des visiteurs médicaux a ainsi diminué de 22,3%. – Consulter le rapport. – Didier Terolle – didier.terrolle@sanofi.com – Agnès Gougeon-Chamayou – agnes.gougeon-chamayou@sanofi.com *EFPIA : Fédération européenne des associations et entreprises pharmaceutiques

SAUR

Le groupe Saur a poursuivi son engagement RSE autour des six objectifs prioritaires définis en 2013 par une analyse de matérialité : assurer qualité et continuité du service, préserver la ressource en eau, protéger les écosystèmes aquatiques, veiller à la santé et à la qualité du cadre de vie, réduire et valoriser les déchets, et progresser pour les collaborateurs. Le Groupe a réaffirmé en 2014 sa responsabilité et ses valeurs en formalisant une charte éthique. Pour accroître l’efficacité et la qualité des services sur les territoires, Saur a inauguré aux Antilles son 8^ème centre de pilotage opérationnel (CPO) et poursuit le déploiement de capteurs intelligents sur les ouvrages de gestion de l’eau. Avec l’installation en 2014 de son 1^er centre d’expertise Nodus, Coved s’appuie sur les smart technologies pour une gestion modernisée des déchets. En matière de gestion du cycle de l’eau, Saur s’attache à améliorer le rendement des réseaux et développe une nouvelle génération de télérelève des compteurs d’eau. Le Groupe a poursuivi en 2014 ses travaux de recherche en faveur de la réutilisation des eaux usées traitées et accompagne les collectivités et agences régionales de santé dans la gestion des enjeux émergents liés à la qualité de l’eau. Dans une logique d’économie circulaire, Coved développe des solutions pour favoriser le tri à la source des déchets – telles que la collecte des biodéchets en porte à porte – et poursuit ses efforts pour accroître la production d’énergie sur ses centres de stockage de déchets et développer une filière CSR (combustibles solides de récupération). En matière sociale, le Groupe accompagne l’évolution professionnelle des collaborateurs avec un programme de formations axé en 2014 sur la conduite du changement et l’intégration des nouvelles technologies dans les métiers. Il favorise le partage des connaissances avec le déploiement de nouveaux outils collaboratifs. Depuis 2014, un dispositif d’alerte en matière de discriminations renforce l’engagement du Groupe en faveur de la diversité et de l’égalité des chances. Enfin, au travers de Saur Solidarités, le Groupe a soutenu plusieurs projets d’intérêt général pour favoriser l’accès à l’eau. – Consulter le rapport. – Estelle Reungoat – ereungoat@saur.fr

Schneider Electric

La stratégie RSE de Schneider Electric est définie et évaluée à travers le baromètre Planète et Société, créé en 2005. Véritable tableau de bord, il a pour ambition de mobiliser l’entreprise sur ses objectifs de développement durable et de communiquer les plans de progrès du Groupe à ses parties prenantes. Une simple note sur une échelle de 10 donne la mesure globale des progrès. Le résultat est communiqué chaque trimestre. Le baromètre Planète et Société 2015-2017, lancé en janvier dernier, présente nos objectifs autour de trois grands piliers : planète, économie et société. Les indicateurs du pilier planète sont, d’économiser 10% d’énergie, de réduire de 10% les émissions de CO₂ dans les transports, et de réduire les déchets mis en décharge pour 100 sites industriels. Un exemple d’économie d’énergie intéressant valorisé dans le rapport stratégie et développement durable est la rénovation des 26 bâtiments de la ville de Houston au Texas, en collaboration avec la municipalité et le programme de la Clinton Climate Initiative. Par ailleurs, Schneider Electric bénéficie désormais du label « Relations fournisseurs responsables » du ministère de l’Economie depuis le 6 mai 2014. Selon cinq critères dont celui du développement durable, Schneider Electric a distingué ses dix fournisseurs les plus performants. En ce qui concerne le pilier économique, l’un des objectifs de l’entreprise consiste à promouvoir le développement économique et durable de communautés n’ayant pas accès au réseau électrique. Pour cela, le programme Accès à l’énergie, lancé en 2014, anciennement BipBop, vise à réduire la fracture énergétique dans des zones souffrant de pauvreté énergétique comme les régions rurales de Birmanie. Quant au volet social, le Président Directeur Général Jean-Pascal Tricoire a reçu, en mars 2015, le Leadership Award pour les politiques déployées afin de faire progresser et autonomiser les femmes, tant sur le lieu de travail que sur le marché de l’emploi. Enfin en amont de la COP21, Schneider Electric défend le rôle primordial de l’efficacité énergétique et de l’accès à une énergie propre et abordable dans les pays émergents. Schneider Electric porte ces messages à différentes occasions : Business and Climate Summit, initiative Caring for Climate, le World Business Council for Sustainable Development, Entreprises pour l’environnement et la plateforme Solutions COP21. – Consulter le rapport. – Gilles Vermot-desroches – gilles.vermot-desroches@schneider-electric.com

Séché Environnement

Le rapport développement durable 2014 de Séché Environnement, en version papier, prend la forme atypique d’un journal. Chacune des trois grandes thématiques abordées plus particulièrement fait l’objet d’une page au format A1. Ces trois grandes thématiques sont les suivantes : les « métiers de l’économie circulaire », les « moyens humains et financiers » et l’« action de respect du vivant ». Concernant la première thématique sur les « métiers de l’économie circulaire », une révision à la hausse des objectifs relatifs aux déchets fixés par les textes réglementaires s’inscrit dans une démarche ambitieuse de transition vers une économie plus circulaire. En parallèle de ses activités de valorisation et de traitement des déchets, le Groupe s’affirme comme un opérateur de la transition écologique et énergétique comme en témoigne le projet SymBIO_2. Ce projet a pour objectif de valoriser la chaleur rejetée lors de l’incinération des déchets pour la culture de micro-algues, source prometteuse d’ingrédients naturels pour l’alimentation, la santé et la cosmétique, ainsi qu’une source potentielle à terme de matériaux biosourcés ou d’agrocarburants. Concernant la thématique des « moyens humains et financiers », le Groupe continue son développement économiquement responsable, notamment illustré par son taux élevé, 80%, du personnel formé en 2014. Sur la thématique de son « action de respect du vivant », Séché Environnement s’est engagé dans la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et s’est fixé quatre engagements, reconnus et labellisés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Le Groupe a donc fait le choix de qualifier ce rapport de rapport intégré, alliant des informations de gestion à des informations concernant la politique de développement durable. En outre, il propose de donner un accès simple, synthétique et rapide aux informations recherchées par une partie prenante donnée. Séché Environnement considère ses parties prenantes comme un levier de valeur ajoutée. Aussi le groupe a-t-il participé à la co-construction et est l’un des signataires des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes », travail de concertation piloté par le Comité 21. – Consulter le rapport – Daniel Baumgarten – d.baumgarten@groupe-seche.com

SNCF

Depuis la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, le Groupe SNCF est organisé en trois établissements publics : SNCF, SCNF Mobilités et SNCF Réseau. Deux des principaux enjeux de la politique RSE sont le développement d’une offre de mobilité durable et la réduction de l’impact environnemental. SNCF souhaite développer des offres de mobilité partagée pour les voyageurs (train, covoiturage, vélo en libre-service…) et des offres multimodales pour les marchandises. Le train ne représente qu’1% des émissions de gaz à effet de serre des transports pour 10% des voyageurs et des marchandises transportés en France. La COP 21 est une opportunité pour montrer l’engagement de SNCF en faveur de l’environnement. Un objectif du groupe public ferroviaire est de réduire encore de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025. Depuis fin avril 2015, 100% des sites à très fort impact environnemental sont dotés d’un Système de Management Environnemental ou certifiés ISO 14001. Deux labels sont venus récompensés l’engagement envers les salariés : le label Top Employeur 2014 et le label AFNOR Egalité professionnelle. Le volet sociétal se définit par deux engagements majeurs que sont l’action en direction des personnes fragiles et la contribution au dynamisme des territoires. SNCF est partenaire du dispositif TAPAJ (Travail Alternatif payé à la Journée), qui permet à des personnes en errance d’être rémunérées en fin de journée pour un travail de quelques heures. En 2014, grâce aux différents dispositifs d’insertion, plus de 1300 personnes ont pu reprendre un cursus d’insertion socioprofessionnelle. – Consulter le rapport – Florence Cousin – florence.cousin@sncf.fr

SUEZ

SUEZ soutient les objectifs de la COP21 et annonce l’ambition d’impulser la « révolution de la ressource ». L’une des trois grandes priorités présentées dans le rapport de contribution environnementale, sociale et sociétal de SUEZ est de régénérer les ressources, notamment en mettant l’économie circulaire au service du climat. Le projet Biovalsan de la Communauté Urbaine de Strasbourg permet de réinjecter dans le réseau de distribution de gaz naturel le biogaz issu de la station d’épuration, alimentant ainsi 5000 foyers. Le développement des ressources humaines s’est concrétisé en 2014 par l’obtention en France de label Diversité, délivré par Afnor Certification, ainsi que, pour la troisième consécutive, de label Top Employeur. Afin de contribuer au développement économique local, 36% des achats sont effectués auprès de PME. Par ailleurs, pour donner un cadre clair au dialogue avec les parties prenantes, SUEZ a participé à deux initiatives collectives majeures : l’une sous l’égide du Comité 21 pour le développement de Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes et l’autre, l’adoption de principes directeurs sur la gouvernance de l’eau à l’initiative des Etats membres de l’OCDE. Le rapport de contribution est d’ailleurs enrichi par les témoignages de diverses parties prenantes du groupe. La diffusion et le partage du savoir-faire, ainsi que la mise en oeuvre du droit à l’eau et l’assainissement se concrétise dans le projet Water for Slum. Ce dernier a pour objectif l’amélioration de l’accès à l’eau pour 750 000 habitants des bidonvilles de Mumbai. – Consulter le rapport – Hélène Valade – helene.valade@suez-env.com

Total

Renforçant la logique des deux dernières éditions, le Rapport de Croissance Durable 2014 de Total s’attache à rendre compte de manière intégrée de la stratégie, de l’actualité et de la performance du Groupe dans les domaines économique, social et environnemental. Dans un premier volet, le document présente la vision du groupe dans un entretien avec Patrick Pouyanné, Directeur général de Total revenant sur les grandes priorités de l’entreprise : la sécurité de ses opérations, son adaptation à la baisse du prix du pétrole, ses engagements pour répondre au défi climatique en participant à l’évolution du mix énergétique et à la transition industrielle qui l’accompagne et l’accélération de l’innovation. Afin de partager avec ses parties prenantes sa vision long terme et éclairer ses choix stratégiques, le groupe livre également son analyse des évolutions du paysage énergétique. Les grandes réalisations de l’année présentées dans un second volet viennent illustrer ces axes stratégiques, avec notamment un dossier spécial consacré à l’Afrique : là où d’autres se désengagent, Total continue d’investir et contribue par son développement à celui du continent. Le rapport revient également sur la signature du premier accord syndical au niveau mondial avec la fédération syndicale IndustriALL Global Union. Le groupe s’engage à garantir partout où il opère des standards minimaux et de promouvoir la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité́, environnement, de respect des droits de l’homme et de la diversité. Le rapport se clôt sur un cahier d’indicateurs, reprenant les objectifs de progrès chiffrés fixés par le Groupe sur ses enjeux prioritaires, en détaillant l’évolution des performances sur les derniers exercices. – Consulter le rapport. – Sandra Dante – sandra.dante@total.com

Véolia

Le rapport d’activité et de développement durable de Veolia présente la démarche d’engagements du Groupe, en lien avec sa vocation de « ressourcer le monde » : 9 engagements (3 engagements pour ressourcer la planète, 3 engagements pour ressourcer les territoires et 3 engagements pour les femmes et les hommes de Veolia), assortis d’indicateurs clés et d’objectifs forts à l’horizon 2020. Le rapport s’organise comme un tour du monde : il met en avant des réalisations du Groupe dans neuf pays, qui illustrent la manière dont Veolia décline ces engagements. Pour ressourcer la planète, Veolia s’engage à développer l’économie circulaire, à contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et à préserver et restaurer la biodiversité. Ainsi, à Meritt au Canada, Veolia valorise 307 000 tonnes de biomasse par an, en utilisant les résidus des scieries locales. 40 000 foyers profiteront de cette électricité verte. Pour ressourcer les territoires, Veolia s’engage sur la construction de nouveaux modèles de relations et de création de valeur avec ses parties prenantes, sur une contribution au développement et à l’attractivité des territoires et à assurer un accès durable aux services essentiels à la santé et au développement humain. A Lyon, Veolia s’associe à des partenaires publics et privés pour imaginer les services urbains de demain et proposer des solutions innovantes pour une ville plus intelligente. Enfin, le Groupe s’engage pour ses collaborateurs, en garantissant un environnement de travail sain et sécurisé, en favorisant le développement professionnel et l’engagement de chaque salarié et en garantissant le respect des diversités et des droits humains fondamentaux au sein de l’entreprise. Veolia réalise chaque année une enquête d’engagement auprès de 2500 managers, pour évaluer l’adhésion à la stratégie et les actions entreprises, et déployer des plans d’actions adaptés. – Consulter le rapport. – developpement.durable@veolia.com

Vinci

La politique de développement durable du groupe VINCI est présentée depuis 2002 dans le rapport annuel intégré visé par les commissaires aux comptes. Les principales actions du Groupe sont présentées par thématiques (éthique et droits sociaux fondamentaux, croissance verte, engagement citoyen, etc.). VINCI privilégie le dialogue avec les parties prenantes. En 2014, 10 000 personnes ont découvert la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. A Bordeaux, plus de 18 000 personnes ont visité depuis son lancement le chantier du futur Grand Stade. Quant au chantier de dédoublement de l’A9, Vinci Autoroutes a recruté localement six agents de liaison dont la mission est de nouer un dialogue avec les riverains. En terme de croissance verte, VINCI a été noté 100 A- lors de l’enquête annuelle du Carbon Disclosure Project (contre 93 B en 2013 et 80 C en 2012). L’intensité carbone de 2014 est de 61 teq CO₂ par million d’euros de chiffre d’affaires, soit une réduction de 14,4% par rapport à 2009. L’objectif de 2020 est de 50 teq C0₂. La sécurité est l’un des enjeux majeurs de la politique développement durable de VINCI. En 2014, 69% des entreprises du groupe n’ont enregistré aucun accident du travail avec arrêt. Concernant la diversité, la part des femmes dans les effectifs de managers est 18%. Afin d’encourager les femmes à s’engager dans le groupe, 44 « ambassadrices » de Vinci vont à la rencontre d’étudiantes pour partager leur expérience professionnelle et témoigner de leur parcours. – Consulter le rapport. – Christian Caye – christian.caye@vinci.com

 

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