Cet article est en cours de publication dans le 3ème numéro de la Revue de Droit et de Sciences Sociales (janvier 2009) éditée par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’Agadir, Université Ibn Zohr en collaboration avec le Centre nord-Sud de Recherches en Sciences Sociales-NRCS dirigé par l’auteur.Résumé :
Le discours de la responsabilité sociale, avec toutes les approches, pratiques et institutions qui lui sont associées, s’est progressivement développé pour gagner actuellement l’intérêt d’un certain nombre de milieux. Il fait promotion d’une part des différentes démarches volontaires pour faire reculer les pratiques non responsables, et d’autre part du rôle de régulation que peuvent jouer des acteurs autres que l’Etat dans la production et l’application des normes. Dans ce contexte, volontairement ou sous pression, certains acteurs économiques ont déjà commencé à adopter des démarches consistant à utiliser des outils économiques pour faire valoir des revendications sociétales. La prise en compte des critères extra-financiers dans toute décision d’investissement compte à présent parmi les démarches qui gagnent remarquablement du terrain. Cette contribution s’interroge sur le potentiel régulatoire de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) pour savoir, après l’analyse des éléments qui charpentent le monde de celui-ci, à quel point ce mouvement est susceptible de concilier la durabilité avec la logique capitaliste basée sur les impératifs du marché. Mais plutôt que de déplorer son manque d’effectivité, cette contribution essaiera de défendre l’idée que l’ISR, en tant qu’approche relevant de la responsabilité sociale, porte les germes et jette les bases d’un système régulatoire qui semble se configurer actuellement.
Mots clés : ISR-Critères extra-financiers-Régulation-Notation-Normes sociales-Normes environnementales.
Revue de Droit et de Sciences Sociales : Appel à contributions
Mohamed BEHNASSI est Docteur en Droit International de l’Environnement, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université Ibn Zohr (Agadir, Maroc), Directeur du Centre Nord-Sud de Recherches en Sciences Sociales et Consultant international en RSE
Pour plus d’information sur le NRCS
La crise climatique, l’érosion de la biodiversité et les phénomènes de pollutions massives s’intensifient. Dans ce contexte, le droit à un environnement propre, sain...
L’association Le Lierre, réseau de fonctionnaires, d’experts et d’acteurs de l’action publique engagés pour la transition écologique, publie une note d’analyse et de propositions...
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités et caractéristiques.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Revue de Droit et de Sciences Sociales : Appel à contributions
Mohamed BEHNASSI est Docteur en Droit International de l’Environnement, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université Ibn Zohr (Agadir, Maroc), Directeur du Centre Nord-Sud de Recherches en Sciences Sociales et Consultant international en RSE
Pour plus d’information sur le NRCS
