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Jean-Louis Borloo propose près de 2 milliards d'euros d'économies

Niches fiscales : le Ministère de l’Ecologie rabote les aides vertes

Jean-Louis Borloo annonce, à son tour, son plan de rigueur. Selon Les Échos, le ministre d’État veut faire deux milliards d’euros d’économies en diminuant ou supprimant les niches fiscales attenant au Logement, à l’Écologie et aux Énergies renouvelables. De la TVA à 5,5% en passant par le crédit d’impôt développement durable, de nombreux dispositifs seraient ainsi rabotés. Mais pas tous et pas pour tous, comme le relève Le Canard Enchaîné, les entreprises qui souhaitent toujours circuler en 4X4 bénéficient, elles, d’une importante économie fiscale…

Selon l’édition des Echos de vendredi, le ministre d’État s’apprête à proposer près de deux milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales contrôlées par son ministère. Les mesures vertes du premier Grenelle de l’Environnement devraient en pâtir. Selon Les Échos, Jean-Louis Borloo « propose de réduire, d’au moins de moitié, la réduction d’impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. « Dès 2011, nous atteindrons l’objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020″, justifie l’entourage du ministre. L’avantage fiscal est, de fait, considérable : il représente un manque à gagner de 800 millions d’euros pour l’État et ne profite qu’à des ménages aisés. Ceux-ci disposent, en sus, d’un tarif de rachat par EDF de 580 euros par mégawattheure produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros). Jean-Louis Borloo propose donc deux mesures : réserver l’avantage fiscal aux logements anciens et ramener la réduction d’impôt de 50 % à 25 %, soit une économie de 400 millions ». Une annonce qui n’alarme toutefois pas le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler): « Ces aides devaient de toute façon être diminuées progressivement. Il est juste dommage d’y donner un coup d’arrêt alors qu’il n’y a aucune raison technique », note le directeur du Cler, Raphaël Claustre, interrogé par leJDD.fr. Le crédit d’impôt vert réduit Le ministre de l’Ecologie, qui avait fait de la fiscalité verte son cheval de bataille dans les deux premières années du mandat de Nicolas Sarkozy, souhaite de façon plus large réduire le crédit d’impôt développement durable. La liste des travaux éligibles (isolation thermique, régulation du chauffage, etc.) serait ainsi réduite. « Cette information, même si elle n’a pas été confirmée, est en revanche beaucoup plus inquiétante », observe Raphaël Claustre, expliquant que cela pourrait remettre en question certains objectifs des deux Grenelle de l’Environnement. Jean-Louis Borloo propose aussi de réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5 %, en la réservant aux travaux « écologiques ». En clair, l’achat d’un carrelage ne serait plus éligible au taux réduit, alors que les chaudières vertes le resteraient. Problème soulevé par Les Echos : « Bruxelles n’autorise pas de TVA réduite selon des critères environnementaux ». L’économie verte « enterrée » Selon le directeur du Cler, l’Etat préfère diminuer les subventions vertes plutôt que de relever le niveau de qualité nécessaire pour y avoir accès. « Il faudrait faire le contraire: dispenser les mêmes enveloppes mais se montrer plus exigeant. L’Etat y gagnerait autant, les entreprises ne voulant pas toujours répondre aux critères demandés », explique-t-il. Mais, en ces temps de crise, l’exécutif ne fait pas de la fiscalité verte une priorité. Ce que déplore le Modem: « La majorité quitte son déguisement écolo de circonstance et montre enfin son vrai visage: plus prompte à maintenir les privilèges fiscaux des plus aisés qu’à préparer l’avenir de nos enfants et de leur cadre de vie », critique ainsi Christophe Madrolle, délégué national du Mouvement. Pour Yannick Jadot d’Europe Ecologie, « le gouvernement enterre l’économie verte ». Et l’eurodéputé d’expliquer que la suppression des « niches anti-écolos » rapporteraient plus d’argent: « En remettant en cause les multiples exonérations de taxes énergétiques, c’est environ 4 milliards d’euros supplémentaire pour l’Etat chaque année! » Des efforts pas partagés par tous Selon le Journal du Dimanche, « Jean-Louis Borloo devrait confirmer ces informations d’ici la fin de l’été, le temps de s’ajuster avec Bercy ». L’occasion peut-être pour lui de mettre un peu de cohérence dans ses propositions. D’autres niches fiscales sont réellement injustes et devraient être supprimées en priorité. Par exemple, comme le relève cette semaine Le Canard Enchaîné, Jean-Louis Borloo a signé en mai 2009 un arrêté qui accorde de beaux avantages fiscaux aux grands 4X4. Selon le journal satirique, « les entreprises peuvent les faire homologuer sous le régime des véhicules utilitaires et ainsi échapper au malus écologique et autres fiscalités anti-monoxyde de carbone ». « Le dispositif ébrèche la logique du Grenelle car il ignore totalement l’incitation à la baisse de CO2 et aux économies d’énergie », reconnait le siège de BMW France dans une note interne publiée, le 1er juillet, dans Les Echos. L’économie fiscale n’est pas mince, puisque, selon le constructeur, elle est de 31 863 € sur quatre ans pour un modèle facturé 64 000 € à l’achat …

Le point de vue des professionnels

Concernant la baisse annoncée des crédits d’impôt liés aux équipements domestiques utilisant une énergie de source renouvelable pour produire de la chaleur ou de l’électricité, dans le cadre de la préparation de projet de loi de finances 2011, toutes les sociétés, regroupées au sein du Syndicat des énergies renouvelables[[Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 500 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse, bois, biocarburants (FBE), énergies marines, éolien (FEE), géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire thermique, thermodynamique et photovoltaïque (SOLER).]], rappellent qu’elles ont besoin de visibilité sur l’ensemble des politiques de soutien afin de pouvoir programmer leur développement, leurs investissements dans leurs outils de production et les créations d’emplois qui les accompagnent. Concernant les équipements de production d’électricité photovoltaïque sur le secteur résidentiel, le dispositif global d’incitation comprend deux composantes : le crédit d’impôt de 50 % et le tarif d’achat de 58 ct € par KWh. Ces deux outils conjugués ont permis un développement important du parc résidentiel équipé de panneaux solaires photovoltaïques en seulement cinq ans : de 900 logements en 2004 à près de 36 000 fin 2009. Le Ministre d’Etat propose aujourd’hui de ramener le crédit d’impôt de 50 % à 25 %. Il serait dommageable pour l’avenir de la filière photovoltaïque française que la loi de finances 2011 reprenne cette proposition en l’état. En effet, il est important que la baisse du crédit d’impôt soit mesurée et progressive. Il ne faudrait surtout pas qu’elle se cumule avec une baisse des tarifs d’achat afin de ne pas créer de rupture économique pour la filière qui emploie aujourd’hui près de 15 000 personnes. Le SER souligne la nécessité de prévoir un passage progressif d’un système de soutien reposant exclusivement sur le crédit d’impôt à un dispositif d’ordre réglementaire. A cet égard, la Réglementation Thermique 2012, présentée le 6 juillet dernier par Jean-Louis BORLOO, lorsqu’elle sera en vigueur (i.e en 2013) devrait permettre de soutenir la croissance des marchés des énergies renouvelables dans le secteur domestique. Contact : Françoise JOUET au 01 48 78 05 60

 

Sources : Les Echos (09/07/2010) – leJDD.fr – Le Canard Enchaîné – Le SER

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