A l’occasion de la Semaine du développement durable, le Comité 21 publie sa dernière Note 21 sur « Plan vert, une opportunité pour renforcer l’ancrage territorial des acteurs du développement durable ». Avec le Plan vert, les établissements d’enseignement supérieur ont aujourd’hui une vraie responsabilité dans le développement durable de leur territoire, aux côtés des autres acteurs locaux engagés. Le Comité 21 a souhaité mettre en évidence l’intérêt de tous à rapprocher les stratégies individuelles de développement durable pour agir ensemble en faveur d’un développement local durable et concerté.

Les établissements d’enseignement supérieur,
acteurs pour le développement durable de leur territoire !

Depuis 2009, la loi Grenelle 1 oblige les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place une stratégie globale de développement durable, baptisée « Plan vert ». En utilisant le canevas de stratégie et un référentiel de diagnostic et d’évaluation conçu à leur attention par la Conférence des présidents d’universités et la Conférence des grandes écoles (en partenariat avec le ministère de l’Ecologie, le Réseau français des étudiants pour le développement durable, et d’autres acteurs comme le Comité 21) plus d’une centaine d’établissements – universités et grandes écoles- sont engagés dans cette démarche.

Les Plans verts sont dans un processus encore relativement nouveau et méconnu, y compris des entreprises et des collectivités locales. Réciproquement, peu d’établissements d’enseignement supérieur connaissent l’Agenda 21 local ou la démarche de RSE de leurs entreprises partenaires, et n’imaginent donc pas être en mesure d’y contribuer. Pourtant, les Plans verts représentent une véritable valeur ajoutée pour le territoire qui dispose de nouvelles compétences capables d’œuvrer en collaboration avec les autres acteurs engagés. Les établissements supérieurs peuvent en effet apporter leur expertise technique, s’associer à des projets de recherche ou encore participer à la définition d’un projet de développement durable porté par la collectivité. Cette étude s’adresse donc à tous les acteurs publics et privés engagés dans le développement durable afin qu’ils puissent efficacement profiter de cette nouvelle opportunité. La Note 21 se fixe ainsi un triple objectif : – Présenter les Plans verts aux parties prenantes afin de susciter leur réflexion sur leur propre stratégie de développement durable. – Exposer les différentes démarches présentes sur les territoires afin de proposer des pistes d’articulation et de réflexion réciproque. – Guider l’ensemble des acteurs pour qu’ils s’approprient la notion d’ancrage territorial afin d’élaborer collectivement une stratégie territoriale de développement durable. « Reste à chacun d’entre nous de se nourrir de ce Plan vert et d’en faire un véritable outil de pilotage de la performance de nos institutions au regard du développement durable – non seulement les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi les collectivités locales, les entreprises, les établissements publics ! A nous tous de jouer ! » extrait de l’édito de Jean-Christophe Carteron, administrateur du Comité 21, directeur RSE d’Euromed Management (Kedge), représentant de l’enseignement supérieur UNCSD2012 (Rio+20). Contacts : – Christine Delhaye – 01 55 34 75 23 – Elise Gaultier – 01 55 34 75 28

EDITO

Jean-Christophe Carteron Directeur RSE d’Euromed Management (Kedge) Représentant de l’enseignement supérieur UNCSD2012 (Rio+20) Administrateur du Comité 21 Si l’éducation a toujours été un élément essentiel du développement durable, c’est d’abord sur l’aspect « droit à l’éducation comme un droit fondamental de l’homme, indispensable à l’exercice de tous les autres droits de l’homme » (cf. Unesco). La Décennie des Nations Unies pour l’Education en vue du Développement Durable, qui s’achèvera en 2014, avait pour objectif de permettre aux apprenants de « développer leur esprit critique, d’imaginer des scénarios prospectifs et de prendre des décisions communes ». Mais l’actualité a récemment renforcé le concept de la responsabilité sociétale pour les établissements d’enseignement supérieur. La presse a largement questionné le pouvoir, et devoir, d’assumer notre rôle dans la gestion et création des crises qu’elles soient sociales, environnementales, économiques ou financières. La plupart d’entre elles étant d’ailleurs les conséquences de décisions humaines, prises en règle générale dans un cadre professionnel et par des « gens bien éduqués »… Il y a depuis longtemps, dans tous les établissements d’enseignement supérieur, des personnes conscientes des enjeux et se battant au quotidien pour que leurs institutions les intègrent au mieux. Ici une chaire de recherche, là un mastère spécialisé, là encore un superbe « green campus » ou une politique sociale innovante. Pour autant, rare étaient les établissements à intégrer dans leur stratégie l’ensemble des aspects du développement durable. Avec 2,5 millions d’étudiants chaque année, la Conférence des Grandes Ecol es (CGE) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont bien compris les enjeux de ce questionnement et ont créé des commissions ad hoc pour travailler de concert avec les ministères et la société dans son ensemble. De ce mariage est né le référentiel Plan vert. En perpétuel évolution, cet outil d’autoévaluation a été testé à deux reprises par une centaine d’établissements en France. L’idée défendue par la France de pousser les établissements à poursuivre l’excellence tout en recherchant la cohérence (cohérence entre leur recherche, pédagogie et exemplarité dans la gestion environnementale et sociale des campus) a été largement embrassée par la communauté académique internationale. Reconnu comme un des outils référents lors du sommets de Rio+20 (www.uncsd2012.org/HEI) il figure aujourd’hui parmi les dispositifs de la « Platform for Sustainability Performance in Education » lancé lors de la 27ème Session du Comité de Gouvernance de l’UNEP à Nairobi en Février 2013 (www.sustainabilityperformance.org). Reste à chacun d’entre nous de se nourrir de ce Plan vert et d’en faire un véritable outil de pilotage de la performance de nos institutions au regard du développement durable – non seulement les établissements d’enseignement supérieur, mais aussi les collectivités locales, les entreprises, les établissements publics ! A nous tous de jouer !

SOMMAIRE

Introduction 1.1. Un acteur clé de l’économie et de la société française – Les 77 universités françaises : un enjeu d’aménagement des territoires – Les écoles : la proximité avec les entreprises et les collectivités locales 1.2. Les défis de l’enseignement supérieur – Accueillir un nombre croissant d’étudiants – Investir dans l’immobilier universitaire – Reconnaître le campus comme une ville dans la ville – Assurer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés et la formation tout au long de la vie – Evaluer les performances des établissements d’enseignement supérieur – Trouver de nouveaux leviers financiers entre acteurs publics et privés – Favoriser la recherche et l’innovation par des partenariats pluriacteurs – Intégrer les collectivités comme partie prenante de la vie universitaire 2.1. Le cadre d’action des établissements d’enseignement supérieur pour le développement durable – Des établissements précurseurs au niveau mondial – Des chartes spécifiques au Plan vert : la convergence d’actions des universités et des grandes écoles – L’impulsion du Grenelle de l’environnement – Un soutien des parties prenantes internes à conforter 2.2. Les prémices du Plan vert : initiatives sectorielles et premières démarches transversales de développement durable 2.3. Les Plans verts, une démarche de développement durable à l’échelle du campus – Une obligation légale récente – Les outils stratégiques et opérationnels du Plan vert – Premiers retours d’expérience 3.1. L’ancrage territorial : définitions et implications – L’ancrage territorial dans la responsabilité sociétale des entreprises – L’ancrage territorial, thème central de l’université du 21ème siècle et du Plan vert – Les parties prenantes des Plans verts 3.2. Quelques initiatives des établissements pour agir en faveur d’un territoire durable, en partenariat les acteurs locaux – Mettre en place des réseaux urbains – Travailler à l’échelle du campus plutôt qu’à celle de l’école – Sensibliser les acteurs locaux au développement durable – Concevoir des formations au développement durable territoriales collectives et appliquées – Innover sur les territoires d’expérimentation – Constituer de nouvelles filières régionales de l’économie verte 3.3. Les synergies possibles avec les démarches de développement durable des divers acteurs locaux – Des compétences à mettre au service des territoires – Les établissements d’enseignement supérieur dans les démarches des collectivités locales – Les établissements d’enseignement supérieur dans les démarches de RSE – Les établissements d’enseignement supérieur dans les démarches des autres acteurs 4.1. Recommandations pour les établissements d’enseignement supérieur – S’appuyer sur des dispositifs existants pour renforcer les liens avec le territoire – Faire du référentiel Plan vert une base pour un engagement réel et structuré en faveur du développement durable 4.2. Recommandations pour chaque acteur du territoire – S’appuyer sur les établissements d’enseignement supérieur pour innover dans leur démarche de développement durable – Rapprocher les stratégies individuelles de développement durable 4.3. Recommandations à l’ensemble des acteurs du territoire pour agir collectivement – Définir et porter ensemble une stratégie de développement durable du territoire autour de deux volets – Elaborer collectivement une stratégie territoriale de développement durable – Mettre en place le système de gouvernance partagé qui permettra de mettre en œuvre la stratégie commune, territoriale, collectivement élaborée, de développement durable Conclusion

INTRODUCTION

En matière d’énergie, aménagement, biodiversité, bâti, transports, modes de production et de consommation responsables, les défis collectifs sont nombreux et fédérateurs ! Ils ont été impulsés par les lois Grenelle, qui les a dotés d’objectifs chiffrés et importants. Dans un avenir proche, la feuille de route de la transition écologique (Conférence puis projet de loi à horizon de juillet 2013) et les perspectives de la transition énergétique vont fixer un nouveau cap pour une ambition collective nationale. La crise économique et les tensions sur le vivre ensemble doublent ces défis environnementaux de défis autour de l’emploi, l’insertion et la cohésion sociale. Cela nécessite que un engagement fort et collectif des acteurs afin qu’ils contribuent au développement durable de leur territoire ! En 2009, l’article 55 de la «loi Grenelle 1» a créé l’obligation pour les établissements d’enseignement supérieur – universités et grandes écoles – de mettre en place leur stratégie globale de développement durable, dénommée Plan vert. Dans ce cadre, la Conférence des présidents d’universités (CPU) et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont élaboré, en partenariat avec le MEDDE et le Refedd, un canevas de stratégie et un référentiel de diagnostic et d’évaluation à l’attention de leurs établissements membres. Entre octobre 2009 et juin 2010, le Plan vert a fait l’objet d’une expérimentation par 61 universités et grandes écoles volontaires. Le canevas a été officialisé en juin 2010. En 2012, une centaine d’établissements ont procédé à l’auto – évaluation de leurs actions de développement durable. Prolongeant les initiatives déjà engagées, les Plans verts obligent les établissements d’enseignement supérieur à formaliser leur stratégie de développement durable et à approfondir leurs actions. Ils consacrent les établissements d’enseignement supérieur comme partie prenante de la Stratégie nationale du développement durable et affirment leur responsabilité dans le développement durable de leur territoire, aux côtés des autres acteurs locaux engagés. Cette responsabilité est détaillée et mesurée dans le chapitre « Politique sociale et ancrage territorial » du référentiel du Plan vert. La notion d’ancrage territorial est partagée par les stratégies de développement durable des collectivités (Agenda 21 de deuxième génération et Plans Climat Energie Territoriaux), et des entreprises (volet ancrage territorial des démarches de RSE). Elle implique d’abord que l’échelle territoriale constitue l’échelle pertinente de mise en œuvre du développement durable. A partir de là, elle incite les acteurs d’un même territoire à rapprocher leurs stratégies individuelles de développement durable et à coopérer autour d’une vision partagée. Ces synergies d’actions sont nécessaires pour de multiples raisons : – Le développement durable exige ces interactions entre acteurs, dans l’esprit de l’Agenda 21 de Rio en 1992. La Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 et aujourd’hui la mobilisation autour de la transition énergétique et la transition écologique relaie cet appel à la mobilisation de tous et la coordination des efforts. A l’échelle locale, le passage des Agenda 21 de collectivité aux Agenda 21 de territoire permet d’impliquer un nombre croissant d’acteurs autour d’objectifs d’actions convergents (en matière de climat, de biodiversité, d’économie verte, de cohésion sociale, …) qui favorisent le développement durable du territoire. – L’éducation à l’environnement et au développement durable est un enjeu à tous les âges de la vie. Les Plans verts constituent un prolongement des Agenda 21 scolaires[[Fiche Repère Agenda 21 scolaire du Comité 21]] en matière d’éducation du jeune citoyen au développement durable et de mobilisation de la communauté scolaire. – Le développement durable et la transition écologique supposent l’adoption de modes de production et de consommation responsables et le développement de l’économie verte. Il entraîne des besoins en formation et en reconversion des filières. A l’échelle individuelle, il est source de montée en compétences, de transfert de savoir-faire, d’échanges, d’innovations. Il s’intègre donc pleinement dans la mission d’un établissement d’enseignement supérieur. – Des problèmes irrésolus demandent des solutions communes, conduites à l’échelle d’un territoire, en faisant valoir un droit à l’expérimentation. L’emploi des jeunes puis la formation tout au long de la vie peuvent être des domaines privilégiés, qui impliquent notamment les établissements d’enseignement supérieur. Quelle méthode les Plans verts proposent-ils aux établissements pour agir en faveur d’un développement durable du territoire ? Quel intérêt les établissements, mais aussi les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, citoyens, autres établissements scolaires) ont-ils à se saisir de cette notion d’ancrage territorial ? Quelles initiatives peuvent être mises en place pour agir ensemble en faveur d’un développement local durable et concerté ? Adressée à l’ensemble des structures publiques et privées engagées dans le développement durable, cette Note 21 a pour objectifs de : – aider les acteurs à repérer les enjeux actuels des établissements d’enseignement supérieur, afin de faciliter leur lecture au regard du développement durable ; – présenter les Plans verts aux collectivités, entreprises et à tout acteur intéressé et susciter leur réflexion sur l’articulation des Plans verts avec leur propre démarche de développement durable ; – présenter aux établissements d’enseignement supérieur les diverses démarches développement durable des acteurs du territoire : Agenda 21, PCET, démarches RSE, Agenda 21 scolaires, Plans administration exemplaire… afin de proposer des pistes d’articulation et d’inspiration réciproque, et faciliter les synergies dans les démarches et les actions ; – aider l’ensemble des acteurs à s’approprier la notion d’ancrage territorial et fournir des pistes d’actions : bonnes pratiques existantes, recommandations. La première partie propose des repères sur le monde de l’enseignement supérieur, qui aideront à comprendre : – Dans quelle mesure les Plans verts s’inscrivent-ils en cohérence avec les réformes récentes de la gestion et des missions des établissements d’enseignement supérieur ? En quoi font-ils écho aux préoccupations des établissements (liens avec leur territoire, finances, performance, …) ? La deuxième partie retrace l’engagement historique du monde de l’enseignement supérieur français dans le développement durable, jusqu’à la mise en place des Plans verts. – En quoi ces initiatives annonçaient-elles le Plan vert ? Quels peuvent être les apports des Plans verts relativement à ces initiatives antérieures ? La troisième partie traite de l’ancrage territorial, notion phare des Plans verts, reprise de la RSE. – Elle apporte des éléments concrets et illustrés de définition de cette notion. Elle dresse un état des lieux des pratiques de développement durable des EES en lien avec leur territoire d’implantation et présente les interactions possibles entre les EES et les acteurs de leur territoire. En quatrième partie, le Comité 21 apporte des recommandations et des bonnes pratiques pour favoriser la réussite de l’ancrage territorial des Plans verts et pour faire de ces démarches un outil du développement durable du territoire.

A savoir

Article 55 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement « L’éducation au développement durable est portée par toutes les disciplines et intégrée au fonctionnement quotidien des établissements scolaires. Elle contribue, à travers ses dimensions éthiques et sociales, à la formation citoyenne. (…) Les établissements d’enseignement supérieur élaboreront, pour la rentrée 2009, un « Plan vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable. Les formations initiales et continues des membres des professions de santé et des professionnels de l’aménagement de l’espace comprendront des enseignements, adaptés aux métiers qu’ils concernent, relatifs aux enjeux de santé liés à l’environnement, à compter de la rentrée 2009. Un institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable aux décideurs publics et privés sera créé, qui pourra avoir des antennes régionales. Les outils de la formation tout au long de la vie seront mis en œuvre pour accompagner, à tout niveau de qualification, les transitions professionnelles liées à l’évolution vers un modèle de développement qui soit durable, en vue de développer les métiers et filières de l’environnement, du recyclage, de l’écoconception et des analyses du cycle de vie des produits et la connaissance des écosystèmes. » – Source : www.legifrance.gouv.fr

 

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