Plan Bâtiment Grenelle : Publication du Rapport sur l’amélioration des performances énergétiques dans les bâtiments tertiaires

Les recommandations du groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire existant » animé par Maurice Gauchot (CBRE) sont publiées. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle a remis à l’Administration les propostions relatives à l’organisation de l’obligation de travaux de rénovation énergétique dans le parc tertiaire entre 2012 et 2020.

Le groupe de travail

L’Administration avait confié à Philippe Pelletier le soin d’organiser la concertation nécessaire, préalable à la rédaction du décret d’application de la loi Grenelle sur l’obligation de travaux dans le parc tertiaire existant. Depuis le début de l’année 2011, 200 professionnels de la sphère publique et privée, réunis autour de Maurice Gauchot (président de CBRE France) ont collectivement défini les grandes caractéristiques de  l’obligation de rénovation énergétique qui incombe aux bâtiments tertiaires publics et privés entre 2012 et 2020. Cette large consultation et le large consensus qui en découle, constituent la force de ces recommandations considérées comme applicables et soutenables par ceux qui auront à les mettre en oeuvre demain. – Visualiser le rapport« Recommandations relatives à la rédaction du décret organisant l’obligation de travaux dans le parc tertiaire entre 2012 et 2020 » – Télécharger le rapport « Recommandations relatives à la rédaction du décret organisant l’obligation de travaux dans le parc tertiaire entre 2012 et 2020 »

Les recommandations

Le groupe de travail a adopté une démarche pragmatique, recherchant une démarche globale portant sur l’ensemble du parc. Parmi les principales recommandations, on retient : – définir une obligation de résultat, fondée sur une approche en consommation globale tous usages et laissant la liberté des moyens : une telle orientation constitue une innovation attendue et révèle l’évolution des mentalités permise par le Grenelle de l’Environnent ; – retenir une acception large des travaux de performance énergétique incluant également les interventions de maintenance ou de pilotage des installations ; – tenir compte de la performance d’origine des immeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigence en saut de performance, celui-ci étant d’autant plus élevé que la performance de départ est médiocre ; – permettre de raisonner, pour le mesure du respect de l’obligation, soit immeuble par immeuble, soit par une approche globale au plan d’un patrimoine : cette option est importante, notamment pour les collectivités territoriales qui disposent d’un patrimoine composé d’un grand nombre d’immeubles. Cette faculté ouvre ainsi le champ des possibilités et permet l’élaboration de stratégies patrimoniales ; – adopter un calendrier progressif en retenant deux phases permettant de concilier amélioration des performances et amélioration des connaissances sur le parc: jusqu’au 1er janvier 2015, le groupe de travail propose que le gain minimum provisoire à réaliser avant 2020 serait de 25% pour tous les actifs tertiaires ; au 1er janvier 2015, cet objectif minimum serait révisé à la hausse au regard de l’expérience acquise entre 2012 et 2015 et si nécessaire déclinée de manière adaptée à chaque catégorie d’immeubles. Ces recommandations vont maintenant être étudiées par l’Administration qui devrait rapidement proposer un premier projet de décret : la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé sera bientôt sur les rails !

Pour aller plus loin

Présentation du groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire existant »

 

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