Cet article est en cours de publication dans le 3ème numéro de la Revue de Droit et de Sciences Sociales (janvier 2009) éditée par la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’Agadir, Université Ibn Zohr en collaboration avec le Centre nord-Sud de Recherches en Sciences Sociales-NRCS dirigé par l’auteur.Résumé :
Le discours de la responsabilité sociale, avec toutes les approches, pratiques et institutions qui lui sont associées, s’est progressivement développé pour gagner actuellement l’intérêt d’un certain nombre de milieux. Il fait promotion d’une part des différentes démarches volontaires pour faire reculer les pratiques non responsables, et d’autre part du rôle de régulation que peuvent jouer des acteurs autres que l’Etat dans la production et l’application des normes. Dans ce contexte, volontairement ou sous pression, certains acteurs économiques ont déjà commencé à adopter des démarches consistant à utiliser des outils économiques pour faire valoir des revendications sociétales. La prise en compte des critères extra-financiers dans toute décision d’investissement compte à présent parmi les démarches qui gagnent remarquablement du terrain. Cette contribution s’interroge sur le potentiel régulatoire de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) pour savoir, après l’analyse des éléments qui charpentent le monde de celui-ci, à quel point ce mouvement est susceptible de concilier la durabilité avec la logique capitaliste basée sur les impératifs du marché. Mais plutôt que de déplorer son manque d’effectivité, cette contribution essaiera de défendre l’idée que l’ISR, en tant qu’approche relevant de la responsabilité sociale, porte les germes et jette les bases d’un système régulatoire qui semble se configurer actuellement.
Mots clés : ISR-Critères extra-financiers-Régulation-Notation-Normes sociales-Normes environnementales.
Revue de Droit et de Sciences Sociales : Appel à contributions
Mohamed BEHNASSI est Docteur en Droit International de l’Environnement, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université Ibn Zohr (Agadir, Maroc), Directeur du Centre Nord-Sud de Recherches en Sciences Sociales et Consultant international en RSE
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