Projet de loi sur la responsabilité environnementale : y a-t-il un responsable dans la salle ?

Aujourd’hui, le Sénat entame la discussion en séance publique d’un des projets de loi les plus importants en matière de droit de l’environnement. Ce projet de loi doit rendre effectif le principe « pollueur-payeur » en transposant la directive européenne 2004/CE/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

A la lecture du texte, le WWF-France estime que ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux encourus : «Il ne fait rien pour renforcer le principe de « pollueur-payeur » et comporte de nombreuses causes de régression du droit de l’environnement » déclare Roxanne Roger-Deneuville, juriste au WWF-France.

Alors que la directive est excessivement limitée puisqu’elle ne s’applique pas aux OGM, à la pollution atmosphérique, aux pollutions par hydrocarbures de types marées noires ou aux dommages liés à la matière nucléaire, le projet de loi soumis au Sénat renforce le caractère restrictif de son champ d’application.

En effet, celui-ci ne protège pas les victimes de dommage environnemental (cf. article L162-4). Il ne permet pas aux organisations de protection de l’environnement d’engager de recours juridique (article L165-2-6) et n’impose aucune obligation de paiement des réparations à l’industriel si celui-ci démontre qu’il avait été autorisé par l’administration à exploiter et qu’il n’a pas commis de faute (article L165-27). La victime de la pollution, elle, aura pourtant bien été polluée !

Plusieurs mois après les avancées obtenues lors du procès de l’Erika, le WWF-France constate que la notion de responsabilité environnementale est une idée qui, hélas, a encore du chemin à faire en France.

Lire aussi

Paul Charlent, président de Fermcoop, pour un autre modèle agricole, coopératif et économiquement viable

Citoyens et investisseurs solidaires sont invités à contribuer au...

21 propositions de réforme tirée de l’action quotidienne d’associations de terrain

À portée de voix de La Manufacture LibriSphaera est...

Pour un numérique plus chouette au service du vivant et des territoires

CoopCoNut a la conviction qu’il existe un autre chemin,...

Les Français et le changement climatique : État de l’opinion en 2026

Depuis 2000, l’ADEME conduit une enquête administrée chaque année...

Newsletter

Sur Cdurable

Paul Charlent, président de Fermcoop, pour un autre modèle agricole, coopératif et économiquement viable

Citoyens et investisseurs solidaires sont invités à contribuer au développement de Fermcoop, à l’origine de la Ferme de l’Envol, ferme pilote en agroécologie en...

21 propositions de réforme tirée de l’action quotidienne d’associations de terrain

À portée de voix de La Manufacture LibriSphaera est un livre dans lequel 21 associations accompagnées par The Good Lobby France présentent chacune une...

Pour un numérique plus chouette au service du vivant et des territoires

CoopCoNut a la conviction qu’il existe un autre chemin, plus chouette, au service du vivant et des territoires. Et le numérique doit y participer....